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Brésil

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Découvrez tout ce que vous devez savoir sur Brésil

Recruter dans Brésil en un coup d'œil

Voici quelques faits clés concernant le recrutement dans Brésil

Capitale
Brasileia
Monnaie
Brazilian Real
Langue
Portugais
Population
212,559,417
Croissance du PIB
0.98%
Part du PIB mondial
2.54%
Fréquence de la paie
Monthly
Heures de travail
44 hours/week

Vue d'ensemble en Brésil

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Le Brésil, le plus grand pays d'Amérique du Sud, est connu pour sa grande diversité de biomes tels que la forêt amazonienne et le Pantanal. Il a un climat tropical avec des variations régionales. Historiquement, le Brésil a été colonisé par le Portugal, devenant indépendant en 1822 et passant d'une monarchie à une république en 1889. Aujourd'hui, il possède la plus grande économie d'Amérique latine, avec des secteurs importants dans l'agriculture, l'exploitation minière et les services, mais il fait face à des défis tels que les inégalités de revenus et les préoccupations environnementales.

La population du Brésil, qui dépasse les 215 millions d'habitants, est ethniquement diversifiée, contribuant à son riche paysage culturel, y compris des styles de musique comme la Samba et le célèbre festival du Carnaval. Le pays a un secteur des services solide qui domine son économie, des exportations agricoles significatives comme le soja et le café, et un secteur industriel en croissance axé sur la fabrication. Les développements récents incluent un secteur technologique en expansion et une attention croissante aux sources d'énergie renouvelables.

La culture du travail au Brésil se caractérise par une communication axée sur les relations, le respect des structures hiérarchiques et un mélange de pratiques formelles et informelles. Les variations régionales et sectorielles influencent ces normes culturelles, avec des tendances de modernisation comme l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée devenant plus prévalentes.

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Guide de l'Employeur de Record pour Brésil

Votre guide étape par étape pour le recrutement, la conformité et la gestion de la paie à Brésil avec les solutions EOR.

Responsabilités d'un Employeur de Record

En tant qu'Employeur de Record à Brésil, Rivermate est responsable de :

  • Créer et gérer les contrats de travail
  • Effectuer la paie mensuelle
  • Fournir des avantages locaux et mondiaux
  • Assurer une conformité locale à 100 %
  • Fournir un soutien RH local

Responsabilités de l'entreprise qui recrute l'employé

En tant qu'entreprise qui recrute l'employé via l'Employeur de Record, vous êtes responsable de :

  • Gestion quotidienne de l'employé
  • Attributions de travail
  • Gestion de la performance
  • Formation et développement

Taxes en Brésil

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  • Responsabilités fiscales des employeurs au Brésil :

    • Contributions à la sécurité sociale (INSS) : Les employeurs contribuent à hauteur de 20 % de la masse salariale brute, avec des variations pour certaines industries. Certaines entreprises peuvent choisir de contribuer en fonction du chiffre d'affaires brut (1 % à 4,5 %).
    • Fonds de garantie pour le temps de service (FGTS) : Contribution obligatoire de 8 % du salaire mensuel brut d'un employé, couvrant l'indemnité de licenciement sans motif valable.
    • Assurance contre les accidents du travail (RAT) : Les taux varient en fonction du niveau de risque de l'industrie (0,5 % à 6 %), couvrant les accidents et maladies liés au travail.
    • Contributions à des tiers : Contributions à des institutions comme le SESI, le SESC, le SENAI avec des taux variables.
    • Retenue d'impôt sur le revenu (IRRF) : Les employeurs retiennent l'impôt sur le revenu en fonction de taux progressifs et sont responsables de la soumission de ces impôts et du dépôt des déclarations annuelles d'impôt sur le revenu (DIRF).
  • Obligations supplémentaires des employeurs :

    • 13ème salaire : Un bonus annuel équivalent à un mois de salaire, payé en deux versements.
    • Déductions supplémentaires potentielles : Inclut les contributions volontaires aux régimes de retraite privés, les cotisations syndicales, les paiements de pension alimentaire et les primes d'assurance santé.
    • Allègements et crédits fiscaux : Disponibles pour les employés afin de réduire la charge fiscale sur le revenu.
  • Système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

    • ICMS : Taxe au niveau de l'État sur la circulation des biens et les services de transport et de communication interétatiques.
    • ISS : Taxe au niveau municipal sur une large gamme de services.
    • TVA sur les services : L'applicabilité et les taux dépendent du type de service et de l'emplacement.
    • TVA sur les services importés : Soumis à l'ISS ou à l'ICMS, avec des responsabilités potentielles de mécanisme d'autoliquidation pour le destinataire du service au Brésil.
  • Incitations fiscales et régimes spéciaux :

    • RECAP : Suspension des taxes PIS et COFINS pour les entreprises acquérant des biens d'équipement pour la production à l'exportation.
    • Incitations fiscales régionales : Inclut des réductions ou des exonérations de l'ICMS, avec des avantages significatifs dans des régions comme la Zone franche de Manaus.
    • Incitations spécifiques à l'industrie : Pour les startups et les entreprises du secteur technologique, y compris des allègements fiscaux et des incitations dans le cadre de programmes comme REPES et Softex.
  • Conseils généraux :

    • Les réglementations fiscales au Brésil sont complexes et sujettes à des changements, nécessitant la consultation de conseillers fiscaux et la référence aux ressources officielles du gouvernement pour la conformité et la planification.

Congés en Brésil

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  • Politique de Vacances : Au Brésil, les employés ayant au moins 12 mois d'ancienneté dans la même entreprise ont droit à 30 jours de congés payés annuels. Les vacances doivent inclure au moins une période de 14 jours consécutifs, avec la possibilité de diviser les jours restants en deux segments d'au moins 5 jours chacun.

  • Prime de Vacances : Les employés reçoivent une prime de vacances égale à un tiers de leur salaire mensuel, qui doit être payée au moins deux jours avant le début des vacances.

  • Vente de Jours de Vacances : Les employés peuvent vendre jusqu'à 10 jours de leur droit aux vacances pour un paiement supplémentaire.

