Iran

Iran, officiellement connue sous le nom de République islamique d'Iran et historiquement appelée Perse, est un pays caractérisé par sa diversité géographique, son riche héritage historique et son paysage socio-économique complexe.

• Diversité géographique : L'Iran est stratégiquement situé au carrefour de l'Asie occidentale, centrale et méridionale, couvrant plus de 1,6 million de kilomètres carrés. Il présente un terrain varié allant des régions montagneuses, comme la chaîne de l'Alborz, aux déserts tels que le Dasht-e Kavir, en passant par une côte fertile de la mer Caspienne. Cette diversité se traduit par un climat allant de l'aride au subtropical.

• Héritage historique : L'Iran a une signification historique profonde avec des racines remontant à l'Empire achéménide établi en 550 avant notre ère. Au fil des siècles, il a été un centre de développement culturel et architectural, particulièrement influencé par l'arrivée de l'Islam au 7ème siècle de notre ère. Malgré diverses périodes de domination étrangère et de conflits internes, l'Iran a maintenu une identité culturelle distincte.

• Paysage socio-économique : La nation est un important producteur d'énergie avec les deuxièmes plus grandes réserves de gaz naturel et les troisièmes plus grandes réserves de pétrole au monde. Au-delà des hydrocarbures, l'économie de l'Iran comprend l'agriculture, la fabrication et un secteur des services en croissance. La découverte de pétrole au début du 20ème siècle a stimulé la croissance économique, mais la Révolution islamique de 1979 et les sanctions internationales ont posé des défis.

• Dynamiques sociales : Majoritairement musulmane chiite avec une minorité sunnite significative, la société iranienne valorise les liens familiaux forts et les observances religieuses communautaires.

• Défis et opportunités : L'Iran fait face à des problèmes tels que le chômage des jeunes et l'inflation, mais sa position stratégique, ses ressources abondantes et sa population éduquée offrent des opportunités de développement substantielles. La main-d'œuvre est jeune et diversifiée, avec un taux d'alphabétisation élevé, bien qu'il existe un écart de compétences à combler. Le secteur des services est en expansion, tandis que les secteurs traditionnels comme l'agriculture et la fabrication continuent de jouer des rôles significatifs.

• Culture du lieu de travail : Les lieux de travail iraniens sont influencés par les traditions culturelles, mettant l'accent sur la communication indirecte, le respect de la hiérarchie et les relations solides entre collègues. L'équilibre travail-vie personnelle est orienté vers la famille, bien que certains secteurs puissent nécessiter des heures supplémentaires.

Dans l'ensemble, le mélange de profondeur historique, de richesse en ressources et de richesse culturelle de l'Iran définit sa position unique sur la scène mondiale, présentant à la fois des défis significatifs et des opportunités de croissance future.

En Iran, les obligations fiscales des employeurs et des employés pour 2025 englobent divers aspects liés à l'impôt sur le revenu, à la sécurité sociale et à d'autres contributions.

Obligations de l'employeur :

• Retenue d'impôt sur le revenu : Les employeurs doivent retenir les impôts sur le revenu progressifs sur les salaires des employés, avec des taux allant de 0 % à 35 %, en fonction des tranches de revenu. Pour 2025, ces tranches doivent être confirmées à partir des ressources les plus récentes.
• Sécurité sociale : Les employeurs contribuent à hauteur de 23 % des salaires bruts à l'Organisation de la Sécurité Sociale. Il peut y avoir des limites quotidiennes de contribution.
• Impôt sur les sociétés : Généralement fixé à 25 %, avec un taux réduit possible de 22,5 % pour les entreprises cotées sur certaines bourses spécifiques.
• TVA : Une TVA standard de 9 % sur les biens et services doit être collectée et remise, avec des exemptions potentielles.
• Délais de déclaration : Un rapport de paie mensuel est requis, aligné avec le calendrier iranien et des virements en temps voulu.

