OuzbékistanDétails des Obligations Fiscales

En Ouzbékistan, les employeurs font face à diverses obligations fiscales, y compris la taxe sociale, l'impôt sur les sociétés et la retenue d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Impôts Patronaux

• Taxe Sociale : Le taux standard de la taxe sociale est de 12 % de la masse salariale totale. Cependant, des taux réduits spécifiques s'appliquent :
  • 1 % pour les entreprises embauchant des employés de familles à faible revenu gagnant plus de 1,7 million UZS (du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2028).
  • 1 % pour les entreprises embauchant des étudiants de moins de 30 ans issus d'écoles, de collèges ou d'écoles techniques pour un apprentissage professionnel (du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2027).
  • Exonération de 0 % pour les entreprises embauchant des enseignants étrangers (jusqu'au 1er janvier 2030).
• Impôt sur les Sociétés (IS) : Le taux de l'IS est de 7,5 %. Les paiements trimestriels sont dus avant le 20 du mois suivant le trimestre, et le paiement annuel est dû avant le 1er mars de l'année suivante. Des paiements anticipés sont exigés pour les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 10 milliards UZS, avant le 23 de chaque mois.
• Retenue d'Impôt sur le Revenu Personnel (IRP) : Les employeurs doivent retenir l'IRP sur les salaires des employés. Le taux général de l'IRP est de 12 %.
• Autres Impôts et Contributions : Peuvent inclure des contributions aux pensions (0,1 % selon la source [6]).

Impôts et Déductions pour les Employés

• Sécurité Sociale : Les employés contribuent à hauteur de 4 % de leur salaire.
• Impôt sur le Revenu Personnel (IRP) : Imposé à un taux fixe de 12 % et retenu par l'employeur.
• Autres Déductions : Peuvent inclure l'assurance chômage (0,5 %), le régime de prêt logement (1 %), et les contributions à la formation des employés (0,5 %), selon la source [6].

Paie et Déclarations

• Fréquence de la Paie : Mensuelle.
• Salaire Minimum : 980,000 UZS par mois (à partir de 2025, source [6]).
• Heures Supplémentaires : 200 % du taux horaire régulier pour les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine (source [6]).
• Année Fiscale : Année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Informations Supplémentaires

• Résidence Fiscale : Les individus étrangers devenant résidents fiscaux avant le 1er avril doivent déposer une déclaration de revenus pour l'année précédente. Ceux quittant l'Ouzbékistan avant le 1er février ne sont pas tenus de déposer une déclaration fiscale de départ (source [8]).
• Création de Filiale : Les entreprises souhaitant établir une présence en Ouzbékistan doivent créer une filiale et se conformer aux réglementations pertinentes. Les facteurs à considérer incluent le choix de l'emplacement, le type de structure juridique appropriée (par exemple, SARL, succursale, bureau de représentation), et la conformité aux lois locales.
• Services d'Employer of Record (EOR) : Les services d'EOR peuvent simplifier l'embauche et la conformité en gérant la paie, les taxes et d'autres fonctions liées aux ressources humaines pour les entreprises s'étendant en Ouzbékistan.

Veuillez noter que ces informations sont à jour au 5 février 2025 et sont susceptibles d'évoluer. Il est toujours recommandé de consulter un conseiller fiscal local pour obtenir des informations les plus récentes et précises.

Les déductions fiscales des employés en Ouzbékistan sont calculées sur la base du revenu brut de l'employé et incluent des contributions obligatoires pour la sécurité sociale et l'impôt sur le revenu individuel.

Contributions à la Sécurité Sociale

• Taxe Sociale : Les employeurs contribuent à hauteur de 4 % du revenu brut de l'employé à la taxe sociale. Il existe également une contribution au fonds de pension individuel accumulatif, où les employeurs contribuent à hauteur de 0,1 % du revenu brut de l'employé, déduite de l'impôt sur le revenu individuel accumulé. À ce jour, les citoyens étrangers sans permis de résidence ouzbek sont généralement exemptés de cette contribution.

Impôt sur le Revenu Individuel (IRI)

• Taux Standard : Le taux standard de l'IRI est de 12 % pour les résidents fiscaux. Les non-résidents sont imposés à un taux de 20 %. Un taux réduit de 6 % s'applique aux travailleurs étrangers hautement qualifiés.
• Déductions Fiscales : Plusieurs déductions peuvent réduire la base de revenu imposable pour le calcul de l'IRI. Celles-ci incluent les contributions obligatoires au fonds de pension, les frais d'éducation (pour l'auto-éducation ou les enfants de moins de 26 ans étudiant dans des institutions d'enseignement supérieur ouzbeks), et les primes pour les polices d'assurance-vie à long terme émises par des assureurs ouzbeks agréés.
• Exemptions Fiscales : Certains types de revenus sont exemptés de l'IRI, y compris les indemnités de voyage d'affaires (dans les normes établies), les contributions d'assurance payées par l'employeur (obligatoires et accumulatives), et l'aide financière pour les frais d'enterrement de proches parents.