  • Absences : Les absences planifiées doivent être communiquées à l'avance, les absences justifiées nécessitant une documentation appropriée. Les absences injustifiées peuvent entraîner une réduction des jours de vacances en fonction du nombre de jours d'absence.

  • Jours Fériés : Le Brésil observe plusieurs jours fériés nationaux tels que le Jour de l'An, la Fête du Travail et Noël. Les jours fériés régionaux et municipaux varient également selon les lieux.

  • Avantages de Congé : Les autres droits aux congés incluent jusqu'à 15 jours de congé maladie payé par l'employeur, 120 jours de congé de maternité (prolongeable dans certains programmes), 5 jours de congé de paternité (prolongeable à 20 jours), et d'autres congés spécifiques pour des événements comme le mariage et le deuil.

Ces réglementations visent à équilibrer les droits des employés avec les besoins opérationnels, assurant à la fois bien-être et productivité.

Avantages en Brésil

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La législation du travail brésilienne garantit un ensemble solide d'avantages obligatoires pour les employés, y compris un salaire minimum, une semaine de travail de 44 heures avec compensation des heures supplémentaires, et des contributions à la sécurité sociale et à un fonds de licenciement. Les employés bénéficient de congés payés généreux, y compris 30 jours de vacances, une prime de vacances et un 13ème mois de salaire. Des congés supplémentaires sont prévus pour des raisons personnelles telles que la maladie, la maternité et la paternité.

Les employeurs offrent souvent des avantages optionnels pour améliorer la satisfaction des employés et la compétitivité sur le marché du travail. Ceux-ci incluent une assurance santé privée, des plans dentaires et de vision, des programmes de bien-être, des arrangements de travail flexibles, une aide à la garde d'enfants, des subventions pour les repas, la participation aux bénéfices, des primes de performance, une aide à l'éducation, des allocations de transport, une assurance vie et des options d'achat d'actions.

Le système de santé public, Sistema Único de Saúde (SUS), offre des services gratuits à tous les citoyens mais peut avoir des temps d'attente longs et un accès limité aux spécialistes. De nombreux employeurs fournissent une assurance santé privée pour offrir de meilleurs soins et attirer les meilleurs talents.

En ce qui concerne la retraite, le système brésilien comprend une pension publique obligatoire et des plans de pension privés optionnels, qui offrent potentiellement des rendements plus élevés et diverses options d'investissement. Les employés doivent prendre en compte leurs besoins financiers, leur tolérance au risque et leurs objectifs de retraite lorsqu'ils planifient pour l'avenir.

Droits des travailleurs en Brésil

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Aperçu des Lois sur la Cessation d'Emploi et la Discrimination au Brésil

Les lois du travail au Brésil, encapsulées dans la Consolidação das Leis do Trabalho (CLT), décrivent des réglementations détaillées concernant la cessation d'emploi, la discrimination et la sécurité au travail.

Cessation d'Emploi

  • Licenciement pour Juste Cause : Pour faute grave telle que malhonnêteté, insubordination ou violence.
  • Licenciement sans Juste Cause : Pour des raisons telles que la restructuration ou les ralentissements économiques.
  • Exigences de Préavis : Aucun préavis pour juste cause ; au moins 30 jours pour sans juste cause, extensible en fonction de l'ancienneté.
  • Indemnité de Licenciement : Comprend le paiement du préavis, le solde de salaire, les vacances accumulées, le 13ème salaire proportionnel et une amende de 40% du FGTS.

Lois Anti-Discrimination

  • Caractéristiques Protégées : Incluent la race, le sexe, le handicap, l'âge, la religion, l'état civil et l'affiliation politique.
  • Mécanismes de Réparation : Tribunaux du travail, bureau du procureur public, poursuites civiles et plaintes pénales pour les cas graves.
  • Responsabilités de l'Employeur : Mettre en œuvre des politiques non discriminatoires, assurer un traitement égal, prévenir le harcèlement et fournir des aménagements raisonnables.

Réglementations du Lieu de Travail

  • Heures de Travail : Maximum de 44 heures par semaine, avec des dispositions pour le paiement des heures supplémentaires.
  • Périodes de Repos : Pause déjeuner obligatoire d'une heure pour les quarts de travail de plus de six heures ; repos hebdomadaire payé généralement le dimanche.
  • Exigences Ergonomiques et de Sécurité : Les employeurs doivent assurer un environnement de travail sûr et sain, en respectant des normes spécifiques telles que la gestion des risques et la fourniture d'équipements de protection individuelle.

Obligations de Santé et de Sécurité

  • Obligations de l'Employeur : Appliquer les règles de santé et de sécurité, gérer les risques et fournir des examens de santé.
  • Droits des Employés : Droit à un lieu de travail sûr, accès à l'information sur la sécurité et indemnisation pour les blessures liées au travail.
  • Agences de Contrôle : Le Ministère du Travail et de l'Emploi (MTE) et le Système de Santé Unifié (SUS) supervisent la conformité et fournissent des services de santé liés à la santé au travail.

Ces cadres complets visent à protéger les droits des travailleurs et à garantir un traitement équitable dans tous les secteurs au Brésil.

Accords en Brésil

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Le cadre juridique du travail au Brésil comprend divers types de contrats de travail, chacun adapté à des arrangements de travail spécifiques. Voici un résumé des types les plus courants :

  • Contrat à Durée Indéterminée : Il s'agit du contrat de travail standard à long terme sans date de fin définie, offrant stabilité aux employés et flexibilité aux employeurs. Les conditions de résiliation sont spécifiées par la Consolidation des Lois du Travail (CLT).

  • Contrat à Durée Déterminée : Utilisé pour le travail temporaire ou saisonnier, ces contrats ont une date de fin claire et ne peuvent pas dépasser deux ans au total. La résiliation nécessite une justification légale, et une résiliation prématurée par l'employeur peut entraîner une indemnité de départ.

  • Contrat de Travail Intermittent : Adapté aux emplois avec une demande fluctuante, ce type de contrat implique des périodes de travail suivies d'inactivité, avec des règles spécifiques régissant les conditions d'emploi pendant les phases actives et inactives.

