En Australie, la cessation d'emploi est régie par le Fair Work Act 2009, les National Employment Standards (NES), les modern awards et les accords enregistrés. Ces réglementations définissent les lignes directrices sur la manière dont les employeurs et les employés doivent aborder le processus de cessation d'emploi.

Motifs Légitimes de Licenciement

Les employeurs en Australie ne peuvent pas mettre fin à l'emploi d'un employé sans raison valable. Les motifs légitimes de licenciement incluent :

• Performance : Un employé ne parvient pas systématiquement à atteindre les normes requises de son rôle, même après avoir reçu du soutien, de la formation et des avertissements.
• Conduite : L'employé adopte un comportement inapproprié ou perturbateur, enfreint la politique de l'entreprise ou se livre à une faute grave (par exemple, vol, violence).
• Redondance : Le poste de l'employé n'est plus nécessaire pour des raisons opérationnelles, telles que la restructuration ou la récession économique.
• Capacité : L'employé est incapable de remplir les exigences inhérentes à son rôle en raison d'une maladie ou d'une blessure, sans ajustements raisonnables disponibles.

Il est important de noter que l'Australie ne reconnaît pas l'emploi "à volonté".

Exigences de Préavis

Sauf en cas de faute grave, les employeurs doivent généralement fournir un préavis minimum lors de la cessation d'emploi d'un employé. La période de préavis requise est basée sur la durée de service continu de l'employé et son âge :

• Moins de 1 an de service : 1 semaine de préavis
• 1 an à moins de 3 ans de service : 2 semaines de préavis
• 3 ans à moins de 5 ans de service : 3 semaines de préavis
• 5 ans ou plus de service : 4 semaines de préavis
• Employé de plus de 45 ans (avec au moins 2 ans de service) : Une semaine de préavis supplémentaire en plus de la durée standard

Paiement en Lieu de Préavis

Un employeur peut choisir de payer à l'employé son salaire équivalent pour la période de préavis au lieu de lui faire travailler cette période.

Indemnité de Licenciement (Indemnité de Redondance)

Les employés licenciés en raison de l'obsolescence de leur poste ont droit à une indemnité de licenciement. Le montant de l'indemnité de redondance est déterminé par la durée de service continu de l'employé :

• Moins de 1 an : Aucune
• 1 an à moins de 2 ans : 4 semaines de salaire
• 2 ans à moins de 3 ans : 6 semaines de salaire
• 3 ans à moins de 4 ans : 7 semaines de salaire
• 4 ans à moins de 5 ans : 8 semaines de salaire
• 5 ans à moins de 6 ans : 10 semaines de salaire
• 6 ans à moins de 7 ans : 12 semaines de salaire
• 7 ans à moins de 8 ans : 14 semaines de salaire
• 8 ans à moins de 9 ans : 16 semaines de salaire
• 9 ans ou plus : 12 semaines de salaire

Considérations Supplémentaires

• Licenciement Abusif : Les employés peuvent déposer une plainte pour licenciement abusif auprès de la Fair Work Commission s'ils estiment que leur licenciement était injuste, déraisonnable ou sévère. Les petites entreprises comptant moins de 15 employés bénéficient d'une période d'exemption de 12 mois pour les plaintes de licenciement abusif.
• Modern Awards et Accords : Les awards ou accords spécifiques à une industrie ou à une entreprise peuvent contenir des dispositions supplémentaires concernant la cessation d'emploi.

En Australie, les lois anti-discrimination protègent les personnes contre un traitement injuste ou une discrimination basée sur plusieurs caractéristiques. Celles-ci incluent l'âge, le handicap, la race, le sexe, le statut intersexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le statut matrimonial ou relationnel, la grossesse et l'allaitement, ainsi que les responsabilités familiales ou de soignant.

Caractéristiques Protégées

Âge se réfère à la protection contre la discrimination basée sur l'âge chronologique. Handicap inclut les handicaps physiques, intellectuels, psychiatriques, sensoriels, neurologiques ou d'apprentissage, ainsi que les maladies ou affections et la présence dans le corps d'organismes qui causent ou sont capables de causer des maladies ou affections. Race inclut la couleur, la descendance, l'origine nationale, l'origine ethnique et le statut d'immigrant. Sexe inclut le genre et le sexe biologique d'une personne.

Statut Intersexe protège ceux ayant des variations naturelles des caractéristiques sexuelles. Identité de Genre se réfère à l'expérience profondément ressentie, interne et individuelle du genre d'une personne. Orientation Sexuelle inclut l'attirance d'une personne envers des personnes du même sexe, du sexe opposé ou de plus d'un sexe. Statut Matrimonial ou Relationnel inclut si une personne est célibataire, mariée, divorcée, en union de fait ou dans un autre type de relation. Grossesse et Allaitement se réfère à être enceinte ou à la capacité de devenir enceinte dans le cas des femmes, et couvre également l'allaitement. Responsabilités Familiales ou de Soignant protège les individus ayant des responsabilités de soin envers des membres de la famille.

Autres Attributs Protégés

Selon l'état ou le territoire, des caractéristiques supplémentaires peuvent être protégées. Celles-ci incluent l'opinion politique, la religion, l'origine sociale, le dossier médical, l'activité syndicale, le casier judiciaire et les caractéristiques physiques.

Domaines Où les Lois Anti-Discrimination S'appliquent

La discrimination selon la loi australienne est interdite dans des domaines clés tels que l'emploi, l'éducation, le logement, la fourniture de biens et services, et les clubs.