Obligations de l'employé :

• Impôt sur le revenu : Les employés sont soumis à un système d'impôt progressif à partir de seuils exonérés d'impôt, les revenus ultérieurs étant imposés à 10 % et 20 % selon les niveaux de revenu.
• Déductions : Les employés peuvent déduire les contributions à la sécurité sociale, les paiements de prêts immobiliers et les frais médicaux couverts par l'employeur. Certaines indemnités et avantages sont exonérés d'impôt.
• Contribution à la sécurité sociale : Comprend la couverture pour divers avantages tels que les accidents, la maladie et la retraite, avec des exigences spécifiques en matière d'assurance.

Considérations supplémentaires :

• Employés et contractuels étrangers : Soumis à des exigences fiscales et de permis de travail spécifiques. Les employés étrangers sont imposés sur leurs revenus de source iranienne.
• Obligations en matière de TVA : Les entreprises doivent se conformer aux périodes fiscales iraniennes et éventuellement s'inscrire dans le système Moadiyan, déclarer électroniquement et respecter les délais.
• Incitations et exemptions : Diverses incitations fiscales existent pour des secteurs comme l'agriculture, le tourisme et les zones franches offrant des allègements fiscaux substantiels en vertu de la loi de Promotion et de Protection de l'Investissement Étranger.

Les employeurs et les employés devraient solliciter des conseils actualisés de la part de professionnels de la fiscalité pour s'assurer de la conformité avec les règlements récents et profiter des incitations potentielles.

La loi du travail iranienne garantit que tous les employés bénéficient d'un minimum de congés payés, avec des dispositions spécifiques pour ceux occupant des emplois dangereux et divers types de congés spéciaux. Voici les points clés :

• Congé Annuel : Les employés ont droit à un mois complet de congés payés par an, au prorata si la période d'emploi est inférieure à un an.
• Congé pour Emplois Dangereux : Les employés occupant des emplois dangereux ou difficiles bénéficient de cinq semaines de congés payés chaque année.
• Planification : Les calendriers de vacances sont convenus mutuellement par l'employé et l'employeur afin de minimiser les perturbations du travail.
• Jours Fériés Nationaux et Religieux : L'Iran observe plusieurs jours fériés nationaux comme Nowruz et l'Anniversaire de la Révolution Islamique, ainsi que des fêtes religieuses basées sur le calendrier islamique lunaire, telles que l'Aïd al-Fitr et Achoura.
• Dispositions Spéciales de Congé : Inclut les congés maladie, les congés de maternité et de paternité, les congés de deuil et un congé spécial pour le pèlerinage du Hajj.

Les employés peuvent également économiser jusqu'à neuf jours de leur congé annuel et sont indemnisés pour les congés accumulés en cas de résiliation ou d'invalidité.

Les lois du travail en Iran offrent un cadre solide de prestations pour les employés, garantissant protection, sécurité sociale et rémunération équitable. Les avantages clés incluent :

• Avantages de base : Les employés bénéficient d'une période d'essai, d'un minimum d'un mois de congé annuel payé, et de congés payés les jours fériés avec une compensation pour les heures supplémentaires travaillées ces jours-là.

• Sécurité sociale et assurance : Les contributions obligatoires au Fonds de sécurité sociale de l'État couvrent les pensions, les prestations d'invalidité et l'assurance chômage.

• Congés et compensation : Les avantages incluent des congés maladie payés, 90 jours de congé de maternité payé, une rémunération des heures supplémentaires et une indemnité de départ calculée comme un mois de salaire pour chaque année de service.

• Avantages financiers : Les avantages optionnels peuvent inclure la participation aux bénéfices, les indemnités de transport, les subventions pour les repas et les prêts sans intérêt.

• Avantages de santé et de bien-être : Les employeurs peuvent offrir une assurance santé complémentaire, des abonnements à des salles de sport ou des programmes de fitness.

• Avantages pour l'équilibre travail-vie personnelle : Des aménagements de travail flexibles, une assistance pour la garde d'enfants et un soutien éducatif sont fournis pour améliorer l'équilibre travail-vie personnelle.

• Autres avantages : Des activités récréatives et des événements sociaux sont organisés pour renforcer le moral et l'esprit d'équipe.

• Assurance santé de la sécurité sociale : Celle-ci couvre tous les employés pour les services médicaux de base, financée par des contributions obligatoires des employeurs et des employés.

• Assurance santé privée : Une couverture supplémentaire optionnelle peut inclure une gamme plus large de services, l'accès à des établissements privés et des temps d'attente plus courts.

