Droits des employés en Bahreïn

Résiliation

À Bahreïn, un employeur peut résilier le contrat d'un employé pour des raisons telles que faute grave, sous-performance, redondance, achèvement d'un contrat à durée déterminée ou démission de l'employé. La faute grave se réfère à des violations graves des termes du contrat de travail, des politiques de l'entreprise ou des violations de la loi bahreïnienne. La sous-performance est l'incapacité constante à satisfaire aux exigences du poste ou aux normes de performance, malgré des avertissements et des opportunités d'amélioration. La redondance est l'élimination d'un poste en raison de nécessités économiques, de restructuration ou de changements technologiques.

Exigences de Préavis

La période de préavis minimale à Bahreïn est de 30 jours selon l'Article 99 de la Loi sur le Travail. Les contrats de travail peuvent stipuler des périodes de préavis plus longues, qui doivent être respectées. Le préavis de résiliation doit être fourni par écrit, en indiquant la raison de la résiliation et la date d'effet.

Indemnité de Licenciement

La Loi sur le Travail de Bahreïn impose une indemnité de licenciement dans certains scénarios de résiliation. Si un employeur résilie un contrat à durée indéterminée sans motif après trois mois d'emploi, il doit verser à l'employé une indemnité équivalente à deux jours de salaire pour chaque mois de service, avec un minimum d'un mois de salaire et un maximum de douze mois de salaire. Si l'employeur résilie un contrat à durée déterminée avant sa date d'expiration, l'employé a droit à une indemnité de licenciement. Cependant, l'indemnité de licenciement peut ne pas être requise en cas de faute grave de l'employé.

Considérations Supplémentaires

Certaines industries ou entreprises peuvent avoir des dispositions supplémentaires concernant la résiliation dans leurs conventions collectives. L'Autorité de Régulation du Marché du Travail de Bahreïn (LMRA) fournit des ressources et des informations sur les lois du travail à Bahreïn.

Discrimination

Les lois anti-discrimination de Bahreïn sont conçues pour protéger les individus contre la discrimination fondée sur le sexe, l'origine, la langue, la religion et les croyances. Ces lois sont en place pour garantir que chacun soit traité de manière égale et équitable, indépendamment de ses caractéristiques personnelles.

Caractéristiques Protégées

À Bahreïn, les caractéristiques suivantes sont protégées par les lois anti-discrimination :

Sexe : Protection contre la discrimination fondée sur le genre.
Origine : Cela inclut l'origine nationale, l'ethnicité et l'ascendance.
Langue : La discrimination fondée sur la langue principale d'une personne est interdite.
Religion : Les individus sont protégés contre la discrimination en raison de leurs croyances religieuses.
Croyances : Cela s'étend aux différentes croyances philosophiques ou politiques.

Mécanismes de Recours

Pour ceux qui subissent des discriminations, Bahreïn offre plusieurs voies de recours :

Plaintes auprès du Ministère du Travail et du Développement Social : Les individus peuvent déposer des plaintes auprès du Ministère, qui est responsable de l'application des lois du travail.
Tribunaux du Travail : Les employés ont le droit de porter des cas de discrimination devant des tribunaux du travail spécialisés.
Procédures de Réclamation Interne : De nombreuses entreprises disposent de mécanismes internes pour traiter les plaintes de discrimination.

Responsabilités des Employeurs

Les employeurs à Bahreïn ont à la fois une obligation légale et éthique de respecter les principes anti-discrimination :

Politiques Non-Discriminatoires : Les employeurs doivent mettre en place des politiques claires interdisant la discrimination et le harcèlement, et définir les procédures d'enquête et de discipline.
Sensibilisation et Formation : Les employeurs doivent éduquer leurs employés sur les lois anti-discrimination et favoriser une culture de respect sur le lieu de travail.
Pratiques d'Embauche et de Promotion Équitables : Toutes les décisions d'emploi doivent être basées sur le mérite et les qualifications, en évitant les biais.
Réponse Rapide aux Plaintes : Les employeurs doivent enquêter de manière approfondie et prendre les mesures appropriées pour traiter toute instance signalée de discrimination.

Sources Clés

L'engagement de Bahreïn envers l'anti-discrimination est inscrit dans plusieurs sources légales :

La Constitution de Bahreïn (Article 18) : Elle stipule que "Les gens sont égaux en dignité humaine, et les citoyens sont égaux devant la loi en droits et devoirs publics. Il ne doit y avoir aucune discrimination entre eux sur la base du sexe, de l'origine, de la langue, de la religion ou des croyances."
La Loi du Travail pour le Secteur Privé (Loi n° 36 de 2012) : Cette loi interdit la discrimination fondée sur les caractéristiques protégées dans l'emploi.

Conditions de travail

La loi du travail de Bahreïn pour le secteur privé (Promulguant la loi n° 36 de 2012) établit les normes minimales pour les conditions de travail dans le pays. Cela inclut des spécificités concernant les heures de travail, les périodes de repos et les considérations ergonomiques.

Heures de travail

La semaine de travail standard à Bahreïn est de 48 heures, réparties sur huit heures par jour du dimanche au jeudi. Pendant le mois sacré du Ramadan, les heures de travail sont réduites à un maximum de 36 heures par semaine, avec une limite quotidienne de six heures. Le travail supplémentaire est autorisé, avec un maximum de deux heures supplémentaires par jour.

Périodes de repos

La loi impose une pause minimale de 30 minutes après un maximum de six heures consécutives de travail.

Exigences ergonomiques

Bien que la loi du travail de Bahreïn ne mentionne pas explicitement les exigences ergonomiques, les employeurs ont un devoir général de diligence envers leur personnel. Cela se traduit par la fourniture d'un environnement de travail sûr et sain.

Les employeurs peuvent remplir ce devoir en matière d'ergonomie en veillant à ce que les postes de travail soient conçus pour promouvoir une bonne posture et minimiser les tensions, comme fournir des chaises réglables et des claviers ergonomiques. Ils peuvent également offrir aux employés une formation sur les techniques de levage appropriées et les ajustements des postes de travail pour prévenir les troubles musculo-squelettiques.

Le ministère du Travail et du Développement social est responsable de l'application de ces normes du travail. Les employés qui estiment que leurs conditions de travail enfreignent ces règlements peuvent déposer une plainte auprès du ministère.

Santé et sécurité

Bahreïn donne la priorité au bien-être des travailleurs grâce à un cadre solide de santé et de sécurité. La législation principale régissant ce domaine est la Loi du Travail pour le Secteur Privé (Promulguant la Loi n° 36 de 2012), ainsi que des règlements spécifiques émis par le Ministère du Travail et du Développement Social (MTDS).

Obligations de l'Employeur

Les employeurs à Bahreïn ont une responsabilité significative pour garantir un environnement de travail sûr et sain. Les obligations clés incluent :

Évaluation et Atténuation des Risques : Les employeurs doivent identifier de manière proactive les dangers potentiels sur le lieu de travail et mettre en œuvre des mesures pour les contrôler ou les éliminer.
Pratiques de Travail Sûres : Établir et appliquer des pratiques de travail sûres à travers des politiques et procédures claires.
Fourniture d'Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Lorsque nécessaire, les employeurs doivent fournir des EPI appropriés aux employés gratuitement.
Formation et Sensibilisation : Les employés doivent recevoir une formation adéquate sur les dangers pour la santé et la sécurité spécifiques à leurs rôles et sur l'utilisation correcte des EPI.
Rapport et Enquête sur les Accidents : Les employeurs doivent signaler les accidents et blessures sur le lieu de travail au MTDS et mener des enquêtes approfondies pour prévenir leur récurrence.