Impôts en Togo

En Togo, les employeurs font face à diverses obligations fiscales, notamment l'impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et la TVA.

Impôt sur le Revenu (IRPP)

L'impôt sur le revenu est calculé sur une base annuelle en utilisant un système progressif avec des taux allant de 0 % à 35 %.

• XOF 0 à 900 000 : 0 %
• XOF 900 001 à 3 000 000 : 5 %
• XOF 3 000 001 à 6 000 000 : 10 %
• XOF 6 000 001 à 9 000 000 : 15 %
• XOF 9 000 001 à 12 000 000 : 20 %
• XOF 12 000 001 à 15 000 000 : 25 %
• XOF 15 000 001 à 20 000 000 : 30 %
• Au-dessus de XOF 20 000 000 : 35 %

Pour les revenus annuels dépassant XOF 15 000 000, une formule spécifique s'applique.

Cotisations de Sécurité Sociale

Les cotisations de sécurité sociale sont partagées entre l'employeur et l'employé. À partir de janvier 2024, la contribution totale est de 31,5 % du salaire de l'employé.

• Part de l'employeur : 22,5 % (inclut l'allocation familiale (3 %), l'accident du travail (2 %) et la retraite (12,5 %))
• Part de l'employé : 9 %

La base de cotisation comprend le salaire de base et les primes et indemnités imposables, à l'exclusion des remboursements et des prestations familiales. Elle ne peut pas être inférieure au SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti). Si un employé a plusieurs employeurs, chaque employeur cotise proportionnellement à la rémunération qu'il fournit.

De plus, une contribution de 10 % au titre de l'Assurance Maladie Universelle est prévue, l'employeur couvrant au moins 50 %.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le taux standard de TVA au Togo est de 18 %. Certains secteurs, comme les services financiers, d'assurance, médicaux et de transport, sont exonérés.

Autres Taxes

• Impôt sur les Sociétés : 27 %
• Taxe sur la Paie : 3 % des salaires bruts (Cependant, une autre source indique qu'il n'y a pas de taxe sur la paie au Togo)
• Taxe foncière : 15 % de la valeur locative des biens immobiliers
• Droit de timbre : Applicable à divers documents à des taux fixes ou proportionnels.
• Droits d'enregistrement : 2 % par apport en capital ; XOF 35 000 pour les transferts de biens immobiliers.

Il est important de consulter des sources officielles ou un professionnel de la fiscalité pour obtenir les informations les plus à jour, car les lois et réglementations fiscales sont susceptibles de changer. Ces informations sont valables au 5 février 2025 et peuvent ne pas refléter les futures mises à jour.

Au Togo, les déductions fiscales des employés couvrent divers domaines, y compris les cotisations de sécurité sociale, l'impôt sur le revenu basé sur des taux progressifs, et d'autres déductions pour des éléments tels que le soulagement familial.

Impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu au Togo est calculé en utilisant des taux progressifs, ce qui signifie que les revenus plus élevés paient un pourcentage plus important de leur revenu en impôts. Les taux d'imposition varient de 0,5 % à 35 %. Pour les revenus annuels dépassant 15 000 000 FCFA, une formule spécifique est appliquée : Taxe = (revenu imposable – 15 000 000 FCFA) x 0,35 + 3 021 500 FCFA. Le revenu imposable comprend le salaire, les primes, les allocations et les avantages en nature. Certaines allocations destinées à couvrir les dépenses liées au travail sont exemptées si elles sont utilisées à leur fin prévue et ne sont pas surévaluées.

Cotisations de sécurité sociale

Les employés et les employeurs contribuent tous deux au système de sécurité sociale au Togo. Les employés contribuent 4 % de leurs revenus bruts mensuels. Les employeurs contribuent 17,5 % du salaire de l'employé, dont 12,5 % alloués à la pension de vieillesse et 2 % à la indemnisation des travailleurs. De plus, il existe une contribution de 2 % de l'employeur spécifiquement destinée à la indemnisation des travailleurs, couvrant les accidents et blessures liés au travail survenus lors du trajet.

