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Norvège

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Découvrez tout ce que vous devez savoir sur Norvège

Recruter dans Norvège en un coup d'œil

Voici quelques faits clés concernant le recrutement dans Norvège

Capitale
Oslo
Monnaie
Norwegian Kroner
Langue
Norvégien
Population
5,421,241
Croissance du PIB
1.92%
Part du PIB mondial
0.49%
Fréquence de la paie
Monthly
Heures de travail
37.5 hours/week

Vue d'ensemble en Norvège

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Norvège, située en Europe du Nord, occupe la partie occidentale de la péninsule scandinave et est connue pour ses paysages naturels époustouflants, comprenant des fjords, des montagnes et une longue côte. Le pays possède un climat diversifié en raison de sa latitude et de sa topographie.

Contexte Historique :
L'histoire de la Norvège inclut l'ère viking, l'union sous l'Union de Kalmar, des siècles de domination danoise et une union avec la Suède jusqu'à son indépendance en 1905. La découverte du pétrole en mer du Nord à la fin des années 1960 a considérablement stimulé son économie.

Paysage Socio-Économique :
La Norvège se classe haut sur l'Indice de Développement Humain avec de solides filets de sécurité sociale sous le Modèle Nordique. L'économie est alimentée par le pétrole et le gaz, la pêche, les énergies renouvelables et le transport maritime. La Norvège met l'accent sur l'égalité des sexes et a une faible disparité de revenus, avec un taux de participation à la main-d'œuvre élevé.

Démographie et Compétences :
Environ 72 % de la population est employée, avec une part significative dans le secteur des services. Le pays valorise l'éducation, avec 51 % des adultes ayant terminé des études supérieures, et promeut la formation professionnelle et l'apprentissage tout au long de la vie.

Culture du Travail :
Les lieux de travail norvégiens offrent un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, des structures moins hiérarchiques et un accent sur la durabilité. La communication est directe et informelle, et il y a un accent sur l'égalitarisme et la prise de décision collaborative.

Secteurs Économiques :
Les secteurs clés incluent le pétrole et le gaz, les industries maritimes et la pêche, avec des secteurs émergents dans les TIC et la technologie verte. Le secteur public offre également un emploi significatif en raison du système de protection sociale étendu de la Norvège.

Dans l'ensemble, la Norvège combine des forces économiques traditionnelles avec l'innovation et la durabilité, soutenues par des politiques gouvernementales proactives.

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Employeur de Record à Norvège

Rivermate est une entreprise mondiale d'Employeur de Record qui vous aide à recruter des employés à Norvège sans avoir besoin de créer une entité légale. Nous agissons en tant qu'Employeur de Record pour vos employés à Norvège, en nous occupant de tous les aspects légaux et de conformité de l'emploi, afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Comment ça fonctionne ?

Lorsque vous recrutez des employés à Norvège via Rivermate, nous devenons l'employeur légal de votre personnel. Cela signifie que nous prenons en charge toutes les responsabilités d'un employeur, tandis que vous conservez la gestion quotidienne de vos employés.

En tant qu'entreprise, vous maintenez la relation directe avec l'employé, vous lui attribuez le travail et gérez sa performance. Rivermate s'occupe de la paie locale de l'employé, des contrats, des RH, des avantages et de la conformité.

Responsabilités d'un Employeur de Record

En tant qu'Employeur de Record à Norvège, Rivermate est responsable de :

  • Créer et gérer les contrats de travail
  • Effectuer la paie mensuelle
  • Fournir des avantages locaux et mondiaux
  • Assurer une conformité locale à 100 %
  • Fournir un soutien RH local

Responsabilités de l'entreprise qui recrute l'employé

En tant qu'entreprise qui recrute l'employé via l'Employeur de Record, vous êtes responsable de :

  • Gestion quotidienne de l'employé
  • Attributions de travail
  • Gestion de la performance
  • Formation et développement

Taxes en Norvège

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  • Retenue d'impôt sur le revenu : Les employeurs en Norvège sont tenus de retenir l'impôt sur le revenu des salaires des employés en fonction des cartes de déduction fiscale émises par l'Administration fiscale norvégienne. Sans carte fiscale, un taux de déduction de 50 % est appliqué. Le taux de base de l'impôt sur le revenu est de 22 %, avec des taxes supplémentaires pour les revenus plus élevés. Les paiements sont effectués six fois par an.

  • Contributions à l'assurance nationale de l'employeur : Les employeurs doivent payer des contributions basées sur les salaires des employés, avec des taux variant selon la zone géographique. Ces contributions sont également payées six fois par an.

  • Contributions aux pensions professionnelles : Les employeurs peuvent être tenus de contribuer au moins 2 % du salaire brut d'un employé à un régime de pension professionnelle, selon les accords de l'industrie et de l'entreprise.

  • Dispositions spéciales pour les travailleurs étrangers : Les travailleurs non-résidents peuvent opter pour un taux d'imposition forfaitaire simplifié de 25 % dans le cadre du régime PAYE.

  • Déductions : Diverses déductions sont disponibles, y compris la déduction standard (Minstefradrag), l'abattement personnel (Personfradrag), la déduction des intérêts d'emprunt et la déduction des frais de déplacement domicile-travail. D'autres déductions incluent les cotisations syndicales, les dons de bienfaisance et les déductions spéciales pour les marins.

  • TVA : Le taux de TVA standard est de 25 %, avec un taux réduit de 12 % pour certains services et des exemptions pour des services tels que les services financiers, de santé et éducatifs. L'enregistrement à la TVA est requis pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires taxable dépassant 50 000 NOK, et les déclarations sont généralement déposées tous les deux mois.

  • Incitations fiscales : Les incitations incluent le crédit d'impôt R&D SkatteFUNN, la déduction de revenu pour les investissements dans les entreprises en démarrage et le régime fiscal de tonnage pour les compagnies maritimes. Ces incitations visent à stimuler l'activité commerciale et à attirer les investissements.

