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Kazakhstan

Réglementation des Heures de Travail et des Heures Supplémentaires

Comprenez les lois régissant les heures de travail et les heures supplémentaires en Kazakhstan

Heures de travail standard

Le Code du travail de la République du Kazakhstan (2015) établit les réglementations pour les heures de travail standard dans le pays.

La semaine de travail standard au Kazakhstan ne doit pas dépasser 40 heures, ce qui se traduit par huit heures par jour de travail du lundi au vendredi.

Il existe des exceptions pour des semaines de travail plus courtes pour des catégories spécifiques d'employés. Les employés âgés de 14 à 16 ans ont une semaine de travail qui ne peut pas dépasser 24 heures. Pour les employés âgés de 16 à 18 ans, leur semaine de travail ne peut pas dépasser 36 heures. Les employés effectuant des travaux dangereux ou physiquement exigeants ont également une semaine de travail qui ne peut pas dépasser 36 heures.

Les employeurs peuvent établir des horaires de travail décalés, où la durée quotidienne de travail varie en fonction de la charge de travail et du jour de la semaine. Cependant, la journée de travail maximale ne peut pas dépasser 11 heures.

Heures supplémentaires

Au Kazakhstan, le Code du travail (2015) décrit les réglementations relatives aux heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont définies comme tout travail effectué en dehors des heures de travail standard. Les heures supplémentaires quotidiennes sont limitées à deux heures par employé, avec une limite d'une heure pour ceux qui exercent un travail pénible ou dangereux. Il n'y a pas de limite annuelle sur le total des heures supplémentaires, mais les employeurs ne peuvent pas imposer des quotas quotidiens dépassant les limites stipulées.

Les employeurs sont légalement tenus de compenser les employés pour les heures supplémentaires. La rémunération minimale des heures supplémentaires est de 1,5 fois le taux horaire ou journalier régulier de l'employé. Les conventions collectives ou les contrats de travail individuels peuvent établir des taux de rémunération des heures supplémentaires plus élevés.

Certaines catégories d'employés sont exemptées des heures supplémentaires par la loi. Cela inclut les femmes enceintes qui ont fourni une preuve écrite de leur grossesse, les employés de moins de 18 ans et les employés handicapés, sauf autorisation par un certificat médical.

Il est important pour les employeurs de tenir des registres appropriés des heures supplémentaires des employés et de s'assurer que la compensation respecte les exigences légales décrites dans le Code du travail.

Périodes de repos et pauses

Au Kazakhstan, le Code du travail garantit des périodes de repos et des pauses pour les travailleurs.

Pauses Quotidiennes

Tous les employés ont droit à une pause pour se reposer et prendre leurs repas pendant leur journée de travail. La durée minimale de la pause est d'au moins 30 minutes pour un poste de travail de moins de huit heures. Pour les postes de travail de plus de huit heures, la durée minimale de la pause est prolongée à une heure. Le moment précis de ces pauses est déterminé par des accords collectifs ou des règlements internes du travail, garantissant que les pauses ne perturbent pas la journée de travail globale.

Repos Quotidien Entre les Journées de Travail

Les travailleurs ont droit à une période de repos ininterrompue d'au moins douze heures entre la fin d'une journée de travail et le début de la suivante.

Jours de Repos Hebdomadaires

Le Kazakhstan impose une semaine de travail de cinq jours avec deux jours consécutifs de repos. L'un des jours de repos obligatoires doit être le dimanche. Pour une semaine de travail de six jours, les employés ont droit à un jour de repos, qui doit également inclure le dimanche.

Exceptions pour Travaux Spécifiques

Dans les cas où les conditions de travail empêchent les pauses désignées, les employeurs doivent fournir des opportunités raisonnables de repos et de repas pendant les heures de travail à un endroit désigné. Cela s'applique à des industries spécifiques comme la production continue, par exemple.

Les employeurs sont légalement responsables de s'assurer que les travailleurs reçoivent leurs périodes de repos et pauses désignées comme indiqué dans le Code du travail.

Réglementations pour les quarts de nuit et les week-ends

Au Kazakhstan, le Code du travail établit des réglementations spécifiques pour le travail de nuit et le travail du week-end, garantissant un traitement équitable et une compensation pour ces conditions de travail.

Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué entre 22h et 6h. Certaines catégories d'employés sont légalement restreintes de travailler de nuit, y compris les employés de moins de 18 ans, les femmes enceintes ayant fourni une preuve écrite de grossesse, et les employés handicapés, sauf si un certificat médical le permet.

Les employeurs sont obligés de fournir une compensation accrue pour le travail de nuit. Le taux horaire ou journalier minimum pour le travail de nuit est de 1,5 fois le taux régulier de l'employé. Les conventions collectives ou les contrats de travail individuels peuvent établir des taux de rémunération plus élevés pour les quarts de nuit.

Le travail le week-end nécessite une compensation distincte du travail régulier en heures supplémentaires. La rémunération minimale pour le travail effectué le week-end est le double du taux horaire ou journalier régulier de l'employé. En accord avec l'employeur, les employés peuvent opter pour un temps de repos compensatoire au lieu de la rémunération accrue pour le travail du week-end.

Si le travail de nuit coïncide avec un week-end ou un jour férié, une compensation distincte s'applique pour chaque catégorie. Les heures de nuit sont compensées au taux de 1,5 fois. Les heures de week-end ou de jour férié sont compensées au double du taux.

Les employeurs doivent obtenir le consentement écrit des employés avant de les programmer pour le travail du week-end, sauf en cas de situations d'urgence. Le travail de nuit pour les employés non inclus dans les catégories restreintes peut être mis en œuvre avec un consentement écrit ou par le biais d'un accord collectif.

Les employeurs sont légalement responsables de respecter les réglementations pour le travail de nuit et du week-end, en assurant une compensation adéquate et le consentement des employés lorsque nécessaire.

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