Les éléments supplémentaires des contrats de travail au Brésil incluent :

  • Identification des Parties : Détails tels que les noms légaux et les numéros d'enregistrement fiscal des deux parties.
  • Description du Poste et Rémunération : Responsabilités claires du rôle et détails de la compensation, y compris les avantages.
  • Heures de Travail et Congés : Heures de travail définies, pauses et droits aux congés.
  • Résiliation : Conditions et délais de préavis pour la résiliation du contrat, alignés sur les directives de la CLT.
  • Périodes d'Essai : Souvent incluses pour évaluer l'aptitude de l'employé, avec une durée maximale de trois mois.

Les contrats de travail peuvent également comporter des clauses de confidentialité et de non-concurrence, visant à protéger les intérêts commerciaux de l'employeur, mais celles-ci doivent respecter des normes légales strictes pour être applicables.

Travail à distance en Brésil

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Le travail à distance transforme l'environnement de travail au Brésil, guidé par des cadres juridiques spécifiques et des exigences technologiques. Les principales réglementations légales incluent des accords de télétravail écrits obligatoires, la possibilité de revenir au travail sur site avec préavis, et le respect des limitations d'heures de travail pour la plupart des travailleurs à distance. Les employeurs doivent garantir une connexion internet fiable, des outils de communication sécurisés et des solutions basées sur le cloud pour un travail à distance efficace.

Les responsabilités des employeurs incluent potentiellement le développement d'une politique de télétravail, la fourniture de l'équipement nécessaire et des formations, ainsi que le maintien de pratiques de communication et de collaboration solides. Les considérations de santé et de sécurité, bien que non explicitement mandatées, sont recommandées, en particulier en ce qui concerne les pratiques ergonomiques.

Les arrangements de travail flexibles comme le travail à temps partiel, les horaires flexibles et le partage de poste deviennent également plus courants, chacun avec des considérations spécifiques en vertu des lois du travail brésiliennes. Les employeurs ne sont pas tenus de fournir l'équipement ou de rembourser les dépenses, mais le faire peut prévenir les litiges et améliorer la productivité.

La protection des données est cruciale, avec la Loi Générale sur la Protection des Données (LGPD) définissant les obligations des employeurs et les droits des employés concernant les données personnelles. Les employeurs doivent garantir la transparence, établir une base légale pour le traitement des données, minimiser la collecte de données, sécuriser les données et signaler rapidement toute violation de données. Les meilleures pratiques incluent l'utilisation d'outils de communication sécurisés, la mise en œuvre de contrôles d'accès, le chiffrement des données et la formation des employés sur la protection des données.

Heures de travail en Brésil

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La législation du travail brésilienne établit des directives strictes sur les heures de travail, les heures supplémentaires et les périodes de repos pour garantir le bien-être des employés et une rémunération équitable. Voici un aperçu :

Heures de Travail Maximales

  • Quotidien: 8 heures
  • Hebdomadaire: 44 heures pour une semaine de six jours et 40 heures pour une semaine de cinq jours.

Exceptions

  • Certaines professions, comme les employés de banque et les opérateurs de télémarketing, ont des limites maximales quotidiennes plus courtes (6 heures).

Heures Supplémentaires

  • Les heures supplémentaires sont payées à un minimum de 50 % au-dessus du salaire horaire régulier, avec un double salaire pour les week-ends et les jours fériés.
  • Les heures supplémentaires quotidiennes ne peuvent pas dépasser deux heures, sauf en cas d'urgence avec une approbation spéciale.

Périodes de Repos et Pauses

  • Repos Quotidien: 11 heures ininterrompues entre les quarts de travail.
  • Pauses Repas: 1 heure pour les journées de travail de plus de 6 heures ; 15 minutes pour les quarts de travail de 4 à 6 heures.
  • Repos Hebdomadaire: 24 heures consécutives, idéalement incluant le dimanche.

Travail de Nuit et de Week-end

  • Les quarts de nuit (22h à 5h) ont souvent des durées plus courtes et des taux de rémunération des heures supplémentaires plus élevés.
  • Le travail de week-end nécessite un double salaire, avec un temps de repos compensatoire potentiel.

Conventions Collectives

  • Peuvent modifier les heures de travail, les périodes de repos et la rémunération des heures supplémentaires, mais doivent respecter les limites légales.

Ces réglementations visent à équilibrer la productivité avec un repos adéquat et une rémunération équitable pour les employés.

Salaire en Brésil

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  • Variations économiques régionales : L'économie diversifiée du Brésil signifie que les salaires varient considérablement selon les régions, influencés par le coût de la vie local et les demandes de l'industrie.

  • Différences sectorielles : Les salaires au Brésil diffèrent également selon les secteurs, avec des domaines comme la technologie et la finance offrant généralement des salaires plus élevés que le commerce de détail ou l'hôtellerie.

  • Impact des compétences et de l'expérience : Les compétences et l'expérience d'un individu jouent un rôle crucial dans la détermination de son salaire, une expérience spécialisée ou étendue commandant des salaires plus élevés.

  • Considérations sur la rémunération totale : Les salaires compétitifs au Brésil incluent non seulement le salaire de base, mais aussi des avantages tels que l'assurance maladie, les plans de retraite et les arrangements de travail flexibles.

  • Exigences légales : Les employeurs doivent se conformer aux lois du travail brésiliennes, qui dictent les normes de salaire minimum et d'autres avantages pour les employés.

  • Cadre du salaire minimum : Le salaire minimum national au Brésil est ajusté annuellement en fonction de l'inflation et de la croissance du PIB, certains États fixant des salaires minimums régionaux plus élevés.

  • Application et conformité : Le ministère du Travail applique les lois sur le salaire minimum, avec des sanctions pour non-conformité incluant des amendes et des actions en justice.

  • Avantages supplémentaires pour les employés : Les avantages courants au Brésil incluent des primes de performance, des allocations de repas et de transport, des avantages de santé et des programmes de bénéfices flexibles.

  • Pratiques de paie : Les lois du travail brésiliennes exigent des cycles de paiement mensuels ou bihebdomadaires, avec des options pour des avances sur salaire et des transferts de fonds électroniques pour garantir des paiements de salaire ponctuels et sécurisés.

