En Équateur, les lois du travail prévoient des réglementations spécifiques concernant la résiliation des contrats de travail. Ces directives sont essentielles pour que les employeurs et les employés les comprennent.

Motifs Légitimes de Licenciement

Le Code du Travail de l'Équateur (Código del Trabajo) énonce des raisons spécifiques qui justifient un licenciement légitime par un employeur. Celles-ci incluent :

• Faute Grave : Actes tels que l'absentéisme répété, l'insubordination, le vol ou la violence sur le lieu de travail.
• Abus Physique ou Verbal : Abus envers l'employeur, sa famille ou ses collègues.
• Inefficacité Inexcusable : Échec répété à atteindre les normes de performance du travail.
• Ivresse ou Usage de Drogues Habituel : Si cela affecte la performance au travail.
• Divulgation de Secrets de l'Entreprise : Actions qui nuisent aux intérêts de l'entreprise.

Pour justifier la résiliation, les employeurs doivent fournir des preuves à l'appui de ces raisons.

Exigences de Préavis

En général, la loi du travail équatorienne n'exige pas de période de préavis formelle pour les employeurs licenciant un employé pour une cause juste. Cependant, il existe quelques exceptions :

• Licenciement pendant la Période d'Essai : Les employeurs peuvent résilier le contrat pendant la période d'essai de 90 jours mais peuvent devoir fournir un préavis en fonction de l'accord spécifique.
• Stabilité de l'Emploi : Les employés ayant travaillé pendant au moins un an ne peuvent pas être licenciés sans préavis. Cela implique une période de préavis d'au moins trois mois pour ceux ayant neuf mois d'ancienneté.

Indemnité de Licenciement

L'Équateur impose une indemnité de licenciement pour les employés licenciés sans cause juste ou lorsque l'employé résilie l'accord en raison de la violation des obligations par l'employeur. Les employés ont droit aux éléments suivants :

• Indemnité Standard : Calculée comme un mois de salaire pour chaque année de service avec un minimum de trois mois de salaire.
• Desahucio : Un bonus supplémentaire équivalent à 25% de la dernière rémunération mensuelle pour chaque année de service.

Considérations Importantes

• Les employés handicapés ont droit à une indemnité de licenciement supplémentaire équivalente à 18 mois de salaire.
• Les conventions collectives ou les contrats individuels peuvent prévoir des conditions d'indemnité de licenciement plus généreuses.

L'Équateur s'engage à promouvoir une société juste et inclusive grâce à des lois anti-discrimination solides. Ces lois protègent les individus contre la discrimination dans divers secteurs, tels que l'emploi, l'éducation et l'accès aux services publics.

Caractéristiques Protégées

La loi équatorienne interdit la discrimination basée sur une liste complète de caractéristiques protégées, comme indiqué dans la Constitution de l'Équateur :

• Âge
• État civil
• Handicap
• Ethnicité
• Genre
• Identité de genre
• État de santé (y compris VIH/SIDA)
• Statut d'immigration
• Origine nationale
• Opinions politiques
• Grossesse
• Race
• Religion ou croyance
• Orientation sexuelle
• Statut socio-économique

Mécanismes de Recours

Les personnes qui subissent une discrimination ont plusieurs options pour obtenir réparation en Équateur :

• Plaintes internes : De nombreuses organisations disposent de procédures internes de règlement des griefs pour traiter les plaintes de discrimination.
• Defensoría del Pueblo : Le Bureau du Médiateur (Defensoría del Pueblo) est une institution publique chargée de protéger les droits de l'homme, y compris d'enquêter sur les plaintes de discrimination.
• Tribunaux du travail : Les employés qui subissent une discrimination sur le lieu de travail peuvent déposer une plainte auprès des tribunaux du travail spécialisés.
• Cour constitutionnelle : La Cour constitutionnelle est la plus haute autorité en matière constitutionnelle, y compris les cas de discrimination.

Responsabilités des Employeurs

Les employeurs jouent un rôle crucial dans la prévention de la discrimination sur le lieu de travail. La loi équatorienne définit les responsabilités des employeurs, notamment :

• Politique de non-discrimination : Créer et communiquer clairement une politique anti-discrimination qui s'applique à tous les aspects de l'emploi.
• Formation et sensibilisation : Éduquer les employés sur la discrimination, les lois pertinentes et la politique de non-discrimination de l'entreprise.
• Procédures de plainte : Mettre en place un mécanisme transparent et accessible pour que les employés puissent signaler leurs préoccupations en matière de discrimination.
• Enquête rapide : Enquêter minutieusement sur toutes les plaintes de discrimination et prendre les mesures correctives appropriées si nécessaire.

Actions Positives

La loi équatorienne encourage les employeurs à mettre en œuvre des "actions positives" ou des "actions affirmatives" pour promouvoir l'égalité et remédier aux désavantages historiques auxquels certains groupes sont confrontés.