• Système de retraite : Le régime de pension public géré par l'Organisation de la sécurité sociale offre des pensions basées sur les revenus et les années de cotisation, avec des réformes récentes visant à la durabilité. De plus, des plans de pension privés volontaires sont disponibles pour des économies de retraite supplémentaires.

La résiliation de l'emploi en Iran est strictement réglementée par la Loi n° 1 de 1996, permettant la résiliation uniquement dans des conditions spécifiques telles que le décès, la retraite, l'invalidité, l'expiration du contrat ou la démission avec préavis. Le licenciement illégal nécessite le respect des directives procédurales, y compris des avertissements écrits pour faute et l'approbation des organismes du travail concernés pour les licenciements économiques. Les périodes de préavis varient, et une indemnité de départ est obligatoire sous forme d'un mois de salaire par année de service pour ceux qui y sont éligibles.

Les lois contre la discrimination en Iran sont limitées, avec certaines protections basées sur la race, la couleur, l'ethnicité et la langue en vertu de la Constitution, mais des lacunes importantes subsistent, en particulier pour les minorités religieuses et les femmes. Des mécanismes de recours sont disponibles mais souvent inefficaces, y compris des plaintes auprès du Ministère du Travail et des organismes internationaux de défense des droits de l'homme.

Les employeurs sont tenus de garantir un environnement de travail non discriminatoire, bien que l'application soit difficile en raison de lois vagues. Le Code du travail définit également des normes pour les heures de travail, les périodes de repos et la sécurité ergonomique afin de promouvoir un environnement de travail équilibré et sûr. L'application de ces réglementations relève principalement de la responsabilité du Ministère du Travail et des Affaires Sociales, se concentrant sur la sécurité et la santé au travail.

La loi iranienne sur le travail prend en compte divers types de contrats de travail, y compris les contrats permanents, temporaires, d'apprentissage et à temps partiel. Les contrats permanents sont indéfinis et se poursuivent jusqu'à leur résiliation légale. Les contrats temporaires ont des limitations pour éviter les abus visant à contourner les droits liés à l'emploi permanent. Les contrats d'apprentissage se concentrent sur la formation professionnelle, tandis que les contrats à temps partiel doivent garantir des avantages et des protections proportionnels.

Les éléments clés d'un contrat de travail légalement valide comprennent une identification claire des parties impliquées, les détails du poste, la rémunération et le lieu de travail. Il doit spécifier le type de contrat, la date de début, les responsabilités du rôle, le salaire, les avantages et les heures de travail. Le contrat doit également préciser les droits aux congés, les contributions à la sécurité sociale et les dispositions supplémentaires en matière d'assurance.

Les conditions de résiliation, les méthodes de résolution des litiges et les détails concernant les périodes d'essai doivent être clairement énoncés. La période d'essai permet d'évaluer l'adéquation avec des règles spécifiques sur les droits et obligations en matière de résiliation pendant cette période. Les clauses de confidentialité et de non-concurrence sont également courantes, leur applicabilité dépendant de leur conformité à la loi iranienne sur le travail et aux principes généraux du droit des contrats, garantissant qu'elles ne restreignent pas de manière déraisonnable les futures opportunités d'emploi de l'employé.

En Iran, il n'existe pas de lois ou de réglementations spécifiques concernant le travail à distance, laissant les employeurs se fier aux lois générales du travail et aux contrats de travail bien définis pour gérer les arrangements de télétravail. Ces contrats doivent clairement définir les heures de travail, la rémunération et les responsabilités de l'employeur telles que la fourniture d'équipement et les remboursements d'internet. Compte tenu des limitations de l'infrastructure internet en Iran et des restrictions gouvernementales, les employeurs doivent prendre en compte ces facteurs lors de la mise en place de systèmes de travail à distance. Il est conseillé aux employeurs de développer des politiques formelles de travail à distance incluant des protocoles de communication, des indicateurs de performance et des mesures de sécurité. De plus, ils devraient fournir une formation sur les outils de travail à distance et les meilleures pratiques en matière de cybersécurité. L'absence de lois spécifiques sur la protection des données dans les contextes de travail à distance nécessite des contrats clairs et une transparence de l'employeur concernant l'utilisation des données et les mesures de sécurité. Les employeurs doivent également se concentrer sur la promotion d'une culture de travail positive et le soutien au bien-être des employés pour contrer les défis potentiels tels que l'isolement dans les environnements de travail à distance.