Résiliation en Brésil

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La législation du travail brésilienne, telle que définie dans la Consolidation des lois du travail (CLT), régit les périodes de préavis et les indemnités de licenciement. Voici les points clés :

  • Périodes de préavis :

    • Minimum de 30 jours pour les employés ayant moins d'un an de service ou ceux payés à la semaine.
    • Augmente de 3 jours par an après la première année, jusqu'à une limite maximale.
    • Exceptions : Pas de préavis en cas de licenciement pour faute grave et réduction possible par accord mutuel.
  • Pendant la période de préavis :

    • Les employés peuvent travailler et recevoir leur salaire habituel, avec des options pour réduire les heures de travail ou ne pas travailler la dernière semaine.
    • Les employeurs peuvent opter pour un paiement en lieu et place du préavis.
  • Obligations de l'employé :

    • Doit donner un préavis minimum de 30 jours en cas de démission.
    • Le non-respect du préavis peut entraîner des déductions salariales sur le dernier chèque de paie.
  • Indemnités de licenciement :

    • Inclut le salaire accumulé, les avantages, les vacances non utilisées et le 13ème mois de salaire.
    • Amende FGTS de 40 % pour licenciement sans cause, réduite à 20 % en cas de résiliation mutuelle.
    • Pas d'indemnité de licenciement pour licenciement pour faute grave, sauf avantages accumulés.
  • FGTS (Fonds de garantie pour le temps de service) :

    • Les employeurs contribuent à hauteur de 8 % du salaire brut mensuel.
    • Les fonds peuvent être retirés dans des conditions spécifiques comme le licenciement sans cause.
  • Types de résiliation :

    • Par l'employé (démission) : Nécessite un préavis écrit ; l'employeur règle toutes les sommes dues.
    • Par l'employeur sans cause : Nécessite un préavis ou un paiement en lieu et place, avec tous les avantages de licenciement.
    • Pour faute grave : Pas de préavis ou d'amende FGTS requise, seuls les avantages accumulés sont payés.
    • Accord mutuel : Implique généralement une amende FGTS réduite.
  • Procédures :

    • La résiliation doit être documentée par écrit.
    • Certains cas nécessitent une formalisation auprès d'un syndicat ou du Ministère du Travail.

Les conventions collectives peuvent modifier ces exigences, et des situations spécifiques peuvent nécessiter des étapes supplémentaires.

Travail indépendant en Brésil

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En Brésil, la distinction entre employés et travailleurs indépendants est régie par différents cadres juridiques, les employés étant couverts par le Code du travail brésilien (CLT) et les travailleurs indépendants par le Code civil brésilien. La différence clé réside dans la subordination ; les employés sont soumis au contrôle de l'employeur, tandis que les travailleurs indépendants conservent leur autonomie sur leurs horaires et méthodes de travail.

Les employés ont généralement des contrats permanents, reçoivent des avantages tels que le salaire minimum et les congés payés, et travaillent exclusivement pour un seul employeur. En revanche, les travailleurs indépendants sont embauchés pour des projets spécifiques, gèrent leurs propres avantages et impôts, et peuvent travailler pour plusieurs clients. Les tribunaux brésiliens mettent l'accent sur la nature réelle de la relation de travail plutôt que sur le titre contractuel, en adhérant au principe de la "prévalence des faits".

Pour les travailleurs indépendants, il existe deux principales structures commerciales : Entrepreneur Individuel (EI) et Micro-entrepreneur Individuel (MEI), chacune ayant ses propres implications en matière de responsabilité et de fiscalité. Les négociations contractuelles pour les freelances doivent clairement définir le périmètre du travail, les modalités de paiement et les conditions de résiliation, en mettant l'accent sur l'établissement d'attentes claires et de bénéfices mutuels.

Dans des secteurs comme l'informatique, les domaines créatifs et le conseil, les travailleurs indépendants sont courants. La propriété intellectuelle (PI) créée par les travailleurs indépendants leur appartient généralement, sauf stipulation contraire dans un contrat par des clauses telles que "Travail à façon" ou "Cession de droits".

Les freelances doivent naviguer dans les obligations fiscales, souvent en s'enregistrant en tant que Microempreendedor Individual (MEI) pour bénéficier de régimes fiscaux simplifiés et de taux réduits. L'assurance, bien que non obligatoire, est recommandée pour se protéger contre les éventuelles responsabilités et risques professionnels.

Santé & Sécurité en Brésil

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Les lois brésiliennes sur la santé et la sécurité sont enracinées dans la Constitution fédérale brésilienne et la Consolidation des lois du travail (CLT), se concentrant sur la réduction des risques professionnels et la garantie de la santé des travailleurs à travers diverses normes et programmes. Le Ministère du Travail et de l'Emploi applique ces réglementations par l'émission de Normes Réglementaires (Normas Regulamentadoras ou NRs), avec 36 NRs actuellement traitant de différents aspects de la sécurité au travail.

Programmes et Normes Clés :

  • Gestion des Risques Professionnels (GRO) : Mandatée par la NR-1, elle exige des employeurs qu'ils identifient, évaluent et contrôlent systématiquement les risques sur le lieu de travail.
  • Programme de Prévention des Risques Environnementaux (PPRA) : Basé sur la NR-9, il se concentre sur la gestion des dangers environnementaux sur le lieu de travail.
  • Programme de Contrôle Médical de la Santé des Travailleurs (PCMSO) : Guidé par la NR-7, il assure l'alignement de la santé des employés avec les exigences du poste par des examens médicaux réguliers.

Application et Conformité :

  • Le Ministère du Travail et de l'Emploi supervise la conformité par le biais d'inspecteurs du travail qui effectuent des audits et des enquêtes. Les inspections peuvent être de routine ou en réponse à des plaintes, se concentrant sur le respect des réglementations en matière de santé et de sécurité.

Responsabilité et Pénalités :

  • Les employeurs violant les lois sur la santé et la sécurité peuvent faire face à des amendes, des sanctions administratives, des fermetures temporaires, des poursuites civiles et des accusations criminelles dans les cas graves.

Défis et Domaines d'Amélioration :

  • Malgré une législation robuste, des défis persistent dans le secteur informel et parmi les petites entreprises en raison de contraintes de ressources. Un changement culturel vers la prévention proactive des risques est nécessaire.