  • Notes importantes : Les critères d'éligibilité et les limites de déduction peuvent changer, et il est crucial de rester à jour avec les dernières informations de l'Administration fiscale norvégienne ou de consulter un professionnel de la fiscalité.

Congés en Norvège

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  • Loi norvégienne sur les congés (Ferieloven) : Tous les employés en Norvège ont droit à un minimum de 25 jours ouvrables de congés payés par an, les samedis étant inclus dans le décompte. Les employés âgés de 60 ans et plus reçoivent une semaine supplémentaire, soit un total de 31 jours.

  • Indemnité de congé : Calculée à 10,2 % des revenus de l'année précédente, certains accords offrant jusqu'à 12 %. Elle est généralement versée en juin.

  • Planification des congés : Les employés peuvent prendre trois semaines consécutives pendant la période principale des vacances du 1er juin au 30 septembre. L'employeur peut décider des dates de congé en cas de désaccord, avec un préavis minimum de deux semaines requis.

  • Congés non pris : Les jours non pris peuvent être reportés mais doivent généralement être utilisés dans l'année civile. Des règles spéciales s'appliquent en cas de maladie ou d'autres circonstances empêchant la prise des congés.

  • Jours fériés : Inclut le jour de l'An, Pâques, la fête du Travail, le jour de la Constitution, l'Ascension, la Pentecôte et Noël.

  • Droits aux congés :

    • Congé maladie : Jusqu'à un an avec des arrangements de compensation variables.
    • Congé parental : Options pour les mères et les pères avec congé payé, y compris les scénarios d'adoption.
    • Congé de soignant : Pour les parents afin de s'occuper d'enfants malades, avec des jours spécifiques alloués en fonction du nombre d'enfants et du statut parental.
    • Congé éducatif : Jusqu'à trois ans de congé non payé pour des cours éducatifs pertinents, avec un soutien financier possible.
    • Autres congés : Inclut les congés pour deuil, bien-être, service militaire et devoirs publics.
  • Avantages supplémentaires : Les accords collectifs ou les politiques de l'entreprise peuvent offrir des dispositions plus généreuses que le minimum légal.

Avantages en Norvège

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En Norvège, les avantages sociaux des employés sont une partie cruciale du filet de sécurité sociale, financés par des contributions obligatoires et complétés par divers avantages offerts par les employeurs. La Loi sur l'Assurance Nationale de 1997 régit le régime national de sécurité sociale, qui inclut les indemnités de maladie, les allocations de chômage, les pensions d'invalidité, les pensions de retraite et les congés parentaux, les employeurs contribuant jusqu'à 14 % des salaires bruts. De plus, l'assurance contre les accidents du travail est obligatoire, couvrant les accidents ou maladies liés au travail.

Les employeurs offrent souvent des avantages supplémentaires pour attirer et retenir les talents, tels que des allocations repas, des allocations pour téléphone mobile, une assurance santé privée et des allocations de transport/déplacement. Les avantages en termes de congés incluent des jours de vacances supplémentaires et des arrangements de travail flexibles, tandis que les avantages en matière de santé et de bien-être peuvent inclure des abonnements à des salles de sport et des repas subventionnés.

L'assurance santé publique obligatoire fait partie de la contribution nationale à la sécurité sociale, couvrant une large gamme de services médicaux, bien que certains frais d'utilisation s'appliquent. L'assurance santé privée, bien que facultative, peut compléter la couverture publique, couvrant des services supplémentaires comme les soins dentaires.

Le système de retraite en Norvège comprend le Régime National d'Assurance, les Régimes de Pension Professionnelle et les Épargnes de Pension Privée, offrant plusieurs niveaux de sécurité financière pour les retraités. Le système est conçu pour soutenir les citoyens de l'emploi à la retraite, avec des éléments à la fois obligatoires et facultatifs pour répondre à des besoins diversifiés.

Droits des travailleurs en Norvège

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Résiliation de l'emploi et exigences de préavis en Norvège

En Norvège, la résiliation de l'emploi nécessite une "cause juste" telle qu'une sous-performance ou une redondance. Les périodes de préavis varient en fonction de l'ancienneté et de l'âge, allant d'un mois à trois mois ou plus pour les employés de longue durée et les travailleurs plus âgés.

Indemnité de licenciement et lois anti-discrimination

L'indemnité de licenciement n'est généralement pas obligatoire sauf si elle est spécifiée par contrat ou jugée nécessaire par des décisions de licenciement abusif. La Norvège applique des lois anti-discrimination strictes protégeant contre les préjugés basés sur le sexe, l'ethnicité, l'orientation sexuelle, le handicap et l'âge. Le Médiateur pour l'égalité et la lutte contre la discrimination et le Tribunal sont des organismes clés pour traiter les plaintes de discrimination.

Environnement de travail et droits des employés

Les lois du travail norvégiennes stipulent une semaine de travail de 40 heures, avec des dispositions pour le paiement des heures supplémentaires et des aménagements de travail flexibles. Les employés ont droit à des pauses, des périodes de repos et 25 jours de congés payés annuels. La Loi sur l'environnement de travail impose des normes ergonomiques sur le lieu de travail et des mesures complètes de santé et de sécurité, y compris des évaluations des risques et des formations.

Responsabilités de l'employeur et application

Les employeurs sont responsables de la création d'un environnement de travail sûr, de la fourniture de la formation nécessaire et de la déclaration des accidents. L'Autorité norvégienne de l'inspection du travail applique les réglementations en matière de santé et de sécurité par le biais d'inspections et peut imposer des sanctions en cas de non-conformité. Les employés ont droit à un lieu de travail sûr et peuvent refuser un travail dangereux s'ils ne sont pas correctement informés des risques et des mesures de protection.

Accords en Norvège

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La loi du travail en Norvège catégorise les contrats de travail en trois types principaux : les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats de freelance, chacun ayant des caractéristiques et des réglementations distinctes.

  • Contrats de Travail Permanents (à Durée Indéterminée) : Ces contrats sont indéfinis et se poursuivent jusqu'à ce qu'ils soient résiliés par l'une ou l'autre des parties, en respectant les procédures légales spécifiées.

