ArubaDétails des Obligations Fiscales

À partir du 5 février 2025, les employeurs à Aruba ont diverses obligations fiscales liées à la paie, l'impôt sur les sociétés et d'autres prélèvements. Notez que les lois et réglementations fiscales peuvent changer.

Impôts sur la Paie et Sécurité Sociale

À partir du 1er janvier 2025, Aruba a mis en œuvre des taux révisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les salaires (impôt sur la paie). Le seuil d'exonération fiscale reste à 30 000 AWG. Les nouveaux taux progressifs offrent une réduction significative, en particulier pour les bas revenus, avec les premiers 64 390 AWG effectivement exonérés d'impôt en tenant compte des crédits et déductions. Au-delà de ce seuil, le revenu est imposé selon la nouvelle grille de taux progressifs. Bien que les taux exacts pour 2025 ne soient pas disponibles dans les sources fournies, ils sont publiés officiellement par le gouvernement arubais. L'employeur prélève directement l'impôt sur les salaires du salaire de l'employé.

Les cotisations de sécurité sociale sont également requises. L'employeur contribue à hauteur de 25,05% du salaire de l'employé au fonds de sécurité sociale, tandis que l'employé contribue à hauteur de 6,10%. Ces taux sont sujets à des révisions annuelles et peuvent avoir changé depuis les dernières informations disponibles. Veuillez consulter les ressources officielles pour obtenir les chiffres les plus récents.

Impôt sur les Sociétés

Le taux standard de l'impôt sur les sociétés à Aruba est de 22%. Les entreprises doivent déposer leurs déclarations d'impôt sur les sociétés électroniquement via le portail "BO impuesto". La date limite pour déposer la déclaration est le 31 juillet de l'année suivante, avec une possible prolongation jusqu'au 2 décembre. Par exemple, la déclaration d'impôt sur les sociétés de 2023 est due au plus tard le 31 juillet 2024, avec une prolongation possible jusqu'au 2 décembre 2024.

Des incitations fiscales spécifiques et des exemptions peuvent s'appliquer à certaines industries ou activités, y compris l'agriculture, certaines sociétés de portefeuille, et les entreprises opérant dans des zones franches désignées (e-zones). Les entreprises en zone franche peuvent bénéficier d'un taux réduit d'impôt sur le bénéfice de 2%.

Taxe sur le Chiffre d'Affaires (BBO/BAZV/BAVP)

Aruba prélève une taxe sur le chiffre d'affaires (BBO/BAZV/BAVP) qui agit comme une taxe sur la vente/TVA. Le taux standard est de 7%. Cette taxe s'applique à la vente de biens et à la prestation de services à Aruba. Les entreprises doivent s'enregistrer pour la taxe sur le chiffre d'affaires et déposer des déclarations mensuelles, avec paiement dû dans les 15 jours suivant la fin du mois.

Autres Impôts et Prélèvements

D'autres taxes pertinentes pour les entreprises opérant à Aruba incluent une taxe de santé de 3% prélevée sur le chiffre d'affaires de l'entreprise. Une « taxe foncière » de 0,6% est prélevée annuellement sur la valeur de l'immobilier détenu par les sociétés. Il n'y a pas de taxe sur la paie en tant que telle, l'impôt sur les salaires servant de prélèvement anticipé de l'impôt sur le revenu. Il n'y a pas non plus de droits de timbre. Les droits d'importation sont généralement prélevés, avec des exceptions pour certains "produits verts". Les dividendes reçus sont soumis à un impôt de 10%, bien que des exemptions puissent s'appliquer.

Incitations pour les Expatriés

Aruba propose certaines incitations fiscales pour les expatriés, y compris des exemptions sur les allocations pour le logement (jusqu'à 2 500 AWG par mois), l'éducation spéciale pour les enfants (jusqu'à 25 000 AWG par an par enfant) et d'autres avantages comme le remboursement des billets d'avion exempté d'impôt. Une exemption fiscale est disponible pour d'autres allocations aux expatriés jusqu'à un maximum de 15 000 AWG par an.

Il est important de consulter un professionnel de la fiscalité ou les autorités fiscales arubaises pour obtenir les informations les plus récentes concernant les obligations des employeurs et les taux applicables.

En Aruba, les déductions fiscales des employés se composent principalement de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale. Plusieurs déductions et abattements peuvent réduire le revenu imposable, entraînant des économies d'impôt pour les employés.

Impôt sur le revenu

À partir du 1er janvier 2025, Aruba a mis en place des taux d'imposition progressifs révisés. Un taux d'imposition de 0 % s'applique aux revenus annuels allant jusqu'à Afl. 34 930, après quoi les taux sont progressifs, la première tranche étant imposée à 21 %. Le seuil d'exonération fiscale de Afl. 30 000 reste en vigueur. Ainsi, tout revenu jusqu'à Afl. 64 390 est soit exonéré d'impôts, soit imposé à 0 % pour 2025. Cependant, les cotisations de sécurité sociale s'appliquent toujours à ce revenu.