Inspections sur le Lieu de Travail et Enquêtes sur les Accidents :

  • Les inspections assurent la conformité et identifient les dangers, tandis que les accidents de travail nécessitent un signalement immédiat et une enquête pour déterminer les causes et prévenir la récurrence.

Indemnisation des Travailleurs :

  • Le Brésil opère un système d'indemnisation sans faute pour les blessures et maladies professionnelles, fournissant des soins de santé, un remplacement de salaire et d'autres avantages indépendamment de la faute, sauf en cas de faute grave.

Cette vue d'ensemble met en évidence la nature exhaustive des normes brésiliennes en matière de santé et de sécurité au travail, en insistant sur les mesures préventives et l'amélioration continue de la sécurité au travail.

Résolution des conflits en Brésil

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Le système des tribunaux du travail au Brésil est structuré hiérarchiquement, allant des tribunaux du travail individuels aux cours d'appel et jusqu'au tribunal du travail de plus haut niveau, qui assure une interprétation cohérente des lois du travail. Ces tribunaux traitent des litiges allant des salaires impayés aux questions de négociation collective. De plus, l'arbitrage, régi par la Loi brésilienne sur l'arbitrage et le Code de procédure civile, sert de méthode alternative de résolution des conflits, notamment pour les litiges commerciaux et certains litiges du travail.

Le pays effectue également divers audits et inspections de conformité, y compris des audits du travail, fiscaux, environnementaux et spécifiques à l'industrie, pour faire respecter les lois et règlements. Ces audits sont cruciaux pour maintenir la conformité légale, protéger les intérêts publics et assurer un environnement commercial équitable.

Les protections des lanceurs d'alerte au Brésil sont soutenues par plusieurs lois, offrant confidentialité, protection contre les représailles et, dans les cas graves, protection physique. Cependant, des limitations existent, notamment une protection inégale selon les secteurs et des défis en matière d'application.

Le Brésil participe activement à l'Organisation internationale du travail (OIT), ayant ratifié les huit conventions fondamentales de l'OIT, qui influencent ses lois et pratiques du travail. Malgré une forte conformité aux droits fondamentaux du travail, des problèmes comme le travail forcé et l'informalité du travail persistent, mettant en évidence des domaines susceptibles d'amélioration en matière d'application et de cadres juridiques.

Considérations culturelles en Brésil

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Aspects clés de la communication et de la négociation en affaires au Brésil :

  1. Style de communication :

    • Les Brésiliens communiquent souvent de manière expressive mais indirecte, utilisant des indices non verbaux et des formulations subtiles pour transmettre des messages.
    • Il est courant d'utiliser les prénoms et d'engager un contact physique, comme des poignées de main ou des tapes dans le dos, entre les sexes dans les environnements professionnels.
    • Les indices non verbaux tels que le maintien du contact visuel, le sourire et une posture ouverte sont cruciaux pour établir une relation de confiance.
  2. Pratiques de négociation :

    • Établir une relation personnelle et de confiance est essentiel avant de discuter des affaires.
    • Les négociations ont tendance à être plus lentes, nécessitant patience et persévérance, avec un accent sur les concessions mutuelles.
    • Un langage corporel expressif et des démonstrations ouvertes d'émotion sont typiques et sont considérés comme des signes d'engagement.
  3. Hiérarchie et prise de décision au travail :

    • La culture d'entreprise brésilienne respecte la hiérarchie, la prise de décision étant généralement centralisée aux niveaux supérieurs de la direction.
    • Les employés sont censés respecter les rôles et l'expertise de leurs supérieurs, favorisant un environnement collaboratif mais structuré verticalement.
  4. Jours fériés et observances :

    • Le Brésil observe plusieurs jours fériés comme le Carnaval, le Jour de l'Indépendance et Noël, pendant lesquels les entreprises peuvent fermer ou fonctionner au minimum.
    • Les observances régionales affectent également les opérations commerciales, variant selon l'État et impliquant souvent des célébrations culturelles ou religieuses.
  5. Considérations légales pour les entreprises :

    • La semaine de travail standard est de 44 heures, avec des dispositions pour le paiement des heures supplémentaires.
    • Travailler pendant les jours fériés statutaires nécessite une double paie ou un temps de repos compensatoire.

Comprendre ces nuances culturelles et exigences légales est crucial pour des opérations commerciales et des négociations efficaces au Brésil.

Questions Fréquemment Posées pour les services d'Employeur de Record à Brésil

Who handles the filing and payment of employees' taxes and social insurance contributions when using an Employer of Record in Brazil?

When using an Employer of Record (EOR) in Brazil, the EOR handles the filing and payment of employees' taxes and social insurance contributions. This includes managing the complexities of Brazil's tax system, which involves various federal, state, and municipal taxes, as well as mandatory social security contributions.

The EOR ensures compliance with Brazilian labor laws and regulations, including the collection and remittance of:

  1. Income Tax (Imposto de Renda Retido na Fonte - IRRF): The EOR calculates and withholds the appropriate amount of income tax from employees' salaries and remits it to the Brazilian Federal Revenue Service (Receita Federal do Brasil).

  2. Social Security Contributions (Instituto Nacional do Seguro Social - INSS): The EOR is responsible for both the employer's and the employee's contributions to the social security system. These contributions fund various social benefits, including retirement, disability, and healthcare.

  3. Severance Indemnity Fund (Fundo de Garantia do Tempo de Serviço - FGTS): The EOR manages the monthly deposits into the FGTS, which is a fund that provides financial support to employees in cases of termination, serious illness, or other specified circumstances.

  4. Other Mandatory Contributions: This includes contributions to the Brazilian System of Social Integration (Programa de Integração Social - PIS) and the Contribution for the Financing of Social Security (Contribuição para o Financiamento da Seguridade Social - COFINS).

By handling these responsibilities, the EOR ensures that all tax and social insurance obligations are met accurately and on time, reducing the risk of non-compliance and associated penalties for the employer. This allows companies to focus on their core business activities while the EOR manages the administrative and legal complexities of employment in Brazil.

What is HR compliance in Brazil, and why is it important?