Autres déductions

• Déduction au taux forfaitaire : Une déduction au taux forfaitaire de 28 % est appliquée à la portion de revenu jusqu'à 10 000 000 FCFA par an.
• Soulagement familial : Une déduction de 10 000 FCFA par personne à charge par mois est autorisée, limitée à un maximum de six personnes à charge.
• Cotisations volontaires de pension : Les employés peuvent déduire des cotisations volontaires ou complémentaires de pension jusqu'à 6 % de leur revenu net imposable annuel.
• Primes d'assurance et intérêts sur prêt : Les déductions sont autorisées pour les primes d'assurance vie (jusqu'à 200 000 FCFA plus 30 000 FCFA par enfant à charge, limité à six enfants) payées aux compagnies d'assurance togolaises et pour les intérêts sur les prêts pour le logement (jusqu'aux dix premières annuités selon le calendrier du prêt).

Assurance maladie universelle

Dans le cadre du déploiement de l'assurance maladie universelle au Togo, une contribution supplémentaire est requise. La contribution est de 10 % de la rémunération mensuelle, répartie entre l'employeur (au moins 50 %) et l'employé (le reste). La rémunération utilisée pour ce calcul ne peut être inférieure au salaire minimum garanti (SMIG), actuellement fixé à 52 500 FCFA par mois. Chaque employeur est responsable de sa part de contributions si un travailleur a plusieurs employeurs.

Informations générales

L'année fiscale au Togo coïncide avec l'année civile, allant du 1er janvier au 31 décembre. Des échéances spécifiques pour les déclarations et paiements fiscaux existent et doivent être respectées. Des pénalités peuvent s'appliquer en cas de non-conformité. Bien que ces informations soient à jour à ce jour, le 5 février 2025, les lois et réglementations fiscales peuvent changer. Consultez toujours un professionnel de la fiscalité ou référez-vous aux sources officielles du gouvernement pour les détails les plus récents.

Au Togo, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe de consommation appliquée à la plupart des biens et services.

Taux de TVA

• Taux Standard : 18% Ce taux s'applique à la majorité des biens et services.
• Taux Réduit : Un taux réduit de 10% s'applique à l'hébergement, à la restauration et aux services liés au tourisme offerts par des hôtels, restaurants enregistrés et opérateurs touristiques agréés. À partir de 2022, certains biens de consommation essentiels sont également exonérés de TVA, notamment certains types de farine, d'huile, de lait et de tomates en conserve. Cependant, vérifiez toujours le statut actuel de ces exemptions car elles sont susceptibles de changer.

Seuil d'enregistrement

À partir du 1er janvier 2025, les entreprises doivent s'enregistrer à la TVA si leur chiffre d'affaires annuel dépasse XOF 100 000 000. Les particuliers ou entreprises exerçant dans des professions libérales, occupant une fonction publique ou opérant dans des secteurs spécifiques comme le transport aérien/maritime, le fret et les services portuaires doivent s'enregistrer à la TVA, quel que soit leur chiffre d'affaires. Si le chiffre d'affaires d'une entreprise tombe en dessous de ce seuil dans une année donnée, elle peut continuer à remplir ses obligations de TVA jusqu'au 31 décembre 2027, ou demander la désinscription. L'enregistrement volontaire est autorisé et nécessite de maintenir les obligations fiscales pendant au moins cinq ans.

Exigences de déclaration

• Les entreprises doivent déposer des déclarations de TVA mensuelles avant le 15 du mois suivant, même si aucune transaction taxable n'a eu lieu.
• Les entreprises nouvellement enregistrées, y compris les contribuables occasionnels, doivent soumettre une déclaration d'existence aux autorités fiscales dans les 15 jours suivant le début de leurs activités.

Biens et services exonérés

• Services financiers
• Services d'assurance
• Services médicaux
• Services de transport
• Activités liées à l'agriculture, à la pêche et à l'élevage
• Biens et services liés à la lutte contre la pandémie de COVID-19 (à partir de 2024). Il est important de noter que les exemptions sont susceptibles de changer.

Modes de paiement

La TVA peut être payée via des plateformes électroniques en partenariat avec des institutions financières. Des plateformes de mobile money sont également disponibles.

