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Espagne

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Recruter dans Espagne en un coup d'œil

Voici quelques faits clés concernant le recrutement dans Espagne

Capitale
Madrid
Monnaie
Euro
Langue
Espagnol
Population
46,754,778
Croissance du PIB
3.05%
Part du PIB mondial
1.62%
Fréquence de la paie
Monthly
Heures de travail
40 hours/week

Vue d'ensemble en Espagne

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Espagne, située sur la péninsule ibérique dans le sud-ouest de l'Europe, partage ses frontières avec la France, l'Andorre, le Portugal et le Maroc. Elle présente des paysages diversifiés allant des montagnes des Pyrénées aux vastes plateaux centraux et vallées fluviales fertiles, et comprend les îles Baléares et Canaries. Le pays connaît un climat principalement méditerranéen.

Historiquement, l'Espagne a été influencée par diverses civilisations, notamment les Romains et les Maures, ce qui a conduit à un riche patrimoine culturel. L'Espagne moderne a émergé au 15ème siècle sous Ferdinand et Isabelle, conduisant à une période d'exploration et d'expansion coloniale. Le 20ème siècle a été marqué par une instabilité politique, culminant avec la guerre civile espagnole et la dictature de Franco, se terminant en 1975 avec une transition vers la démocratie.

L'économie de l'Espagne, l'une des plus grandes du monde, est diversifiée avec des secteurs majeurs incluant le tourisme, la fabrication et l'agriculture. Elle fait face à des défis tels que le chômage des jeunes et les disparités économiques régionales. La population d'environ 47 millions d'habitants parle principalement l'espagnol, avec des contributions significatives d'immigrants d'Amérique latine, d'Afrique du Nord et d'Europe de l'Est.

La main-d'œuvre est de plus en plus éduquée, bien que des inadéquations de compétences persistent. L'Espagne se concentre sur la formation professionnelle et la littératie numérique pour répondre aux demandes du marché du travail. Le secteur des services, en particulier le tourisme, domine l'économie, suivi par des industries comme la fabrication automobile et l'agriculture.

La culture d'affaires espagnole valorise les relations personnelles et a une hiérarchie quelque peu formelle, bien qu'elle devienne moins rigide. La communication est directe mais diplomatique, avec une importance significative accordée aux indices non verbaux.

Les secteurs émergents avec un potentiel de croissance incluent le commerce électronique, les soins de santé, la biotechnologie et la technologie, avec des forces régionales variant à travers le pays.

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Employeur de Record à Espagne

Rivermate est une entreprise mondiale d'Employeur de Record qui vous aide à recruter des employés à Espagne sans avoir besoin de créer une entité légale. Nous agissons en tant qu'Employeur de Record pour vos employés à Espagne, en nous occupant de tous les aspects légaux et de conformité de l'emploi, afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Comment ça fonctionne ?

Lorsque vous recrutez des employés à Espagne via Rivermate, nous devenons l'employeur légal de votre personnel. Cela signifie que nous prenons en charge toutes les responsabilités d'un employeur, tandis que vous conservez la gestion quotidienne de vos employés.

En tant qu'entreprise, vous maintenez la relation directe avec l'employé, vous lui attribuez le travail et gérez sa performance. Rivermate s'occupe de la paie locale de l'employé, des contrats, des RH, des avantages et de la conformité.

Responsabilités d'un Employeur de Record

En tant qu'Employeur de Record à Espagne, Rivermate est responsable de :

  • Créer et gérer les contrats de travail
  • Effectuer la paie mensuelle
  • Fournir des avantages locaux et mondiaux
  • Assurer une conformité locale à 100 %
  • Fournir un soutien RH local

Responsabilités de l'entreprise qui recrute l'employé

En tant qu'entreprise qui recrute l'employé via l'Employeur de Record, vous êtes responsable de :

  • Gestion quotidienne de l'employé
  • Attributions de travail
  • Gestion de la performance
  • Formation et développement

Taxes en Espagne

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Responsabilités fiscales de l'employeur en Espagne

  • Cotisations de sécurité sociale : Les employeurs contribuent environ 29,9 % du salaire brut d'un employé à la sécurité sociale, couvrant les pensions, les allocations de chômage, les soins de santé, et plus encore. La répartition inclut 23,6 % pour les contingences communes, 5,5 % pour le chômage, 0,2 % pour le Fonds de Garantie des Salaires (FOGASA), et 0,6 % pour la formation professionnelle.

  • Retenue de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) : Les employeurs doivent retenir l'impôt sur le revenu des salaires des employés en fonction des tranches d'imposition progressives allant de 19 % à 47 %, avec des variations régionales dans des endroits comme le Pays Basque et la Navarre.

  • Dates limites de paiement : Les cotisations et les impôts retenus sont généralement dus mensuellement avant le 20 du mois suivant, en utilisant le formulaire 111 pour l'IRPF et les formulaires TC1 et TC2 pour la sécurité sociale.

Déductions fiscales pour les employés en Espagne

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) : Un impôt progressif déduit des salaires, avec des traitements différents pour les résidents et les non-résidents.

  • Cotisations de sécurité sociale : Déductions obligatoires soutenant divers avantages sociaux, calculées en pourcentage du salaire brut en fonction du contrat de travail.

Considérations sur la TVA et l'impôt sur les sociétés

  • Taux de TVA standard : 21 %, avec des taux réduits de 10 % et 4 % pour certains services, et des exemptions pour certains secteurs comme l'éducation et la santé.

  • Incitations à l'impôt sur les sociétés (IS) : Taux réduits pour les startups et les entreprises dans les zones économiques spéciales, ainsi que des déductions et crédits pour la R&D, l'innovation et les activités d'internationalisation.

Incitations fiscales supplémentaires

  • Report d'impôt : Les startups peuvent reporter une partie de leur impôt sur les sociétés pour les deux premières années de revenu imposable positif.

  • Exonération sur les dividendes réinvestis : Des exonérations fiscales sont disponibles pour les investisseurs individuels réinvestissant dans des startups.