HR compliance in Brazil refers to the adherence to the country's labor laws, regulations, and standards that govern employment practices. This includes a wide range of legal requirements related to hiring, employment contracts, wages, working hours, benefits, health and safety, termination, and more. Ensuring HR compliance in Brazil is crucial for several reasons:

  1. Complex Labor Laws: Brazil has one of the most intricate labor law systems in the world, governed primarily by the Consolidation of Labor Laws (CLT). These laws cover various aspects of employment, including mandatory benefits, overtime pay, vacation entitlements, and severance payments. Non-compliance can lead to significant legal and financial repercussions.

  2. Employee Rights Protection: Brazilian labor laws are designed to protect employee rights. This includes ensuring fair wages, safe working conditions, and proper compensation for overtime. Compliance ensures that employees are treated fairly and ethically, which can enhance employee satisfaction and retention.

  3. Avoiding Legal Penalties: Non-compliance with Brazilian labor laws can result in severe penalties, including fines, legal disputes, and damage to the company's reputation. The Brazilian labor courts are known for being employee-friendly, and companies found in violation of labor laws can face substantial financial liabilities.

  4. Taxation and Social Security: Employers in Brazil are required to make various contributions to social security, unemployment insurance, and other mandatory funds. Proper compliance ensures that these contributions are accurately calculated and timely paid, avoiding potential audits and penalties from tax authorities.

  5. Workplace Safety: Brazil has stringent regulations regarding workplace health and safety. Compliance with these regulations is essential to prevent workplace accidents and illnesses, which can lead to costly compensation claims and loss of productivity.

  6. Cultural and Social Considerations: Understanding and complying with local labor laws also involves respecting cultural and social norms. This can improve the company's reputation and brand image in the local market, fostering better relationships with employees, customers, and the community.

  7. Efficient HR Management: Compliance ensures that HR processes are standardized and efficient, reducing the risk of errors and inconsistencies. This can lead to better overall management of human resources and more effective workforce planning.

Using an Employer of Record (EOR) service like Rivermate can significantly simplify HR compliance in Brazil. An EOR takes on the responsibility of ensuring that all employment practices adhere to local laws and regulations. This includes managing payroll, benefits, taxes, and other HR functions, allowing companies to focus on their core business activities without the burden of navigating Brazil's complex labor landscape.

What is the timeline for setting up a company in Brazil?

Setting up a company in Brazil can be a complex and time-consuming process due to the country's regulatory environment. Here is a detailed timeline for establishing a company in Brazil:

  1. Preliminary Steps (1-2 weeks):

    • Business Plan and Structure: Define the business plan and choose the appropriate legal structure (e.g., Limited Liability Company - Ltda, Corporation - S.A.).
    • Name Registration: Conduct a name search to ensure the desired company name is available and register it with the Board of Trade (Junta Comercial).
  2. Legal Documentation (2-4 weeks):

    • Articles of Association: Draft and notarize the Articles of Association (Contrato Social) for Ltda or the Bylaws (Estatuto Social) for S.A.
    • Foreign Investment Registration: If applicable, register foreign investments with the Central Bank of Brazil (Banco Central do Brasil).
  3. Company Registration (3-6 weeks):

    • Board of Trade Registration: Submit the Articles of Association or Bylaws to the Board of Trade for registration.
    • CNPJ Registration: Obtain the National Register of Legal Entities (Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica - CNPJ) from the Federal Revenue Service (Receita Federal).
  4. State and Municipal Registrations (2-4 weeks):

    • State Registration: Register with the State Treasury (Secretaria da Fazenda) for the State Taxpayer Registry (Inscrição Estadual), if the company will engage in activities subject to state taxes.
    • Municipal Registration: Register with the Municipal Taxpayer Registry (Inscrição Municipal) at the local city hall (Prefeitura).
  5. Licenses and Permits (4-8 weeks):

    • Operational License: Obtain an operational license (Alvará de Funcionamento) from the local city hall.
    • Environmental License: If applicable, secure environmental licenses from relevant authorities.
    • Other Permits: Depending on the business activity, additional permits may be required (e.g., health, fire department).
  6. Social Security and Labor Registrations (2-4 weeks):

    • Social Security (INSS): Register with the National Institute of Social Security (Instituto Nacional do Seguro Social - INSS).
    • Labor Ministry: Register with the Ministry of Labor and Employment (Ministério do Trabalho e Emprego - MTE).
  7. Bank Account Opening (1-2 weeks):

    • Corporate Bank Account: Open a corporate bank account in Brazil to facilitate financial transactions.
  8. Final Steps (1-2 weeks):

    • Employee Registration: Register employees with the Social Security system and the FGTS (Fundo de Garantia do Tempo de Serviço).
    • Accounting and Reporting: Set up accounting systems and ensure compliance with local reporting requirements.

Total Estimated Time: 3-6 months

The timeline can vary depending on the complexity of the business, the efficiency of local authorities, and the completeness of the documentation provided. Using an Employer of Record (EOR) service like Rivermate can significantly streamline this process by handling many of these steps on your behalf, ensuring compliance with local regulations, and allowing you to focus on your core business activities.

What are the costs associated with employing someone in Brazil?

Employing someone in Brazil involves several costs beyond just the employee's salary. These costs can be categorized into mandatory benefits, taxes, and other employment-related expenses. Here is a detailed breakdown:

  1. Salaries and Wages:

    • The base salary agreed upon with the employee.
  2. Mandatory Benefits:

    • 13th Salary (Christmas Bonus): An additional monthly salary paid in two installments, typically in November and December.
    • Vacation Pay: Employees are entitled to 30 days of paid vacation annually, plus an additional one-third of their monthly salary as a vacation bonus.
    • Severance Indemnity Fund (FGTS): Employers must deposit 8% of the employee's monthly salary into a government-managed fund.
    • Social Security Contributions (INSS): Employers contribute between 20% to 28% of the employee's salary to social security, depending on the industry and risk level of the job.
    • Meal and Transportation Allowances: Employers often provide meal vouchers and transportation allowances, which are partially tax-deductible.
  3. Taxes:

    • Payroll Taxes: These include contributions to various social programs and can range from 26.8% to 28.8% of the employee's salary.
    • Income Tax Withholding: Employers are responsible for withholding income tax from employees' salaries, which is progressive and ranges from 7.5% to 27.5%.
  4. Other Employment-Related Expenses:

    • Health and Safety Compliance: Depending on the industry, there may be additional costs for health and safety measures.
    • Union Fees: Many employees in Brazil are covered by collective bargaining agreements, which may require employers to pay union fees.
    • Training and Development: Employers may invest in training programs to enhance employee skills and comply with regulatory requirements.
  5. Administrative Costs:

    • HR and Payroll Management: Managing payroll, benefits, and compliance with Brazilian labor laws can be complex and may require dedicated HR personnel or outsourcing to a specialized service provider.