Sécurité sociale

Les cotisations de sécurité sociale sont des déductions obligatoires couvrant l'AOV/AWW (Assurance générale vieillesse/Assurance veuf et orphelin) et l'AZV (Assurance santé générale). Celles-ci sont directement déduites des salaires des employés et versées par l'employeur.

Abattements et déductions

Plusieurs abattements et déductions peuvent réduire le revenu imposable :

• Incitations pour expatriés : Les employés qui n'ont pas travaillé à Aruba pendant au moins cinq ans et qui gagnent au moins Afl. 150 000 par an sont éligibles à des abattements fiscaux spécifiques. Ceux-ci incluent des avantages en nature jusqu'à Afl. 15 000, des frais de scolarité jusqu'à Afl. 25 000 par enfant et des allocations logement jusqu'à Afl. 2 500 par mois.
• Autres allocations : Des allocations exonérées d'impôts peuvent être accordées dans certaines circonstances pour des dépenses telles que le téléphone, les voyages, les frais de voiture et de représentation.
• Dons déductibles : Les dons à des organismes de bienfaisance, des églises, des organisations sportives, culturelles, scientifiques et d'intérêt public qualifiées sont déductibles jusqu'à Afl. 50 000.

Il est important de noter que les avantages en nature, y compris les logements et les remboursements d'impôts, sont généralement imposables. À compter du 1er janvier 2023, la vente d'actions dans des sociétés immobilières et le transfert de la propriété économique de biens immobiliers sont soumis à une taxe de transfert. De plus, à compter du 1er janvier 2023, le système fiscal BBO/BAZV/BAVP devait être remplacé par un régime de TVA, mais la mise en œuvre a été reportée. Les taux de taxe sur le chiffre d'affaires devaient augmenter en 2023, avec une mise en œuvre probable de la TVA au 1er janvier 2025 ou 2026. Cependant, au 5 février 2025, aucune mise à jour n'a été officiellement annoncée concernant ces régimes fiscaux. Il est recommandé de consulter les ressources gouvernementales officielles pour les dernières mises à jour et réglementations concernant le système fiscal d'Aruba.

En Aruba, les entreprises sont soumises à la taxe sur le chiffre d'affaires (BBO), à la taxe de santé (BAZV) et à une taxe sur les partenariats public-privé (BAVP), et non à la TVA. Une mise en œuvre planifiée de la TVA a été reportée.

Taxe sur le chiffre d'affaires (BBO)

• Taux : 2,5 % (à partir du 1er janvier 2023)
• Champ d'application : Prélevée sur la vente de biens et la prestation de services au sein de l'Aruba.

Taxe de santé (BAZV)

• Taux : 3 %
• Champ d'application : Prélevée sur la vente de biens et la prestation de services au sein de l'Aruba.

Taxe BAVP

• Taux : 1,5 %
• Champ d'application : S'applique au chiffre d'affaires généré par les projets de partenariats public-privé.

Enregistrement

Toutes les entreprises effectuant des ventes taxables de biens ou de services à Aruba, qu'elles soient résidentes ou non, doivent s'enregistrer pour la BBO, la BAZV et, le cas échéant, la BAVP. Il n'y a pas de seuil d'enregistrement.

Déclaration et paiement

Les entreprises doivent déposer des déclarations fiscales auto-évaluées chaque mois et effectuer les paiements dans les 15 jours suivant la fin du mois suivant. Par exemple, la date limite pour janvier est le 15 février.

Exemptions

Certaines exemptions existent pour la BBO et la BAZV, notamment :

• Exportations
• Certains biens comme l'eau, l'électricité et le gaz.
• Certains services comme les chambres d'hôtel, les revenus des casinos, le transport international, l'assurance et les services financiers.
• Entreprises en zone franche (sous certaines conditions)
• Petites entreprises avec un chiffre d'affaires annuel allant jusqu'à AWG 84 000, selon un plan d'incitation fiscale.

Autres taxes indirectes

D'autres taxes indirectes mineures applicables dans des situations spécifiques incluent :

• Taxe d'accise
• Droit de timbre
• Droit d'enregistrement
• Taxe de transfert
• Taxe foncière (Immobilier)
• Taxe de séjour (Taxe touristique)

Système de TVA reporté

Un système de TVA prévu, initialement prévu pour être mis en œuvre en 2023, a été reporté. Bien que la date de mise en œuvre reste indécise, elle est supposée être en 2025 ou 2026. Les dernières propositions disponibles suggèrent un taux de TVA standard de 12,5 %, ou potentiellement un système à deux taux avec un taux réduit (par exemple, 6 % pour les aliments et boissons) et un taux standard (par exemple, 14-18 % pour d'autres biens et services).

