Afghanistan

Les employeurs en Afghanistan ont des obligations fiscales spécifiques pour leurs employés, comprenant la retenue et le versement des impôts sur les salaires.

Impôt sur les Salaires

Les employeurs ayant deux employés ou plus doivent retenir l'impôt sur les salaires, calculé sur une échelle progressive, à partir des salaires des employés. Une exonération mensuelle de 5 000 AFN s'applique. Le montant retenu doit être versé au Département des Revenus de l'Afghanistan (ARD) dans les 10 jours suivant la fin du mois au cours duquel les salaires ont été payés. Cela s'applique aux employés résidents et non-résidents travaillant en Afghanistan. Les employés non-résidents peuvent être exemptés si leur pays d'origine offre une exonération réciproque aux résidents afghans. Les employés des gouvernements étrangers et des organisations internationales sont imposés selon les traités ou contrats pertinents. Les taux d'imposition sont progressifs, basés sur des tranches de revenu mensuel (voir ci-dessous). Des barèmes proratisés s'appliquent pour différentes fréquences de paie. Les employeurs doivent fournir un relevé annuel des salaires et impôts à chaque employé à la fin du mois suivant l'année solaire (31 Hamal), ou immédiatement en cas de cessation d'emploi.

Taux d'Imposition sur le Revenu

Bien que les taux spécifiques pour 2025 ne soient pas disponibles dans les sources fournies, la structure générale implique un système progressif, comme suit (notez que les tranches de taux d'imposition peuvent changer) :

• AFN 0 - AFN 5 000 : 0%
• AFN 5 001 - AFN 12 500 : 2%
• AFN 12 501 - AFN 100 000 : 10% (plus 150 AFN pour les revenus dépassant 12 500 AFN)
• Plus de 100 000 AFN : 20% (plus 8 900 AFN pour les revenus dépassant 100 000 AFN)

Impôt sur le Revenu des Sociétés

Le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés est de 20% sur le revenu imposable. Les entreprises sont tenues de déposer une déclaration fiscale annuelle et de payer avant la fin de Jawza (3ème mois) de l'année fiscale suivante.

Taxe sur le Chiffre d'Affaires (BRT)

Les entreprises sont soumises à la BRT, une taxe sur les ventes, et doivent déposer et payer trimestriellement. Les paiements sont dus dans les 15 jours suivant la fin du trimestre solaire au cours duquel les ventes ont eu lieu.

Autres Taxes

• Taxe fixe sur les importations : S'applique aux biens importés et inclut les droits de douane.

Sécurité Sociale

Les informations sur les cotisations de sécurité sociale pour 2025 ne sont pas explicitement détaillées dans les sources données, bien qu'il soit mentionné que l'employeur contribue à hauteur de 50% et l'employé à 20%.

Il est important de noter que les lois et règlements fiscaux peuvent changer. Il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou le Département des Revenus de l'Afghanistan directement pour obtenir les informations les plus récentes. Cette information est à jour au 5 février 2025.

En Afghanistan, les employeurs sont responsables de retenir les impôts sur les salaires des employés dépassant un certain seuil.

Responsabilités de l'Employeur

• Qui Retient : Les entités légales (entreprises, organisations, agences gouvernementales) et les individus ayant deux employés ou plus doivent retenir les impôts.
• Quels Paiements : Les salaires, les rémunérations, les heures supplémentaires, les allocations en espèces (nourriture, transport, etc.) et les paiements non monétaires sont soumis à la retenue.
• Seuil d'Employé : La retenue s'applique aux employés résidents et non-résidents gagnant plus de 5 000 AFN par mois (ou équivalent). Les employés non-résidents sont exemptés si leur pays d'origine a une exemption réciproque avec l'Afghanistan. Les employés de gouvernements étrangers et d'organisations internationales sont imposés en fonction de traités ou contrats.
• Taux d'Imposition : Un système fiscal progressif est en place, ce qui signifie que le taux d'imposition augmente avec le revenu. Malheureusement, je n'ai pas accès à la grille de taux d'imposition pour l'instant.

