Résiliation
En Suède, la loi sur la protection de l'emploi est le cadre juridique principal pour les licenciements. Les licenciements sont principalement divisés en deux catégories : licenciement pour des raisons personnelles et licenciement pour manque de travail (licenciement économique).
Licenciement Pour des Raisons Personnelles
Cette catégorie inclut des cas de mauvaise conduite de l'employé, d'incompétence ou d'incapacité à accomplir ses tâches. Avant un tel licenciement, l'employeur doit généralement montrer qu'il a averti l'employé du ou des problèmes et qu'il a fourni des opportunités d'amélioration.
Licenciement Pour Manque de Travail (Licenciement Économique)
Cela se produit pour des raisons économiques ou opérationnelles nécessitant une réduction de la main-d'œuvre. La loi suédoise privilégie souvent l'ancienneté (principe du "dernier arrivé, premier parti") pour déterminer les employés affectés par les situations de licenciement économique.
Il est important de noter que la loi suédoise met fortement l'accent sur la "cause réelle et sérieuse" pour le licenciement. Les employeurs doivent avoir des raisons substantielles, soigneusement documentées pour justifier la décision de licenciement.
Périodes de Préavis en Suède
Les périodes de préavis en Suède dépendent de la durée de service de l'employé et sont stipulées dans la loi sur la protection de l'emploi (LAS) ou dans les conventions collectives pertinentes :
- Moins de deux ans d'emploi : 1 mois
- Deux à quatre ans d'emploi : 2 mois
- Quatre à six ans d'emploi : 3 mois
- Six à huit ans d'emploi : 4 mois
- Huit à dix ans d'emploi : 5 mois
- Dix ans ou plus d'emploi : 6 mois
Les employés sont tenus de travailler normalement pendant leurs périodes de préavis.
Indemnité de Licenciement en Suède
En général, l'indemnité de licenciement n'est pas légalement obligatoire en Suède. Cependant, des indemnités de licenciement peuvent être incluses dans les circonstances suivantes :
- Conventions Collectives : Certaines conventions collectives prévoient des indemnités de licenciement.
- Contrats de Travail Individuels : Les contrats individuels peuvent contenir des clauses d'indemnité de licenciement.
- Négociation : Les employeurs et les employés peuvent négocier des indemnités de licenciement dans un accord mutuel.
Discrimination
L'approche de la Suède en matière de lutte contre la discrimination est robuste, visant à créer des opportunités égales et à contrer les désavantages au sein de la société. La principale base juridique pour cela est la Loi sur la discrimination.
Caractéristiques protégées
La Loi sur la discrimination protège les individus contre la discrimination sur plusieurs bases :
- Genre : Cela inclut les protections contre la discrimination basée sur le sexe, l'identité de genre et l'expression de genre.
- Identité ou expression transgenre : Cela protège les individus contre la discrimination découlant de leur processus de transition ou de leur identité de genre qui diverge des rôles traditionnels masculin/féminin.
- Ethnicité : Cela inclut la race, la couleur, la nationalité et l'origine ethnique.
- Religion ou autre croyance : Cela englobe l'affiliation religieuse ainsi que les croyances philosophiques et non religieuses.
- Handicap : Cela se réfère aux déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles à long terme qui entravent la pleine participation à la société.
- Orientation sexuelle : Cela inclut l'hétérosexualité, l'homosexualité, la bisexualité et d'autres orientations.
- Âge : Cela offre des protections pour tous les âges dans les domaines applicables.
Mécanismes de recours
Les victimes de discrimination disposent de plusieurs voies pour obtenir réparation :
- Signalement au Médiateur pour l'égalité : Le DO, une agence gouvernementale indépendante, enquête sur les plaintes de discrimination, tente la médiation et peut porter les affaires devant le Conseil du Médiateur pour l'égalité ou les tribunaux.
- Plaintes aux syndicats : Les employés syndiqués peuvent demander l'aide de leur syndicat dans les cas de discrimination.
- Action en justice directe : Les individus peuvent engager une action civile devant les tribunaux.
Responsabilités de l'employeur
Les employeurs ont une responsabilité substantielle de respecter les principes de lutte contre la discrimination et de promouvoir l'égalité sur le lieu de travail :
- Mesures proactives : Les employeurs doivent travailler activement pour prévenir, cesser et traiter la discrimination. Cela implique des mesures telles que des politiques, des formations et l'enquête sur les plaintes.
- Aménagement raisonnable : Les employeurs doivent apporter des ajustements raisonnables pour répondre aux besoins des employés handicapés.
- Harcèlement : Les employeurs sont tenus de lutter contre le harcèlement lié aux caractéristiques protégées.
- Équité salariale : Les employeurs doivent veiller à ce qu'il n'y ait pas de fixation de salaires discriminatoire.