  • Contrats de Travail à Durée Déterminée : Ceux-ci ont une date de début et de fin spécifique. Leur validité nécessite une raison justifiable de leur nature temporaire, comme le remplacement d'un autre employé en congé ou les besoins de travail saisonnier. S'ils sont prolongés au-delà de 12 mois sans justification ou renouvelés au-delà de quatre ans, le poste devient permanent.

  • Contrats de Freelance : Contrairement à l'emploi traditionnel, les freelances travaillent de manière indépendante, gèrent leurs horaires et leurs impôts, et ne sont pas considérés comme des employés réguliers.

Clauses Obligatoires dans les Contrats de Travail :

  • Identification des parties, lieu de travail, description et type de poste.
  • Date de début, heures de travail, détails des vacances, périodes de préavis et spécificités salariales.

Clauses Recommandées :

  • Confidentialité, droits de propriété intellectuelle, termes de non-concurrence (strictement réglementés et compensés), politiques sur les réseaux sociaux et procédures de réclamation.

Périodes d'Essai :

  • Maximum de six mois, avec des périodes de préavis plus courtes pour la résiliation autorisées pendant cette phase. Les périodes d'essai pour les contrats temporaires ne peuvent pas dépasser la moitié de la durée du contrat.

Clauses de Confidentialité et de Non-Concurrence :

  • Les clauses de confidentialité protègent les informations sensibles sans limite de durée spécifique, tandis que les clauses de non-concurrence sont limitées à un an après la résiliation et nécessitent une compensation.

Ces réglementations visent à équilibrer la flexibilité pour les employeurs avec la protection et la clarté pour les employés, assurant des pratiques de travail équitables pour différents types d'emploi.

Travail à distance en Norvège

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La réglementation du ministère de l'Intérieur de la Norvège, en vigueur depuis juillet 2022, exige un accord mutuel pour les arrangements de travail à distance et garantit que les travailleurs à distance ont les mêmes droits que les employés de bureau, y compris en matière de santé, de sécurité et de prestations sociales. Les employeurs doivent fournir un environnement de travail sûr et couvrir toutes les dépenses supplémentaires encourues par le travail à distance. L'infrastructure technologique est cruciale, les employeurs devant fournir des outils de communication sécurisés et l'équipement nécessaire. Diverses options de travail flexible comme le travail à temps partiel, les horaires flexibles et le partage d'emploi sont disponibles, bénéficiant particulièrement aux employés ayant des enfants ou des besoins spécifiques.

Les employeurs ont des responsabilités importantes dans la création d'un environnement de travail à distance productif, y compris la formation sur les outils et la cybersécurité, la gestion de la performance axée sur les résultats, et la promotion de la communauté à travers des activités virtuelles. La loi norvégienne sur les données personnelles et le RGPD imposent des obligations strictes de protection des données aux employeurs, telles que garantir un traitement légal et sécuriser les données des employés, ces derniers ayant le droit d'accéder à leurs données, de les corriger ou de les supprimer. Les meilleures pratiques pour la sécurité des données dans le travail à distance incluent l'utilisation de canaux de communication sécurisés, le cryptage des données et la formation régulière des employés sur la protection des données.

Heures de travail en Norvège

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La loi norvégienne sur le travail fixe des heures de travail standard pour promouvoir un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée, limitant le travail quotidien à 9 heures et le travail hebdomadaire à 40 heures. Des exceptions permettent de faire la moyenne de ces heures sur une période pouvant aller jusqu'à 52 semaines, avec des accords collectifs pouvant modifier ces dispositions. Les heures supplémentaires sont réglementées, avec un plafond de 200 heures par an, extensible sous certaines conditions, et doivent être compensées à un minimum de 140 % du taux normal. Les employés ont le droit de refuser les heures supplémentaires dans des circonstances spécifiques et peuvent opter pour un congé compensatoire avec une prime obligatoire de 40 % pour les heures supplémentaires.

Pauses et Périodes de Repos

  • Pauses Quotidiennes : Les travailleurs ont droit à des pauses, avec un minimum de 30 minutes pour une journée de travail de 8 heures, et ces pauses sont généralement non rémunérées sauf indication contraire.
  • Repos Quotidien : Un minimum de 11 heures continues de repos est requis sur une période de 24 heures.
  • Repos Hebdomadaire : Les employés doivent avoir au moins 35 heures continues de repos par semaine, idéalement incluant une journée complète le dimanche ou les jours fériés.

Travail de Nuit et de Week-end

  • Travail de Nuit : Défini comme le travail entre 21h et 6h, le travail de nuit est généralement restreint sauf en cas de nécessité, avec une durée maximale de poste de 8 heures.
  • Travail du Dimanche : Travailler le dimanche est largement interdit sauf dans les services essentiels, avec des accords de compensation requis pour le travail de nuit et de week-end.

Ces règlements peuvent être modifiés par des accords de négociation collective, et il est conseillé de consulter les contrats de travail spécifiques ou les représentants syndicaux pour des arrangements détaillés.

Salaire en Norvège

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Comprendre les salaires compétitifs en Norvège est essentiel pour les employeurs et les employés. Les facteurs influençant ces salaires incluent le type d'industrie, la localisation géographique, la taille de l'entreprise, ainsi que les compétences et l'expérience individuelles. Les salaires les plus élevés se trouvent généralement dans des industries comme le pétrole et le gaz et la finance, ainsi que dans les grandes villes telles qu'Oslo et Bergen. Les diplômes avancés et les compétences spécialisées commandent également des salaires plus élevés.

La Norvège n'a pas de salaire minimum universel ; au lieu de cela, les salaires sont déterminés par des accords de négociation collective spécifiques à chaque secteur. Certains secteurs, comme la construction et la construction maritime, ont des salaires minimums réglementés par le gouvernement. Les employeurs en Norvège offrent également divers bonus et allocations, y compris des allocations pour les repas, le transport et le téléphone, ainsi que des abonnements à des salles de sport et des contributions à l'assurance santé.

