Explorez les droits des travailleurs et les protections légales en Sri Lanka
En Sri Lanka, les lois du travail offrent aux employés certaines protections concernant la résiliation de leur emploi.
Un employeur ne peut pas résilier le contrat d'un employé sans une raison valable. Ces raisons se divisent généralement en deux catégories :
Les exigences légales en matière de préavis de licenciement en Sri Lanka sont établies par la loi sur la Résiliation de l'Emploi des Ouvriers (Dispositions Spéciales) n° 45 de 1971 et la loi sur les Employés de Magasins et de Bureaux. Les exigences de préavis dépendent généralement de l'ancienneté de l'employé :
En vertu de la loi sur la Résiliation de l'Emploi des Ouvriers (Dispositions Spéciales) n° 45 de 1971, la loi sri-lankaise impose une indemnité de licenciement en cas de licenciement non disciplinaire. Les employés ayant complété au moins cinq ans de service continu sont généralement éligibles à une indemnité de licenciement, qui est généralement calculée sur la base d'un demi-mois de salaire pour chaque année de service.
Dans la plupart des cas de licenciement non disciplinaire, les employeurs doivent obtenir l'approbation écrite préalable du Commissaire du Travail pour que le licenciement soit légal. De plus, un employé peut accepter une résiliation volontaire en donnant son consentement par écrit.
Le cadre juridique du Sri Lanka offre une certaine protection contre la discrimination, principalement par le biais de sa Constitution. Cependant, l'absence de législation spécifique et complète laisse des lacunes dans la protection.
Les principales caractéristiques protégées dans la Constitution du Sri Lanka en vertu de l'article 12 incluent la race, la religion, la langue, la caste, le sexe, l'opinion politique et le lieu de naissance. Il est important de noter que l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne sont pas explicitement incluses comme caractéristiques protégées.
Le Sri Lanka offre des mécanismes pour demander réparation en cas de discrimination. Les individus peuvent déposer des pétitions pour droits fondamentaux auprès de la Cour suprême s'ils estiment que leur droit à l'égalité (article 12) a été violé. La Commission des droits de l'homme du Sri Lanka (HRCSL) a le pouvoir d'enquêter sur les allégations de discrimination et de violations des droits de l'homme. Elle peut également offrir des recommandations et aider à trouver des solutions.
Bien qu'il n'existe pas de lois spécifiques contre la discrimination pour les employeurs, les employeurs sri-lankais ont des responsabilités découlant de la Constitution et d'autres lois du travail comme la Shop and Office Employees Act. Les employeurs doivent favoriser un lieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement. Cela inclut la mise en œuvre de politiques claires et la formation du personnel sur ces questions. Les employeurs ont la responsabilité de prendre les plaintes de discrimination au sérieux, de les enquêter rapidement et de prendre les mesures appropriées si nécessaire. Les employeurs sont censés fournir des aménagements raisonnables aux employés en fonction de leurs caractéristiques protégées, comme faire des aménagements pour les pratiques religieuses.
Le Sri Lanka n'a pas de loi unique et unifiée traitant spécifiquement de la discrimination. Cela conduit à une approche fragmentaire avec une application incohérente et des protections limitées. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre reste une préoccupation majeure, car ces caractéristiques ne sont pas explicitement protégées par la loi. Même avec les dispositions légales existantes, l'application de la loi et l'accès à la justice restent des défis pour les victimes de discrimination.
Le Sri Lanka bénéficierait grandement d'une loi spécifique interdisant explicitement la discrimination sur un plus large éventail de motifs, y compris l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le handicap et l'âge. Cette loi devrait fournir des définitions claires de la discrimination, y compris directe, indirecte, le harcèlement et la victimisation. Elle devrait établir des mécanismes d'application clairs et des recours pour les victimes. Elle devrait également définir les responsabilités spécifiques des employeurs dans la prévention et le traitement de la discrimination sur le lieu de travail.
En Sri Lanka, les lois du travail définissent les normes de base pour les conditions de travail, y compris les réglementations sur les heures de travail, les périodes de repos et les exigences ergonomiques.
Les lois du travail du Sri Lanka stipulent un maximum de 45 heures de travail par semaine, à l'exclusion des pauses repas et des périodes de repos. Cela équivaut à un maximum quotidien de 9 heures. Pour les jeunes travailleurs âgés de 14 à 16 ans, les heures de travail sont réduites. Ils ne sont pas autorisés à travailler plus de 12 heures par jour et il leur est interdit de travailler avant 6 heures du matin et après 18 heures.
Les périodes de repos pour les employés sont mandatées par la loi du travail sri-lankaise, bien que les spécificités puissent varier en fonction de la nature du travail. Il n'y a pas de règle universelle pour les périodes de repos, mais des pauses sont généralement attendues tout au long de la journée de travail pour prévenir la fatigue.
Bien que des exigences ergonomiques spécifiques ne soient pas explicitement mentionnées dans la loi du travail sri-lankaise, la loi exige que les employeurs fournissent un environnement de travail sûr pour leurs employés. Cela pourrait être interprété comme incluant la fourniture de postes de travail qui favorisent une bonne posture et minimisent le risque de troubles musculo-squelettiques liés au travail.
Assurer un environnement de travail sûr et sain est une préoccupation primordiale au Sri Lanka. Le cadre juridique définit les obligations des employeurs, les droits des employés et l'organisme chargé de faire respecter ces règlements.
L'Ordonnance sur les usines, n° 45 de 1942, est la législation principale régissant la sécurité et la santé au travail (SST) au Sri Lanka. En vertu de cette ordonnance, les employeurs ont la responsabilité d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être de leurs travailleurs. Cela se traduit par plusieurs obligations clés :
Les travailleurs sri-lankais ont le droit à un lieu de travail sûr et sain. Cela se traduit par plusieurs droits clés :
La Loi sur le droit à l'information n° 12 de 2016 renforce encore les droits des employés en leur permettant de demander des informations relatives à la SST sur leur lieu de travail et en protégeant les lanceurs d'alerte qui partagent des préoccupations en matière de sécurité.
Le Département du Travail est l'agence gouvernementale principale responsable de l'application des règlements SST au Sri Lanka. Ils y parviennent grâce à un système d'inspection du travail où des fonctionnaires visitent les lieux de travail pour évaluer la conformité et identifier les domaines à améliorer.
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