Explorez les droits des travailleurs et les protections légales en Mongolie
La cessation d'emploi en Mongolie est principalement régie par la Loi sur le travail de Mongolie (1999). Cette loi décrit les réglementations concernant le licenciement, le préavis et les indemnités de départ.
En Mongolie, un contrat de travail peut être résilié pour plusieurs raisons :
Les exigences de préavis pour la résiliation varient :
Les employés peuvent avoir droit à des indemnités de départ dans certains scénarios lors de la résiliation :
La Mongolie a fait des progrès significatifs dans l'établissement d'un cadre juridique contre la discrimination, bien qu'il reste encore des lacunes et des défis dans sa mise en œuvre.
Les lois mongoles interdisent la discrimination sur la base de plusieurs caractéristiques. Celles-ci incluent l'origine nationale, la langue, la race, l'âge, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le sexe ou l'état civil, l'origine ou le statut social, la richesse, la religion, l'idéologie, l'éducation et l'état de santé.
Les individus qui estiment avoir été victimes de discrimination disposent de plusieurs mécanismes de réparation. Ils peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Mongolie (NHRCM), qui a le pouvoir d'enquêter et de médiatiser les plaintes de discrimination. Elle peut également faire des recommandations aux autorités compétentes. Alternativement, les victimes de discrimination peuvent chercher des recours juridiques, y compris des compensations, par le biais du système judiciaire.
Les employeurs en Mongolie ont des obligations légales pour prévenir et traiter la discrimination. Ils sont encouragés à développer et mettre en œuvre des politiques claires interdisant la discrimination et le harcèlement sur le lieu de travail. Les employeurs doivent également fournir une formation aux employés sur les lois et politiques anti-discrimination pour favoriser un environnement sans discrimination. Ils doivent établir des mécanismes internes clairs pour signaler la discrimination ou le harcèlement. Toute allégation de discrimination doit être minutieusement enquêtée, et des mesures correctives appropriées doivent être prises si la discrimination est avérée.
Malgré les progrès, il y a encore des considérations importantes à garder à l'esprit. La Mongolie n'a pas actuellement de loi autonome traitant spécifiquement de la discrimination, ce qui crée des lacunes dans l'application et la protection. Même avec les lois existantes, des lacunes subsistent en matière de sensibilisation, de formation et d'application des dispositions anti-discrimination.
La Loi sur le travail de Mongolie (1999) établit le cadre des conditions de travail dans le pays. Elle fixe des normes pour les heures de travail, les périodes de repos et les exigences ergonomiques.
La durée maximale d'une semaine de travail régulière en Mongolie est de 40 heures, comme indiqué à l'article 20.1 de la Loi sur le travail de Mongolie. Le travail supplémentaire est permis mais soumis à des restrictions spécifiques et doit être rémunéré à des taux plus élevés, conformément à l'article 23 de la même loi.
Les employés ont droit à une pause déjeuner et à des pauses plus courtes, en fonction de la durée de leur journée de travail, conformément à l'article 21 de la Loi sur le travail de Mongolie. Pour une journée de travail dépassant 8 heures, la pause déjeuner doit être d'au moins une heure. Les travailleurs ont droit à un minimum de 12 heures de repos ininterrompu entre les journées de travail. Les employés doivent également bénéficier d'au moins 48 heures de repos consécutives sur une période de 7 jours.
Bien qu'il n'existe pas de réglementations étendues dédiées uniquement à l'ergonomie en Mongolie, la Loi sur le travail comprend des dispositions générales relatives à la sécurité et à la santé au travail. Les employeurs ont le devoir de fournir un environnement de travail sûr et sain pour leurs employés, comme indiqué à l'article 12.1 de la Loi sur le travail de Mongolie. Cela inclut la minimisation des risques et dangers potentiels pouvant entraîner des blessures ou des troubles musculo-squelettiques. Bien que non explicitement réglementé, les employeurs devraient prendre en compte les principes ergonomiques de base lors de la conception des espaces de travail. Cela pourrait inclure la fourniture de meubles ajustables, la promotion de postures saines et la possibilité de pauses pour le mouvement afin de réduire les tensions répétitives.
La Mongolie donne la priorité au bien-être des travailleurs grâce à un cadre solide de réglementations en matière de santé et de sécurité. Ce cadre définit les obligations des employeurs, les droits des employés et les agences de contrôle responsables de l'application de ces réglementations.
La Loi sur la Sécurité et l'Hygiène au Travail (2008) constitue la pierre angulaire de la sécurité et de la santé au travail (SST) en Mongolie. Elle oblige les employeurs à :
Le cadre juridique mongol donne aux employés le droit à un lieu de travail sûr et sain. Les employés ont le droit de :
Le Ministère du Travail et de la Protection Sociale (MOSWL) est l'agence gouvernementale principale responsable de la supervision de la conformité en matière de SST en Mongolie. Le MOSWL applique les réglementations par l'intermédiaire de son Département d'Inspection du Travail, qui effectue des inspections et enquête sur les accidents de travail.
L'Agence Générale pour l'Inspection Spécialisée (GASI) joue également un rôle crucial dans l'application des réglementations SST. La GASI effectue des inspections en se concentrant sur des industries spécifiques et des dangers potentiels.
Ces agences collaborent pour garantir un environnement de travail sûr et sain pour les employés mongols.
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