Les paiements de salaire en Norvège sont généralement effectués mensuellement, et les employeurs sont tenus de fournir des bulletins de salaire détaillés pour chaque paiement. Toutes les transactions salariales doivent être effectuées électroniquement, garantissant transparence et efficacité.

Résiliation en Norvège

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En Norvège, la Loi sur l'environnement de travail (WEA) régit les délais de préavis pour la résiliation de l'emploi en fonction de l'ancienneté et de l'âge. Les employés ayant moins de 5 ans de service doivent recevoir un préavis d'au moins 1 mois, ceux ayant 5 à 9 ans reçoivent 2 mois, et ceux ayant 10 ans ou plus reçoivent 3 mois. Un préavis supplémentaire est requis pour les employés âgés de 50 ans et plus, allant jusqu'à 6 mois pour ceux de 60 ans et plus. Les employés en période d'essai ont droit à un préavis de 14 jours.

Les accords collectifs peuvent prolonger ces périodes minimales, et la période de préavis commence généralement le premier jour du mois suivant la notification. Les employeurs doivent fournir un avis écrit indiquant la raison de la résiliation. Il n'existe pas de droit légal à une indemnité de départ en Norvège, mais cela peut être spécifié dans les accords collectifs ou les contrats individuels.

Les licenciements doivent être objectivement justifiés, soit en raison des besoins de l'entreprise, soit en raison de la conduite de l'employé. Le processus comprend la fourniture d'un avis écrit, et les employés ont le droit de demander une réunion de négociation et peuvent contester le licenciement légalement. Des règles spéciales s'appliquent aux licenciements collectifs et aux groupes protégés tels que les employés enceintes ou en congé parental. Les modifications de la loi fiscale au 1er janvier 2016 signifient que les indemnités de départ sont généralement imposables comme des revenus ordinaires.

Travail indépendant en Norvège

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En Norvège, distinguer entre un employé et un travailleur indépendant est essentiel en raison des implications pour les droits, les obligations et les taxes. La Loi sur l'environnement de travail de 2005 régit les droits des employés mais ne définit pas les travailleurs indépendants, qui se caractérisent par leur autonomie, leur indépendance financière et leur intégration limitée dans les opérations de l'entreprise qui les engage. Ces distinctions sont cruciales car elles affectent la responsabilité pour les cotisations de sécurité sociale et les avantages des employés.

Les travailleurs indépendants doivent avoir des contrats clairs qui définissent la portée du travail, les modalités de paiement, la durée du contrat, les clauses de résiliation et les accords de confidentialité. Il est conseillé de consulter un avocat pour assurer la conformité avec la loi norvégienne.

La négociation est essentielle pour obtenir des conditions contractuelles favorables, en tenant compte des tarifs du marché, de la proposition de valeur, de l'extension de la portée et des modalités de paiement. Les travailleurs indépendants sont courants dans divers secteurs comme les technologies de l'information, les industries créatives, la construction et le conseil en gestion.

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, les freelances conservent généralement la propriété sauf accord écrit contraire, en particulier dans le développement de logiciels. Les contrats peuvent impliquer un transfert complet de propriété ou des arrangements de licence, et il est recommandé de consulter un avocat pour les clauses de propriété intellectuelle.

Les freelances en Norvège doivent gérer leurs obligations fiscales, y compris l'impôt sur le revenu, l'impôt anticipé et les déclarations fiscales, et peuvent opter pour le régime d'assurance nationale pour les prestations. Les options d'assurance telles que la responsabilité professionnelle, l'équipement et l'assurance protection des revenus sont également conseillées pour atténuer les risques commerciaux.

Santé & Sécurité en Norvège

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  • Loi norvégienne sur la santé et la sécurité : La Loi sur l'environnement de travail (Arbeidsmiljøloven) est essentielle pour garantir des conditions de travail sûres et saines en Norvège, imposant des responsabilités tant aux employeurs qu'aux employés. Les employeurs doivent gérer la santé, la sécurité et l'environnement (HSE) de manière systématique, y compris en fournissant des formations et des évaluations des risques, tandis que les employés sont censés coopérer et utiliser les équipements de sécurité fournis.

  • Exigences spécifiques : La loi exige des évaluations des risques, des délégués à la sécurité et des comités d'environnement de travail pour améliorer la collaboration HSE entre employeurs et employés.

  • Réglementations supplémentaires : Diverses réglementations détaillent les exigences spécifiques en matière de HSE pour différents environnements de travail, tels que la construction, la manipulation des produits chimiques, l'exposition au bruit et les risques biologiques.

  • Application et supervision : L'Autorité norvégienne de l'inspection du travail (Arbeidstilsynet) applique les réglementations HSE par le biais d'inspections et peut infliger des amendes en cas de non-conformité.

  • Lois supplémentaires : D'autres lois importantes incluent la Loi sur la sécurité pétrolière pour l'industrie offshore, la Loi sur la protection contre les radiations et la Loi sur le contrôle des produits pour la sécurité des consommateurs.

  • Principes clés : La prévention, la responsabilité de l'employeur, la participation des employés et l'amélioration continue sont fondamentaux pour la loi norvégienne sur la HSE, mettant l'accent sur la gestion proactive des risques et la collaboration.

  • Cadre réglementaire et institutions clés : La Loi sur l'environnement de travail guide la SST avec des réglementations détaillées sur des domaines spécifiques. L'Autorité norvégienne de l'inspection du travail et l'Institut national de la santé au travail jouent des rôles cruciaux dans la conformité et la recherche.

  • Pratiques de base en SST : Les employeurs doivent mettre en œuvre une gestion systématique de la HSE et, si nécessaire, utiliser les services de santé au travail. La participation des travailleurs à la prise de décision en matière de SST est fortement soutenue.

  • Domaines d'intérêt en SST : L'accent est mis sur la prévention des risques psychosociaux, l'ergonomie et le contrôle des produits chimiques dangereux, avec une attention particulière aux besoins des travailleurs étrangers.

