Les employeurs en Zambie ont plusieurs responsabilités fiscales. L'une d'elles est le système Pay As You Earn (PAYE), où les employeurs sont tenus de déduire le PAYE des salaires de leurs employés en fonction des barèmes fiscaux officiels. Cela doit être remis à la Zambia Revenue Authority (ZRA) avant le 10e jour du mois suivant la déduction.

Taxe de Développement des Compétences (SDL)

Les employeurs doivent également payer une taxe mensuelle de 0,5 % basée sur le revenu brut total de leurs employés. Cette taxe est uniquement à la charge de l'employeur et ne peut être déduite du salaire des employés. Elle est due le 10 du mois suivant le mois où les salaires ont été gagnés.

Autorité du Régime National de Pension (NAPSA)

Les employeurs et les employés sont tenus de cotiser chacun à hauteur de 5 % du salaire de base de l'employé (jusqu'à une limite prescrite) au régime NAPSA. Cela se traduit par une contribution totale de 10 % chaque mois.

Autorité de Gestion de l'Assurance Maladie Nationale (NHIMA)

Les employeurs et les employés doivent chacun cotiser 1 % du salaire de base de l'employé au fonds NHIMA.

Autres Taxes Potentielles

Il existe d'autres taxes potentielles dont les employeurs peuvent être responsables. Celles-ci incluent la Retenue à la Source, qui s'applique à certains paiements tels que les dividendes, les redevances, les intérêts, les frais de service payés aux non-résidents et plus encore. Les taux de cette taxe varient. Il y a aussi la Taxe sur le Transfert de Propriété (PTT), qui est prélevée sur la vente de biens immobiliers à des taux variables.

Points Clés

Les employeurs doivent s'enregistrer auprès de la ZRA et des autorités compétentes pour gérer les obligations fiscales. Ils doivent également maintenir des registres de paie précis pour les inspections fiscales. Le non-respect des obligations fiscales en Zambie peut entraîner de lourdes pénalités et des intérêts de retard.

En Zambie, le système Pay As You Earn (PAYE) est un système d'impôt sur le revenu progressif, ce qui signifie que les niveaux de revenu plus élevés sont taxés à des taux plus élevés. Le PAYE est déduit des salaires des employés en fonction de ces taux gradués. L'Autorité des recettes de Zambie (ZRA) fournit des tableaux d'imposition PAYE mis à jour qui détaillent les montants spécifiques à déduire en fonction des niveaux de revenu.

Autorité nationale du régime de pension (NAPSA)

Les employés sont tenus de contribuer 5 % de leur salaire de base (jusqu'à un plafond de revenus prescrit) au régime NAPSA. Cette contribution est directement déduite de leur salaire.

Autorité nationale de gestion de l'assurance maladie (NHIMA)

Les employés doivent contribuer 1 % de leur salaire de base à la NHIMA. Cela leur permet d'accéder aux prestations d'assurance maladie.

Autres déductions potentielles

Si un employé appartient à un syndicat, des cotisations syndicales peuvent être déduites de son salaire. Les employés peuvent également choisir de faire des déductions volontaires, telles que des contributions à des plans d'épargne-retraite ou à d'autres régimes d'épargne personnelle.

En Zambie, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe indirecte imposée sur la consommation de biens et de services à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. Le taux standard actuel de la TVA en Zambie est de 16 %.

TVA sur les Services

La plupart des services fournis en Zambie sont considérés comme des fournitures taxables et sont soumis à la TVA au taux standard. Cependant, un nombre limité de services sont exonérés de TVA, y compris les services financiers, les services médicaux et les services éducatifs. Certains services, principalement liés aux exportations, sont à taux zéro, ce qui signifie que bien qu'ils soient techniquement taxables, le taux de TVA appliqué est de 0 %.

Implications de la TVA pour les Prestataires de Services

Les entreprises fournissant des services taxables avec un chiffre d'affaires annuel dépassant le seuil d'enregistrement à la TVA (actuellement ZMW 800,000) doivent s'enregistrer à la TVA. Les entreprises enregistrées à la TVA sont tenues de facturer la TVA sur leurs services taxables et d'émettre des factures fiscales à leurs clients. Elles peuvent également récupérer la TVA qu'elles ont payée sur les achats professionnels (taxe d'entrée), en la compensant avec la TVA qu'elles collectent (taxe de sortie). Les entreprises enregistrées à la TVA sont tenues de déposer des déclarations de TVA mensuelles et de verser toute TVA due avant le 10 du mois suivant.

Considérations Spéciales

Les services rendus en dehors de la Zambie mais utilisés en Zambie peuvent être soumis à un mécanisme de "reverse charge". Cela signifie que le destinataire zambien du service devient responsable de la comptabilisation de la TVA.

Les taux réduits de l'impôt sur les sociétés (IS) font partie des incitations fiscales générales. Pour l'agriculture et la transformation agroalimentaire, le taux de l'IS est de 10 %. Les exportations non traditionnelles ont un taux de l'IS de 15 %, comparé au taux standard de 35 %. Les hôtels sur les revenus de la nourriture et de l'hébergement (jusqu'en 2022) ont un taux de l'IS de 15 %.

Incitations spécifiques au secteur

Les Zones Économiques Multifacettes (ZEM) et les Parcs Industriels offrent un taux d'imposition de zéro pour cent sur les dividendes pour les cinq premières années d'exploitation, 50 % d'imposition sur les dividendes pour les années 6 à 8, et 75 % d'imposition sur les dividendes pour les années 9 à 10. Ils offrent également une TVA à taux zéro sur les fournitures aux développeurs de ZEM/Parcs Industriels et une exemption des droits d'importation sur les matières premières, les machines et les équipements.

Dans le secteur manufacturier, il y a une exonération fiscale de cinq ans pour les investissements approuvés en vertu de la loi sur l'Agence de Développement de la Zambie. Le secteur du tourisme offre également une exonération fiscale de cinq ans pour les investissements approuvés en vertu de la loi sur l'Agence de Développement de la Zambie. Dans le secteur minier, la taxe sur les redevances minières est déductible aux fins de l'IS.

Incitations supplémentaires

Les amortissements incluent une dépréciation accélérée (100 % la première année) sur les bâtiments industriels et commerciaux, les équipements et les améliorations agricoles, et une dépréciation accélérée de 50 % du coût des machines.

Les incitations à la création d'emplois sont disponibles pour les entreprises créant des emplois selon un calendrier d'emploi approuvé, qui peuvent avoir droit à des remises de droits de douane en vertu de la loi sur l'Agence de Développement de la Zambie de 2006.

Les incitations à l'exportation incluent l'exemption des droits et de la TVA sur les machines importées pour les exportateurs non traditionnels.