Impôts en Burkina Faso

Au Burkina Faso, les employeurs assument plusieurs obligations fiscales et cotisations légales pour leurs employés.

Taxes et cotisations de l'employeur

• Cotisations de sécurité sociale : Les employeurs contribuent à hauteur de 16 % du salaire brut de l'employé au titre de la sécurité sociale. Cela comprend les allocations pour accidents du travail (3,5 %), allocation familiale (7 %), et pension de vieillesse (5,5 %). La contribution est plafonnée à XOF 33 000 par mois. Les entreprises avec 20 employés ou plus doivent verser ces cotisations mensuellement, tandis que celles avec moins de 20 employés peuvent le faire trimestriellement.
• Taxe sur la paie : Les employeurs sont soumis à une taxe de 3 % sur la masse salariale brute de l'employé.
• Contribution à l'Assurance Maladie Universelle : Les employeurs et les employés contribuent chacun à hauteur de 2,5 %, soit un total de 5 % de la rémunération brute mensuelle de l'employé (hors coûts de remboursement), pour l'assurance maladie universelle.
• Prélèvement du Fonds de Soutien Patriotique (FSP) : 1 % du salaire net de l'employé est retenu et versé par l'employeur au titre du FSP. Cela s'applique aussi bien aux employés du secteur public que privé. De plus, une taxe de 25 % est appliquée sur les incitations et primes uniquement pour les employés du secteur public.

Taxes et cotisations des employés

• Cotisations de sécurité sociale : Les employés contribuent à hauteur de 5,5 % de leur salaire brut à la sécurité sociale.
• Impôt sur le revenu individuel (IUTS) : Les employés sont soumis à l'IUTS, un impôt progressif dont les taux varient de 0 % à 25 % en fonction du revenu imposable brut. Les employés peuvent déduire 20 % ou 25 % pour les frais professionnels.
• Contribution à l'Assurance Maladie Universelle : Les employés contribuent à hauteur de 2,5 % de leur rémunération brute mensuelle.
• Prélèvement du Fonds de Soutien Patriotique (FSP) : 1 % du salaire net de l'employé est retenu pour le FSP.

Taxes d'entreprise

• Impôt sur les sociétés (IS) : Les entreprises au Burkina Faso sont soumises à un impôt sur les sociétés de 27,5 % sur leurs bénéfices.
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Un taux standard de TVA de 18 % s'applique à la majorité des biens et services.

Délais fiscaux

• Les taxes et cotisations mensuelles sur la paie sont généralement dues dans les 15 jours suivant la fin du mois.
• Les cotisations trimestrielles sont dues dans les 30 jours suivant la fin du trimestre.
• La taxe de prélèvement du FSP est due avant le 5e jour du mois suivant.
• Les contributions à l'assurance maladie universelle sont dues avant le 10e jour du mois suivant.

Autres considérations

Bien que les employeurs ne soient pas obligés de fournir une assurance santé privée, les contributions à l'assurance maladie universelle couvrent les soins de santé de base. Les contrats de travail doivent être rédigés conformément au code du travail du Burkina Faso. Notez que ces informations sont à jour au 5 février 2025, et pourraient changer à l'avenir. Consultez toujours les autorités locales ou des professionnels en fiscalité pour connaître les dernières réglementations.

Au Burkina Faso, les employeurs déduisent les taxes et cotisations de sécurité sociale des salaires des employés.

Déductions fiscales des employés

• Impôt sur le revenu des personnes physiques (IUT): Un impôt progressif prélevé sur tous les revenus perçus par les résidents et non-résidents.
• Taxe sur les incitations/motivations: Une taxe de 1% appliquée au salaire net après déduction des cotisations de sécurité sociale et de l'IUT, applicable aux primes et autres incitations. Une taxe supplémentaire de 25% sur les incitations/motivations est prélevée sur les employés du secteur public. Ces contributions sont déduites par l'employeur.
• À partir de 2025, la convention fiscale entre le Burkina Faso et la France n'est plus en vigueur, ce qui impacte les obligations fiscales pour les entreprises françaises opérant au Burkina Faso. Cela signifie que les dividendes, intérêts et redevances payés par des entreprises basées au Burkina Faso à des sociétés mères françaises sont désormais soumis à un impôt retenu à la source en France, et les taxes payées au Burkina Faso ne peuvent pas être créditées contre les taxes françaises, mais peuvent être déduites en France.

Cotisations de sécurité sociale

• Les employés contribuent à hauteur de 5,5% de leur salaire pour la sécurité sociale.
• Il n'existe pas de limite salariale pour ces cotisations à ce jour, cependant, cela pourrait être introduit à l'avenir.

Taxe sur la paie de l'employeur

• Les employeurs paient une taxe de 3% sur la paie basée sur le salaire brut de l'employé.
• Les employeurs égalent également les cotisations de sécurité sociale des employés avec 16% du salaire de l'employé.

Considérations supplémentaires

• 13ème salaire: Les primes de fin d'année sont courantes au Burkina Faso. Celles-ci sont soumises à la taxe de 1% sur les incitations/motivations, et, si applicable, à l'ajout de 25% pour les employés du secteur public.
• Salaire minimum: Le salaire mensuel minimum dans le secteur formel du Burkina Faso est de 34 664 XOF. Certains secteurs, comme l'agriculture, n'ont pas de salaire minimum fixé. Note : Bien que le salaire minimum soit important pour la conformité globale, il n'influence pas directement les calculs fiscaux pour le moment.

---

Avertissement: Ces informations sont à jour au 5 février 2025, et peuvent changer. Consultez un professionnel de la fiscalité pour des conseils personnalisés.

En Burkina Faso, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe de consommation appliquée à la plupart des biens et services.