  • Critères et procédures d'inspection des lieux de travail : Les inspections couvrent une large gamme de dangers et impliquent plusieurs étapes, y compris la planification, les visites, les entretiens et les rapports, avec des actions de suivi requises en cas de non-conformité.

  • Rapports et enquêtes : Les employeurs doivent signaler les accidents graves et les blessures liées au travail, tenir un registre des accidents et mener des enquêtes approfondies pour prévenir les incidents futurs.

  • Demandes d'indemnisation : Les employés sont couverts par le régime national d'assurance pour les blessures liées au travail, avec une assurance supplémentaire contre les accidents du travail requise pour les employeurs. Les poursuites civiles sont une option en cas de négligence grave ou de préjudice intentionnel.

Résolution des conflits en Norvège

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Le Tribunal du Travail en Norvège, ou "Arbeidsretten", est un tribunal spécialisé qui traite des litiges liés aux conventions collectives, aux actions industrielles et aux questions importantes d'emploi. Il se compose de sept juges permanents et de représentants des organisations patronales et salariales. Le cadre juridique principal du tribunal est la Loi sur les Conflits du Travail (Arbeidstvistloven).

Commissions d'Arbitrage

Les commissions d'arbitrage en Norvège sont des tribunaux ad hoc formés pour résoudre des conflits de travail spécifiques, y compris les conflits d'intérêts sur les nouvelles conditions des conventions collectives et les conflits de droits concernant les accords existants ou les lois sur l'emploi. Ces commissions, moins formelles que les audiences judiciaires, rendent des décisions contraignantes connues sous le nom de sentences arbitrales.

Audits de Conformité et Inspections

Les audits de conformité et les inspections en Norvège couvrent divers domaines tels que la comptabilité financière, le travail et l'emploi, les réglementations environnementales, la confidentialité des données et les réglementations spécifiques à l'industrie. Réalisés par des agences gouvernementales, des auditeurs statutaires, des auditeurs internes et des auditeurs tiers, ces audits visent à assurer le respect des lois et des réglementations, avec des conséquences potentiellement graves en cas de non-conformité, telles que des amendes, des dommages à la réputation ou des poursuites pénales.

Protections des Lanceurs d'Alerte

La Norvège offre des protections robustes pour les lanceurs d'alerte grâce à la Loi sur l'Environnement de Travail, qui protège contre les représailles et assure la confidentialité. Les lanceurs d'alerte peuvent signaler en interne, aux autorités de régulation ou directement à la police, avec la possibilité de rester anonymes.

Normes Internationales du Travail

La Norvège démontre un fort engagement envers les normes du travail en ratifiant les huit conventions fondamentales de l'OIT couvrant les droits fondamentaux du travail et des conventions supplémentaires sur la sécurité au travail, les conditions de travail et la sécurité sociale. Le cadre juridique et institutionnel norvégien, y compris la Loi sur l'Environnement de Travail et l'Autorité de l'Inspection du Travail, soutient la conformité à ces normes, contribuant à un environnement de travail équitable et sûr dans le pays.

Considérations culturelles en Norvège

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  • Communication Directe : Dans les lieux de travail norvégiens, la franchise est valorisée, avec un accent sur l'honnêteté et la transparence. Cette approche directe peut parfois sembler brusque pour ceux issus de cultures de communication plus indirectes.

  • Formalité et Informalité : Il y a un équilibre entre formalité et informalité en Norvège. Les hiérarchies sont respectées mais pas rigoureusement suivies, et les prénoms sont couramment utilisés pour favoriser le travail d'équipe.

  • Indices Non-Verbaux : La communication non-verbale est également importante, avec le contact visuel indiquant le respect et l'attention, et le contact physique étant moins courant. Le silence est valorisé pour la réflexion et ne doit pas être comblé précipitamment.

  • Style de Négociation : Les négociations sont perçues comme collaboratives, visant des bénéfices mutuels et des relations à long terme. La préparation, les discussions factuelles et logiques, et la transparence sont des stratégies clés.

  • Structure du Lieu de Travail : Les entreprises norvégiennes présentent souvent des hiérarchies plates, favorisant le consensus et la prise de décision collaborative. Cette structure soutient une dynamique orientée vers l'équipe et responsabilise les employés.

  • Leadership : Le leadership en Norvège tend vers le coaching et la facilitation plutôt que le commandement, en adéquation avec la structure hiérarchique plate et favorisant un haut niveau de confiance et d'engagement parmi les membres de l'équipe.

  • Jours Fériés : Comprendre les jours fériés en Norvège, tels que le Jour de la Constitution et Noël, est crucial pour la planification dans les contextes professionnels, car ces périodes voient une réduction des activités commerciales.

  • Observances Culturelles : Les festivals et traditions locaux peuvent également impacter les opérations commerciales, et il est important de les prendre en compte lors de la planification des activités.

En somme, le succès dans les environnements professionnels norvégiens repose sur la compréhension et l'adaptation à ces styles de communication, approches de négociation et normes culturelles.

Questions Fréquemment Posées pour les services d'Employeur de Record à Norvège

Who handles the filing and payment of employees' taxes and social insurance contributions when using an Employer of Record in Norway?

When using an Employer of Record (EOR) like Rivermate in Norway, the EOR handles the filing and payment of employees' taxes and social insurance contributions. This includes the calculation, withholding, and remittance of income taxes to the Norwegian Tax Administration (Skatteetaten) as well as contributions to the National Insurance Scheme (Folketrygden). The EOR ensures compliance with Norwegian tax laws and regulations, thereby relieving the client company of the administrative burden and complexities associated with payroll processing and statutory compliance in Norway.

Is it possible to hire independent contractors in Norway?

Yes, it is possible to hire independent contractors in Norway. However, there are several important considerations to keep in mind:

  1. Legal Classification: In Norway, the distinction between an employee and an independent contractor is crucial. Independent contractors are typically self-employed individuals who provide services to a company under a contract for services. They are not subject to the same employment laws and protections as employees.

