Droits des employés en Maldives

Résiliation

La loi sur l'emploi des Maldives (Loi n° 2/2008) fournit le cadre juridique pour la résiliation de l'emploi d'un salarié. La loi énonce plusieurs motifs de licenciement légitime, y compris faute grave, performance persistante insatisfaisante, redondance, accord mutuel et expiration d'un contrat à durée déterminée.

Motifs de Licenciement

Faute: La faute grave inclut la malhonnêteté, la désobéissance volontaire, l'insubordination, la négligence habituelle des devoirs, être sous l'influence de drogues ou d'alcool pendant les heures de travail, ou causer des dommages à la propriété de l'employeur.
Mauvaise Performance: Performance persistante insatisfaisante malgré des avertissements et des opportunités d'amélioration.
Redondance: L'employeur peut licencier un salarié si le rôle devient inutile pour des raisons économiques, de restructuration ou de cessation des activités de l'entreprise.
Accord Mutuel: L'employeur et le salarié peuvent convenir mutuellement de résilier le contrat.
Expiration du Contrat à Durée Déterminée: L'emploi prend fin automatiquement à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, sauf renouvellement.

Exigences de Préavis

La loi sur l'emploi spécifie les périodes de préavis minimales suivantes :

Emploi de plus de six mois mais moins d'un an: Préavis de deux semaines.
Emploi de plus d'un an mais moins de cinq ans: Préavis d'un mois.
Emploi de plus de cinq ans: Préavis de deux mois.

Un employeur peut choisir de fournir des périodes de préavis plus longues ou de payer en lieu et place du préavis.

Indemnité de Licenciement

La loi sur l'emploi des Maldives ne prévoit généralement pas d'indemnité de licenciement. Cependant, dans ces situations, une indemnité pourrait devenir applicable :

Redondance: Si un salarié est licencié en raison de redondance, l'employeur peut négocier un package d'indemnité, bien que cela ne soit pas légalement requis.
Licenciement Constructif: C'est lorsque un salarié démissionne en raison d'une violation significative des termes du contrat par l'employeur. Une indemnité peut être due dans de tels cas.

Considérations Importantes

Termes Contractuels: Le contrat de travail peut spécifier des motifs supplémentaires de résiliation, des périodes de préavis ou des arrangements d'indemnité qui dépassent les minimums légaux.
Résiliation sans Préavis: En cas de faute grave, un employeur peut résilier l'emploi sans préavis, mais doit fournir le paiement pour la période de préavis.

Discrimination

Aux Maldives, plusieurs lois clés et dispositions constitutionnelles traitent de la discrimination. Celles-ci incluent la Constitution des Maldives (2008), la Loi sur l'emploi (2008) et la Loi sur l'égalité des sexes (2016).

Principales législations anti-discrimination

La Constitution des Maldives (2008) garantit l'égalité devant la loi et interdit la discrimination sur divers motifs.

Loi sur l'emploi (2008) interdit la discrimination sur le lieu de travail, assurant l'égalité des chances et le traitement équitable dans les questions d'emploi.

Loi sur l'égalité des sexes (2016) vise spécifiquement à éliminer la discrimination fondée sur le sexe et à promouvoir l'égalité des sexes dans divers aspects de la vie.

Caractéristiques protégées

Les lois anti-discrimination aux Maldives protègent généralement les individus contre la discrimination basée sur les critères suivants :

Race
Couleur
Nationalité
Sexe
Religion
Croyance
Opinion politique
Handicap
Âge
État civil

Mécanismes de recours

Les personnes subissant de la discrimination aux Maldives disposent des voies de recours suivantes :

Plaintes sur le lieu de travail : Pour la discrimination liée à l'emploi, les individus peuvent déposer une plainte auprès de l'employeur selon leurs procédures, ou demander de l'aide à l'Autorité des relations de travail (LRA).
Commission des droits de l'homme des Maldives (HRCM) : La HRCM est un organisme indépendant qui enquête sur les violations des droits de l'homme, y compris la discrimination.
Tribunaux civils : Les individus peuvent déposer une plainte civile pour obtenir une compensation en cas de discrimination.