Taux de TVA

• Taux Standard : 18% Cela s'applique à la majorité des biens et services.
• Taux Réduit : 10% Cela concerne spécifiquement l'hébergement et la restauration fournis par les hôtels et restaurants.

Seuil d'Enregistrement à la TVA

Les entreprises doivent s'enregistrer à la TVA si leur chiffre d'affaires annuel dépasse XOF 50 000 000. De plus, les particuliers ou sociétés exerçant des professions libérales sont automatiquement soumis à la TVA quel que soit leur chiffre d'affaires. Les organismes d'État et locaux, ainsi que les établissements publics, sont également automatiquement responsables de la TVA sur leurs activités industrielles et commerciales.

Déclaration et Paiement de la TVA

• Les déclarations de TVA doivent être déposées mensuellement, avant le 15 du mois suivant, couvrant les transactions du mois précédent.
• Les déclarations sont effectuées à l'aide d'un formulaire standard fourni par l'administration fiscale.
• Les contribuables non résidents doivent désigner un représentant fiscal au Burkina Faso pour remplir leurs obligations en matière de TVA.

Biens et Services Exempts

Certains biens et services sont exonérés de TVA, notamment certains produits de première nécessité comme certains produits agricoles, fournitures médicales et matériels éducatifs. Les exportations sont généralement exonérées avec le droit de déduire la TVA sur les intrants, ce qui les rend à taux zéro. Des exonérations supplémentaires existent pour les missions diplomatiques et les organisations internationales avec une certification appropriée.

Autres Considérations Fiscales pour les Entreprises au Burkina Faso

• Déclaration Pays par Pays (CbC) : Les Entreprises Multinationales (EMN) avec un chiffre d'affaires consolidé de XOF 491 milliards ou plus doivent déposer des rapports CbC dans les 12 mois suivant la clôture de leur exercice fiscal. Cela s'applique à partir du 1er janvier 2023.
• Prix de Transfert : Les entreprises atteignant certains seuils de chiffre d'affaires ou d'actifs (XOF 1 000 000 000) engageant des transactions avec des parties liées doivent tenir une documentation sur les prix de transfert et déposer une déclaration annuelle.
• Registre de la Propriété Effective : Les sociétés doivent tenir un registre de leurs bénéficiaires effectifs et soumettre une déclaration des bénéficiaires effectifs avec leur déclaration d'impôt sur les sociétés.

Commerce Électronique et Services Numériques

Les transactions de commerce électronique, y compris les services numériques comme la vidéo à la demande et les ventes en ligne, sont soumises au taux standard de 18% de TVA. Les plateformes facilitant ces transactions sont responsables de la collecte et du reversement de la TVA, même si le fournisseur n'est pas basé au Burkina Faso.

Note : Les informations ci-dessus sont basées sur les données disponibles au 05 février 2025 et peuvent changer en raison de nouvelles législations ou décisions administratives. Il est crucial de consulter des professionnels fiscaux locaux pour obtenir les conseils les plus à jour.

Burkina Faso offre diverses incitations fiscales pour attirer l'investissement, notamment dans les secteurs prioritaires.

Incitations fiscales générales

Le Code d'investissement de 2018 du Burkina Faso offre plusieurs incitations fiscales. Celles-ci incluent des exonérations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains équipements, ainsi que d'autres allègements fiscaux visant à réduire le taux d'imposition effectif pour les investisseurs. De plus, un régime fiscal et douanier spécial existe pour les grands accords d'investissement signés avec l'État, offrant d'importants avantages fiscaux. Par ailleurs, la Loi de Finances de 2013 a introduit des mesures telles que la suppression des limitations sur la déduction des rémunérations versées aux non-résidents et la possibilité de report des dépenses de siège social en année de pertes. Bien que les exonérations fiscales permanentes aient été abrogées, il existe des incitations régionales pour les investissements réalisés à plus de 50 km en dehors de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Incitations pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Une législation récente, adoptée en juillet 2023, a introduit de nouvelles incitations fiscales et douanières spécifiquement pour les PME. Celles-ci incluent des exonérations de TVA sur les importations d’équipements de production et de véhicules utilitaires, notamment ceux utilisés pour le transport de marchandises. Il est à noter que, bien que la loi de 2012 ait établi un régime fiscal spécial pour les grands investisseurs, le Burkina Faso travaille activement à soutenir également les petites entreprises.

Incitations sectorielles

Bien que les détails spécifiques ne soient pas disponibles dans les sources fournies pour les incitations sectorielles en 2025, il est important de souligner que les incitations précédentes ont ciblé des secteurs clés. Les informations concernant le secteur de l’énergie, mises en évidence dans certaines sources, indiquent l’intérêt du gouvernement à attirer des investissements dans les sources d’énergie traditionnelles et renouvelables. Cela suggère que des incitations sectorielles pourraient exister ou être développées à l’avenir pour encourager davantage l’investissement dans ce secteur et dans d’autres domaines prioritaires.

Administration fiscale et développements récents

Le Burkina Faso connaît des améliorations dans son administration fiscale, notamment le renforcement des fonctions essentielles et la mise en place d’un système de facturation électronique standardisé pour les grands contribuables sous la Direction des Grandes Entreprises, dans le cadre de la loi de finances 2025. Cela s’inscrit dans un effort continu pour améliorer la soutenabilité fiscale et la précision de la collecte des impôts. Le pays a également montré des progrès dans les indices de liberté économique et de perception de la corruption. Bien que les ressources fournies ne contiennent pas de détails sectoriels supplémentaires pour 2025, il est fortement recommandé de consulter les ressources officielles du gouvernement et des conseillers fiscaux pour obtenir les informations les plus à jour et détaillées.