  2. Tax Obligations: Independent contractors in Norway are responsible for their own tax filings and social security contributions. They must register with the Norwegian Tax Administration and obtain a D-number if they are not residents. Companies hiring independent contractors should ensure that the contractors are compliant with these requirements to avoid potential legal issues.

  3. Contractual Agreement: It is essential to have a clear and detailed contract outlining the scope of work, payment terms, duration, and other relevant conditions. This contract should explicitly state that the individual is an independent contractor and not an employee to avoid misclassification.

  4. Regulatory Compliance: Companies must ensure that they comply with Norwegian regulations regarding independent contractors. This includes respecting labor laws, health and safety regulations, and any industry-specific requirements.

  5. Benefits and Protections: Unlike employees, independent contractors in Norway do not receive benefits such as paid leave, sick leave, or pension contributions from the hiring company. They are responsible for their own insurance and retirement planning.

  6. Risk of Misclassification: Misclassifying an employee as an independent contractor can lead to significant legal and financial consequences. Norwegian authorities may reclassify the relationship as employment if the contractor is found to be working under conditions similar to those of an employee, such as having set working hours, receiving regular payments, or being integrated into the company’s organizational structure.

Using an Employer of Record (EOR) service like Rivermate can help mitigate these risks. An EOR can manage compliance with local laws, handle payroll and tax obligations, and ensure that the contractual relationship is correctly classified. This allows companies to focus on their core business activities while ensuring that they adhere to Norwegian regulations.

What is the timeline for setting up a company in Norway?

Setting up a company in Norway involves several steps and can take anywhere from a few days to several weeks, depending on the complexity of the business and the efficiency with which the required documentation is prepared and submitted. Here is a detailed timeline for setting up a company in Norway:

  1. Preparation Phase (1-2 weeks):

    • Business Plan and Structure: Decide on the type of company you want to establish (e.g., private limited company (AS), public limited company (ASA), sole proprietorship, etc.).
    • Name Registration: Choose a unique company name and check its availability with the Brønnøysund Register Centre.
    • Initial Capital: For a private limited company (AS), ensure you have the minimum required share capital of NOK 30,000.
  2. Registration Phase (1-2 weeks):

    • Founding Documents: Draft the Articles of Association and other necessary founding documents.
    • Bank Account: Open a corporate bank account in Norway and deposit the initial share capital.
    • Register with the Brønnøysund Register Centre: Submit the necessary documents, including the Articles of Association, bank deposit confirmation, and registration form to the Brønnøysund Register Centre. This can be done online through the Altinn portal.
  3. Post-Registration Phase (1-2 weeks):

    • VAT Registration: If your annual turnover is expected to exceed NOK 50,000, you must register for VAT with the Norwegian Tax Administration.
    • Employer Registration: If you plan to hire employees, register as an employer with the Norwegian Labour and Welfare Administration (NAV).
    • Obtain Necessary Licenses and Permits: Depending on your business type, you may need specific licenses or permits to operate legally in Norway.
  4. Operational Phase (Ongoing):

    • Compliance: Ensure ongoing compliance with Norwegian laws and regulations, including tax filings, employee rights, and other statutory requirements.

Overall, the process can be expedited if all documents are prepared correctly and submitted promptly. However, it is advisable to allow for some flexibility in the timeline to account for any unforeseen delays or additional requirements that may arise.

What options are available for hiring a worker in Norway?

In Norway, employers have several options for hiring workers, each with its own set of legal and administrative requirements. Here are the primary methods:

  1. Direct Employment:

    • Permanent Employment: This is the most common form of employment in Norway. Employees are hired on a permanent basis with full employment rights, including benefits such as paid leave, pension contributions, and health insurance.
    • Temporary Employment: Employers can hire workers on a temporary basis for a specific period or project. Temporary contracts must comply with Norwegian labor laws, which include regulations on maximum duration and conditions for renewal.
  2. Independent Contractors:

    • Employers can engage independent contractors for specific tasks or projects. Contractors are not considered employees and therefore do not receive the same benefits and protections. However, the distinction between an employee and a contractor is strictly regulated, and misclassification can lead to legal issues.
  3. Temporary Staffing Agencies:

    • Employers can use temporary staffing agencies to hire workers. These agencies handle the recruitment, employment, and administrative tasks, while the workers are assigned to the employer's projects. This can be a flexible solution for short-term needs.
  4. Employer of Record (EOR) Services:

    • An Employer of Record (EOR) like Rivermate can be an excellent option for hiring in Norway. The EOR becomes the legal employer of the worker, handling all employment-related responsibilities, including payroll, taxes, benefits, and compliance with local labor laws. This allows the hiring company to focus on managing the worker's day-to-day activities without dealing with the complexities of Norwegian employment regulations.

Benefits of Using an Employer of Record (EOR) in Norway:

  1. Compliance with Local Laws:

    • Norway has stringent labor laws and regulations. An EOR ensures full compliance with these laws, reducing the risk of legal issues and penalties.
  2. Simplified Payroll and Tax Management:

    • The EOR handles all payroll processing, tax withholdings, and social security contributions, ensuring accuracy and timeliness.
  3. Cost-Effective:

    • Using an EOR can be more cost-effective than setting up a legal entity in Norway, especially for companies looking to hire a small number of employees or for short-term projects.
  4. Quick Market Entry:

    • An EOR allows companies to hire employees quickly without the need to establish a local subsidiary, enabling faster market entry and operational agility.
  5. Focus on Core Business:

    • By outsourcing employment administration to an EOR, companies can focus on their core business activities and strategic goals.
  6. Employee Benefits Management:

    • The EOR manages employee benefits, including health insurance, pensions, and other statutory benefits, ensuring that employees receive the necessary entitlements.
  7. Risk Mitigation:

    • The EOR assumes the legal risks associated with employment, including compliance with labor laws, reducing the burden on the hiring company.

In summary, while there are multiple options for hiring workers in Norway, using an Employer of Record like Rivermate offers significant advantages, particularly in terms of compliance, cost-efficiency, and administrative simplicity. This can be an ideal solution for companies looking to expand their workforce in Norway without the complexities of establishing a local entity.