Considérations Supplémentaires

• Salaire Minimum : Le salaire minimum est révisé et ajusté périodiquement. À partir de 2025, la valeur exacte nécessite confirmation auprès des sources officielles.
• Fréquence de la Paie : Les salaires en Ouzbékistan sont généralement versés mensuellement.
• Échéances : Les déclarations fiscales mensuelles pour les entrepreneurs individuels avec des employés doivent être déposées avant le 15 du mois suivant. Les déclarations annuelles de la taxe sociale doivent être déposées avant le 15 février.
• Taux d'Imposition Réduits : Des réductions temporaires des taux de la taxe sociale et de l'IRI sont disponibles pour certains groupes et situations. Par exemple, les employeurs embauchant de jeunes employés (moins de 25 ans) peuvent être éligibles à des remboursements de la taxe sociale, et des taux réduits peuvent s'appliquer aux membres de familles à faible revenu ou aux étudiants sous certaines conditions. Il est toujours conseillé de vérifier les dernières réglementations pour s'assurer de l'applicabilité actuelle.
• Allégements Fiscaux pour la Création d'Emplois : Des allégements fiscaux et des reports sont disponibles pour les entreprises en dehors de Tachkent créant de nouveaux emplois dans le cadre du programme "20,000 entrepreneurs - 500,000 spécialistes qualifiés". Ces avantages incluent des réductions ou des exemptions de la taxe foncière et de la taxe foncière en fonction du nombre de nouveaux emplois créés.

Ces informations concernent les réglementations fiscales en vigueur au 5 février 2025 et peuvent être sujettes à modification en fonction des nouvelles mises à jour législatives. Il est toujours recommandé de consulter les ressources officielles du gouvernement ouzbek ou des professionnels de la fiscalité pour obtenir les détails les plus précis et à jour.

En 2025, le système de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de l'Ouzbékistan maintient son taux standard de 12%. Cependant, une législation récente a introduit des changements clés impactant divers secteurs et exemptions.

Taux de TVA et Enregistrement

• Taux Standard : 12% s'applique à la plupart des biens et services.
• Taux Zéro (0%) : S'applique aux exportations, au transport international, et aux services publics pour les consommateurs privés.
• Exemptions : Services financiers et d'assurance, produits pharmaceutiques, services éducatifs, services vétérinaires, et certains services de transport de passagers restent exemptés.
• Enregistrement : Les entreprises réalisant des ventes en Ouzbékistan, quel que soit le volume, doivent s'enregistrer pour la TVA. Les fournisseurs de services numériques étrangers desservant des particuliers ouzbeks doivent également s'enregistrer dans les 30 jours suivant leur première vente.

Déclaration et Paiement

• Fréquence : Mensuelle pour la plupart des entreprises, trimestrielle pour les micro-entreprises et petites entreprises, également trimestrielle pour les fournisseurs de services électroniques étrangers.
• Dates Limites :
  • Déclarants mensuels : Paiement avant le 25 du mois suivant.
  • Déclarants trimestriels : Paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre.
  • Fournisseurs de services électroniques étrangers : Paiement avant le 20 du mois suivant le trimestre de déclaration.
• Méthode : La déclaration électronique est obligatoire via le site de l'autorité fiscale.
• Factures : Requises pour les transactions domestiques, avec des informations spécifiques incluant le numéro de TVA, la date de la facture, les services détaillés, le taux de TVA, et le montant total incluant la TVA. Les fournisseurs de services électroniques étrangers n'émettent pas de factures TVA.

Changements Clés et Exemptions à partir du 5 février 2025

• Transport de Passagers : L'exemption de TVA pour le transport de passagers à taux unifiés a été supprimée depuis le 1er juillet 2025.
• Ventes de Biens de l'État : Exemptées de TVA depuis le 1er janvier 2025.
• Documentation d'Exportation : La confirmation électronique des autorités douanières valide désormais l'exportation, remplaçant la documentation physique.
• Exemptions Spécifiques : Dispositifs prothétiques et pièces (jusqu'au 1er janvier 2027), services de location de conteneurs ferroviaires (1er novembre 2024 - 1er janvier 2026), et équipement éducatif/laboratoire pour les institutions non étatiques (jusqu'au 1er janvier 2030). Les projets des organisations budgétaires avec des institutions financières internationales sont également exemptés de TVA dans certains secteurs spécifiés.
• Services de Communication Mobile : La taxe d'accise abolie à partir du 1er janvier 2025.
• Entreprises d'Édition et d'Imprimerie : Exemptées de l'impôt sur les sociétés du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2029.
• Pharmacies et Cliniques : À partir du 1er avril 2025, les pharmacies et cliniques paieront la TVA, avec une déclaration basée sur les reçus de caisse et les factures électroniques.

