En Serbie, la Loi sur le travail définit les raisons admissibles pour qu'un employeur mette fin à un contrat de travail. Ces raisons incluent des motifs liés à la performance ou à la conduite, tels que l'incapacité d'un employé à accomplir adéquatement ses tâches, des manquements à la discipline de travail ou des violations de la politique de l'entreprise. D'autres raisons incluent la nécessité économique, qui se réfère à des raisons économiques ou technologiques entraînant une réduction des effectifs ou des changements dans les opérations commerciales, et l'incapacité de l'employé, qui se réfère à la perte permanente de la capacité d'un employé à accomplir son travail en raison de maladie ou de blessure.

Exigences de préavis

Lorsqu'un employeur met fin à un contrat de travail, la période de préavis dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Elle varie généralement de 15 à 30 jours. Dans certains cas, comme la nécessité économique, une période de préavis peut ne pas être requise. D'autre part, les employés doivent généralement fournir un préavis écrit d'au moins 15 jours lorsqu'ils souhaitent mettre fin à leur contrat. Cela peut être prolongé jusqu'à 30 jours selon les règlements internes ou le contrat de travail.

Indemnité de départ

Les employés licenciés pour des raisons économiques ou d'autres raisons spécifiques peuvent avoir droit à une indemnité de départ. Le calcul de l'indemnité de départ dépend généralement de l'ancienneté et du salaire de l'employé.

Considérations importantes

En cas de licenciements collectifs, les employeurs peuvent avoir des obligations supplémentaires de consulter les syndicats ou les représentants des employés. De plus, la Loi sur le travail offre une protection supplémentaire contre le licenciement pour certaines catégories d'employés, telles que les femmes enceintes et les membres des comités d'entreprise.

La Serbie dispose d'un cadre complet de lois anti-discrimination visant à protéger les individus contre les traitements injustes basés sur diverses caractéristiques.

Caractéristiques Protégées

Les lois anti-discrimination serbes interdisent la discrimination fondée sur :

• La race
• La couleur de la peau
• L'ascendance
• La citoyenneté
• L'affiliation nationale ou l'origine ethnique
• La langue
• Les croyances religieuses ou politiques
• Le sexe
• L'identité de genre
• L'orientation sexuelle
• La situation financière
• La naissance
• Les caractéristiques génétiques
• La santé
• Le handicap
• La situation matrimoniale et familiale
• Les condamnations antérieures
• L'âge
• L'apparence
• L'appartenance à des organisations politiques, syndicales et autres
• Autres caractéristiques personnelles réelles ou présumées

Mécanismes de Recours

La Serbie offre plusieurs voies pour les individus ayant subi une discrimination afin de demander réparation :

• Commissaire à la Protection de l'Égalité : Un organisme d'État indépendant chargé d'enquêter et de résoudre les plaintes de discrimination. Le Commissaire a le pouvoir d'émettre des recommandations, d'imposer des amendes et d'engager des poursuites judiciaires.
• Tribunaux : Les individus peuvent engager une action en justice par le biais du système judiciaire, en demandant des compensations, des dommages-intérêts ou d'autres remèdes.
• Médiateur : Une institution indépendante qui peut enquêter sur les plaintes de discrimination par les autorités publiques.

Responsabilités des Employeurs

Les employeurs en Serbie ont des responsabilités importantes pour prévenir et traiter la discrimination sur le lieu de travail. Celles-ci incluent :

• Adopter des politiques anti-discrimination : Les employeurs doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques claires interdisant la discrimination et le harcèlement basés sur les caractéristiques protégées.
• Fournir une formation : Les employeurs doivent offrir une formation régulière aux employés sur les lois, politiques et pratiques anti-discrimination.
• Enquêter et traiter les plaintes : Les employeurs doivent disposer de procédures pour enquêter et résoudre rapidement et efficacement les plaintes de discrimination ou de harcèlement.
• Prendre des mesures préventives : Les employeurs sont encouragés à prendre des mesures proactives pour promouvoir un lieu de travail diversifié et inclusif, telles que la formation sur les biais inconscients et la création d'un environnement accueillant.