Déductions pour les Employés

• Types de Revenus : Le revenu imposable inclut les salaires, rémunérations, primes (performance, Eid, etc.), heures supplémentaires et toutes les allocations en espèces, quel que soit leur objectif (transport, téléphone, nourriture, bois de chauffage en hiver, médical, etc.) à partir du 3 juin 2024.
• Indemnités Journalières : Les indemnités journalières pour les déplacements professionnels sont soumises à l'impôt à la source à partir du 3 juin 2024.

Dépenses et Déductions Professionnelles pour les Employeurs

La plupart des dépenses liées aux affaires sont déductibles. Cette information est valide à partir d'aujourd'hui, le 5 février 2025, et pourrait changer à l'avenir.
L'amortissement des actifs (à l'exception des terrains) est déductible.
Les frais de démarrage ne sont pas déductibles.
Les frais d'intérêt sont déductibles, mais soumis à une retenue à la source de 20%.
Aucune déduction n'est autorisée pour les dépenses comme les dividendes, intérêts, redevances, etc., si l'employeur n'a pas retenu l'impôt requis.

Informations Supplémentaires pour les Non-Résidents

Les individus, entreprises et organisations non-résidents menant des affaires en Afghanistan sont imposés sur le revenu provenant de sources afghanes. Les déductions sont limitées aux dépenses liées au revenu de sources afghanes. Les impôts étrangers payés sur le revenu de sources afghanes ne sont généralement pas déductibles ou créditables, sauf si spécifié par un traité fiscal. Les États-Unis n'ont actuellement pas de traité fiscal avec l'Afghanistan. Cette information est valide à partir d'aujourd'hui, le 5 février 2025, et pourrait changer à l'avenir.

Impôt sur la Contribution Sociale (à partir du 6 janvier 2025)

Il y a un avantage fiscal de contribution sociale pour les nouveaux entrants sur le marché du travail, s'appliquant aux employés ayant au maximum trois mois d'expérience professionnelle avec un autre employeur au cours de l'année précédente. Les employeurs peuvent réduire leur base imposable de contribution sociale par le salaire minimum pendant jusqu'à un an, et par 50 % du salaire minimum pour six mois supplémentaires.

Le système de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de l'Afghanistan impose un taux standard de 10 % sur la plupart des biens et services. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel dépassant 150 millions AFN sont tenues de s'enregistrer, tandis que celles en dessous de ce seuil peuvent s'enregistrer volontairement si elles répondent à certains critères spécifiques. Les déclarations de TVA sont déposées trimestriellement.

Taux de TVA

• Taux Standard : 10 % s'applique à la plupart des biens et services.
• Taux Zéro : 0 % s'applique aux exportations et aux biens essentiels comme les produits alimentaires de base (blé, farine, riz, sucre, huile de cuisson, thé, oignons, pommes de terre, sel), les livres et les produits ménagers (charbon, bois, gaz, savon).

Enregistrement à la TVA

• Enregistrement Obligatoire : Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel dépassant 150 millions AFN.
• Enregistrement Volontaire : Les entreprises en dessous du seuil obligatoire peuvent s'enregistrer si 75 % de leurs approvisionnements sont destinés à des contribuables enregistrés à la TVA ou si 25 % de leurs approvisionnements sont des exportations. D'autres exigences incluent un lieu d'affaires fixe et le respect de toutes les lois fiscales.

Déclaration et Paiement de la TVA

• Fréquence de Déclaration : Trimestrielle
• Date Limite de Déclaration : Dans les 15 jours suivant la fin du trimestre.
• Date Limite de Paiement : Les paiements de taxes doivent être effectués au plus tard le 15e jour suivant la fin du trimestre solaire au cours duquel les ventes ont eu lieu. L'année fiscale en Afghanistan commence le 21 décembre.