Recommandation : Les employeurs et les investisseurs devraient consulter des conseillers fiscaux pour naviguer dans la complexité des lois fiscales espagnoles et bénéficier des incitations disponibles.

Congés en Espagne

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En Espagne, le Statut des Travailleurs définit le cadre des congés annuels et divers autres types de congés :

  • Congé Annuel : Les employés ont droit à un minimum de 30 jours calendaires (environ 22-23 jours ouvrables) de congé payé par an. Ce droit est proratisé si la période d'emploi est inférieure à un an. Les conventions collectives peuvent offrir des conditions plus généreuses.

  • Jours Fériés : L'Espagne observe plusieurs jours fériés nationaux, tels que le Jour de l'An, l'Épiphanie, le Vendredi Saint, la Fête du Travail et le Jour de Noël, entre autres. De plus, chacune des 17 communautés autonomes et les municipalités locales peuvent déclarer leurs propres jours fériés.

  • Congé Maladie : Les employés ont droit à un congé maladie payé, les spécificités dépendant de la cause de l'absence et de la couverture par la Sécurité Sociale.

  • Congé de Maternité et de Paternité : Les deux parents ont droit à 16 semaines de congé payé. Les six premières semaines après la naissance sont obligatoires pour la mère.

  • Congé Parental : Jusqu'à trois ans de congé sans solde sont disponibles par enfant pour la garde d'enfants, avec une garantie de retour au même poste ou à un poste similaire.

  • Autres Congés : Les employés peuvent également avoir droit à un congé payé pour mariage, à un congé de deuil (durée variable) et à un congé sans solde pour fonctions publiques, entre autres.

  • Considérations Importantes : Le temps de congé ne peut être échangé contre une compensation monétaire sauf en cas de cessation d'emploi, et les employés ne peuvent renoncer à leur droit aux congés. Les conventions collectives peuvent améliorer les avantages des congés au-delà des minimums légaux.

Avantages en Espagne

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Le système de sécurité sociale de l'Espagne, supervisé par le Ministère de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, impose divers avantages pour les employés en vertu de l'Estatuto de los Trabajadores. Ceux-ci incluent des contributions aux pensions de retraite, des allocations de chômage, l'accès aux soins de santé publics, des prestations d'invalidité, des allocations familiales, des congés de maladie et de maternité/paternité, et des indemnités de licenciement. Le salaire minimum est fixé à 1 108,30 € par mois à partir de janvier 2023.

De plus, les employeurs peuvent offrir des avantages volontaires pour accroître leur attractivité, tels que des voitures de fonction, des chèques-repas, des aménagements de travail flexibles, une aide à la garde d'enfants, des réductions pour les salles de sport, des formations professionnelles et des réductions de voyage. Les employeurs doivent inscrire les employés au Fonds Général de Sécurité Sociale, qui couvre l'assurance maladie publique, y compris les soins généraux, d'urgence et hospitaliers, ainsi que les médicaments sur ordonnance. L'assurance maladie privée est optionnelle, offrant un accès plus rapide aux spécialistes et de meilleures installations.

Les plans de retraite en Espagne incluent le Système de Pension Publique, financé par des contributions obligatoires, et les Plans de Pension Privés, qui peuvent être individuels ou parrainés par l'entreprise, offrant des avantages fiscaux et diverses options de paiement.

Droits des travailleurs en Espagne

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En Espagne, la cessation d'emploi est catégorisée en trois types : licenciement disciplinaire, licenciement pour motif objectif et licenciement collectif (ETOP). Le licenciement disciplinaire concerne les fautes professionnelles de l'employé, le licenciement pour motif objectif pour manque de compétence ou d'adaptation, et le licenciement collectif pour des raisons économiques ou structurelles. Les employeurs doivent fournir un préavis d'au moins 15 jours pour les licenciements individuels et engager des consultations pour les licenciements collectifs. Une indemnité de licenciement est due pour les licenciements pour motif objectif et les licenciements collectifs, sauf si un licenciement disciplinaire est jugé justifié.

Le droit du travail espagnol protège fortement contre la discrimination, couvrant un large éventail de caractéristiques. Les victimes peuvent demander réparation par le biais de plaintes administratives, de litiges civils ou de procédures pénales, la charge de la preuve incombant souvent au prétendu discriminant. Les employeurs ont de vastes responsabilités pour prévenir la discrimination, y compris la mise en œuvre de politiques et la fourniture de formations.

De plus, les lois du travail espagnoles régulent les conditions de travail, en mettant l'accent sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et le bien-être des employés. La semaine de travail maximale est de 40 heures, avec des heures supplémentaires réglementées et des périodes de repos obligatoires. Les employeurs doivent garantir un environnement de travail sûr, fournir la formation et l'équipement nécessaires, et faciliter des examens médicaux réguliers. Les employés ont des droits à l'information, à la consultation et au refus de travaux dangereux. L'application est gérée par diverses agences nationales et l'Inspection du travail.

Accords en Espagne

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La législation du travail espagnole propose divers types de contrats de travail, chacun adapté à des exigences et situations de travail spécifiques, en utilisant des modèles standardisés pour se conformer à la législation.

Contrats à Durée Indéterminée ou Permanents : Ce sont les types de contrats les plus sécurisés, sans date de fin fixe, disponibles en options à temps plein ou à temps partiel, avec des variations pour différents groupes tels que les travailleurs saisonniers ou handicapés.

Contrats Temporaires : Utilisés pour des raisons spécifiques et justifiées comme des charges de travail fluctuantes ou des remplacements d'employés, ces contrats doivent être rédigés par écrit et préciser leur nature temporaire.

Contrats de Formation et d'Apprentissage : Destinés aux jeunes ou à ceux qui acquièrent de nouvelles compétences, ces contrats combinent travail et formation professionnelle.

Contrats de Stage ou d'Expérience Professionnelle : Conçus pour les étudiants ou les jeunes diplômés afin d'acquérir une expérience pratique, ces contrats sont réglementés pour s'assurer qu'ils ne remplacent pas un emploi régulier.