La loi du travail en Iran impose une semaine de travail de 44 heures, généralement répartie sur huit heures du samedi au mercredi et une demi-journée le jeudi. Les heures supplémentaires, définies comme le travail au-delà de ces heures, nécessitent le consentement de l'employé et sont rémunérées avec une augmentation de 40 % par rapport au salaire horaire régulier. Le maximum d'heures supplémentaires quotidiennes autorisées est de quatre heures, avec des exceptions possibles sous accord mutuel.

Les droits clés en vertu de la loi du travail iranienne incluent :

• Jour de repos hebdomadaire : Un jour de repos obligatoire avec plein salaire chaque semaine.
• Jour de repos désigné : Le vendredi est spécifiquement fixé comme jour de repos hebdomadaire.
• Pauses : Un minimum de 45 minutes pour les repas pendant les horaires de travail continus, non comptées comme temps de travail.

Des exceptions à ces règles peuvent survenir par le biais d'accords de négociation collective. Le travail de nuit, défini comme le travail entre 22h00 et 6h00, nécessite un supplément de salaire minimum de 35 %. Le travail le vendredi, le jour de repos désigné, est généralement interdit sauf dans les industries à processus continu ou en cas d'urgence, avec une compensation requise sous forme d'un jour de repos de substitution ou une augmentation de salaire de 40 %. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour naviguer dans les exceptions ou les situations complexes concernant les heures supplémentaires et les pauses.

Comprendre les salaires compétitifs en Iran implique d'analyser divers facteurs et sources :

• Plages de salaires et références : Utiliser des rapports sectoriels, des sites d'emploi et des agences de recrutement aide à évaluer les salaires moyens et compétitifs dans différents secteurs.

• Facteurs influençant la compétitivité du marché : Les salaires varient selon l'industrie, l'expérience, les compétences, la localisation et la taille de l'entreprise. Par exemple, les industries comme le pétrole et gaz, l'informatique et la finance offrent généralement des salaires plus élevés, surtout dans les zones urbaines comme Téhéran.

• Négociation et avantages : En plus du salaire de base, une rémunération compétitive inclut des avantages tels que l'assurance santé et les congés payés. La culture de la négociation permet aux employés de discuter des offres salariales, soutenus par la connaissance des références du marché.

• Processus de fixation du salaire minimum : Le Conseil suprême du travail, qui comprend des représentants du gouvernement, des employeurs et des syndicats, se réunit chaque année pour ajuster le salaire minimum en fonction de facteurs tels que l'inflation et la croissance économique.

• Avantages et allocations obligatoires : La loi du travail iranienne impose des avantages tels que les congés payés, le paiement des heures supplémentaires et les indemnités de licenciement, ainsi que des allocations pour des exigences ou des postes spécifiques.

• Bonus et avantages optionnels : Les entreprises peuvent offrir des avantages supplémentaires tels que la participation aux bénéfices, les incitations à la production, l'assistance éducative et les programmes de bien-être pour attirer et retenir les talents.

• Flexibilité du cycle de paie : Bien que le cycle de paie mensuel soit imposé par la loi, une certaine flexibilité est permise par les contrats de travail ou les pratiques établies.

• Paiement des heures supplémentaires et prime de fin d'année : Le travail supplémentaire est rémunéré avec une prime de 40 %, et une prime de fin d'année obligatoire équivalente à deux mois de salaire est requise pour les employés ayant complété une année de service.

Ces éléments définissent collectivement le cadre pour comprendre et négocier des salaires compétitifs en Iran.

En Iran, le Code du travail impose un préavis d'un mois pour les employés qui souhaitent démissionner, les obligeant à continuer de travailler pendant cette période après avoir soumis un avis écrit. Il n'y a pas d'obligations légales pour les employeurs de fournir un préavis lors de la résiliation des employés, bien que certains paiements puissent être requis dans des circonstances spécifiques.

