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Russie

Réglementation des Heures de Travail et des Heures Supplémentaires

Comprenez les lois régissant les heures de travail et les heures supplémentaires en Russie

Heures de travail standard

Le Code du travail de la Fédération de Russie établit le cadre juridique des heures de travail standard en Russie. La semaine de travail standard en Russie est de 40 heures, ce qui se traduit par un maximum de 8 heures par jour.

Le Code du travail prévoit également des exceptions pour certains groupes d'employés. Les employés de moins de 16 ans ne peuvent pas travailler plus de 24 heures par semaine. Les employés âgés de 16 à 18 ans et les travailleurs handicapés sont limités à 35 heures par semaine. Les professionnels de la santé ont une semaine de travail maximale de 39 heures. Les travailleurs pédagogiques, comme les enseignants, ne peuvent pas dépasser 36 heures par semaine.

Heures supplémentaires

En Russie, tout travail effectué au-delà de la semaine de travail standard de 40 heures est considéré comme des heures supplémentaires. Les employeurs ne peuvent exiger qu'un employé travaille des heures supplémentaires qu'avec son consentement écrit. Cependant, il existe des exceptions telles que les urgences et les tâches jugées vitales pour le bien public.

Le Code du travail russe impose des limitations sur le travail supplémentaire pour protéger les employés. Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser quatre heures sur deux jours de travail consécutifs et le total des heures supplémentaires travaillées par un employé ne peut pas dépasser 120 heures par an.

Le travail supplémentaire est rémunéré à un taux plus élevé que les heures normales. Les employés reçoivent 1,5 fois leur taux horaire normal pour les deux premières heures supplémentaires travaillées dans une journée. Toutes les heures travaillées au-delà des deux premières heures supplémentaires sont rémunérées au double du taux horaire normal.

À la demande de l'employé, le travail supplémentaire peut être compensé par un congé au lieu d'une augmentation de salaire. Ce congé doit être égal ou supérieur au nombre d'heures supplémentaires travaillées.

Les conventions collectives entre les syndicats d'employés et les employeurs peuvent établir des conditions spécifiques pour la compensation des heures supplémentaires qui peuvent différer des directives légales standard.

Le droit du travail russe interdit à certaines catégories de personnes de travailler des heures supplémentaires pour assurer leur bien-être. Les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les employés handicapés, les mères avec de jeunes enfants (moins de 3 ans) et certaines autres catégories peuvent avoir des limitations sur le travail supplémentaire et doivent être informées de leur droit de refuser les heures supplémentaires.

Périodes de repos et pauses

En Russie, le droit du travail garantit que les employés bénéficient de périodes de repos et de pauses pour maintenir leur bien-être et leur productivité.

Période de repos hebdomadaire

La loi exige un minimum de 42 heures consécutives de repos hebdomadaire. Cette période commence à la fin de la journée de travail du dernier jour ouvrable de l'employé et se poursuit jusqu'au début du travail le jour de repos suivant.

Pauses de repos quotidiennes

Les employés ont droit à une pause déjeuner d'au moins 30 minutes mais ne dépassant pas 2 heures. Cette pause n'est pas rémunérée et n'est pas considérée comme faisant partie du temps de travail. Le moment et la durée spécifiques de la pause peuvent être établis par des accords collectifs, des contrats de travail individuels ou des règlements internes de l'entreprise. Cependant, les employeurs ne sont pas obligés de fournir une pause déjeuner pour les postes de travail durant moins de quatre heures, comme stipulé dans le contrat de travail.

Considérations supplémentaires

Les employés de certaines professions, telles que celles travaillant dans des conditions dangereuses, peuvent avoir droit à des pauses supplémentaires tout au long de la journée de travail. Des réglementations spéciales peuvent exister pour certaines catégories de travailleurs, comme ceux dont le travail implique la conduite ou le contrôle du trafic.

La source autoritaire de ces réglementations est le Code du travail de la Fédération de Russie n° 197-FZ du 30 décembre 2001.

Réglementations pour les quarts de nuit et les week-ends

En Russie, le Code du travail définit des réglementations spécifiques pour les quarts de nuit et le travail le week-end.

Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué entre 22h et 6h. Les quarts de nuit sont assortis d'une durée de travail réduite. Les employeurs sont tenus de compenser les employés pour le travail de nuit à un taux plus élevé que leur salaire régulier. L'augmentation minimale n'est pas spécifiée dans le Code du travail mais est déterminée par d'autres législations du travail et des accords collectifs. Il existe des exceptions à la règle de la réduction des heures de travail pour les employés ayant des semaines de travail déjà réduites et ceux spécifiquement embauchés pour les quarts de nuit, sauf stipulation contraire par un accord collectif.

La Russie adhère à une semaine de travail standard de cinq jours avec deux jours de repos. Travailler le week-end n'est généralement pas encouragé. Si le calendrier de travail d'un employé exige qu'il travaille un week-end ou un jour férié non travaillé, les heures effectivement travaillées sont compensées à un taux majoré. Les employés qui travaillent le week-end ont la possibilité de demander un jour de repos de substitution au lieu de la majoration de salaire. Ce jour de repos de substitution doit être convenu mutuellement entre l'employeur et l'employé.

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