Contrat de Travail à Distance : Une catégorie plus récente permettant des arrangements de travail à distance, spécifiant les méthodes de communication, les horaires de travail et les mesures de santé et de sécurité.

Éléments Essentiels du Contrat : Les contrats de travail en Espagne doivent clairement indiquer l'identification des parties, le poste et les fonctions, les heures de travail, la rémunération et les avantages, les droits aux congés et aux vacances, les clauses de résiliation, les droits de confidentialité et de propriété intellectuelle, la loi applicable et les méthodes de résolution des litiges.

Périodes d'Essai : Celles-ci sont incluses pour évaluer la compatibilité entre l'employé et l'employeur, avec des durées variables selon le type d'emploi et la taille de l'entreprise, et sont régies par des règles spécifiques concernant les droits des employés et la résiliation pendant cette période.

Clauses de Confidentialité et de Non-Compétition : Celles-ci protègent les intérêts commerciaux de l'employeur mais sont réglementées pour équilibrer ces intérêts avec les droits de l'employé, y compris des restrictions sur la durée et l'exigence de compensation.

Dans l'ensemble, les contrats de travail espagnols sont complets, garantissant que les deux parties sont claires sur leurs droits et obligations, et sont conçus pour s'adapter à divers scénarios d'emploi tout en maintenant l'intégrité juridique.

Travail à distance en Espagne

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La Loi 10/2021 de l'Espagne a établi un cadre juridique complet pour le travail à distance, garantissant les droits des employés et définissant les responsabilités des employeurs. Les dispositions clés incluent le droit pour les employés de demander le travail à distance, des accords écrits obligatoires, des droits égaux pour les travailleurs à distance et le droit à la déconnexion. Les employeurs doivent fournir l'infrastructure technologique nécessaire, comme une connexion Internet fiable et des outils de communication, et sont responsables de soutenir un environnement de travail à distance productif grâce à la formation, à la gestion des performances et aux ressources en santé mentale. De plus, l'Espagne reconnaît des arrangements de travail flexibles tels que le travail à temps partiel, les horaires flexibles et le partage de poste. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) joue également un rôle crucial, en fixant des normes pour la protection des données et en définissant des obligations spécifiques pour les employeurs et des droits pour les employés dans les environnements de travail à distance. Les meilleures pratiques pour la sécurité des données incluent l'utilisation de VPN, le chiffrement, des mots de passe forts, des sauvegardes régulières des données et la formation des employés à la sécurité des données.

Heures de travail en Espagne

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La loi espagnole sur le travail fixe une semaine de travail standard de 40 heures, avec des heures de travail quotidiennes ne dépassant pas en moyenne 9 heures, permettant une certaine flexibilité tant que la limite hebdomadaire de 40 heures est respectée. Les heures supplémentaires, définies comme les heures travaillées au-delà des heures standard, sont plafonnées à 80 heures par an et sont généralement volontaires, sauf en cas d'urgence. La compensation des heures supplémentaires doit être au moins 75 % supérieure au taux normal ou peut être compensée par un congé payé équivalent.

Les employeurs doivent tenir des registres détaillés de toutes les heures de travail, y compris les heures supplémentaires, comme l'exige la Loi sur l'enregistrement des heures de travail (Ley 8/2019). Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions spécifiques qui remplacent les règlements généraux.

Périodes de repos et pauses :

  • Repos quotidien : Minimum de 12 heures entre les journées de travail.
  • Pauses quotidiennes : Au moins 15 minutes pour un travail dépassant six heures continues, non comptées comme temps de travail sauf indication contraire.
  • Pauses pour les mineurs : Pause de 30 minutes pour les journées de travail de plus de quatre heures et demie.
  • Repos hebdomadaire : Minimum d'un jour et demi, incluant généralement tout le dimanche et une partie du samedi.

Travail de nuit et de week-end :

  • Travail de nuit : Défini généralement entre 22h et 6h, avec une journée de travail maximale de 8 heures en moyenne sur une période de 15 jours. Les travailleurs de nuit reçoivent une rémunération plus élevée et des évaluations de santé.
  • Travail de week-end : Assure un minimum de 1,5 jour de repos ininterrompu, incluant généralement tout le dimanche, avec une compensation pour le travail de week-end négociée dans les contrats de travail ou les accords collectifs.

Ces réglementations visent à équilibrer les exigences du travail avec le bien-être des employés, en assurant un repos adéquat et une compensation équitable.

Salaire en Espagne

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Le salaire annuel médian est d'environ 26 000 €. Vous trouverez ci-dessous une répartition des salaires par secteur.

  • Secteur IT : Les ingénieurs logiciels gagnent entre 30 000 € et 55 000 €, tandis que les responsables IT gagnent entre 45 000 € et 80 000 €.

  • Secteur financier : Les comptables reçoivent entre 25 000 € et 40 000 €, et les analystes financiers entre 30 000 € et 50 000 €.

  • Secteur de la santé : Les infirmières gagnent entre 24 000 € et 35 000 €, et les médecins généralistes entre 50 000 € et 70 000 €.

  • Secteur de l'ingénierie : Les ingénieurs civils reçoivent entre 30 000 € et 50 000 €, et les ingénieurs mécaniciens gagnent entre 28 000 € et 45 000 €.

  • Secteur de l'éducation : Les enseignants de l'école primaire gagnent entre 24 000 € et 35 000 €, et les professeurs d'université entre 35 000 € et 60 000 €.

  • Secteur des ventes et du marketing : Les représentants commerciaux gagnent entre 20 000 € et 40 000 €, et les responsables marketing entre 40 000 € et 70 000 €.