Des exceptions à la période de préavis d'un mois peuvent exister dans les contrats de travail individuels, mais elles ne peuvent pas réduire la période de préavis en dessous du minimum légal. Respecter ces périodes de préavis est crucial pour une transition en douceur et pour remplir les obligations contractuelles.

Les indemnités de départ sont dues aux employés dans des conditions telles que la résiliation initiée par l'employeur sans raison valable, l'achèvement d'un contrat à durée déterminée ou la retraite. Le calcul des indemnités de départ dépend de la durée de service de l'employé et de son dernier salaire, avec des dispositions spécifiques pour l'invalidité.

Le processus de résiliation implique une justification, une approbation potentielle du Conseil islamique du travail ou du Conseil discrétionnaire du travail, la résolution des litiges par le Tribunal du travail et un règlement final de toutes les sommes dues. Les contrats de travail peuvent inclure des clauses qui dépassent les exigences légales minimales. Il est conseillé aux employeurs de consulter des avocats spécialisés en droit du travail pour assurer la conformité avec le Code du travail lors des résiliations.

En Iran, la distinction entre les employés et les travailleurs indépendants est floue, ce qui peut entraîner des litiges juridiques et des complexités. Les employés sont couverts par le Code du travail iranien, qui impose à l'employeur la responsabilité de la sécurité au travail et fournit aux employés des salaires fixes et des avantages tels que l'assurance maladie et la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants, en revanche, gèrent leurs propres méthodes de travail, rémunération et avantages sans ces protections.

Les relations contractuelles diffèrent également ; les employés ont des contrats de travail formels, tandis que les travailleurs indépendants travaillent sous des accords spécifiques au projet ou au service. Une mauvaise classification de ces rôles peut entraîner des problèmes significatifs, notamment en ce qui concerne les obligations fiscales et les protections des travailleurs.

Les structures contractuelles en Iran incluent des contrats à prix fixe, basés sur le temps et basés sur la performance, chacun étant adapté à différents besoins de projet. Les pratiques de négociation varient des négociations directes pour les petits projets aux appels d'offres pour les plus grands, avec un fort accent sur la construction de relations à long terme et de confiance.

Le travail indépendant est répandu dans des industries telles que l'informatique, les secteurs créatifs et la construction. Cependant, les sanctions internationales peuvent compliquer les collaborations étrangères. Les droits de propriété intellectuelle, cruciaux pour les freelances, sont régis par des lois qui attribuent le droit d'auteur au créateur, sauf indication contraire dans un contrat. Les marques et les brevets sont également protégés, mais les freelances doivent s'assurer de la bonne enregistrement et des accords pour sécuriser ces droits.

Les accords de non-divulgation (NDA), bien que non explicitement reconnus par la loi iranienne, sont utilisés pour protéger les informations confidentielles sur la base de la bonne foi et des obligations contractuelles. Les freelances doivent naviguer dans les obligations fiscales en s'enregistrant auprès de l'Administration fiscale nationale iranienne et en gérant leurs déclarations et paiements fiscaux avec diligence pour éviter les pénalités. Ils ont également la possibilité de contribuer volontairement à la sécurité sociale pour des avantages tels que la retraite et les soins de santé, ou ils peuvent opter pour des plans d'assurance maladie privés.

Le cadre de santé et de sécurité en Iran est géré par deux principaux organismes : le Ministère de la Santé et de l'Éducation Médicale, responsable des services de santé au travail et des réglementations sanitaires, et le Ministère du Travail et des Affaires Sociales, qui supervise les aspects juridiques de la sécurité au travail. Le cadre est principalement régi par le Code du Travail, qui oblige les employeurs à fournir un environnement de travail sûr et sain, mais ne s'applique qu'aux lieux de travail comptant au moins 25 travailleurs, ce qui peut potentiellement laisser les employés des petites entreprises moins protégés.

L'Iran a ratifié la Convention 155 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et son Protocole en 2018, visant à aligner sa législation nationale sur les normes internationales. L'engagement du pays à améliorer son système de sécurité et de santé au travail (SST) comprend la création de conseils dans les grandes entreprises pour superviser les protocoles de sécurité et la santé des travailleurs, bien que l'application cohérente dans toutes les industries reste un défi.