Responsabilités des employeurs

Les employeurs aux Maldives jouent un rôle crucial dans le respect des principes anti-discrimination :

Politique anti-discrimination : Les employeurs devraient adopter une politique de tolérance zéro contre la discrimination, décrivant clairement les comportements interdits.
Pratiques équitables : Les employeurs devraient assurer des processus équitables et non discriminatoires dans le recrutement et l'embauche.
Formation et sensibilisation : Les employeurs devraient éduquer le personnel sur la politique de non-discrimination de l'entreprise et sur la législation anti-discrimination des Maldives.
Gestion des plaintes : Les employeurs devraient établir une procédure de grief claire et accessible pour traiter et enquêter rapidement sur les plaintes de discrimination.

Conditions de travail

Les Maldives, une nation insulaire pittoresque renommée pour ses complexes de luxe, maintient également un ensemble de normes du travail pour garantir un traitement équitable des travailleurs. Cela inclut des détails sur les heures de travail, les périodes de repos et les exigences ergonomiques dans l'environnement de travail maldivien.

Heures de Travail

La semaine de travail standard aux Maldives est de 48 heures, ce qui se traduit par huit heures par jour du dimanche au jeudi. Le vendredi, jour saint islamique, est un jour de repos obligatoire pour la plupart des employés. Dans certains cas, le samedi peut également être observé comme un jour de repos, mais ce n'est pas une pratique universelle.

Périodes de Repos

Les travailleurs maldiviens ont droit à des pauses légalement mandatées pendant leur journée de travail. Les détails peuvent varier en fonction de l'employeur et de l'industrie, mais des pauses sont généralement prévues.

Congé Annuel

Les employés ayant complété une année de service ont droit à 30 jours de congé annuel payé.

Jours Fériés

En plus du congé annuel, les travailleurs maldiviens bénéficient de neuf jours fériés payés tout au long de l'année. Il est à noter que pendant les fêtes religieuses comme l'Aïd et le Ramadan, les heures de travail peuvent être ajustées pour s'adapter aux heures de prière.

Exigences Ergonomiques

Bien qu'il n'y ait pas d'informations facilement disponibles sur les réglementations spécifiques concernant l'ergonomie aux Maldives, il est généralement attendu que les employeurs fournissent un environnement de travail sûr et sain. Cela peut inclure l'assurance d'une configuration de poste de travail appropriée pour minimiser les tensions musculo-squelettiques, en particulier pour les emplois nécessitant une position assise prolongée ou des mouvements répétitifs.

Santé et sécurité

Aux Maldives, le bien-être des travailleurs est une priorité, avec des réglementations de santé et de sécurité établies. Ces réglementations sont conçues pour permettre aux employeurs et aux employés de créer un environnement de travail sûr et sécurisé.

Obligations des Employeurs

Décrites dans la Loi sur l'emploi des Maldives et la Loi sur la sécurité et la santé au travail (OSHA) de 2023, les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail incluent :

Évaluation et Atténuation des Risques : Les employeurs sont tenus d'identifier les dangers potentiels sur le lieu de travail et de mettre en œuvre des mesures pour minimiser ou éliminer les risques.
Fourniture d'un Environnement de Travail Sûr : Les employeurs doivent fournir un lieu de travail exempt de dangers et garantir la sécurité et la santé des employés. Cela inclut une ventilation, un éclairage et des installations sanitaires appropriés.
Formation et Équipement de Protection Individuelle (EPI) : Il est du devoir des employeurs de former les employés aux procédures de sécurité et de fournir les EPI nécessaires en fonction du rôle spécifique.
Déclaration et Enquête sur les Accidents : Les employeurs doivent établir des procédures pour signaler et enquêter sur les accidents et les blessures sur le lieu de travail.