  • Facteurs influençant les salaires :

    • L'expérience, la localisation (plus élevée à Madrid et Barcelone), la demande du secteur et la taille de l'entreprise affectent les niveaux de salaire.
  • Avantages supplémentaires :

    • Les avantages courants incluent l'assurance maladie, les plans de retraite, les primes de performance et les options de travail flexible.
  • Salaire minimum en Espagne (2024) :

    • Fixé à 1 134 € par mois, à compter du 1er janvier 2024, reflétant une augmentation de 5 % par rapport à 2023. Cela s'applique à tous les travailleurs, y compris les employés de maison payés à l'heure (8,87 € par heure).
  • Primes et allocations :

    • Salaires obligatoires du 13ème et 14ème mois, primes basées sur la performance, partage des bénéfices, primes d'assiduité, allocations repas et transport, chèques garde d'enfants, assurance santé privée, voitures de fonction et allocations de formation.
  • Pratiques de paie :

    • Les salaires sont généralement traités mensuellement avec des paiements supplémentaires en juillet et décembre. Les paiements sont effectués en euros et sont programmés entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois suivant.

Résiliation en Espagne

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En Espagne, le Statut des Travailleurs impose un préavis minimum de 15 jours calendaires pour les résiliations de contrats de travail, à l'exception des motifs disciplinaires ou pendant les périodes d'essai. Les conventions collectives peuvent prolonger ce délai de préavis pour certains secteurs. Les employeurs peuvent choisir de compenser au lieu de fournir un préavis, et le non-respect peut entraîner des sanctions financières. Une indemnité de licenciement est requise pour les licenciements objectifs et les licenciements abusifs, calculée en fonction des années de service, avec des plafonds spécifiques. Les licenciements disciplinaires ne donnent pas droit à une indemnité de licenciement. Les résiliations de contrat de travail sont catégorisées en licenciement objectif, licenciement disciplinaire et licenciement collectif, chacun ayant des exigences procédurales spécifiques. Les employés ont le droit de contester les licenciements et peuvent impliquer la représentation syndicale.

Travail indépendant en Espagne

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En Espagne, distinguer entre employés et travailleurs indépendants est crucial en raison de ses implications sur les droits, les avantages et les obligations fiscales. Les employés opèrent sous le contrôle de l'employeur, contribuant directement à l'entreprise et recevant des salaires fixes avec des cotisations de sécurité sociale partagées. En revanche, les travailleurs indépendants maintiennent leur autonomie, ne sont pas intégrés dans l'activité principale de l'entreprise et gèrent leurs propres paiements et sécurité sociale.

Les aspects clés du travail indépendant incluent :

  • Structures contractuelles : Il est conseillé d'avoir un contrat écrit clair définissant le périmètre du travail, les modalités de paiement et autres aspects juridiques pour assurer la conformité avec la loi espagnole.
  • Pratiques de négociation : Les travailleurs indépendants fixent leurs propres tarifs et négocient les conditions en fonction des normes de l'industrie et de leur expertise personnelle.
  • Secteurs courants : Divers secteurs comme l'informatique, les industries créatives, le marketing et le tourisme offrent des opportunités pour les travailleurs indépendants.
  • Droits de propriété intellectuelle : Les travailleurs indépendants conservent généralement les droits d'auteur mais peuvent transférer contractuellement les droits économiques aux clients. Les droits moraux restent non transférables.
  • Fiscalité et assurance : Les travailleurs indépendants doivent gérer leurs propres obligations fiscales et peuvent souscrire à différentes polices d'assurance pour la santé et la responsabilité professionnelle.

Comprendre ces éléments est essentiel pour toute personne s'engageant dans ou recrutant pour des contrats indépendants en Espagne.

Santé & Sécurité en Espagne

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  • Aperçu des lois espagnoles sur la santé et la sécurité au travail : La principale législation de l'Espagne en matière de santé et de sécurité au travail est la Loi sur la prévention des risques professionnels (Loi 31/1995), complétée par des décrets royaux et des règlements techniques. Ce cadre établit des principes fondamentaux tels que la prévention des risques, l'évaluation des risques, l'information et la formation des travailleurs, la consultation et la surveillance de la santé.

  • Responsabilités de l'employeur : Les employeurs doivent élaborer un Plan de prévention des risques professionnels, fournir les mesures et équipements de sécurité nécessaires, informer et former les employés sur les risques, organiser des services de prévention et tenir des registres des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  • Droits et responsabilités des travailleurs : Les travailleurs ont droit à un environnement de travail sûr, à une formation en matière de sécurité et à la participation aux mesures de sécurité. Ils doivent respecter les protocoles de sécurité et signaler tout risque ou problème de santé.

  • Application et sanctions : L'Inspection du travail et de la sécurité sociale applique ces réglementations, avec des sanctions pour non-conformité allant des amendes aux poursuites pénales dans les cas graves.

  • Réglementations spécifiques : Des règles détaillées couvrent les environnements de travail, les substances dangereuses et les normes spécifiques à l'industrie. Les réglementations abordent également la santé et le bien-être des travailleurs, y compris les préoccupations ergonomiques et la santé mentale.

  • Inspection et conformité : Des inspections sur le lieu de travail sont effectuées pour garantir la conformité, avec des critères incluant l'évaluation des plans de prévention des risques et la préparation aux situations d'urgence. La fréquence des inspections varie en fonction des niveaux de risque et de l'historique de l'entreprise.

  • Rapport et enquête sur les accidents : Les employeurs doivent signaler immédiatement les accidents graves et enquêter sur tous les accidents pour prévenir leur récurrence. Le système de sécurité sociale fournit une compensation pour les blessures et maladies liées au travail, avec des prestations dépendant de la gravité de l'incapacité.

  • Indemnisation et recours juridique : Les travailleurs reçoivent une indemnisation par le biais du système de sécurité sociale, avec la possibilité de paiements augmentés en cas de négligence de l'employeur. Un recours juridique est disponible pour les litiges concernant l'indemnisation.

Résolution des conflits en Espagne

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Les tribunaux du travail en Espagne sont organisés en quatre niveaux : les Tribunaux Sociaux, les Hauts Tribunaux de Justice, l'Audience Nationale et la Cour Suprême, traitant des litiges individuels et collectifs du travail, ainsi que des questions de sécurité sociale. Le processus implique le dépôt d'une plainte, la conciliation, le procès et les éventuels appels, régis par la Loi sur la Juridiction du Travail et la Constitution espagnole.