En Serbie, les lois du travail sont bien définies et visent à créer un environnement de travail équitable et sûr pour les employés. Ces règlements couvrent des aspects tels que les heures de travail, les périodes de repos et les exigences ergonomiques.

Heures de Travail

La semaine de travail standard en Serbie est de 40 heures, généralement réparties du lundi au vendredi, ce qui se traduit par huit heures par jour. Toute heure travaillée au-delà de la semaine standard de 40 heures est considérée comme des heures supplémentaires. Il y a une limite légale sur les heures supplémentaires, avec un maximum de 12 heures supplémentaires autorisées par semaine. Les employés ont droit à des salaires plus élevés pour les heures supplémentaires, généralement à un taux de 126 % de leur salaire régulier.

Périodes de Repos

La loi du travail serbe impose une période de repos quotidienne minimale de 12 heures consécutives entre les quarts de travail, garantissant un temps de récupération suffisant pour les employés. Les employés ont également droit légalement à une période de repos hebdomadaire d'au moins 24 heures continues, généralement le dimanche. Cette pause prolongée permet un repos et une récupération adéquats.

Exigences Ergonomiques

La loi du travail serbe exige que les employeurs fournissent un environnement de travail sûr et sain. Bien qu'il n'y ait pas d'informations facilement disponibles sur une norme ergonomique centralisée, il est probable que certaines dispositions pour l'ergonomie soient incluses, bien qu'elles puissent ne pas être aussi détaillées que les règlements dans certains autres pays.

La Serbie dispose d'un cadre juridique solide qui donne la priorité à la sécurité des travailleurs. Cela repose principalement sur la Loi sur la sécurité et la santé au travail, introduite le 29 avril 2023, qui aligne la Serbie sur les normes européennes.

Obligations de l'employeur

En vertu de cette loi, les employeurs ont le devoir de veiller à établir un environnement de travail sûr et sain. Les principales obligations incluent :

• Évaluation et gestion des risques : Identifier et évaluer les dangers sur le lieu de travail, et mettre en œuvre des mesures de contrôle pour minimiser les risques.
• Formation et instruction : Fournir une formation complète sur les pratiques de travail sécuritaires spécifiques aux rôles des employés et aux dangers potentiels.
• Équipements de protection individuelle (EPI) : Fournir et entretenir des EPI appropriés pour les employés exposés aux risques.
• Examens médicaux : Prendre en charge le coût des examens médicaux réguliers pour les employés dans les lieux de travail à haut risque.
• Tenue de registres : Maintenir des registres des dangers sur le lieu de travail, de la formation des employés, des accidents et des contrôles de santé.

Droits des employés

Les employés en Serbie sont garantis un lieu de travail sûr et sain. Leurs droits en vertu de la loi incluent :

• Environnement de travail sûr : Le droit de refuser un travail dangereux et de signaler les préoccupations en matière de sécurité aux employeurs ou aux autorités compétentes.
• Formation et information : Le droit de recevoir une formation et des informations appropriées sur les dangers sur le lieu de travail et les procédures de sécurité.
• Examens médicaux : Le droit à des examens médicaux réguliers aux frais de l'employeur pour ceux travaillant dans des environnements à haut risque.

Agences de contrôle

Le Ministère du Travail et de la Politique Sociale est responsable de la supervision de la sécurité au travail en Serbie. La Direction de la Sécurité et de la Santé au Travail et l'Inspection du Travail sont les deux principaux organismes chargés de faire respecter les règlements. La première développe la législation et guide sa mise en œuvre, tandis que la seconde effectue des inspections sur le lieu de travail pour assurer la conformité aux règlements de santé et de sécurité.