Mécanismes de Recours

Si vous avez subi une discrimination, vous pouvez déposer une plainte formelle auprès de la Commission australienne des droits de l'homme (si la discrimination relève du droit fédéral) ou auprès de l'organisme anti-discrimination de votre état ou territoire. Pour la discrimination liée à l'emploi, vous pouvez contacter la Commission des relations de travail équitables. Dans les cas graves ou persistants, vous pouvez choisir de poursuivre une action en justice devant les tribunaux.

Responsabilités des Employeurs

Les employeurs ont des responsabilités spécifiques pour prévenir la discrimination et le harcèlement sur le lieu de travail. Ils doivent développer et mettre en œuvre une politique anti-discrimination, fournir une formation aux employés, prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir la discrimination et avoir une procédure de traitement des plaintes.

En Australie, un cadre bien établi pour les droits des employés assure un équilibre entre le travail et la vie personnelle.

Heures de Travail

Un employé à temps plein en Australie travaille généralement 38 heures par semaine, en moyenne sur un mois. Cela peut être réparti de manière inégale au cours de la semaine, mais des taux de rémunération majorés s'appliquent pour les heures supplémentaires dépassant les heures ordinaires. Le nombre maximum d'heures de travail autorisées est de 38 par semaine, ou 152 sur quatre semaines, hors heures supplémentaires raisonnables. Les employés ont également le droit de demander des aménagements de travail flexibles à leurs employeurs. Cela pourrait inclure des changements dans les heures de début et de fin, du travail à temps partiel ou du télétravail.

Périodes de Repos et Pauses

Les employés ont droit à une pause repas non rémunérée d'au moins 30 minutes s'ils travaillent plus de sept heures consécutives. Des pauses plus courtes peuvent être autorisées en fonction de l'industrie et de l'accord ou de la convention spécifique. En plus des pauses repas, les employés ont droit à de courtes pauses de repos tout au long de la journée de travail. La durée et la fréquence spécifiques de ces pauses peuvent varier en fonction de l'accord ou de la convention applicable au lieu de travail.

Exigences Ergonomiques

Les lieux de travail australiens sont soumis à des lois qui imposent un environnement de travail sûr pour les employés. Cela inclut des réglementations sur la conception ergonomique des postes de travail afin de minimiser le risque de troubles musculo-squelettiques. Les employeurs ont la responsabilité d'identifier et de gérer les risques ergonomiques sur le lieu de travail. Cela peut impliquer la fourniture de meubles ajustables, la promotion de bonnes pratiques de posture et la formation sur les techniques de levage appropriées. Les employeurs peuvent également être tenus de réaliser des évaluations des postes de travail pour s'assurer que les espaces de travail sont conçus pour répondre aux besoins individuels et minimiser le risque de blessure.

L'Australie dispose d'un cadre complet de réglementations en matière de santé et de sécurité au travail (SST) qui donnent la priorité à la sécurité des travailleurs. Ces réglementations sont conçues pour permettre aux employeurs et aux employés de créer un environnement de travail sûr et sain.

Obligations des Employeurs

En vertu de la loi WHS de 2011, les employeurs ont un devoir de diligence principal. Ils sont tenus de garantir, dans la mesure du raisonnablement praticable, la santé et la sécurité des travailleurs et des autres personnes sur le lieu de travail. Ce devoir se traduit par plusieurs obligations clés :

• Gestion des Risques : Les employeurs doivent identifier et gérer de manière proactive les dangers potentiels sur le lieu de travail. Cela inclut la réalisation d'évaluations des risques, la mise en œuvre de mesures de contrôle et la fourniture d'informations et de formations adéquates aux employés.

• Pratiques et Procédures de Travail Sûres : Les employeurs doivent établir des pratiques et des procédures de travail sûres. Cela inclut l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, l'entretien adéquat des machines et la mise en place de procédures d'urgence.

• Consultation et Coopération : Les employeurs sont tenus de consulter les travailleurs et leurs représentants sur les questions de SST. Cela favorise un environnement collaboratif où les préoccupations en matière de sécurité peuvent être discutées et traitées ouvertement.

• Fournir un Environnement de Travail Sûr : Les employeurs sont responsables de fournir et de maintenir un environnement de travail physique sûr. Cela inclut de garantir une ventilation adéquate, un éclairage approprié et de traiter les risques ergonomiques associés aux postes de travail.

Droits des Employés

La législation SST confère également aux employés certains droits :

• Droit à un Environnement de Travail Sûr : Les employés ont le droit de travailler dans un environnement exempt de risques pour leur santé et leur sécurité.

• Information et Formation : Les employés ont le droit de recevoir des informations, des instructions et une formation sur les questions de SST pertinentes pour leur travail.

• Consultation et Participation : Les employés ont le droit d'être consultés sur les questions de SST et de participer aux processus d'amélioration de la sécurité au travail.

• Refus de Travail Dangereux : Les employés ont le droit de refuser d'exécuter un travail qu'ils estiment dangereux, à condition qu'ils aient des motifs raisonnables de le faire.

Agences de Mise en Application

Les lois SST sont appliquées par diverses agences dans les différents États et territoires australiens. Voici un aperçu des principaux acteurs :

• Safe Work Australia : Cet organisme national élabore des lois modèles sur la SST, fournit des ressources et des orientations, et coordonne les activités de SST entre les juridictions.

• Régulateurs SST des États et Territoires : Chaque État et territoire dispose de son propre régulateur chargé de faire respecter les lois SST dans sa juridiction. Ces agences effectuent des inspections, enquêtent sur les incidents et émettent des avis d'amélioration ou des amendes en cas de non-conformité.

• Comcare : Cette agence est responsable de l'application des lois SST dans les lieux de travail du Commonwealth et pour les employeurs titulaires d'une licence fédérale.