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Japon

Réglementation des Heures de Travail et des Heures Supplémentaires

Comprenez les lois régissant les heures de travail et les heures supplémentaires en Japon

Heures de travail standard

La législation japonaise du travail définit des heures de travail standard pour établir un équilibre entre le travail et la vie personnelle des employés. Ces réglementations sont décrites dans la Loi sur les normes du travail (Loi n° 36 de 1947).

La loi établit un maximum de huit heures par jour et 40 heures par semaine pour un horaire de travail standard. Cela se traduit par un maximum de 160 heures par mois. Il est important de noter que cela est considéré comme un "horaire de travail à temps fixe".

La loi permet également des aménagements de travail alternatifs tels que les "heures de travail modifiées annuelles" et les "heures de travail modifiées mensuelles". Ces systèmes moyennent les heures de travail sur une période définie, permettant des fluctuations au sein d'une semaine ou d'un mois tout en maintenant une moyenne de 40 heures.

Il est important de se rappeler que ces réglementations visent à fournir un cadre, et que les normes culturelles peuvent influencer les pratiques de travail réelles au Japon.

Heures supplémentaires

Le travail supplémentaire est un aspect courant de la culture du travail japonaise, et il est réglementé par la loi pour garantir une compensation équitable et prévenir le surmenage des employés.

Selon la Loi sur les normes du travail (Loi n° 36 de 1947), le travail supplémentaire s'applique lorsque les heures de travail dépassent la semaine de travail standard. Cette norme est fixée à huit heures par jour et 40 heures par semaine.

La loi impose des taux de compensation minimums pour les heures supplémentaires. Ces taux varient en fonction de la durée et de l'heure de la journée travaillée :

  • Pour les heures dépassant la semaine de travail de 40 heures, les employés ont droit à une augmentation minimale de 25 % de leur salaire régulier pour chaque heure supplémentaire.
  • Le travail effectué entre 22h et 5h du matin donne droit à une augmentation minimale encore plus élevée de 35 % en plus du salaire régulier.

Ce sont des exigences minimales. Les entreprises peuvent offrir une compensation plus élevée pour les heures supplémentaires si elles le souhaitent.

La loi fixe également des limites pour protéger le bien-être des employés :

  • Dans des circonstances normales, les heures supplémentaires sont limitées à 45 heures par mois.
  • Le maximum annuel d'heures supplémentaires autorisées est de 360 heures.

Ces limites peuvent être étendues par le biais d'un accord spécial connu sous le nom d'« Accord de l'article 36 ». Cet accord, stipulé à l'article 36 de la Loi sur les normes du travail, nécessite une négociation entre l'employeur et l'employé (ou leur syndicat) et doit être déposé auprès de l'Inspection des normes du travail.

Dans certains cas, avec le consentement des employés défini dans un accord de gestion du travail, les entreprises peuvent offrir des congés payés au lieu de l'augmentation de salaire pour la portion de 25 % des heures supplémentaires (plus de 40 heures mais moins de 60 heures par mois).

Ce sont des directives légales. Bien qu'elles garantissent une compensation équitable, la culture du travail au Japon peut influencer les pratiques réelles en matière d'heures supplémentaires.

Périodes de repos et pauses

La législation japonaise du travail garantit des périodes de repos et des pauses pour les travailleurs afin d'assurer leur bien-être et de prévenir la fatigue. Les droits spécifiques sont énoncés dans la Loi sur les normes du travail (Loi n° 36 de 1947).

Périodes de repos obligatoires

La loi impose des périodes de repos pendant les heures de travail en fonction de la durée totale de la journée de travail :

  • Pour une journée de travail de plus de six heures : Les travailleurs ont droit à un minimum de 45 minutes de repos.
  • Pour une journée de travail de plus de huit heures : La période de repos minimale passe à une heure ininterrompue.

Ces périodes de repos sont considérées comme des pauses payées et ne sont pas déduites des heures de travail de l'employé.

Discrétion sur le moment des pauses

La loi ne dicte pas le moment spécifique des périodes de repos au cours de la journée de travail. Cependant, elle souligne que les pauses doivent être structurées de manière à permettre un repos et une récupération adéquats. Cela implique généralement de donner aux employés le contrôle sur le moment où ils prennent leurs pauses, tant que la durée minimale est respectée.

Exceptions aux exigences de pause

Il existe des exceptions limitées aux règles de période de repos obligatoire :

  • Industries spécifiques : Certaines industries, avec l'approbation du gouvernement, peuvent avoir des arrangements de pause alternatifs. Ces exceptions peuvent impliquer des pauses plus courtes et plus fréquentes tout au long de la journée de travail.
  • Journées de travail raccourcies : Pour les journées de travail de moins de six heures, les périodes de repos ne sont pas obligatoires.

Considérations culturelles

Bien que la loi garantisse des périodes de repos minimales, le concept de prendre des pauses peut être culturellement découragé dans certains lieux de travail japonais. Les employés peuvent ressentir une pression pour travailler pendant les pauses afin de respecter les délais ou de démontrer leur engagement. Cependant, la promotion de l'importance de l'utilisation des pauses pour améliorer la productivité et le bien-être est de plus en plus reconnue par les entreprises au Japon.

Réglementations pour les quarts de nuit et les week-ends

Le droit du travail japonais reconnaît la nature exigeante des quarts de nuit et du travail le week-end. Les réglementations spécifiques énoncées dans la Loi sur les normes du travail (Loi n° 36 de 1947) sont conçues pour protéger le bien-être des travailleurs pendant ces périodes.

Le travail de nuit est défini comme les heures travaillées entre 22 heures et 5 heures du matin. Les principales réglementations concernant les quarts de nuit incluent :

  • Augmentation de la rémunération des heures supplémentaires : Le travail effectué pendant ces heures bénéficie d'une augmentation minimale de 35 % du salaire régulier, en plus du taux standard des heures supplémentaires. Cela offre une incitation pour le travail de nuit et reconnaît le potentiel de fatigue accrue.
  • Mesures de santé et de sécurité : Les entreprises sont obligées de donner la priorité au bien-être des travailleurs pendant les quarts de nuit. Cela peut impliquer des mesures telles que fournir un éclairage adéquat, le contrôle de la température et des pauses à intervalles appropriés pour combattre la fatigue.

Bien que non imposés par la loi, les examens de santé et les indemnités de quart de nuit sont des pratiques courantes dans les entreprises au Japon.

La loi n'interdit pas explicitement le travail le week-end. Cependant, elle souligne l'importance des périodes de repos hebdomadaires pour le bien-être des employés. Le cadre juridique comprend :

  • Jours de repos garantis : Les employés ont droit à au moins un jour de repos désigné par semaine. Ce jour de repos n'a pas besoin de tomber un samedi ou un dimanche, mais doit fournir une période de repos ininterrompue de 24 heures.
  • Rémunération majorée pour le travail les jours de repos désignés : Le travail effectué les jours de repos désignés nécessite une augmentation minimale de 50 % du salaire régulier. Cela décourage la planification inutile de travail ces jours-là.

Les employeurs et les employés peuvent établir des accords sur des horaires de travail alternatifs qui dévient de la semaine de travail standard, tant qu'ils respectent l'exigence minimale de jour de repos.

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