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Djibouti

Réglementation des Heures de Travail et des Heures Supplémentaires

Comprenez les lois régissant les heures de travail et les heures supplémentaires en Djibouti

Heures de travail standard

À Djibouti, le Code du travail définit les réglementations pour la semaine de travail typique pour la plupart des employés. La semaine de travail standard est fixée à un maximum de 48 heures, réparties sur six jours. Cela se traduit par une moyenne de huit heures par jour. Le Code du travail est un document juridique principal définissant les réglementations en matière d'emploi à Djibouti.

Bien que la limite de 48 heures soit la norme, il existe quelques exceptions. Des industries spécifiques, en particulier celles avec des opérations continues, peuvent être soumises à des réglementations différentes sur les heures de travail, définies dans des accords sectoriels.

Heures supplémentaires

Le travail supplémentaire est une pratique courante à Djibouti, régulée par la loi pour protéger les employés. Voici un aperçu des règles et de la compensation pour le travail supplémentaire, en référence à la législation djiboutienne pertinente :

Tout travail dépassant les heures de travail standard relève du travail supplémentaire. Il existe des exceptions pour certaines industries qui peuvent avoir des heures de travail standard différentes, mais celles-ci doivent être définies dans une convention collective pertinente.

Les employeurs peuvent exiger des employés qu'ils effectuent des heures supplémentaires, mais avec des limitations :

  • Heures supplémentaires obligatoires maximales : Le Code du travail djiboutien permet aux employeurs d'imposer un maximum de 5 heures supplémentaires par semaine, par employé. Cette limite s'applique proportionnellement aux travailleurs à temps partiel en fonction de leurs heures contractuelles.
  • Exceptions pour les heures supplémentaires obligatoires : Les employeurs peuvent également demander des heures supplémentaires dans des situations spécifiques :
    • Situations urgentes où le travail ne peut être reporté.
    • Répondre à des accidents ou des urgences.
    • Accomplir des tâches préparatoires ou complémentaires essentielles aux opérations de l'entreprise.
  • Droit de refus de l'employé : Il est important de noter que les employés ont le droit de refuser de faire des heures supplémentaires s'ils le souhaitent.

Le travail supplémentaire est rémunéré à un taux plus élevé que les salaires réguliers :

  • Taux standard pour les heures supplémentaires : Les deux premières heures supplémentaires sont généralement payées à 150 % du taux horaire régulier de l'employé.
  • Taux majoré pour les heures supplémentaires : Toute heure travaillée au-delà des deux premières heures supplémentaires est rémunérée à 200 % du taux horaire régulier.

Ces taux peuvent faire l'objet de négociations ou de modifications en fonction d'une convention collective au sein d'une industrie spécifique.

Réglementations supplémentaires :

  • Limite des heures de travail totales : Les heures de travail totales, y compris les heures supplémentaires, ne peuvent dépasser une certaine limite par semaine et par jour.
  • Tenue des registres : Les employeurs sont tenus de maintenir des registres précis des heures supplémentaires travaillées par les employés et de la rémunération des heures supplémentaires versée.

Périodes de repos et pauses

À Djibouti, les lois du travail garantissent aux travailleurs des périodes désignées pour le repos et les pauses pendant leur journée de travail.

La loi impose une période de repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives. Idéalement, cette période de repos devrait tomber le vendredi.

Au quotidien, les travailleurs ont droit à une pause de repos non rémunérée d'au moins une heure pendant chaque journée de travail.

Cependant, il existe des exceptions à ces pauses quotidiennes. Par exemple, des décrets peuvent exister pour des industries spécifiques ou des types de travail nécessitant des opérations continues sur trois quarts de travail. Dans ces cas, la pause de repos obligatoire peut ne pas s'appliquer.

De plus, si un accord écrit existe entre l'employeur et l'employé, la pause de repos obligatoire peut être supprimée dans un système de deux quarts de travail. Même dans de tels scénarios, les travailleurs ont toujours droit à des rafraîchissements ou à une période de repos déterminée par la direction pendant les heures de travail.

Réglementations pour les quarts de nuit et les week-ends

À Djibouti, les lois du travail fournissent une structure pour le travail de nuit et le travail de week-end, protégeant les droits des employés et détaillant les devoirs des employeurs. Voici les principales réglementations :

Le travail de nuit est défini comme le travail effectué entre 22h et 5h du matin, bien que ces heures puissent changer en fonction de la saison. Les employeurs peuvent demander du travail de nuit en tant qu'heures supplémentaires, avec une limite de 5 heures par semaine pour chaque employé. Cette limite est encore réduite proportionnellement pour les travailleurs à temps partiel. Il existe une limite totale d'heures de travail, y compris les heures supplémentaires, de 60 heures par semaine et de 12 heures par jour, garantissant que les quarts de nuit ne résultent pas en des heures de travail excessives.

En ce qui concerne le travail de week-end, les lois du travail de Djibouti ne l'interdisent pas explicitement, ce qui suggère que le travail de week-end est autorisé sous certaines conditions. Le travail de week-end relève probablement des réglementations sur les heures supplémentaires. Les employeurs peuvent le demander dans la limite de 5 heures hebdomadaires, à condition que les raisons énoncées pour les heures supplémentaires en semaine s'appliquent. Certains secteurs ou industries peuvent avoir des réglementations spécifiques concernant le travail de week-end. Pour déterminer les exceptions pour des industries spécifiques, il serait nécessaire de consulter les codes du travail djiboutiens pertinents.

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