Conditions de travail
La Suède est renommée pour ses protections robustes des travailleurs et son accent sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cet article fournit un aperçu des normes relatives aux conditions de travail en Suède, y compris les heures de travail, les périodes de repos et les exigences ergonomiques.
Heures de travail
La semaine de travail moyenne en Suède est de 40 heures, bien que certains secteurs puissent présenter de légères variations. Le travail supplémentaire est réglementé pour prévenir l'épuisement. Il ne peut pas dépasser 48 heures sur une période de quatre semaines ou 50 heures dans un mois civil, avec un maximum annuel de 200 heures.
Périodes de repos et vacances
La loi suédoise impose une période de repos quotidienne minimale de 11 heures entre les quarts de travail. Les travailleurs ont droit à une journée complète de repos par semaine, généralement le dimanche. Tous les employés en Suède ont légalement droit à un minimum de 25 jours de congé payé par an.
Exigences ergonomiques
La Suède accorde une priorité à la sécurité au travail et à un environnement de travail sain. L'Autorité suédoise de l'environnement de travail applique des réglementations strictes en matière d'ergonomie. Ces réglementations garantissent que les postes de travail doivent être conçus pour s'adapter à l'individu et minimiser les contraintes physiques. Cela inclut la fourniture de meubles ajustables, un éclairage adéquat et la minimisation des mouvements répétitifs. Les employeurs sont également tenus de réaliser des évaluations régulières des risques pour identifier et atténuer les dangers ergonomiques sur le lieu de travail.
Santé et sécurité
La Suède accorde une grande importance au bien-être des travailleurs, avec un cadre solide de réglementations en matière de santé et de sécurité. Ce cadre définit les obligations des employeurs, les droits des employés et les organismes de contrôle responsables de garantir le respect des normes.
Obligations des Employeurs
La Loi sur l'environnement de travail (1977:1160) est la pierre angulaire de la sécurité au travail en Suède. Elle place la responsabilité de créer un environnement de travail sûr sur l'employeur. Cela se traduit par plusieurs obligations clés :
- Gestion Systématique de l'Environnement de Travail (GSET) : Les employeurs doivent mettre en œuvre un processus continu de GSET pour identifier et atténuer de manière proactive les risques. Cela implique des évaluations régulières des risques, la mise en place de mesures de contrôle et le suivi de leur efficacité.
- Gestion des Risques : Les employeurs sont tenus d'évaluer activement les dangers potentiels sur le lieu de travail et de prendre les mesures nécessaires pour minimiser les risques d'accidents et de maladies.
- Fourniture d'Équipements de Travail Sûrs : Les employeurs doivent s'assurer que toutes les machines, outils et autres équipements de travail sont bien entretenus et sûrs à utiliser.
- Nomination de Représentants de la Sécurité : Dans les lieux de travail comptant cinq employés ou plus, les employeurs doivent nommer des représentants de la sécurité qui collaborent avec la direction sur les questions de sécurité.
- Formation des Employés : Les employeurs ont la responsabilité de fournir aux employés une formation adéquate sur les procédures de santé et de sécurité spécifiques à leurs rôles et au lieu de travail.
- Installations de Premiers Secours et de Bien-être : Les employeurs doivent fournir des installations de premiers secours et garantir un environnement de travail propre et hygiénique.
De plus, les réglementations abordent les facteurs psychosociaux qui peuvent affecter le bien-être des employés. Cela inclut des dispositions pour atténuer le stress et la charge de travail, ainsi que pour traiter la violence et les menaces sur le lieu de travail.
Droits des Employés
En vertu de la Loi sur l'environnement de travail, les employés suédois bénéficient de nombreux droits :
- Droit à un Environnement de Travail Sûr : Les employés ont le droit fondamental à un lieu de travail qui priorise leur santé et leur sécurité.
- Droit à l'Information et à la Consultation : Les employés ont le droit d'être informés des risques sur le lieu de travail et d'être consultés sur les questions de santé et de sécurité.
- Droit de Refuser un Travail Dangereux : Les employés peuvent refuser un travail qu'ils estiment poser un risque pour leur santé et leur sécurité, sans craindre de représailles.
- Droit de Signaler les Dangers : Les employés sont encouragés à signaler tout danger identifié à leur employeur ou à l'Autorité suédoise de l'environnement de travail.
Organismes de Contrôle
L'Autorité suédoise de l'environnement de travail est l'agence principale responsable de l'application des réglementations en matière de santé et de sécurité au travail. Elle accomplit cette mission par :
- Inspections : L'Autorité effectue des inspections régulières des lieux de travail pour s'assurer du respect des réglementations.
- Émission d'Avis d'Amélioration : En cas de violations, l'Autorité peut émettre des avis d'amélioration décrivant les actions correctives que les employeurs doivent entreprendre.