Les panels d'arbitrage en Espagne, qu'ils soient ad hoc ou institutionnels, résolvent les différends liés aux conventions collectives et aux litiges individuels si les parties en conviennent. Le processus comprend l'accord sur l'arbitrage, la nomination des arbitres, la tenue d'une audience et la prise d'une décision contraignante, conformément à la Loi sur l'Arbitrage et la Médiation du Travail.

Les tribunaux du travail traitent des cas tels que les litiges salariaux, les licenciements abusifs et la discrimination, tandis que les panels d'arbitrage traitent des questions découlant des négociations collectives, de la restructuration des entreprises et des conditions de travail.

Les audits de conformité et les inspections en Espagne sont cruciaux pour l'adhésion légale et la réduction des risques, menés par diverses agences gouvernementales ou organismes autorisés dans des domaines tels que la fiscalité, le travail, l'environnement et les normes de qualité, avec une fréquence dépendant de la taille de l'entreprise, du profil de risque et de l'historique de conformité.

Le non-respect peut entraîner des sanctions importantes, des restrictions opérationnelles et des dommages à la réputation. Les lanceurs d'alerte sont protégés par la Loi 2/2023, qui établit des canaux de signalement sécurisés et interdit les représailles, offrant l'anonymat et un soutien juridique.

L'Espagne adhère aux normes internationales du travail à travers les conventions de l'OIT et la législation de l'UE, influençant ses lois nationales du travail comme le Statut des Travailleurs, qui défend les principes de liberté d'association, de non-discrimination et de normes de sécurité. L'application est gérée par l'Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale, avec des défis continus pour lutter contre la discrimination et améliorer la supervision de la conformité.

Considérations culturelles en Espagne

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Comprendre les styles de communication dans le milieu de travail espagnol est essentiel pour des interactions efficaces, impliquant la franchise, la formalité et les indices non verbaux.

  • Franchise avec Nuance : La communication espagnole est moins directe que dans les cultures d'Europe du Nord, utilisant souvent des formulations indirectes pour adoucir les messages et mettre l'accent sur les relations.

  • Formalité : Un Spectre : Le niveau de formalité varie selon la taille de l'entreprise, la hiérarchie et la région, avec une règle générale de commencer les interactions de manière formelle, en utilisant des titres comme "Don" ou "Doña".

  • Indices Non Verbaux : Le Langage Non Dit : La communication non verbale, y compris le contact visuel, la proximité physique et les gestes expressifs, joue un rôle significatif dans la transmission du respect et de l'attention.

Les aspects clés des négociations commerciales en Espagne incluent :

  • Rythme et Prise de Décision : Les négociations sont lentes, se concentrant sur la construction de relations et le consensus, nécessitant patience et multiples interactions.

  • Négociation et Communication : Attendez-vous à des négociations étendues, avec un accent sur l'obtention d'un accord général sur les questions principales d'abord, et les détails ensuite.

  • Considérations Culturelles : Construire la confiance et le rapport est crucial, tout comme prêter attention au langage corporel et au ton.

La culture d'entreprise espagnole met également l'accent sur une hiérarchie claire et le respect de l'autorité, impactant la prise de décision et la dynamique d'équipe :

  • Prise de Décision : Pouvoir Centralisé : La prise de décision est souvent centralisée, avec la haute direction détenant une autorité significative.

  • Dynamique d'Équipe : Individualisme vs. Collaboration : Il y a un passage vers un travail d'équipe plus collaboratif, surtout dans les startups et les entreprises plus jeunes.

  • Styles de Leadership : Autorité et Paternalisme : Le leadership traditionnel est directif et paternaliste, bien que des styles plus participatifs émergent.

Comprendre les jours fériés nationaux et les horaires de travail est également crucial :

  • Jours Fériés Nationaux : L'Espagne observe plusieurs jours fériés légaux comme le Jour de l'An, la Fête du Travail et Noël, pendant lesquels la plupart des entreprises ferment.

  • Variations Régionales : Les observances locales peuvent entraîner des fermetures d'entreprises localisées, affectant les opérations dans des régions spécifiques.

  • Horaires de Travail : Les entreprises peuvent fermer ou réduire leurs heures pendant les pauses de midi (siestas) et les jours fériés.

Naviguer dans ces nuances culturelles est la clé pour des interactions commerciales réussies en Espagne.

Questions Fréquemment Posées pour les services d'Employeur de Record à Espagne

Who handles the filing and payment of employees' taxes and social insurance contributions when using an Employer of Record in Spain?

When using an Employer of Record (EOR) in Spain, the EOR handles the filing and payment of employees' taxes and social insurance contributions. This includes the calculation, withholding, and remittance of income taxes to the Spanish tax authorities, as well as the management of social security contributions. The EOR ensures compliance with Spanish labor laws and regulations, thereby relieving the client company of the administrative burden and complexities associated with these tasks. This allows the client company to focus on its core business activities while ensuring that all legal and regulatory requirements are met in Spain.

Is it possible to hire independent contractors in Spain?

Yes, it is possible to hire independent contractors in Spain. However, there are specific regulations and considerations that employers must be aware of to ensure compliance with Spanish labor laws.

  1. Legal Framework: Independent contractors in Spain are governed by the Spanish Civil Code and the Commercial Code, rather than the Workers' Statute, which applies to employees. This distinction is crucial because it affects the rights and obligations of both parties.

  2. Contractual Agreement: When hiring an independent contractor, it is essential to have a well-drafted contract that clearly outlines the scope of work, payment terms, duration, and other relevant conditions. This contract should emphasize the contractor's independence and the absence of an employer-employee relationship.

  3. Autonomy and Control: Independent contractors must have a significant degree of autonomy in how they perform their work. They should not be subject to the same level of control and supervision as employees. This includes having the freedom to set their own schedules and use their own tools and resources.