Il est important de consulter un professionnel de la fiscalité ou l'Office Togolais des Recettes (OTR) pour obtenir les informations les plus récentes, car la réglementation fiscale peut être modifiée. Ces informations sont à jour au 5 février 2025 et peuvent être sujettes à changement.

Togo offre diverses incitations fiscales visant à attirer les investissements et à promouvoir la croissance économique. Ces incitations s'appliquent aussi bien aux investisseurs domestiques qu’étrangers et couvrent plusieurs secteurs.

Incitations fiscales générales

• Incitations du Code d'Investissement : Pour les investissements supérieurs à CFA 10 millions dans l'industrie, l'agriculture, la foresterie, l'énergie renouvelable ou l'émission d'actions/obligations, les incitations comprennent des exonérations de droits de douane, de TVA et d'acomptes d'impôt sur les sociétés sur les équipements et matériaux importés pour une durée maximale de cinq ans. Des incitations supplémentaires basées sur la création d'emplois sont également disponibles, notamment pour les investissements en zone rurale. L'Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF) facilite le processus de demande, qui doit être tranché dans un délai de 30 jours.

• Incitations fiscales pour les entreprises enregistrées auprès du Centre de Gestion Agréé (CGA) : Les entreprises enregistrées auprès du CGA bénéficient de réductions d'impôts, surtout durant les premières années d'activité. Les entreprises sous le régime de l'impôt unique peuvent profiter d'une réduction de 30 % pour les trois premières années et de 15 % pour la quatrième et la cinquième année. Celles sous le régime réel peuvent déduire les frais d'inscription au CGA et de gestion comptable pendant cinq ans, plafonnés à CFA 300 000 par an.

• Réductions de droits d'accise pour les PME locales (2025) : Les produits naturels fabriqués par des PME locales et certifiés par des organismes d'État autorisés bénéficieront de droits d'accise réduits tout au long de 2025. Des taux spécifiques seront définis par un acte réglementaire.

Incitations en zone franche

• Exonération d'impôt sur les sociétés : Exonération de 100 % durant les cinq premières années, suivie de taux réduits (8 % pour les années 6-10, 10 % pour les années 11-20, et 20 % à partir de la 21e année).

• Droits de douane et taxes : Exonération de 100 % sur les machines, équipements, matières premières importés, ainsi que sur les fournitures de bureau. Réduction de 50 % sur les véhicules commerciaux. Exonération de 100 % sur les produits manufacturés exportés.

• Taxe sur la masse salariale : Taux fixe réduit de 2 % pour toute la durée de vie de l'entreprise.

• Autres exonérations : Exonération de 100 % sur la taxe de licence commerciale, la taxe foncière, la TVA sur les travaux et services, ainsi que sur d’autres droits et taxes non spécifiés.

Impôt sur le revenu des personnes physiques

Le Togo dispose d’un système d’impôt progressif sur le revenu. Le revenu imposable est arrondi à la tranche de CFA 1 000 inférieure, et l’impôt calculé est arrondi à la tranche de CFA 10 inférieure. Bien qu’il n’y ait pas de crédits d’impôt spécifiques pour les particuliers, certaines déductions sont possibles, telles que les cotisations de sécurité sociale, une déduction forfaitaire de 28 % sur les revenus jusqu’à CFA 10 000 000, la réduction familiale pour les personnes à charge, les cotisations volontaires de pension, et des primes d’assurance spécifiques ainsi que les intérêts de prêt.

Informations complémentaires

• Exigence de paiement minimum d'impôt (2025) : Une exigence de paiement minimum d'impôt pour les acomptes d'impôt sur les sociétés et sur le revenu est introduite en 2025. Le calcul du chiffre d'affaires pour l'impôt forfaitaire minimum inclura toutes les sources de revenus. Les réévaluations de l'impôt sur les sociétés et les paiements de pénalité s'appliqueront aux entreprises ne respectant pas cette exigence.

Veuillez noter que ces détails sont basés sur les informations disponibles à la date d’aujourd’hui, 5 février 2025, et sont susceptibles de changer. Il est recommandé de consulter les sources officielles du gouvernement ou un conseiller fiscal pour les dernières mises à jour et les détails spécifiques concernant l’éligibilité et les procédures de demande pour ces incitations.