Do employees receive all their rights and benefits when employed through an Employer of Record in Norway?

Yes, employees in Norway receive all their rights and benefits when employed through an Employer of Record (EOR) like Rivermate. An EOR ensures compliance with Norwegian labor laws and regulations, which are known for being comprehensive and employee-friendly. Here are some key aspects:

  1. Employment Contracts: Norwegian law mandates written employment contracts detailing job duties, salary, working hours, and other terms. An EOR ensures these contracts comply with local laws.

  2. Working Hours and Overtime: The standard workweek in Norway is 40 hours. Any work beyond this is considered overtime and must be compensated at a higher rate. An EOR ensures that employees are paid correctly for any overtime worked.

  3. Minimum Wage: While Norway does not have a statutory minimum wage, various sectors have collective agreements that set minimum pay standards. An EOR ensures compliance with these agreements.

  4. Social Security and Taxes: Norway has a robust social security system funded by employer and employee contributions. An EOR handles these contributions, ensuring timely and accurate payments to the Norwegian National Insurance Scheme.

  5. Paid Leave: Employees in Norway are entitled to a minimum of 25 paid vacation days per year. Additionally, there are public holidays and provisions for sick leave, parental leave, and other types of leave. An EOR ensures that employees receive their entitled leave.

  6. Health and Safety: Norwegian law requires employers to provide a safe working environment. An EOR ensures compliance with health and safety regulations, including necessary training and workplace assessments.

  7. Termination and Severance: Norwegian labor laws provide strong protections against unfair dismissal. Employees are entitled to notice periods and, in some cases, severance pay. An EOR ensures that any termination process complies with these legal requirements.

  8. Pension Contributions: Employers in Norway must contribute to an occupational pension scheme for their employees. An EOR manages these contributions, ensuring compliance with pension regulations.

By using an EOR like Rivermate, companies can ensure that their employees in Norway receive all the rights and benefits they are legally entitled to, while also simplifying the complexities of local compliance and administration.

What legal responsibilities does a company have when using an Employer of Record service like Rivermate in Norway?

When a company uses an Employer of Record (EOR) service like Rivermate in Norway, the EOR assumes many of the legal responsibilities associated with employment. However, the company still retains certain obligations and should be aware of the following key legal responsibilities and considerations:

  1. Compliance with Norwegian Labor Laws: The EOR ensures that all employment practices comply with Norwegian labor laws, including regulations on working hours, overtime, minimum wage, and employee benefits. This includes adherence to the Working Environment Act, which governs employment conditions in Norway.

  2. Employment Contracts: The EOR is responsible for drafting and maintaining employment contracts that comply with Norwegian legal requirements. These contracts must include specific terms such as job description, salary, working hours, and notice periods.

  3. Payroll and Taxation: The EOR handles payroll processing, ensuring that employees are paid accurately and on time. They also manage the withholding and remittance of income taxes, social security contributions, and other statutory deductions to the Norwegian Tax Administration (Skatteetaten).

  4. Social Security and Benefits: The EOR is responsible for enrolling employees in the Norwegian social security system and ensuring that all mandatory contributions are made. This includes contributions to the National Insurance Scheme, which covers health insurance, pensions, and other social benefits.

  5. Workplace Safety and Health: The EOR must ensure compliance with Norway’s stringent workplace safety and health regulations. This includes conducting risk assessments, providing necessary training, and implementing safety measures to protect employees.

  6. Employee Rights and Protections: The EOR must uphold employee rights as stipulated by Norwegian law, including protection against unfair dismissal, discrimination, and harassment. They must also ensure that employees receive statutory leave entitlements, such as annual leave, sick leave, and parental leave.

  7. Data Protection: The EOR must comply with the General Data Protection Regulation (GDPR) and Norwegian data protection laws when handling employee data. This includes ensuring that personal data is processed lawfully, transparently, and securely.

  8. Termination and Severance: The EOR manages the termination process in accordance with Norwegian law, which includes providing appropriate notice periods and severance pay if applicable. They must also ensure that terminations are conducted fairly and legally.

  9. Local Representation: While the EOR acts as the legal employer, the company may still need to provide local representation or a point of contact for operational matters. This ensures smooth communication and management of the workforce.

  10. Intellectual Property and Confidentiality: The company should ensure that appropriate agreements are in place to protect its intellectual property and confidential information. While the EOR can assist with these agreements, the company must ensure they align with its specific needs and legal requirements.

By using an EOR like Rivermate in Norway, companies can significantly reduce the administrative burden and legal complexities associated with international employment. The EOR takes on many of the day-to-day responsibilities, allowing the company to focus on its core business activities while ensuring compliance with local laws and regulations.

How does Rivermate, as an Employer of Record in Norway, ensure HR compliance?

Rivermate, as an Employer of Record (EOR) in Norway, ensures HR compliance through several key mechanisms:

  1. Understanding Local Labor Laws: Norway has stringent labor laws that protect employees' rights, including regulations on working hours, overtime, minimum wage, and termination procedures. Rivermate's local expertise ensures that all employment contracts and HR practices comply with Norwegian labor laws, minimizing the risk of legal disputes.

  2. Employment Contracts: Rivermate prepares and manages employment contracts that adhere to Norwegian legal requirements. These contracts cover essential aspects such as job responsibilities, salary, benefits, working hours, and termination conditions, ensuring clarity and compliance from the outset.

  3. Payroll Management: Payroll in Norway involves complex calculations, including taxes, social security contributions, and other statutory deductions. Rivermate handles payroll processing, ensuring accurate and timely payments while complying with Norwegian tax laws and reporting requirements.

  4. Benefits Administration: Norwegian law mandates various employee benefits, including health insurance, pension contributions, and paid leave. Rivermate administers these benefits in accordance with local regulations, ensuring that employees receive their entitled benefits and that employers remain compliant.

