Pays-Bas

Les Pays-Bas accordent la priorité à un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée pour leurs employés, ce qui se reflète dans leurs réglementations sur les heures de travail. La semaine de travail standard aux Pays-Bas est de 38 heures, comme stipulé dans la plupart des conventions collectives. En pratique, la plupart des postes à temps plein varient de 36 à 40 heures par semaine, ce qui se traduit par 7 à 8 heures par jour, du lundi au vendredi.

Par la loi, les employés ne peuvent pas être obligés de travailler plus de 12 heures par jour. La semaine de travail maximale est généralement plafonnée à 60 heures. Cependant, cela doit être un scénario exceptionnel, et non la norme.

Les heures de travail spécifiques peuvent faire l'objet de négociations dans le cadre des conventions collectives pour certains secteurs. Cette loi définit les réglementations concernant les heures de travail et d'autres aspects connexes.

Les Pays-Bas maintiennent un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée par rapport à d'autres pays, et les heures supplémentaires ne sont pas aussi courantes. Voici un aperçu des règles et de la compensation pour le travail supplémentaire :

La Loi sur les heures de travail (Arbeidstijdenwet) établit des heures de travail maximales pour protéger le bien-être des employés. Ces limites incluent 12 heures par jour et 48 heures en moyenne sur une période de 16 semaines. Il peut y avoir des exceptions temporaires permettant jusqu'à 60 heures par semaine, mais sans dépasser une moyenne de 55 heures sur une période de quatre semaines. Les conventions collectives (CAO) peuvent permettre des semaines de travail légèrement plus longues, mais celles-ci ne peuvent pas dépasser la limite de 60 heures.

Il n'existe pas de loi spécifique déterminant la rémunération des heures supplémentaires aux Pays-Bas. Au lieu de cela, la compensation est déterminée par le contrat de travail, qui peut spécifier un taux (généralement 50 % ou 100 % en plus) ou un temps de repos compensatoire. Les conventions collectives (CAO) peuvent fixer des taux de rémunération des heures supplémentaires ou des règles. Les employés classés dans une échelle salariale supérieure (échelle 11 ou plus) ont souvent les heures supplémentaires incluses dans leur salaire de base.

Les employés n'ont pas droit à une compensation pour les heures supplémentaires s'ils ont travaillé sans instruction de l'employeur ou si les heures supplémentaires sont inférieures à une heure après leurs heures de travail standard. Les employés sont responsables de l'enregistrement de leurs heures supplémentaires.

Aux Pays-Bas, des réglementations strictes sont respectées concernant les périodes de repos et les pauses pour les employés. Ces droits sont définis dans la Loi sur les heures de travail (Arbeidstijdenwet) et le Décret sur les heures de travail (Arbeidstijdenbesluit).

Les employés ont droit à des pauses qui ne sont pas considérées comme des heures de travail et sont donc non rémunérées. Les pauses obligatoires sont les suivantes :

• Après 5,5 heures de travail, les employés doivent bénéficier d'une pause minimale de 30 minutes. Cette pause peut être divisée en deux intervalles de 15 minutes.
• Pour ceux qui travaillent des quarts plus longs de 10 heures, ils ont droit à une pause minimale de 45 minutes. Cette pause prolongée peut également être divisée en périodes plus courtes, chacune durant au moins 15 minutes.

Les Conventions Collectives de Travail (CAO) peuvent établir des structures de pause différentes, mais les employés doivent toujours bénéficier d'une pause d'au moins 15 minutes après avoir travaillé 5,5 heures. Il est important de noter que les pauses ne peuvent pas être utilisées pour prolonger une journée de travail. Les employés ne peuvent pas commencer ou terminer leur quart avec une période de pause.

En plus des pauses, la loi néerlandaise impose des périodes de repos minimales entre les quarts et les semaines de travail.

• Repos quotidien : Les employés ont droit à un minimum de 11 heures consécutives de repos sur une période de 24 heures. Cette période de repos minimale peut être réduite à 8 heures une fois par semaine dans des circonstances exceptionnelles liées à la nature du travail ou aux besoins de l'entreprise.
• Repos hebdomadaire : Tous les travailleurs ont droit à au moins 36 heures consécutives de repos par semaine. Si une semaine de travail plus longue est nécessaire, les employés doivent bénéficier d'un minimum de 72 heures consécutives de repos sur une période de 14 jours. Cette période de repos prolongée peut être divisée en deux blocs séparés d'au moins 32 heures chacun.

Aux Pays-Bas, les réglementations concernant les quarts de nuit et le travail de week-end sont définies dans la Loi sur les heures de travail. Ces réglementations visent à protéger la santé et le bien-être des employés tout en reconnaissant les besoins de certaines industries qui peuvent nécessiter des opérations de nuit ou de week-end.

Le travail de nuit est défini comme tout travail dépassant une heure entre minuit et 6h00 du matin. Le quart de nuit standard ne peut pas dépasser 10 heures de travail. Les quarts de nuit se terminant après 2h00 du matin nécessitent un minimum de 14 heures consécutives de repos avant le prochain quart. Cette période de repos prolongée peut être réduite à 8 heures une seule fois par semaine dans des circonstances exceptionnelles. Les quarts de nuit se terminant avant 2h00 du matin nécessitent un minimum de 11 heures consécutives de repos.

Dans des situations spécifiques, un quart de nuit de 12 heures peut être autorisé. Cependant, cela n'est permis qu'un maximum de cinq fois toutes les deux semaines, soit 22 fois par an. Après un quart de nuit de 12 heures, les employés doivent bénéficier d'un minimum de 12 heures de repos ininterrompu. Le maximum annuel pour les quarts de nuit est généralement de 117. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, avec l'autorisation de l'Autorité du travail des Pays-Bas, que ce maximum peut être porté à 140 nuits par an.

Pour les employés travaillant régulièrement de nuit, une dérogation permanente pour le travail de nuit pourrait être applicable. Si elle est accordée, cela permet un maximum de 20 quarts de nuit toutes les quatre semaines, soit un total de 260 nuits par an.

Le travail du dimanche nécessite généralement le consentement des employés aux Pays-Bas. Cependant, une exception existe pour un régime spécifique de quart de nuit de week-end. Ce régime permet aux employés de travailler deux quarts de nuit prolongés (maximum 11 heures chacun) entre 18h00 le vendredi et 8h00 le lundi, ainsi qu'un quart de nuit standard de 10 heures.

Après un quart de nuit prolongé de week-end, une période de repos minimum de 12 heures est obligatoire. Les employés optant pour ce régime doivent avoir au moins 26 dimanches de congé par an. Ce régime ne peut pas être combiné avec les réglementations pour les quarts de nuit prolongés (12 heures).