Ukraine

Le droit du travail ukrainien établit un cadre pour les heures de travail standard, garantissant un traitement équitable des employés. Voici un aperçu des principales réglementations :

La semaine de travail standard en Ukraine ne peut pas dépasser 40 heures. Cela se traduit par un maximum de huit heures par jour dans une semaine de travail de cinq jours.

Il existe certaines exceptions et considérations à ces heures de travail standard. Les employeurs peuvent mettre en place une semaine de travail de six jours, mais les heures de travail quotidiennes doivent être réduites pour garantir un total de 40 heures par semaine. Certaines catégories d'employés ont droit à des semaines de travail plus courtes. Par exemple, les personnes travaillant dans des conditions dangereuses ont une semaine de travail maximale de 36 heures. En période de loi martiale, les heures de travail maximales pour les employés des infrastructures critiques peuvent être étendues à 60 heures par semaine.

En Ukraine, le travail supplémentaire n'est généralement pas autorisé sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Celles-ci peuvent inclure l'accomplissement de tâches urgentes pour éviter la détérioration de l'équipement ou des produits, la gestion des urgences ou des situations imprévues, ou l'accomplissement de tâches nécessaires au fonctionnement pendant une période critique pour l'entreprise. Le consentement de l'employeur est obligatoire pour tout travail supplémentaire, et les employés ne peuvent pas être forcés de travailler au-delà des heures normales.

Il existe des limitations sur le travail supplémentaire. Le travail supplémentaire quotidien ne peut pas dépasser quatre heures pendant deux jours consécutifs. Le total annuel de travail supplémentaire est limité à 120 heures. Cependant, ces limitations sont temporairement levées pendant la loi martiale. Certaines catégories d'employés, comme les femmes enceintes ou celles ayant de jeunes enfants, sont généralement exemptées de travail supplémentaire.

Toutes les heures supplémentaires doivent être compensées à un taux d'au moins le double du salaire horaire régulier de l'employé. Les employés ne peuvent pas se voir offrir du temps libre en lieu et place du paiement des heures supplémentaires. Les employeurs sont obligés de tenir des registres de toutes les heures supplémentaires effectuées par chaque employé. Travailler plus de 56 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires, est considéré comme une violation du bien-être des employés.

En Ukraine, le droit du travail impose des périodes de repos et des pauses désignées pour garantir le bien-être et la productivité des employés.

Tous les employés ont droit à des pauses pendant la journée de travail après quatre heures de travail continu. Il n'y a pas de durée minimale imposée pour ces pauses, mais elles ne dépassent généralement pas deux heures. Le moment et la durée spécifiques des pauses sont souvent déterminés par les règlements internes de l'entreprise ou les conventions collectives.

Il existe des exceptions pour certains employés. Les mères ayant des enfants de moins de 1,5 an ont droit à des pauses supplémentaires pour nourrir et s'occuper de leur enfant, au moins toutes les trois heures, d'une durée minimale de 30 minutes chacune. Ce temps de pause est considéré comme du temps de travail payé. Les mères ayant deux enfants ou plus de moins de 16 ans ont droit à des pauses supplémentaires pour nourrir et s'occuper de leurs enfants, au moins toutes les trois heures, d'une durée minimale d'une heure chacune. Ce temps de pause est également considéré comme du temps de travail payé.

Il n'y a pas de période de repos quotidienne minimale spécifiquement imposée entre les journées de travail dans la législation ukrainienne. Cependant, d'autres règlements influencent indirectement cela. La semaine de travail standard est limitée à 40 heures, ce qui implique une période de repos minimale de 168 heures (7 jours) moins le total des heures de travail. Les employés sont garantis au moins 42 heures consécutives de repos hebdomadaire, qui incluent généralement le dimanche et un autre jour désigné par l'employeur. Combinés, ces règlements assurent une période de repos minimale d'au moins 42 heures entre les semaines de travail.

Les travailleurs postés ont droit à une période de repos entre les postes qui est au moins le double de la durée de leur poste précédent, y compris leur pause déjeuner. Cette période de repos prolongée permet une récupération adéquate avant de retourner au travail.

En Ukraine, certaines industries nécessitent des quarts de nuit et des opérations le week-end. Les réglementations entourant ces arrangements de travail sont les suivantes :

Travail de Nuit

La nuit est généralement définie comme la période entre 22h et 6h. Les heures de travail qui se situent principalement dans ce créneau horaire sont considérées comme du travail de nuit. Les quarts de nuit ne doivent pas dépasser les heures de travail standard. Cependant, les employeurs sont encouragés à réduire les heures de travail nocturnes pour tenir compte de la fatigue accrue liée au travail de nuit. Le travail de nuit doit être rémunéré à un taux plus élevé que les heures de travail normales. L'augmentation spécifique est déterminée par des accords collectifs ou des contrats employeur-employé, mais elle ne peut être inférieure à 30 % du salaire régulier. Les femmes enceintes, les mères avec de jeunes enfants et les personnes handicapées ont généralement le droit de refuser le travail de nuit.

Travail du Week-end

Tous les employés ont droit à un minimum de 42 heures consécutives de repos hebdomadaire, incluant généralement le dimanche. Cela implique que le travail du week-end ne peut être imposé que pour un maximum de deux jours au sein d'une semaine de travail. Le travail du week-end, comme le travail de nuit, nécessite une compensation accrue. L'augmentation spécifique est déterminée par des accords collectifs ou des contrats employeur-employé, mais elle ne peut être inférieure à 30 % du salaire régulier.

Exceptions en Période de Loi Martiale

Pendant la loi martiale, les limitations sur le travail de nuit et du week-end peuvent être temporairement levées pour garantir la continuité des opérations critiques. Cependant, le consentement de l'employeur reste obligatoire et une compensation appropriée pour les heures de travail prolongées doit être fournie.