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Taïwan

Réglementation des Heures de Travail et des Heures Supplémentaires

Comprenez les lois régissant les heures de travail et les heures supplémentaires en Taïwan

Heures de travail standard

À Taïwan, la Loi sur les normes du travail (LNT) établit les réglementations concernant les heures de travail standard pour les employés.

La LNT stipule un maximum de 8 heures par jour pour le travail régulier. La semaine de travail standard est plafonnée à 40 heures.

La LNT reconnaît également la nécessité de plannings de travail flexibles dans certaines industries. Elle permet un système appelé "heures de travail flexibles sur 8 semaines" sous des conditions spécifiques :

  • Ce système s'applique aux industries désignées par le Ministère du Travail (MOL) ou à celles qui ont convenu de sa mise en œuvre par le biais d'un syndicat ou d'une conférence de gestion du travail.
  • Même avec cette flexibilité, les heures de travail quotidiennes ne peuvent pas dépasser 8 heures, et le total des heures de travail hebdomadaires ne peut pas dépasser 48 heures.

Il est crucial de consulter la LNT officielle ou de se référer au site web du Ministère du Travail pour obtenir les informations les plus récentes et des détails complets concernant les réglementations sur les heures de travail à Taïwan.

Heures supplémentaires

À Taïwan, la Loi sur les Normes du Travail (LNT) protège les droits des employés concernant le travail supplémentaire et assure une compensation appropriée.

Le travail est considéré comme des heures supplémentaires lorsqu'il dépasse les heures de travail standard.

La LNT fixe des limites au travail supplémentaire pour prévenir l'épuisement des employés. Les employés ne peuvent pas être contraints de travailler plus de 12 heures par jour, y compris les heures régulières et supplémentaires combinées. Le total des heures supplémentaires autorisées par mois est limité à 36 heures. Il existe une disposition pour dépasser cette limite, mais cela nécessite le consentement du syndicat ou par le biais d'une conférence de gestion du travail.

La LNT impose une compensation pour les heures supplémentaires à un taux majoré basé sur le nombre d'heures supplémentaires travaillées :

  • Pour les 2 premières heures, les employés reçoivent un tiers supplémentaire de leur salaire horaire régulier (133% du salaire régulier).
  • Pour les 2 heures suivantes (de la 3ème à la 4ème heure), la rémunération des heures supplémentaires augmente à deux tiers en plus du taux horaire régulier (167% du salaire régulier).
  • Au-delà de 4 heures, la rémunération des heures supplémentaires est la plus élevée, soit le double du taux horaire régulier (200% du salaire régulier).

Travailler les jours de repos ou les jours fériés nationaux nécessite le consentement de l'employé et impose une rémunération minimale des heures supplémentaires de 200% du salaire horaire régulier.

Il est important de noter que les calculs de la rémunération des heures supplémentaires doivent être basés sur chaque minute travaillée, sans arrondir à l'heure la plus proche. Les employeurs sont légalement tenus de fournir des registres appropriés des heures de travail des employés, y compris les heures supplémentaires.

Périodes de repos et pauses

La Loi sur les normes du travail (LNT) de Taïwan garantit des périodes de repos et des pauses pour les employés afin d'assurer leur bien-être et de prévenir la fatigue. Voici un aperçu de ces droits :

Périodes de repos quotidiennes

La LNT impose une période de repos d'au moins 30 minutes pour les employés qui ont travaillé de manière continue pendant quatre heures.

Exceptions :

  • L'employeur peut reprogrammer la pause pendant les heures de travail si :
    • Un système de travail par rotation est mis en place.
    • Le travail est continu ou urgent par nature.

Jours de repos hebdomadaires

Taïwan maintient le droit à deux jours de repos par semaine pour chaque employé :

  • Un jour est désigné comme jour de congé régulier, payé.
  • L'autre jour est un jour de repos, également payé.

Il existe des exceptions pour certaines industries, mais les employeurs doivent toujours fournir un nombre minimum de jours de repos dans un délai déterminé :

  • Système d'heures de travail flexible sur 8 semaines : Les employés doivent recevoir au moins un jour de congé régulier tous les sept jours et un minimum de 16 jours combinés de repos et de congé régulier sur huit semaines.
  • Système d'heures de travail flexible sur 4 semaines : Un minimum de deux jours de congé régulier tous les quinze jours et au moins huit jours combinés de repos et de congé régulier sur quatre semaines sont mandatés.

Note importante :

Les employés ne peuvent pas être forcés de renoncer à leurs jours de repos ou à leurs pauses.

Réglementations pour les quarts de nuit et les week-ends

À Taïwan, la Loi sur les Normes du Travail (LNT) reconnaît la nature exigeante des quarts de nuit et du travail le week-end, en établissant des réglementations spécifiques pour protéger le bien-être des employés.

Le travail de nuit est défini par la LNT comme tout horaire de travail se situant entre 22h et 6h. Les travailleurs de nuit ont droit à une réduction d'une heure de leur horaire de travail par rapport aux heures de travail standard. Cela se traduit par un maximum de 7 heures de travail par quart de nuit. Le travail de nuit entraîne un taux de rémunération des heures supplémentaires plus élevé. Les deux premières heures supplémentaires sont rémunérées à 1/3 de plus que le taux horaire régulier (133% du salaire régulier), et toutes les heures supplémentaires suivantes sont payées au double du taux horaire régulier (200% du salaire régulier).

La LNT garantit à chaque employé au moins deux jours de repos par semaine, dont l'un doit être un dimanche, sauf accord contraire par le biais d'un accord syndical ou d'un arbitrage. Le travail le week-end, y compris le travail lors d'un jour de repos désigné (dimanche), nécessite une rémunération minimale des heures supplémentaires au double du taux horaire régulier (200% du salaire régulier) avec le consentement de l'employé.

Les employeurs doivent fournir des registres appropriés des heures de travail des employés, y compris les quarts de nuit et le travail le week-end. Ils sont également encouragés à donner la priorité à la sécurité et à la santé des travailleurs de nuit en mettant en œuvre des mesures telles que l'amélioration de l'éclairage et de la ventilation.

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