Les inspections des lieux de travail sont effectuées par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales et le Ministère de la Santé et de l'Éducation Médicale, en se concentrant sur la conformité aux réglementations de sécurité et de santé. Ces inspections priorisent les lieux de travail à haut risque et peuvent également être déclenchées par des plaintes. Le non-respect peut entraîner des amendes ou la fermeture des lieux de travail.

En cas d'accidents du travail, les employeurs doivent signaler à l'Organisation de Sécurité Sociale (SSO) dans les 48 heures, et des enquêtes peuvent suivre pour déterminer la faute et la négligence potentielle de l'employeur. Les travailleurs ou leurs familles peuvent réclamer une indemnisation par l'intermédiaire de la SSO, avec la possibilité d'une action en justice s'ils ne sont pas satisfaits de l'indemnisation offerte.

Malgré ces protocoles, des défis tels que l'application des règles et la sous-déclaration des accidents, en particulier dans les petites entreprises, persistent.

Le système de résolution des conflits du travail en Iran implique plusieurs niveaux, principalement à travers les Commissions de Règlement des Conflits du Travail (CRCT) et le Conseil Suprême du Travail. La CRCT, un organe tripartite, traite des conflits individuels du travail liés aux contrats de travail, aux violations du droit du travail et aux prestations de sécurité sociale, en commençant par la médiation et pouvant éventuellement rendre des décisions contraignantes si la conciliation échoue. Le Conseil Suprême du Travail agit comme un organe d'appel pour examiner les décisions de la CRCT. L'arbitrage est disponible mais moins courant, utilisé uniquement sur accord mutuel ou spécifié dans les accords collectifs.

Les tribunaux du travail et les CRCT gèrent divers cas, y compris les litiges salariaux, les heures de travail, les questions de licenciement, la discrimination et les violations de la sécurité. Le Ministère du Travail, qui effectue des inspections régulières, et l'Organisation de Sécurité Sociale veillent au respect des réglementations du travail et de la sécurité sociale. La fréquence des inspections varie en fonction des risques de l'industrie, de la taille de l'entreprise et des violations potentielles signalées.

Le non-respect peut entraîner des amendes, des fermetures, des poursuites pénales et des dommages à la réputation. Les audits de conformité sont cruciaux pour protéger les droits des travailleurs, assurer une concurrence loyale et identifier les dangers sur le lieu de travail. Les protections des lanceurs d'alerte existent mais sont faiblement appliquées, et des défis pratiques comme la peur des représailles et le manque de sensibilisation entravent le signalement des violations.

L'Iran a ratifié plusieurs conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), mais des écarts subsistent entre les cadres juridiques et leur mise en œuvre, affectant les droits liés à la syndicalisation, à la négociation collective, au travail forcé, au travail des enfants, à l'égalité de rémunération et à la non-discrimination. Pour mieux s'aligner sur les normes internationales, l'Iran doit renforcer l'application des lois, étendre les inspections, soutenir les syndicats indépendants et engager la société civile dans la promotion des droits des travailleurs.

En Iran, une société collectiviste avec un riche patrimoine culturel, une communication efficace sur le lieu de travail implique de comprendre et de s'adapter aux styles de communication indirecte, de maintenir la formalité et d'être conscient des indices non verbaux. Les Iraniens préfèrent la communication indirecte pour éviter la confrontation, utilisant une déférence respectueuse à la hiérarchie et des suggestions polies plutôt qu'une critique directe. La formalité est cruciale, avec une forte emphase sur l'utilisation des titres et un comportement professionnel pour établir la confiance. La communication non verbale, comme le contact visuel, le langage corporel et les expressions faciales, joue un rôle significatif dans la transmission des messages et la création de liens. Comprendre ces nuances de communication, ainsi que les considérations culturelles comme l'importance de construire des relations et le concept de sauver la face dans les négociations, est essentiel pour des interactions commerciales réussies en Iran. De plus, les structures hiérarchiques dans les entreprises iraniennes influencent la prise de décision et la dynamique d'équipe, conduisant souvent à une prise de décision centralisée et à un accent sur la performance individuelle dans un cadre de respect de l'autorité. La connaissance des fêtes et des observances iraniennes est également importante pour planifier et maintenir des relations commerciales respectueuses.