  5. Tax Compliance: Rivermate ensures that all tax obligations are met, including income tax, employer contributions to the National Insurance Scheme, and other statutory taxes. They handle the necessary filings and payments to Norwegian tax authorities, reducing the risk of penalties for non-compliance.

  6. Employee Rights and Protections: Norway has robust protections for employee rights, including anti-discrimination laws, health and safety regulations, and rights to collective bargaining. Rivermate ensures that all HR policies and practices respect these rights, fostering a fair and safe working environment.

  7. Termination Procedures: Terminating an employee in Norway requires adherence to specific legal procedures to avoid wrongful termination claims. Rivermate guides employers through the process, ensuring that terminations are handled legally and ethically, with appropriate notice periods and severance payments where applicable.

  8. Ongoing Legal Updates: Employment laws in Norway can change, and staying updated is crucial for compliance. Rivermate continuously monitors legal developments and updates HR practices and policies accordingly, ensuring ongoing compliance with the latest regulations.

By leveraging Rivermate's expertise as an Employer of Record in Norway, companies can navigate the complexities of Norwegian employment laws with confidence, focusing on their core business activities while ensuring full HR compliance.

What is HR compliance in Norway, and why is it important?

HR compliance in Norway refers to the adherence to the country's labor laws, regulations, and standards that govern the employer-employee relationship. This includes compliance with employment contracts, working hours, wages, health and safety regulations, anti-discrimination laws, and employee benefits.

Key aspects of HR compliance in Norway include:

  1. Employment Contracts: Norwegian law requires that all employees receive a written employment contract. This contract must outline essential terms such as job description, salary, working hours, and notice periods.

  2. Working Hours and Overtime: The standard working week in Norway is 40 hours. Any work beyond this is considered overtime and must be compensated at a higher rate. There are also strict regulations on maximum working hours and mandatory rest periods.

  3. Wages and Benefits: Norway has no statutory minimum wage, but wages are often determined by collective agreements. Employers must also comply with regulations regarding holiday pay, sick leave, and parental leave.

  4. Health and Safety: Employers are required to ensure a safe working environment. This includes conducting risk assessments, providing necessary training, and implementing measures to prevent workplace accidents and illnesses.

  5. Anti-Discrimination Laws: Norwegian law prohibits discrimination based on gender, ethnicity, religion, disability, sexual orientation, and age. Employers must ensure equal treatment and opportunities for all employees.

  6. Data Protection: Compliance with the General Data Protection Regulation (GDPR) is mandatory in Norway. Employers must handle employee data responsibly and ensure privacy and data security.

Importance of HR Compliance in Norway:

  1. Legal Protection: Adhering to HR compliance helps protect the company from legal disputes and potential lawsuits. Non-compliance can result in significant fines, legal penalties, and damage to the company's reputation.

  2. Employee Satisfaction and Retention: Compliance with labor laws ensures fair treatment of employees, which can lead to higher job satisfaction, increased morale, and better retention rates.

  3. Operational Efficiency: Understanding and implementing HR compliance helps streamline HR processes, reducing administrative burdens and allowing the company to focus on core business activities.

  4. Reputation Management: Companies that comply with HR regulations are viewed more favorably by employees, customers, and stakeholders. This can enhance the company's reputation and attract top talent.

  5. Risk Management: Proper HR compliance helps identify and mitigate risks associated with employment practices, reducing the likelihood of workplace accidents, discrimination claims, and other legal issues.

Using an Employer of Record (EOR) like Rivermate can be particularly beneficial in ensuring HR compliance in Norway. An EOR takes on the responsibility of managing HR functions, including payroll, benefits, and compliance with local labor laws. This allows companies to focus on their core operations while ensuring that all legal requirements are met. Rivermate's expertise in Norwegian labor laws can help navigate the complexities of HR compliance, providing peace of mind and reducing the risk of non-compliance.

What are the costs associated with employing someone in Norway?

Employing someone in Norway involves several costs that employers need to consider. These costs can be broadly categorized into direct compensation, social security contributions, and other mandatory benefits. Here’s a detailed breakdown:

  1. Gross Salary: The primary cost is the gross salary paid to the employee. Norway has a high standard of living, and salaries are generally higher compared to many other countries. The exact salary will depend on the industry, role, and experience of the employee.

  2. Employer's Social Security Contributions: Employers in Norway are required to make social security contributions, which are a significant part of the employment cost. The employer's contribution rate is approximately 14.1% of the employee's gross salary. This contribution covers various benefits, including health insurance, unemployment insurance, and pensions.

  3. Holiday Pay: In Norway, employees are entitled to holiday pay, which is typically 10.2% of the annual salary for employees under 60 years old and 12% for those over 60. This is paid in addition to the regular salary and is usually disbursed in June.

  4. Pension Contributions: Employers must contribute to an occupational pension scheme for their employees. The minimum contribution is 2% of the employee's gross salary, but many employers offer higher contributions as part of their benefits package.

  5. Sick Leave: Employers are responsible for paying the full salary during the first 16 days of an employee's sick leave. After this period, the Norwegian National Insurance Scheme takes over, but the employer may still have indirect costs related to managing the absence and potential temporary replacements.

  6. Insurance: Employers are required to provide mandatory occupational injury insurance. The cost of this insurance varies depending on the industry and the level of risk associated with the job.

  7. Other Benefits: Depending on the company policy and industry standards, employers might also offer additional benefits such as health insurance, transportation allowances, meal vouchers, and professional development opportunities. These benefits can add to the overall employment cost.

  8. Administrative Costs: Managing payroll, compliance with local labor laws, and other administrative tasks can incur additional costs. These might include hiring HR personnel or outsourcing these functions to specialized firms.

Using an Employer of Record (EOR) like Rivermate can help manage these costs effectively. An EOR handles all the administrative and legal responsibilities associated with employment, ensuring compliance with local laws and regulations. This can save time and reduce the risk of costly legal issues, allowing companies to focus on their core business activities. Additionally, an EOR can provide a clear and predictable cost structure, which can be particularly beneficial for budgeting and financial planning.

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