Biens et Services Exonérés

Plusieurs catégories de biens et services sont exonérées de TVA, y compris :

• Services de santé
• Services éducatifs
• Services financiers et d'assurance
• Transfert ou location de biens immobiliers résidentiels
• Services religieux
• Aide humanitaire
• Biens et services fournis au gouvernement pour la réhabilitation en cas de catastrophe
• Services sportifs

Informations Générales sur la TVA en Afghanistan

À partir du 5 février 2025, la date de mise en œuvre de la TVA a été reportée à plusieurs reprises et, bien qu'initialement prévue pour le 21 décembre 2020, il est important de consulter les sources officielles les plus récentes pour connaître l'état actuel. La TVA remplace la précédente Taxe sur les Recettes d'Entreprise (BRT) et vise à moderniser le système fiscal, à s'aligner sur les normes internationales et à fournir une source de revenus plus stable pour le gouvernement afghan. Les entreprises non-résidentes effectuant des fournitures locales peuvent être tenues de s'enregistrer et de nommer un représentant local pour la TVA. Un système de remboursement existe pour les crédits de TVA excédentaires reportés pendant au moins une période, traité dans un délai de 45 jours. Des pénalités existent pour non-respect des réglementations de la TVA, y compris pour dépôt tardif, paiement tardif et déclaration inexacte. Bien que la facturation électronique ne soit pas actuellement obligatoire, elle est encouragée.

Le paysage fiscal de l'Afghanistan subit actuellement des changements significatifs, avec l'introduction de nouvelles incitations pour stimuler l'activité économique. À partir du 5 février 2025, les incitations suivantes sont disponibles :

Incitations fiscales pour les entreprises

• Exonération fiscale pour les nouvelles industries : Les investisseurs afghans de retour qui établissent de nouvelles industries sont exempts de tous les impôts sauf les taxes sur les salaires des employés pendant une période de cinq ans. Cette exonération vise à encourager l'investissement et à revitaliser divers secteurs de l'économie afghane.
• Exonération des droits de douane : Les machines et outils importés destinés à un usage industriel sont exempts de droits de douane. Cette mesure vise à réduire le coût de la création de nouvelles industries et à rendre les produits afghans plus compétitifs.
• Allégements fiscaux pour les petites entreprises et certains secteurs : Les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel allant jusqu'à deux millions d'Afghanis (environ 27 000 USD en 2024) sont exemptes de taxes. Pour les entreprises dépassant ce seuil, le taux d'imposition a été réduit de 0,5 % à 0,3 %. Cet allégement s'applique également aux hôtels et aux stations-service. De plus, il n'y a pas de Taxe sur le Chiffre d'Affaires (BRT) depuis l'introduction de la TVA à un taux de 10 %. Il existe une exonération de TVA pour de nombreux produits de première nécessité, y compris les services de santé; les services éducatifs; les services financiers et d'assurance; le transfert ou la location de propriétés immobilières à des fins résidentielles; la fourniture de services religieux; l'aide humanitaire; les biens et services fournis à une entité gouvernementale à des fins de réhabilitation après des catastrophes naturelles, des incidents industriels et des catastrophes; et les services sportifs.

Informations fiscales générales en Afghanistan

• Impôt sur le revenu des particuliers : L'Afghanistan dispose d'un système progressif d'impôt sur le revenu des particuliers. Les revenus provenant de la production agricole et de l'élevage, ainsi que les subventions et dons d'institutions publiques et de gouvernements étrangers, sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu. Les travailleurs indépendants sont imposés de manière similaire aux salariés, avec des taux variant de 2 % à 20 % selon les tranches de revenu. Les propriétaires uniques sont imposés à 10 % pour un revenu net imposable compris entre 150 000 et 1 200 000 Afghanis et à 20 % pour les revenus supérieurs à 1 200 000 Afghanis.
• Impôt sur les sociétés : Le taux standard de l'impôt sur les sociétés est de 20 %. Les gains en capital sont généralement inclus dans le revenu imposable et imposés à ce taux. Les gains en capital résultant de la vente de propriétés sont toutefois soumis à une taxe distincte de 1 % qui peut être imputée sur les taxes des entreprises.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Une TVA de 10 % s'applique à une gamme de produits.

Considérations supplémentaires : Veuillez noter que le système fiscal afghan est sujet à des modifications, et les réglementations peuvent être complexes. Il est important de consulter des professionnels de la fiscalité pour obtenir les informations et les conseils les plus récents. Bien que des incitations soient en place pour attirer les investissements, divers défis, notamment l'instabilité du secteur financier et les changements de politique, peuvent avoir un impact sur les entreprises opérant en Afghanistan. En outre, les spécificités des procédures de demande pour les incitations et exemptions fiscales peuvent varier. Un engagement direct avec les autorités afghanes compétentes est recommandé pour obtenir les derniers détails procéduraux.