  4. Tax and Social Security: Independent contractors are responsible for their own tax filings and social security contributions. They must register with the Spanish tax authorities (Agencia Tributaria) and the social security system (Seguridad Social) as self-employed individuals (autónomos). Employers should ensure that contractors provide proof of their registration and compliance with these obligations.

  5. Risk of Misclassification: Misclassifying an employee as an independent contractor can lead to significant legal and financial consequences. Spanish labor authorities may reclassify the relationship as employment if they determine that the contractor is, in fact, functioning as an employee. This can result in back payments for social security contributions, taxes, and potential fines.

  6. Benefits of Using an Employer of Record (EOR): To mitigate the risks and complexities associated with hiring independent contractors in Spain, many companies opt to use an Employer of Record (EOR) service like Rivermate. An EOR can handle all aspects of compliance, including contracts, tax filings, and social security contributions, ensuring that the relationship is correctly classified and managed according to Spanish law. This allows companies to focus on their core business activities while minimizing legal risks.

In summary, while it is possible to hire independent contractors in Spain, it requires careful attention to legal and regulatory requirements. Using an EOR service can provide peace of mind and ensure compliance with Spanish labor laws.

What options are available for hiring a worker in Spain?

In Spain, employers have several options for hiring workers, each with its own set of legal and administrative requirements. Here are the primary methods:

  1. Direct Employment:

    • Permanent Contracts (Contrato Indefinido): This is the most common type of employment contract in Spain. It offers job security to employees and includes full benefits as mandated by Spanish labor laws.
    • Temporary Contracts (Contrato Temporal): These contracts are used for specific projects or seasonal work and have a defined end date. They are subject to strict regulations to prevent abuse.
    • Part-Time Contracts (Contrato a Tiempo Parcial): These contracts are for employees who work fewer hours than the standard full-time schedule. They must clearly state the number of hours and the distribution of work time.
    • Internship Contracts (Contrato en Prácticas): These are for recent graduates and are designed to provide practical experience in their field of study. They have specific duration limits and salary requirements.
  2. Freelancers (Autónomos):

    • Hiring freelancers or independent contractors is another option. Freelancers in Spain must register as self-employed (autónomos) and are responsible for their own taxes and social security contributions. This option provides flexibility but requires careful compliance with Spanish labor laws to avoid misclassification.
  3. Temporary Employment Agencies (Empresas de Trabajo Temporal, ETT):

    • These agencies provide temporary workers to companies for short-term needs. The agency is the legal employer, handling payroll, taxes, and compliance, while the client company supervises the work.
  4. Outsourcing:

    • Companies can outsource specific functions or projects to third-party service providers. This can be a cost-effective way to access specialized skills without the complexities of direct employment.
  5. Employer of Record (EOR):

    • An EOR like Rivermate can be an excellent solution for companies looking to hire in Spain without establishing a legal entity. The EOR acts as the legal employer, handling all aspects of employment, including payroll, taxes, benefits, and compliance with Spanish labor laws. This allows companies to quickly and efficiently hire talent in Spain while minimizing administrative burdens and legal risks.

Benefits of Using an Employer of Record in Spain:

  • Compliance: Ensures full compliance with Spanish labor laws, which can be complex and subject to frequent changes.
  • Speed: Accelerates the hiring process, allowing companies to onboard employees quickly without the need to set up a local entity.
  • Cost-Effective: Reduces the costs associated with establishing and maintaining a legal entity in Spain.
  • Focus: Allows companies to focus on their core business activities while the EOR handles HR, payroll, and legal compliance.
  • Flexibility: Provides the flexibility to scale the workforce up or down based on business needs without long-term commitments.

Using an EOR like Rivermate can be particularly advantageous for companies entering the Spanish market for the first time or those looking to expand their operations without the complexities of local employment regulations.

What is the timeline for setting up a company in Spain?

Setting up a company in Spain involves several steps and can take a considerable amount of time, often ranging from one to three months, depending on the complexity of the business and the efficiency of the processes. Here is a detailed timeline for setting up a company in Spain:

  1. Obtain a Foreigner’s Identification Number (NIE) (1-2 weeks):

    • Non-Spanish nationals must obtain an NIE, which is required for any legal or financial transactions in Spain. This can be done at a Spanish consulate abroad or at the local police station in Spain.
  2. Certify the Company Name (3-5 days):

    • You need to obtain a certificate from the Central Commercial Registry (Registro Mercantil Central) to ensure that your chosen company name is unique and not already in use.
  3. Open a Bank Account and Deposit Capital (1-2 weeks):

    • Open a corporate bank account in Spain and deposit the minimum share capital required for your type of company (e.g., €3,000 for a limited liability company). The bank will provide a certificate of deposit.
  4. Draft the Articles of Association (1-2 weeks):

    • Prepare the company’s Articles of Association, which outline the company’s structure, purpose, and regulations. This document must be notarized.
  5. Sign the Deed of Incorporation (1-2 weeks):

    • The company founders must sign the Deed of Incorporation before a notary public. This document includes the Articles of Association and the certificate of the bank deposit.
  6. Register the Company with the Commercial Registry (2-4 weeks):

    • Submit the notarized Deed of Incorporation to the local Commercial Registry (Registro Mercantil) for registration. This process can take a few weeks.
  7. Obtain a Tax Identification Number (CIF) (1-2 weeks):

    • Apply for a CIF (Código de Identificación Fiscal) from the Spanish Tax Agency (Agencia Tributaria). This number is essential for tax purposes.
  8. Register for Social Security (1-2 weeks):

    • Register the company with the Spanish Social Security system (Tesorería General de la Seguridad Social) to ensure compliance with employee social security contributions.
  9. Notify the Local Authorities (1-2 weeks):

    • Inform the local town hall (Ayuntamiento) of the commencement of business activities. Depending on the type of business, you may need additional licenses or permits.
  10. Register for VAT (1-2 weeks):

    • If applicable, register for Value Added Tax (VAT) with the Spanish Tax Agency.