Les lois du travail équatoriennes établissent des normes de base pour garantir un environnement de travail sûr et sain. Ces réglementations englobent les heures de travail, les périodes de repos et les considérations ergonomiques.

Heures de Travail et Heures Supplémentaires

L'Équateur suit une semaine de travail standard de 40 heures, avec un maximum de 8 heures par jour, du lundi au vendredi. Des circonstances spéciales peuvent permettre une semaine de travail réduite (jusqu'à 30 heures) sur accord mutuel entre l'employeur et l'employé, avec des limitations sur la durée.

Le travail supplémentaire est autorisé, mais avec des limitations et une compensation supplémentaire. Toutes les heures dépassant la limite de 40 heures sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être payées à un taux majoré :

• 1,25 fois le salaire régulier : S'applique aux deux premières heures supplémentaires chaque jour.
• Le double du salaire régulier : S'applique à toutes les heures supplémentaires suivantes chaque jour et à toutes les heures supplémentaires les week-ends et jours fériés.

Périodes de Repos

La loi équatorienne impose des périodes de repos spécifiques pour les employés afin d'assurer leur récupération et de prévenir la fatigue. Celles-ci incluent :

• Pause Déjeuner Quotidienne : Un minimum d'une heure pour les employés travaillant plus de six heures par jour.
• Période de Repos Hebdomadaire : Une période de repos continue de 36 heures chaque semaine, généralement pendant le week-end. Cette pause prolongée permet un temps suffisant loin des exigences du travail.

Exigences Ergonomiques

Bien que les considérations ergonomiques ne soient pas explicitement mandatées dans la loi du travail équatorienne, il existe des principes sous-jacents qui les abordent indirectement. L'obligation générale pour les employeurs de garantir des "conditions de santé, d'hygiène et de sécurité" se traduit par un lieu de travail conçu pour minimiser les risques musculo-squelettiques.

L'Équateur donne la priorité au bien-être des travailleurs grâce à un cadre complet de réglementations en matière de santé et de sécurité. Comprendre ces réglementations est crucial pour les employeurs et les employés. Ce guide explore les aspects clés, y compris les obligations des employeurs, les droits des employés et les mécanismes d'application.

Obligations des Employeurs

La loi équatorienne oblige les employeurs à établir et maintenir un environnement de travail sûr et sain. Le Ministère du Travail, par l'intermédiaire de sa Direction de la Sécurité et de la Santé au Travail, définit ces obligations :

• Prévention des Risques : Les employeurs doivent identifier et atténuer de manière proactive les dangers sur le lieu de travail. Cela inclut la réalisation d'évaluations des risques, la mise en œuvre de mesures de contrôle et la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI).
• Formation et Sensibilisation : Les employés doivent recevoir une formation continue sur les procédures de sécurité, la reconnaissance des dangers et les protocoles d'urgence.
• Pratiques de Travail Sûres : Les employeurs sont responsables de développer et d'appliquer des pratiques de travail sûres pour minimiser les risques d'accidents et de maladies.
• Évaluations Médicales : Selon l'industrie et les dangers potentiels, les employeurs peuvent être tenus de fournir des évaluations médicales préalables à l'emploi et périodiques pour les travailleurs.
• Rapport et Enquête sur les Accidents : Tous les accidents et maladies liés au travail doivent être signalés au Ministère du Travail et à l'Institut de Sécurité Sociale. De plus, les employeurs doivent enquêter sur les incidents pour prévenir de futures occurrences.

Droits des Employés

Les travailleurs équatoriens ont des droits fondamentaux en matière de sécurité et de santé au travail :

• Droit à un Lieu de Travail Sûr : Les employés ont le droit de travailler dans un environnement exempt de risques prévisibles pour leur santé et leur sécurité.
• Refus de Travail Dangereux : Les travailleurs ont le droit de refuser un travail qu'ils estiment dangereux, sans crainte de représailles.
• Accès à l'Information et à la Formation : Les employés ont le droit d'être informés des dangers sur le lieu de travail, des procédures de sécurité et de recevoir une formation pertinente.
• Signalement des Conditions de Travail Dangereuses : Les travailleurs peuvent signaler des conditions ou des pratiques de travail dangereuses au Ministère du Travail sans crainte de représailles.

Organismes de Réglementation

Le Ministère du Travail, par l'intermédiaire de sa Direction de la Sécurité et de la Santé au Travail, est l'organisme de réglementation principal pour les réglementations en matière de sécurité au travail. Ils effectuent des inspections, enquêtent sur les accidents et imposent des amendes en cas de non-conformité.

L'Institut de Sécurité Sociale joue également un rôle dans la sécurité au travail. Ils offrent une assistance technique et collaborent avec le Ministère du Travail pour faire respecter les réglementations.