ChineDétails des Obligations Fiscales

Les employeurs opérant en Chine ont diverses obligations fiscales, comprenant l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu des particuliers, et les contributions à la sécurité sociale.

Impôt sur les Sociétés (IS)

Le taux standard de l'IS est de 25 %. Cependant, certaines industries spécifiques, comme les industries de haute technologie et les industries encouragées, bénéficient de taux réduits. Certaines entreprises qualifiées profitent d'un taux de 15 %. Les petites et moyennes entreprises (PME) répondant à certains critères (revenu imposable inférieur à 3 millions de RMB, moins de 300 employés, et actifs totaux inférieurs à 50 millions de RMB) peuvent bénéficier d'un taux réduit de 5 % entre janvier 2022 et décembre 2027.

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Les employeurs retiennent l'IRPP sur les salaires des employés chaque mois. Les taux sont progressifs, variant de 3 % à 45 %, calculés cumulativement en fonction des tranches de revenu annuel. L'année fiscale correspond à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Les déclarations et les paiements mensuels de l'IRPP doivent être effectués avant le 15 du mois suivant. Les déclarations annuelles d'impôt sur le revenu des personnes physiques doivent être déposées entre le 1er mars et le 30 juin de l'année suivante. Les non-résidents peuvent être éligibles à certaines déductions et exemptions selon leur situation. Une personne non domicilée pourrait être exonérée de l'IRPP sur les revenus de source étrangère si certaines conditions sont remplies.

Contributions à la Sécurité Sociale

Les employeurs contribuent aux fonds de sécurité sociale des employés. Les taux et les plafonds pour l'assurance pension, médicale, chômage, et accidents du travail sont fixés localement et peuvent varier. Au 31 décembre 2024, les contributions typiques des employés s'élèvent à 10,5 %, tandis que les contributions des employeurs peuvent varier d'environ 21 % à 28 %, selon la ville et les réglementations spécifiques. Ces taux et plafonds sont sujets à modification en fonction des réglementations locales.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La loi sur la TVA décrit les revenus et transactions taxables et non taxables. Les revenus non taxables incluent les salaires, les frais administratifs, les fonds gouvernementaux, et les revenus d'intérêts. Les taux de TVA varient en fonction de la nature des biens ou services fournis et peuvent être modifiés. La mise à jour la plus récente de la loi sur la TVA a été promulguée au début de janvier 2025.

Ces informations sont à jour au 5 février 2025, et pourraient être sujettes à changement. Il est recommandé de se référer aux ressources gouvernementales officielles et de consulter des professionnels de la fiscalité pour les dernières mises à jour et détails spécifiques.

Déductions fiscales des employés en Chine sont multiformes, englobant l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IIT), les contributions à la sécurité sociale, et certaines allocations déductibles spécifiques.

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IIT)

L'IIT est calculé selon un barème progressif, allant de 3 % à 45 %, selon le niveau de revenu. Une déduction standard de 60 000 RMB par an est appliquée. Les employeurs sont responsables de retenir l'IIT chaque mois et de le remettre aux autorités fiscales dans les 15 premiers jours du mois suivant.

• Revenu Global : Pour les contribuables résidents, plusieurs types de revenus (salaires, services indépendants, rémunération d'auteur et redevances) sont regroupés sous le terme "revenu global" pour le calcul annuel de l'IIT.

• Deductions Spéciales Additionnelles : Ces déductions sont disponibles pour des dépenses spécifiques telles que la garde d'enfants, l'éducation, la formation continue, les maladies graves, les intérêts de prêts immobiliers, le loyer et les soins aux personnes âgées.

Contributions à la Sécurité Sociale

Tant les employeurs que les employés contribuent aux programmes de sécurité sociale, couvrant la retraite, la santé, le chômage et les accidents de travail. Les taux et les plafonds de contribution varient selon la ville.

• Exemples : Au 31 décembre 2024, à Shanghai, les employés contribuent à hauteur de 10,5 % et les employeurs entre 25,66 % et 27,02 %. À Beijing, les contributions des employés sont de 10,5 %, et celles des employeurs varient de 26,5 % à 28,2 %. À Guangzhou, les contributions des employés sont de 10,2 %, tandis que les employeurs contribuent entre 21,35 % et 22,55 %. Ces chiffres peuvent changer.