Given the complexity and the number of steps involved, the entire process can take anywhere from one to three months. However, using an Employer of Record (EOR) service like Rivermate can significantly streamline this process. An EOR can handle many of these administrative tasks on your behalf, allowing you to focus on your core business activities and ensuring compliance with local laws and regulations. This can reduce the setup time and mitigate the risks associated with navigating the Spanish legal and bureaucratic landscape.

What are the costs associated with employing someone in Spain?

Employing someone in Spain involves several costs that employers need to consider. These costs can be broadly categorized into direct salary costs, social security contributions, and other mandatory benefits and expenses. Here is a detailed breakdown:

  1. Gross Salary: This is the base salary agreed upon with the employee. It includes the employee's gross earnings before any deductions for taxes or social security contributions.

  2. Social Security Contributions: Employers in Spain are required to make significant contributions to the social security system. As of 2023, the employer's contribution rate is approximately 29.9% of the employee's gross salary. This covers various benefits such as healthcare, pensions, unemployment insurance, and other social benefits.

  3. Employee Social Security Contributions: While this is deducted from the employee's salary, it is important to note that the employer is responsible for withholding and remitting these contributions. The employee's contribution rate is around 6.35% of their gross salary.

  4. Severance Pay: In Spain, severance pay is mandatory in cases of unfair dismissal or redundancy. The amount varies depending on the length of service and the reason for termination. Typically, it can range from 20 to 33 days of salary per year of service.

  5. Holiday Pay: Employees in Spain are entitled to a minimum of 30 calendar days of paid annual leave. This cost must be factored into the overall employment expenses.

  6. Public Holidays: Spain has several public holidays, and employees are entitled to paid leave on these days. The number of public holidays can vary by region but generally includes around 14 days per year.

  7. Sick Leave: Employers are required to pay for the first 15 days of an employee's sick leave. After this period, social security covers the cost, but the employer must still manage the administrative aspects.

  8. Other Benefits: Depending on the industry and collective bargaining agreements, employers may need to provide additional benefits such as meal vouchers, transportation allowances, or private health insurance.

  9. Payroll Management: Managing payroll in Spain can be complex due to the various legal requirements and contributions. Employers may need to invest in payroll software or outsource payroll management to ensure compliance.

  10. Training and Development: Employers may also incur costs related to training and development programs to ensure that employees are adequately skilled and compliant with industry standards.

Using an Employer of Record (EOR) like Rivermate can help manage these costs more efficiently. An EOR handles all aspects of employment, including payroll, tax compliance, and benefits administration, ensuring that employers remain compliant with Spanish labor laws while reducing the administrative burden and potential risks associated with direct employment.

How does Rivermate, as an Employer of Record in Spain, ensure HR compliance?

Rivermate, as an Employer of Record (EOR) in Spain, ensures HR compliance through several key mechanisms:

  1. Local Expertise and Knowledge: Rivermate employs local HR professionals who are well-versed in Spanish labor laws, regulations, and cultural nuances. This local expertise ensures that all employment practices are compliant with national and regional legislation.

  2. Employment Contracts: Rivermate prepares and manages employment contracts that comply with Spanish labor laws. These contracts include all mandatory clauses, such as job description, salary, working hours, and termination conditions, ensuring that both the employer and employee are protected under Spanish law.

  3. Payroll Management: Rivermate handles payroll processing in accordance with Spanish regulations. This includes calculating and withholding the correct amount of taxes, social security contributions, and other statutory deductions. They also ensure timely and accurate salary payments to employees.

  4. Tax Compliance: Rivermate ensures that all tax obligations are met, including corporate taxes, employee income taxes, and social security contributions. They stay updated on any changes in tax laws and regulations to ensure ongoing compliance.

  5. Employee Benefits Administration: Rivermate manages statutory benefits such as health insurance, pensions, and paid leave, ensuring that all benefits provided to employees meet or exceed the requirements set by Spanish law.

  6. Labor Relations: Rivermate assists in managing labor relations, including compliance with collective bargaining agreements and handling any disputes or grievances in accordance with Spanish labor laws.

  7. Health and Safety Regulations: Rivermate ensures that all workplace health and safety regulations are adhered to, providing a safe working environment for employees. This includes compliance with the Occupational Risk Prevention Law (Ley de Prevención de Riesgos Laborales).

  8. Termination and Severance: Rivermate manages the termination process in compliance with Spanish labor laws, ensuring that any dismissals are conducted legally and that severance payments are calculated and disbursed correctly.

  9. Continuous Monitoring and Updates: Rivermate continuously monitors changes in Spanish employment laws and regulations. They update their practices and policies accordingly to ensure ongoing compliance and mitigate any legal risks for their clients.

By leveraging Rivermate's comprehensive EOR services, companies can confidently expand their operations in Spain, knowing that all HR and employment-related matters are handled in full compliance with local laws and regulations.

What is HR compliance in Spain, and why is it important?

HR compliance in Spain refers to the adherence to the country's labor laws, regulations, and standards that govern the employment relationship between employers and employees. This includes a wide range of legal requirements such as employment contracts, working hours, minimum wage, social security contributions, health and safety regulations, anti-discrimination laws, and employee benefits.

Key Components of HR Compliance in Spain:

  1. Employment Contracts: Spanish labor law mandates that employment contracts must be provided in writing and should clearly outline the terms and conditions of employment, including job role, salary, working hours, and duration of the contract.

  2. Working Hours and Overtime: The standard working week in Spain is 40 hours. Any work beyond this is considered overtime and must be compensated at a higher rate. There are also specific regulations regarding rest periods and annual leave.

  3. Minimum Wage: Spain has a legally mandated minimum wage that employers must adhere to. This is reviewed and adjusted periodically by the government.

  4. Social Security Contributions: Employers in Spain are required to make social security contributions on behalf of their employees. This covers various benefits such as healthcare, unemployment insurance, and pensions.

  5. Health and Safety Regulations: Employers must ensure a safe working environment and comply with occupational health and safety standards. This includes conducting risk assessments and providing necessary training and protective equipment.