Using an Employer of Record (EOR) like Rivermate can help manage these costs effectively. An EOR handles all aspects of employment, including payroll, benefits administration, tax compliance, and adherence to local labor laws. This can significantly reduce the administrative burden and ensure compliance with Brazilian regulations, ultimately saving time and reducing the risk of costly legal issues.

How does Rivermate, as an Employer of Record in Brazil, ensure HR compliance?

Rivermate, as an Employer of Record (EOR) in Brazil, ensures HR compliance through a comprehensive understanding and application of Brazilian labor laws and regulations. Here are several ways Rivermate achieves this:

  1. Navigating Complex Labor Laws: Brazil has intricate labor laws governed by the Consolidation of Labor Laws (CLT). Rivermate's expertise in these regulations ensures that all employment contracts, payroll processes, and employee benefits comply with local laws. This includes adherence to minimum wage requirements, working hours, overtime pay, and mandatory benefits such as the 13th-month salary.

  2. Tax Compliance: Brazil's tax system is known for its complexity, with multiple layers of federal, state, and municipal taxes. Rivermate manages all tax-related obligations, including income tax, social security contributions (INSS), and the Severance Indemnity Fund (FGTS). This ensures that all tax filings and payments are accurate and timely, avoiding penalties and legal issues.

  3. Employee Benefits Management: Brazilian law mandates various employee benefits, including health insurance, meal vouchers, transportation vouchers, and paid leave. Rivermate ensures that these benefits are provided in accordance with legal requirements, thereby maintaining compliance and enhancing employee satisfaction.

  4. Handling Terminations and Severance: Terminating an employee in Brazil involves specific legal procedures and severance payments. Rivermate manages the entire termination process, ensuring that it is conducted legally and ethically. This includes calculating and disbursing severance pay, notice periods, and other entitlements as per Brazilian labor laws.

  5. Data Protection and Privacy: With the implementation of the General Data Protection Law (LGPD) in Brazil, companies must ensure the protection of personal data. Rivermate adheres to LGPD requirements, ensuring that employee data is handled securely and in compliance with privacy regulations.

  6. Local Expertise and Support: Rivermate employs local HR professionals who are well-versed in Brazilian employment laws and practices. This local expertise ensures that any HR issues are addressed promptly and in accordance with local regulations. Additionally, Rivermate provides ongoing support and guidance to both employers and employees, facilitating smooth operations.

  7. Regular Updates and Audits: Labor laws in Brazil can change frequently. Rivermate stays updated with any legislative changes and conducts regular audits to ensure ongoing compliance. This proactive approach helps in mitigating risks associated with non-compliance.

By leveraging Rivermate's services as an Employer of Record in Brazil, companies can focus on their core business activities while ensuring full compliance with local HR and employment laws. This not only reduces legal risks but also enhances operational efficiency and employee satisfaction.

Do employees receive all their rights and benefits when employed through an Employer of Record in Brazil?

Yes, employees in Brazil receive all their rights and benefits when employed through an Employer of Record (EOR) like Rivermate. An EOR ensures compliance with Brazilian labor laws, which are known for being comprehensive and protective of employee rights. Here are some key aspects:

  1. Employment Contracts: The EOR ensures that employment contracts comply with Brazilian labor laws, including specifying job roles, responsibilities, and compensation.

  2. Wages and Salaries: Employees receive their wages and salaries in accordance with Brazilian regulations, including adherence to the minimum wage laws.

  3. Social Security and Taxes: The EOR handles all necessary social security contributions and tax withholdings, ensuring compliance with Brazilian tax laws and social security regulations.

  4. Benefits: Employees are entitled to statutory benefits such as the 13th-month salary (Christmas bonus), paid annual leave, and maternity/paternity leave. The EOR ensures these benefits are provided as per legal requirements.

  5. Health and Safety: The EOR ensures compliance with occupational health and safety standards, providing a safe working environment as mandated by Brazilian law.

  6. Termination and Severance: In the event of termination, the EOR manages the process in accordance with Brazilian labor laws, including the calculation and payment of any severance entitlements.

  7. Union and Collective Bargaining: The EOR respects and adheres to any applicable collective bargaining agreements and union regulations, ensuring that employees' rights to organize and bargain collectively are upheld.

By using an EOR like Rivermate, companies can ensure that their employees in Brazil receive all the rights and benefits they are legally entitled to, while also mitigating the risks associated with non-compliance.

Is it possible to hire independent contractors in Brazil?

Yes, it is possible to hire independent contractors in Brazil, but there are several important considerations to keep in mind due to the country's stringent labor laws. Brazil has a complex legal framework that heavily regulates employment relationships to protect workers' rights. Here are some key points to consider:

  1. Classification and Misclassification Risks: Brazilian labor laws are strict about the classification of workers. Misclassifying an employee as an independent contractor can lead to significant legal and financial repercussions, including fines and back payments for benefits and taxes. Independent contractors should genuinely operate as separate entities, without the level of control and dependency typical of an employer-employee relationship.

  2. Contractual Agreements: It is crucial to have a well-drafted contract that clearly outlines the nature of the relationship, the scope of work, payment terms, and other relevant conditions. This contract should emphasize the independence of the contractor, specifying that they are responsible for their own taxes and social security contributions.

  3. Control and Dependency: To maintain the status of an independent contractor, the individual must have a high degree of autonomy. They should not be subject to the same level of control as an employee, such as fixed working hours, direct supervision, or integration into the company's core activities.

  4. Tax Implications: Independent contractors in Brazil are responsible for their own tax filings and social security contributions. Companies hiring contractors should ensure that these obligations are clearly defined in the contract to avoid any potential liabilities.