Avantages en Nature Exonérés d'Impôts pour les Étrangers

Certains avantages en nature peuvent être déduits du salaire d'un employé étranger avant le calcul de l'IIT. Ils incluent généralement le logement, les repas, la blanchisserie, l'éducation des enfants, les cours de langue, le déménagement, les voyages d'affaires et les frais de visite au domicile. Ces déductions nécessitent une documentation appropriée (fapiao) pour validation. Ce traitement préférentiel est valide jusqu'à la fin de 2027.

Autres Taxes et Déductions

• TVA : La taxe sur la valeur ajoutée est généralement applicable aux biens et services. Cependant, les salaires, les fonds gouvernementaux et les revenus d'intérêts sont spécifiquement exclus de la TVA.
• Taxe sur la Construction et la Maintenance Urbaine : Cette taxe, appliquée à des taux de 1 %, 5 % ou 7 % selon la localisation, ne s'applique pas à la TVA ou à la taxe de consommation payée sur les biens importés ou les services fournis par des individus étrangers.

Il est important de noter que ces informations sont à jour au 5 février 2025, et que les réglementations peuvent changer. Il est recommandé de consulter un professionnel fiscal ou d'utiliser des services de paie pour une conformité précise et à jour.

Le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Chine est une taxe basée sur la consommation, prélevée sur la vente de biens, la prestation de services et l'importation de biens.

Taux de TVA

• Taux Standard : 13 % (la plupart des biens et services)
• Taux Réduits : 9 % (certains biens et services comme le transport, la restauration, l'immobilier) et 6 % (secteurs spécifiques tels que les services financiers, les technologies de l'information et la technologie).
• Taux Zéro : 0 % (principalement pour les exportations et les services transfrontaliers).
• Taux Simplifié : 3 % pour les redevables de faible envergure. Les redevables de faible envergure avec un chiffre d'affaires mensuel inférieur à 100 000 RMB sont exonérés de la TVA jusqu'au 31 décembre 2027.

Enregistrement

• Seuil : 100 000 RMB de chiffre d'affaires annuel imposable. Les entreprises dépassant 5 millions de RMB doivent s'enregistrer comme contribuables généraux, tandis que celles en dessous devraient s'enregistrer comme redevables de faible envergure.
• Exigence : Les entreprises qui importent, fabriquent ou transforment des biens en Chine, ainsi que certains exportateurs spécifiques, doivent généralement s'enregistrer.
• Procédure : Cela implique de soumettre une demande d'enregistrement, une licence d'entreprise et d'autres documents nécessaires au bureau fiscal local après l'obtention d'un certificat d'enregistrement fiscal. Les entreprises non résidentes peuvent nécessiter un représentant légal. Une inscription réussie aboutit à l'émission d'un certificat de TVA.

Dépôt et Paiement

• Déclarations : La fréquence dépend du volume des ventes et peut être de 1-15 jours, mensuelle ou trimestrielle.
• Échéance : Généralement le 15e jour du mois suivant, avec des exceptions dues aux jours fériés. L'Administration d'État de la Fiscalité (STA) publie chaque année une circulaire avec les échéances spécifiques.
• Méthode : Dépôt électronique sur le site de l'Administration d'État de la Fiscalité (SAT) à l'aide d'un logiciel fiscal autorisé.

Exemptions

• Certains biens et services sont exemptés, y compris les produits agricoles auto-produits, certains services médicaux et éducatifs, les biens d'occasion vendus par des particuliers, et certains biens importés pour le bien-être public.

Considérations Clés pour les Entreprises Non Résidentes

• Les entreprises non résidentes se qualifient généralement comme contribuables généraux si elles vendent en Chine. Elles doivent calculer, déclarer et payer la TVA aux autorités chinoises. Elles ne peuvent pas s'enregistrer comme commerçants non résidents. Nommer un représentant local ou confier la responsabilité à leur client sont des pratiques courantes, former une entreprise locale étant une option pour l'enregistrement direct à la TVA.

Loi sur la TVA

• La nouvelle loi sur la TVA, en vigueur à partir du 1er janvier 2026, consolide et clarifie les réglementations actuelles sur la TVA, visant à moderniser le système et à renforcer les droits des contribuables. Les changements clés incluent des définitions plus spécifiques pour les transactions imposables et des directives pour les entreprises non résidentes. La structure de base, y compris le système de taux, reste largement inchangée.

