En Russie, le Code du travail de la Fédération de Russie (CT RF) fournit le cadre juridique pour la cessation d'emploi, en décrivant les motifs légaux de licenciement, les périodes de préavis et le droit à l'indemnité de départ.

Motifs Légaux de Licenciement

Les raisons de licenciement sont catégorisées en deux groupes principaux :

• Initiées par l'employeur : L'employeur peut résilier le contrat pour des motifs tels que :
  • Performance insatisfaisante : Cela inclut une mauvaise qualité de travail, des infractions disciplinaires répétées ou un manque de qualifications après une période d'essai (Art. 81 CT RF).
  • Redondance de l'employé : En cas de restructuration de l'entreprise ou de réductions de personnel, les employeurs peuvent procéder à des licenciements, en respectant des procédures spécifiques (Art. 81 CT RF).
  • Mauvaise conduite de l'employé : Des violations graves de la discipline, l'absentéisme ou l'intoxication peuvent être des motifs de licenciement (Art. 81 CT RF).
  • Fermeture de l'entreprise : Si l'entreprise cesse complètement ses activités, le licenciement est légal (Art. 81 CT RF).
• Initiées par l'employé : Un employé peut démissionner à tout moment en soumettant un avis écrit (Art. 80 CT RF).

L'employeur doit fournir une explication documentée du licenciement, et les raisons doivent être démontrablement valides. Si un employé conteste la résiliation, il peut la contester en justice (Art. 391 CT RF).

Périodes de Préavis

Les périodes de préavis pour la résiliation dépendent de la partie initiatrice et des détails du contrat de travail (Art. 80, 81 CT RF) :

• Employé : Les employés doivent généralement fournir un préavis écrit de deux semaines de leur intention de démissionner, sauf si une période différente est stipulée dans le contrat.
• Employeur : Pour la plupart des licenciements initiés par l'employeur, la période de préavis est de deux mois. Cependant, des périodes plus courtes s'appliquent dans des situations spécifiques, telles que les licenciements pendant la période d'essai (trois jours) ou la fermeture de l'entreprise (un mois).

Indemnité de Départ

L'obligation de fournir une indemnité de départ en Russie dépend du motif de licenciement (Art. 178 CT RF) :

• Licenciement initié par l'employeur (sauf pour faute grave) : Dans la plupart des cas de licenciement initié par l'employeur, l'employé a droit à une indemnité de départ équivalente à un mois de salaire.
• Fermeture de l'entreprise ou redondance : En cas de fermeture de l'entreprise ou de redondance, les employés ont droit à une indemnité de départ équivalente à deux mois de salaire.
• Licenciement initié par l'employé : Les employés qui démissionnent ne reçoivent généralement pas d'indemnité de départ, sauf indication contraire dans leur contrat de travail.

Les jours de congé accumulés mais non utilisés et les salaires impayés doivent être versés à l'employé lors de la résiliation. Certaines catégories d'employés, comme les femmes enceintes ou les parents isolés, bénéficient de protections légales supplémentaires contre le licenciement.

Le cadre juridique de la Russie en matière de lutte contre la discrimination est complexe et en évolution. Bien qu'il offre certaines protections, il existe des lacunes significatives par rapport à une législation anti-discrimination plus robuste dans d'autres pays. Ce guide explore le paysage actuel, en décrivant les caractéristiques protégées, les mécanismes de recours et les responsabilités des employeurs.

Caractéristiques Protégées

La Loi fédérale n° 131-FZ "Sur l'interdiction de la discrimination" établit une interdiction générale de la discrimination mais ne fournit pas une liste exhaustive des caractéristiques protégées. Cependant, d'autres actes juridiques offrent des protections limitées basées sur des caractéristiques spécifiques :

• Constitution de la Fédération de Russie : L'article 19 garantit l'égalité devant la loi et l'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe, la race, la nationalité, la langue, l'origine, le statut de propriété et officiel, le lieu de résidence, l'attitude envers la religion, les convictions, l'appartenance à des associations publiques ou d'autres circonstances.

• Code du travail de la Fédération de Russie : L'article 3 interdit la discrimination dans l'emploi fondée sur le sexe, la race, la nationalité, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'âge, l'état civil, le handicap, l'appartenance à un syndicat ou d'autres raisons non liées aux qualités professionnelles de l'employé.

Il est important de noter que ces protections ne sont pas exhaustives. Par exemple, il n'existe actuellement aucune loi fédérale interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Mécanismes de Recours

Si vous pensez avoir été victime de discrimination en Russie, les options pour obtenir réparation sont limitées :

• Conflits du travail : Si la discrimination a eu lieu sur le lieu de travail, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'inspection du travail ou contester les actions de l'employeur devant un tribunal.
• Poursuites civiles : Dans certains cas, vous pouvez intenter une action civile contre la partie discriminante. Cependant, la charge de la preuve vous incombe et le succès peut être difficile à obtenir.

Remarque importante : Les individus LGBTQ+ rencontrent des obstacles significatifs pour engager des actions en justice en raison de l'absence de protections anti-discrimination fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Responsabilités des Employeurs

Le Code du travail interdit la discrimination dans l'emploi, plaçant une certaine responsabilité sur les employeurs. Les employeurs devraient :

• Éviter les pratiques discriminatoires : Cela inclut de s'abstenir de publier des annonces d'emploi ou de mener des processus de recrutement qui excluent des candidats sur la base de caractéristiques non protégées.
• Mettre en œuvre des pratiques de recrutement équitables et objectives : Les critères de sélection devraient se concentrer sur les qualifications et l'expérience liées au poste.