  5. Legal Compliance: Companies must ensure compliance with all relevant laws and regulations, including those related to intellectual property, confidentiality, and data protection. Non-compliance can result in legal disputes and financial penalties.

Given these complexities, many companies opt to use an Employer of Record (EOR) service like Rivermate when hiring in Brazil. An EOR can help navigate the intricate legal landscape by:

  • Ensuring Compliance: Rivermate can help ensure that all contractual agreements and employment practices comply with Brazilian labor laws, reducing the risk of misclassification and legal disputes.
  • Administrative Support: An EOR handles payroll, tax filings, and social security contributions, ensuring that all payments are made accurately and on time.
  • Risk Mitigation: By managing the legal and administrative aspects of employment, an EOR minimizes the risk of non-compliance and the associated penalties.
  • Local Expertise: Rivermate provides local expertise and knowledge, helping companies navigate the cultural and regulatory nuances of the Brazilian market.

In summary, while it is possible to hire independent contractors in Brazil, it requires careful consideration and adherence to local laws. Using an Employer of Record like Rivermate can simplify this process, ensuring compliance and reducing risks.

What options are available for hiring a worker in Brazil?

In Brazil, employers have several options for hiring workers, each with its own set of legal requirements and implications. Here are the primary options available:

  1. Direct Employment:

    • Permanent Employment (CLT): The most common form of employment in Brazil is under the Consolidation of Labor Laws (CLT). This involves a formal employment contract that provides employees with a wide range of benefits and protections, including paid vacation, 13th-month salary, severance pay (FGTS), and social security contributions.
    • Temporary Employment: Employers can hire workers on a temporary basis for up to 180 days, extendable for an additional 90 days. This is typically used for seasonal work or to cover for permanent employees on leave.
  2. Independent Contractors:

    • Freelancers and Consultants: Companies can engage independent contractors for specific projects or tasks. These workers are not entitled to the same benefits as CLT employees and are responsible for their own taxes and social security contributions. However, misclassification risks exist if the contractor's work resembles that of a regular employee.
  3. Internships:

    • Interns: Companies can hire students as interns under specific conditions regulated by the Internship Law. Internships must be related to the student's field of study and are typically limited to two years. Interns receive a stipend and transportation allowance but are not entitled to the full range of employee benefits.
  4. Outsourcing:

    • Third-Party Service Providers: Companies can outsource certain functions to third-party service providers. This is common for non-core activities such as cleaning, security, and IT services. The outsourcing company is responsible for the employment relationship with the workers.
  5. Employer of Record (EOR):

    • Using an EOR Service: An Employer of Record (EOR) like Rivermate can be an excellent option for companies looking to hire in Brazil without establishing a legal entity. The EOR becomes the legal employer of the workers, handling all compliance, payroll, taxes, and benefits administration. This allows companies to quickly and compliantly hire local talent while focusing on their core business activities.

Benefits of Using an Employer of Record in Brazil:

  • Compliance: Navigating Brazil's complex labor laws and regulations can be challenging. An EOR ensures full compliance with local employment laws, reducing the risk of legal issues and penalties.
  • Cost-Effective: Setting up a legal entity in Brazil can be time-consuming and expensive. An EOR allows companies to hire employees without the need for a local entity, saving on administrative and operational costs.
  • Speed: An EOR can expedite the hiring process, enabling companies to onboard employees quickly and efficiently.
  • Local Expertise: EORs have in-depth knowledge of the local labor market and can provide valuable insights and support in recruitment, compensation, and benefits.
  • Focus on Core Business: By outsourcing employment administration to an EOR, companies can focus on their core business activities and strategic goals.

In summary, while there are various options for hiring workers in Brazil, using an Employer of Record like Rivermate offers significant advantages in terms of compliance, cost savings, speed, and local expertise.

What legal responsibilities does a company have when using an Employer of Record service like Rivermate in Brazil?

When a company uses an Employer of Record (EOR) service like Rivermate in Brazil, the EOR assumes many of the legal responsibilities associated with employment. Here are the key legal responsibilities and benefits:

  1. Compliance with Labor Laws: Brazil has complex labor laws, including the Consolidation of Labor Laws (CLT). The EOR ensures compliance with these regulations, including proper employment contracts, adherence to working hours, overtime rules, and termination procedures.

  2. Payroll Management: The EOR handles payroll processing, ensuring that employees are paid accurately and on time. This includes calculating wages, taxes, social security contributions, and other statutory deductions.

  3. Tax Compliance: The EOR is responsible for withholding and remitting income taxes, social security contributions (INSS), and other mandatory taxes to the Brazilian government. This ensures that the company remains compliant with local tax laws.

  4. Employee Benefits: In Brazil, employees are entitled to various benefits such as health insurance, meal vouchers, transportation vouchers, and the 13th-month salary. The EOR manages these benefits, ensuring that they are provided in accordance with legal requirements.

  5. Employment Contracts: The EOR drafts and manages employment contracts in compliance with Brazilian labor laws. This includes ensuring that contracts are in Portuguese and contain all necessary clauses to protect both the employer and the employee.

  6. Termination and Severance: The EOR handles the termination process, ensuring that it is conducted legally and that all severance payments and benefits are provided as required by law. This includes calculating and paying out any accrued vacation, 13th-month salary, and other entitlements.

  7. Record Keeping: The EOR maintains accurate records of employment, including contracts, payroll records, tax filings, and other necessary documentation. This is crucial for compliance and for any potential audits by Brazilian authorities.

  8. Legal Representation: In case of any labor disputes or legal issues, the EOR can provide legal representation and support, ensuring that the company’s interests are protected.

  9. Health and Safety Compliance: The EOR ensures that the workplace complies with Brazilian health and safety regulations, which is essential for preventing workplace accidents and ensuring a safe working environment.

  10. Local Expertise: The EOR provides local expertise and knowledge, which is invaluable for navigating the complexities of Brazilian labor laws and regulations. This helps the company avoid potential legal pitfalls and ensures smooth operations.

By using an EOR like Rivermate in Brazil, a company can significantly reduce its administrative burden and legal risks associated with employment. The EOR takes on the responsibility of compliance, allowing the company to focus on its core business activities while ensuring that its workforce is managed in accordance with local laws.

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