Informations Supplémentaires

• Les taux d'imposition pour la TVA (12%) et l'impôt sur les sociétés (15%) devraient rester stables jusqu'au 1er janvier 2028.
• Un taux préférentiel de 1% s'applique à l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les entreprises produisant certains biens (tricot, chaussures, cuir) dans certaines conditions sociales, également valable jusqu'au 1er janvier 2028.
• L'Ouzbékistan offre une garantie de stabilité de 10 ans contre les changements défavorables de la législation fiscale pour les investissements dépassant 5 millions USD.

Les incitations fiscales de l'Ouzbékistan subissent des changements, certaines étant supprimées et de nouvelles étant introduites pour soutenir des secteurs spécifiques.

Incitations fiscales pour des secteurs spécifiques

• Énergies renouvelables : Les entreprises produisant des installations solaires, des centrales éoliennes et des petites centrales hydroélectriques peuvent bénéficier d'une réduction de 50 % de l'impôt sur le revenu des sociétés et des taux d'impôt foncier pendant trois ans. Cette incitation s'applique aux entreprises existantes et aux nouvelles entreprises établies avant le 1er septembre 2025. A partir du 5 février 2025, cette incitation n'est plus disponible pour les nouvelles entreprises.
• Technologies de l'information : Des avantages fiscaux sont disponibles pour les entreprises opérant au sein des parcs informatiques. Ceux-ci incluent des exemptions de TVA, des taxes sur les sociétés, et des taux d'impôt sur le revenu des personnes physiques réduits.
• Industrie textile : À partir du 1er janvier 2025, certaines incitations fiscales pour les exportateurs de textile et de bonneterie ont été abolies. Cependant, les exemptions des paiements douaniers (à l'exclusion de la TVA) sur les matières premières importées comme le coton, la laine, et les fibres synthétiques restent en vigueur pour toutes les entreprises textiles.
• Production de cuir et de fourrure : Les contribuables engagés dans le traitement du cuir, de la fourrure, et de la laine, l'abattage du bétail et les activités de production connexes peuvent bénéficier d'incitations fiscales spécifiques jusqu'au 1er janvier 2026. Des précisions sur ces incitations sont nécessaires.

Incitations fiscales générales

• Zones économiques libres : Plusieurs zones économiques libres (ZEF) offrent des avantages fiscaux et douaniers pour attirer les investissements étrangers. Ces avantages varient selon la ZEF et le montant de l'investissement. Consultez les réglementations spécifiques des ZEF pour plus de détails.
• Investissement dans des industries spécifiques : Des allégements fiscaux sont disponibles pour les entreprises de production dans des secteurs tels que la chimie, la pétrochimie, l'ingénierie, la transformation alimentaire et les énergies alternatives. Les critères d'éligibilité incluent des montants d'investissement minimums, des exigences de propriété étrangère et la réinvestissement des bénéfices.

Changements et modifications proposées des incitations fiscales

• Incentives à l'exportation : À partir du 1er janvier 2025, les avantages fiscaux pour les exportateurs ont été abolis, y compris le taux CIT de 0 % pour l'exportation de biens et de services. Les exportateurs doivent désormais inclure le revenu d'exportation dans la base de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
• Incentives fiscales pour certains secteurs : Bien que les incitations fiscales dans des domaines comme l'éducation, le tourisme, et la production de fruits et légumes aient été supprimées, certains secteurs comme la gestion des pêches et l'industrie de la soie peuvent encore bénéficier d'incitations.
• Changements fiscaux proposés pour 2025-2027 : Le gouvernement a proposé de nouvelles taxes d'accise sur les boissons sucrées, une augmentation de 10 % des taxes foncières et immobilières, l'abrogation de certains avantages de TVA, et une augmentation de l'impôt sur les bénéfices pour le commerce électronique à 10 % et de l'impôt sur le chiffre d'affaires à 3 %. Ces changements sont des propositions au 5 février 2025, et peuvent ne pas encore être en vigueur.
• Impôt foncier : À partir du 1er janvier 2025, le taux zéro de l'impôt foncier pour les mûreraies, vergers et vignobles a été supprimé et remplacé par une remise de 50 %. L'exemption de l'impôt foncier pour les nouveaux vergers, vignobles et plantations de mûriers a également été supprimée.

Impôt sur le revenu des personnes physiques

• Taux réduit pour les non-résidents : Le taux d'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les non-résidents est de 12 %, le même que pour les résidents.
• Exemption de revenu de dividendes : Le revenu de dividendes provenant d'actions dans des sociétés par actions est exonéré d'IRPP pour les résidents et non-résidents jusqu'au 31 décembre 2028.

Il est important de noter que ces informations sont actuelles au 5 février 2025 et que les réglementations fiscales de l'Ouzbékistan peuvent changer. Il est conseillé de consulter un professionnel de la fiscalité pour les dernières mises à jour et des conseils spécifiques sur l'éligibilité et les procédures d'application des incitations fiscales.