Bien que ce soient des étapes positives, l'absence d'une loi anti-discrimination complète affaiblit les mécanismes d'application et laisse place à l'ambiguïté.

En Russie, les conditions de travail sont réglementées par un ensemble spécifique de règles qui définissent les limitations des heures de travail, les périodes de repos obligatoires et les considérations ergonomiques pour le bien-être des employés.

Heures de Travail

La semaine de travail standard en Russie, telle qu'établie par le Code du travail de la Fédération de Russie (CT RF), est de 40 heures. Cela se traduit par huit heures par jour, du lundi au vendredi. Cependant, il existe des exceptions et des limitations :

• Semaines de Travail Réduites : Certaines professions ou environnements de travail dangereux peuvent avoir des semaines de travail plus courtes imposées par la loi.
• Heures Supplémentaires : Le travail supplémentaire est autorisé avec le consentement de l'employé, mais est limité à quatre heures par jour et un total de 120 heures par an. Le travail supplémentaire dépassant ces limites nécessite une autorisation spéciale du syndicat.
• Travail à Temps Partiel : Les arrangements de travail à temps partiel sont légaux, avec des heures de travail déterminées par accord entre l'employeur et l'employé.

Périodes de Repos

Le CT RF impose des périodes de repos pour les employés afin de prévenir la fatigue et d'assurer la vigilance :

• Pause Quotidienne : Les employés ont droit à une pause de repos ininterrompue d'au moins 30 minutes pendant la journée de travail. Cette pause est généralement non rémunérée, mais les employés sont libres de quitter le lieu de travail.
• Repos Hebdomadaire : Tous les employés ont droit à deux jours consécutifs de repos par semaine, généralement le samedi et le dimanche.

Exigences Ergonomiques

Bien que le CT RF mette l'accent sur l'importance de conditions de travail sûres, il ne fournit pas de détails exhaustifs sur l'ergonomie. Cependant, les directives établies par le Service fédéral du travail, de l'emploi et de la migration (Roskomnadzor) définissent des considérations ergonomiques sur le lieu de travail. Ces directives traitent de facteurs tels que :

• Conception des Postes de Travail : Cela inclut les dimensions appropriées des meubles, l'éclairage et l'allocation d'espace pour minimiser les tensions musculo-squelettiques.
• Équipement de Travail : Les employeurs doivent fournir des équipements conçus de manière ergonomique pour s'adapter aux tâches spécifiques effectuées par les employés.
• Organisation du Travail : Les tâches doivent être conçues pour éviter les mouvements répétitifs et les postures prolongées inconfortables.

Il est important de noter que l'application des directives ergonomiques peut être incohérente.

En Russie, le bien-être de sa main-d'œuvre est une priorité, soutenue par un cadre complet de réglementations en matière de santé et de sécurité. Ce cadre définit les obligations des employeurs, les droits des employés et le rôle des agences de contrôle.

Obligations des Employeurs

Le Code du travail de la Fédération de Russie (2001) est la pierre angulaire de la législation sur la santé et la sécurité au travail (SST). Il oblige les employeurs à fournir un environnement de travail sûr et sain, ce qui comprend :

• Atténuation des risques : Les employeurs sont tenus d'identifier et d'évaluer les dangers sur le lieu de travail, en mettant en œuvre des mesures de contrôle pour minimiser les risques.
• Pratiques de travail sûres : Les employeurs doivent établir et appliquer des procédures de travail sûres pour prévenir les accidents et les blessures.
• Équipement de protection individuelle (EPI) : Si nécessaire, les employeurs doivent fournir aux employés un EPI approprié et assurer une formation adéquate sur son utilisation et son entretien.
• Hygiène du lieu de travail : Il incombe à l'employeur de maintenir un environnement de travail propre et sanitaire.
• Formation en santé et sécurité : Les employeurs doivent proposer des programmes de formation pour éduquer les employés sur les risques SST, les mesures de prévention et les procédures d'urgence.

Droits des Employés

La Constitution russe (1993) garantit à chaque travailleur le droit à des "conditions de travail équitables, y compris des conditions de travail répondant aux exigences de sécurité et de santé au travail" (Article 37). Les employés ont le droit à :

• Un lieu de travail exempt de dangers menaçant leur santé et leur sécurité.
• Accéder à des informations sur les dangers du lieu de travail et les procédures de sécurité.
• Refuser d'effectuer un travail dangereux.
• Participer aux inspections de sécurité sur le lieu de travail.

Agences de Contrôle

Plusieurs agences sont chargées par le gouvernement russe de faire respecter les réglementations SST :

• Inspection fédérale du travail (Roskomnadzor) : Cette agence fédérale effectue des inspections, enquête sur les violations et impose des sanctions administratives en cas de non-conformité.
• Syndicats : Ces organisations de travailleurs jouent un rôle essentiel dans la défense de la sécurité et de la santé des employés, en collaborant avec les employeurs pour améliorer la SST.
• Organisations d'autorégulation (OAR) : Dans certaines industries à haut risque, les OAR établissent et appliquent des normes SST pour leurs membres.