Informations Supplémentaires

• Des informations détaillées sur les exemptions spécifiques, les biens au taux zéro, et d'autres traitements spécialisés de la TVA peuvent être trouvées dans la Loi officielle sur la TVA et les règlements connexes. Il est essentiel de rester informé des changements et clarifications publiés par les autorités fiscales chinoises. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité pour des conseils précis et adaptés.

Cette information est à jour au 5 février 2025 et peut être sujette à modifications. Veuillez vérifier les réglementations actuelles auprès des sources officielles les plus récentes.

La Chine offre diverses incitations fiscales pour attirer les investissements et promouvoir des industries spécifiques.

Incitations à l'impôt sur les sociétés (CIT)

• Taux standard de l'impôt sur les sociétés (CIT) : Le taux standard est de 25%. Cependant, diverses incitations peuvent réduire considérablement ce taux.
• Taux réduits de CIT : Les entreprises éligibles dans les secteurs des logiciels et des circuits intégrés (CI) peuvent bénéficier d'un taux de CIT de 10%. Les entreprises qualifiées en nouvelles technologies de pointe (HNTEs), celles impliquées dans le contrôle de la pollution, et certaines entreprises dans des zones désignées comme Lingang et Qianhai peuvent bénéficier d'un taux de 15%.
• Exonération de CIT : Les entreprises du secteur de la technologie agricole peuvent être entièrement exemptes de CIT.
• Incitations pour les petites entreprises : Les petites entreprises à faible profit (avec un revenu imposable annuel allant jusqu'à 3 millions RMB et pas plus de 300 employés) peuvent bénéficier d'un taux effectif de CIT réduit à 5% sur une partie de leur revenu imposable. Cela est calculé en appliquant un taux de 20% sur 25% du revenu imposable. De plus, certaines taxes peuvent être réduites de 50%.

Incitations à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

• Taux réduit de TVA : Les petits contribuables soumis à un taux de TVA de 3% peuvent bénéficier d'un taux réduit de 1%.
• Exonération de TVA : Les petits contribuables avec des ventes mensuelles inférieures à 100 000 RMB sont exemptés de TVA. Pour les investisseurs individuels étrangers, le revenu provenant d'investissements dans certains produits de futures domestiques chinois (comme le pétrole brut) peut également être exempté.

Incitations à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IIT)

• Taux réduit d'IIT : Certaines régions offrent un taux effectif réduit d'IIT de 15% pour les talents étrangers qualifiés. Les critères spécifiques et les procédures de demande varient selon la région.
• Exonérations d'IIT : Certaines subventions fournies aux expatriés, incluant le logement, les repas, la blanchisserie, le déménagement, les voyages d'affaires, les visites familiales, les formations linguistiques, et les allocations pour l'éducation des enfants, peuvent être exemptes d'IIT avec la documentation appropriée. Les salaires des experts étrangers travaillant pour certaines organisations comme la Banque mondiale, l'ONU, ou dans le cadre de certains projets d'aide peuvent également être exonérés d'impôt. Les revenus d'intérêts sur les obligations d'État et les débentures financières, ainsi que les récompenses pour certaines réalisations, sont également exemptés d'IIT. Les individus étrangers séjournant en Chine pour 90 jours ou moins au cours d'une année fiscale pourraient être exemptés d'IIT sur leurs revenus d'emploi en Chine s'ils sont payés par une entité non-chinoise.
• Revenus de dividendes : Bien qu'ils soient généralement taxés à 20%, les revenus de dividendes provenant d'actions négociées sur des bourses désignées peuvent bénéficier d'une réduction fiscale de 50% ou 100% selon la période de détention. Les gains en capital provenant du transfert de telles actions pourraient également être exonérés.
• Autres exonérations : Les intérêts des dépôts bancaires et les revenus du personnel diplomatique étranger sont généralement exonérés.

Incitations régionales

De nombreuses incitations sont spécifiques à chaque région. On peut citer, par exemple, les avantages dans le port de libre-échange de Hainan, la région de la Grande Baie, et la zone de coopération approfondie Guangdong-Macao à Hengqin. Des incitations sont également disponibles pour les investissements dans les industries encouragées de l'ouest de la Chine.

Il est important de noter que ces informations sont basées sur les données disponibles au 5 février 2025 et peuvent être sujettes à modification. Il est essentiel de vérifier les dernières réglementations et de consulter des professionnels du droit fiscal pour des situations spécifiques. Les critères d'éligibilité, la documentation requise et les procédures de demande varient en fonction de l'incitation.