Aruba propose divers incitations fiscales pour les particuliers et les entreprises.

Incitations pour expatriés

• Allocations Exonérées d'Impôt : Les expatriés peuvent recevoir jusqu'à 15 000 AWG par an sous forme d'allocations exonérées d'impôt. Cela s'applique aux avantages en nature pour les expatriés qualifiants.
• Allocation pour l'Éducation : Une allocation supplémentaire exonérée d'impôt pour les frais d'éducation des enfants est disponible, jusqu'à 25 000 AWG par an et par enfant.
• Allocation pour le Logement : Une allocation pour le logement exonérée d'impôt allant jusqu'à 2 500 AWG par mois est disponible, à condition que l'employé paie le logement et remplisse les critères requis.
• Autres Avantages : Les remboursements pour les billets d'avion pour l'employé et sa famille, ainsi que les frais de déménagement pour le ménage, sont exonérés d'impôt. Les accords de salaire net évitent le besoin de calculs de majoration par l'employeur. Ces avantages sont disponibles pour les expatriés qui n'ont pas travaillé à Aruba depuis au moins cinq ans et qui gagnent un minimum de 150 000 AWG par an.

Incitations à l'Investissement

• Allocation d'Investissement : Une allocation d'investissement de 10 % est applicable sur les immobilisations, y compris les achats effectués à l'étranger.
• Zones Franches : Deux zones franches désignées, dont une à Oranjestad et une à Barcadera, offrent des avantages fiscaux aux entreprises qui y opèrent.
• Secteurs Prometteurs : D'autres incitations sont disponibles pour les entreprises dans les secteurs prometteurs tels que l'horticulture, l'agriculture, l'aquaculture, l'élevage et l'apiculture. Ces incitations comprennent des zones industrielles désignées avec des options de terrain à bail de longue durée, des exemptions de droits d'importation sur les marchandises utilisées pour les activités commerciales et des exemptions de l'impôt sur le bénéfice, de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur le chiffre d'affaires (BBO/BAVP/BAZV).

Allègements Fiscaux et Exemptions pour Particuliers

À compter du 1er janvier 2025, la structure fiscale d'Aruba inclut :

• Suppression de la Taxe sur les Salaires : La taxe sur les salaires de 10 % a été supprimée.
• Augmentation du Seuil de Revenu Exonéré d'Impôt : Les revenus jusqu'à 64 930 AWG sont exonérés d'impôt grâce à une combinaison de l'« allocation libre d'impôt » existante (30 000 AWG) et à l'élimination de la première tranche d'imposition (30 000-64 930 AWG).
• Exemption pour Retraités : Les retraités dont le seul revenu est la pension vieillesse de la SVB Aruba et qui gagnent moins de 30 000 AWG annuellement (revenu combiné pour les couples) sont exemptés de déposer des déclarations de revenus. Ceux ayant d'autres sources de revenus doivent toujours déclarer leurs revenus. Il n'y a pas de taxe sur les plus-values, de droits de succession ou de droits de donation à Aruba. Le taux de l'impôt foncier est de 0,4 % de la valeur du bien.

Considérations Fiscales pour les Entreprises

• Holidays Fiscaux : Des holidays fiscaux pouvant aller jusqu'à 10 ans sont disponibles pour les entreprises dans certains secteurs.
• Réduction des Droits d'Importation : Des droits d'importation réduits sont offerts pour les biens d'équipement.
• Exemptions Fiscales : Certains investissements sont éligibles pour des exemptions fiscales.
• Salaire Minimum Annuel pour les Administrateurs-Actionnaires : La législation a introduit un salaire annuel minimum pour les administrateurs-actionnaires, ainsi qu'une taxe sur les prêts excessifs à ces derniers.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La mise en place d'une TVA est prévue pour le 1er janvier 2023, remplaçant les taxes BBO/BAZV/BAVP. Les tarifs proposés incluent un taux réduit de 6 % pour les aliments et boissons (hors alcool), un taux élevé pouvant atteindre 18 % sur les autres biens et services, et un taux de 0 % sur les exportations. Des mécanismes de compensation seront en place, et des exemptions s'appliqueront à certains secteurs, y compris l'éducation, les services médicaux, les banques, les services publics et les revenus des chambres d'hôtel déjà soumis à la taxe touristique.

Remarque : Cette information est à jour au 5 février 2025 et pourrait être sujette à des modifications. Il est conseillé de consulter un professionnel de la fiscalité ou le département des impôts d'Aruba pour obtenir les informations les plus récentes et des conseils personnalisés.