  6. Anti-Discrimination Laws: Spanish law prohibits discrimination based on gender, age, race, religion, disability, or sexual orientation. Employers must ensure equal treatment and opportunities for all employees.

  7. Employee Benefits: Employers are required to provide certain benefits, such as paid annual leave, maternity/paternity leave, and sick leave.

Importance of HR Compliance in Spain:

  1. Legal Protection: Compliance with HR laws protects the company from legal disputes and potential lawsuits. Non-compliance can result in significant fines, penalties, and damage to the company's reputation.

  2. Employee Satisfaction and Retention: Adhering to labor laws ensures fair treatment of employees, which can lead to higher job satisfaction, increased morale, and better retention rates.

  3. Operational Efficiency: Understanding and complying with local labor laws helps in smooth business operations and avoids disruptions caused by legal issues or employee grievances.

  4. Reputation Management: Companies that are known for compliance with labor laws are more likely to attract top talent and maintain a positive reputation in the market.

  5. Risk Mitigation: Compliance helps in identifying and mitigating risks associated with employment practices, thereby ensuring long-term sustainability of the business.

Role of an Employer of Record (EOR) like Rivermate:

Using an Employer of Record (EOR) service like Rivermate can significantly simplify HR compliance in Spain. An EOR takes on the legal responsibilities of employment, ensuring that all local labor laws and regulations are met. This includes managing payroll, taxes, benefits, and compliance with employment laws. By partnering with an EOR, companies can focus on their core business activities while ensuring that they remain compliant with Spanish labor laws, thereby reducing the risk of legal issues and enhancing operational efficiency.

Do employees receive all their rights and benefits when employed through an Employer of Record in Spain?

Yes, employees in Spain receive all their rights and benefits when employed through an Employer of Record (EOR) like Rivermate. An EOR ensures compliance with local labor laws and regulations, which is crucial in a country like Spain with its comprehensive labor legislation. Here are some key aspects:

  1. Employment Contracts: The EOR provides legally compliant employment contracts that adhere to Spanish labor laws, ensuring that all terms and conditions of employment are clearly defined and legally binding.

  2. Social Security and Taxes: The EOR handles the registration of employees with the Spanish social security system and ensures that all necessary contributions are made. This includes both employer and employee contributions to social security, health insurance, and other mandatory benefits.

  3. Payroll Management: The EOR manages payroll processing, ensuring that employees are paid accurately and on time. This includes calculating and withholding the appropriate taxes, social security contributions, and other deductions as required by Spanish law.

  4. Employee Benefits: Employees are entitled to statutory benefits such as paid vacation, sick leave, maternity/paternity leave, and public holidays. The EOR ensures that these benefits are provided in accordance with Spanish labor laws.

  5. Work Hours and Overtime: The EOR ensures compliance with regulations regarding working hours, rest periods, and overtime pay. In Spain, the standard workweek is 40 hours, and any overtime must be compensated according to legal requirements.

  6. Health and Safety: The EOR is responsible for ensuring that the workplace complies with health and safety regulations, providing a safe working environment for employees.

  7. Termination and Severance: In the event of termination, the EOR ensures that the process is handled in accordance with Spanish labor laws, including the provision of any required notice periods and severance payments.

  8. Employee Representation: The EOR respects the rights of employees to join trade unions and participate in collective bargaining, as protected under Spanish labor laws.

By using an EOR like Rivermate, companies can ensure that their employees in Spain receive all the rights and benefits they are entitled to under local law, while also simplifying the complexities of international employment compliance.

What legal responsibilities does a company have when using an Employer of Record service like Rivermate in Spain?

When a company uses an Employer of Record (EOR) service like Rivermate in Spain, the EOR assumes many of the legal responsibilities associated with employment. Here are the key legal responsibilities and benefits for the company:

  1. Compliance with Spanish Labor Laws: The EOR ensures that all employment practices comply with Spanish labor laws, including contracts, working hours, minimum wage, and termination procedures. This helps the company avoid legal pitfalls and penalties associated with non-compliance.

  2. Payroll Management: The EOR handles payroll processing, ensuring that employees are paid accurately and on time. This includes calculating salaries, withholding taxes, and making social security contributions as required by Spanish law.

  3. Tax Compliance: The EOR is responsible for ensuring that all tax obligations are met. This includes withholding the appropriate amount of income tax from employees' salaries and remitting it to the Spanish tax authorities.

  4. Social Security Contributions: In Spain, employers must contribute to the social security system on behalf of their employees. The EOR manages these contributions, ensuring that they are calculated correctly and paid on time.

  5. Employment Contracts: The EOR drafts and manages employment contracts in accordance with Spanish law. This includes ensuring that contracts are in the appropriate format, contain all necessary terms and conditions, and are compliant with local regulations.

  6. Employee Benefits: The EOR administers employee benefits as required by Spanish law, such as health insurance, pension plans, and paid leave. They ensure that these benefits are provided in accordance with legal requirements and company policies.

  7. Workplace Safety and Health: The EOR is responsible for ensuring that workplace safety and health regulations are followed. This includes implementing necessary measures to prevent workplace accidents and illnesses, and complying with occupational health and safety standards.

  8. Termination and Severance: If an employee needs to be terminated, the EOR handles the process in compliance with Spanish labor laws. This includes providing the appropriate notice period, calculating severance pay, and ensuring that all legal requirements are met.

  9. Record Keeping: The EOR maintains accurate records of employment, payroll, taxes, and benefits. This is crucial for compliance with Spanish regulations and for any audits or inspections by local authorities.

  10. Legal Representation: In case of any legal disputes or issues related to employment, the EOR can represent the company and handle the legal proceedings in Spain. This reduces the legal burden on the company and ensures that local legal expertise is applied.

By using an EOR like Rivermate in Spain, a company can focus on its core business activities while the EOR manages the complex and time-consuming aspects of employment law compliance. This not only mitigates legal risks but also streamlines the process of hiring and managing employees in Spain.

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