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Côte d'Ivoire

Politiques de Vacances et Congés

Comprendre les réglementations sur les vacances et autres types de congés en Côte d'Ivoire

Congés payés

En Côte d'Ivoire, le Code du Travail stipule que les employés qui remplissent certains critères d'éligibilité ont droit à des congés payés, également appelés congés annuels.

Droit aux congés

Selon l'Article 128.1 du Code du Travail, les employés ont droit à deux jours ouvrables de congé annuel payé pour chaque mois de service effectif. Cela se traduit par environ 24 jours ouvrables de congé par an. De plus, les travailleurs accumulent des jours supplémentaires en fonction de leur ancienneté :

  • 2 jours ouvrables supplémentaires après 5 ans de service.
  • 4 jours ouvrables supplémentaires après 10 ans de service.

Éligibilité

Tous les employés, quelle que soit la durée de leur service, ont droit aux congés annuels conformément au Code du Travail.

Planification

Le Code du Travail stipule que la période des vacances doit être convenue mutuellement par les employeurs et les employés. Les employeurs doivent prioriser les besoins de repos et de récupération de l'employé.

Rémunération

Les employés reçoivent leur salaire régulier pendant leur période de congé annuel.

Considérations importantes

Conventions collectives

Les conventions collectives peuvent prévoir des droits aux congés plus généreux que les exigences minimales énoncées dans le Code du Travail.

Tenue des registres

Les employeurs sont tenus de tenir des registres précis de l'accumulation et de l'utilisation des congés des employés.

Jours fériés

En Côte d'Ivoire, une variété de fêtes laïques, religieuses (chrétiennes et musulmanes) et historiques sont observées tout au long de l'année.

Fêtes Laïques

  • Le Jour de l'An est célébré le 1er janvier, marquant le début de l'année du calendrier grégorien.
  • La Fête du Travail, le 1er mai, honore les contributions des travailleurs à la société.
  • Le Jour de l'Indépendance, le 7 août, commémore l'indépendance de la Côte d'Ivoire vis-à-vis de la France en 1960.
  • La Journée Nationale de la Paix, le 15 novembre, promeut l'unité, la paix et la réconciliation.

Fêtes Chrétiennes

  • Le Lundi de Pâques est le jour suivant le dimanche de Pâques, célébré par les chrétiens.
  • Le Jour de l'Ascension célèbre l'ascension de Jésus-Christ au ciel.
  • Le Lundi de Pentecôte commémore la descente du Saint-Esprit sur les Apôtres.
  • L'Assomption, le 15 août, commémore l'Assomption corporelle de la Vierge Marie au ciel.
  • La Toussaint, le 1er novembre, honore les saints et martyrs de la foi chrétienne.
  • Noël, le 25 décembre, célèbre la naissance de Jésus-Christ.

Fêtes Musulmanes

  • L'Aïd el-Fitr, marquant la fin du mois saint islamique du Ramadan, a une date qui varie en fonction du calendrier lunaire.
  • L'Aïd el-Adha, également connue sous le nom de Tabaski ou Fête du Sacrifice, commémore la volonté d'Abraham de sacrifier son fils en obéissance à Dieu. Sa date varie également en fonction du calendrier lunaire.
  • Le Mawlid an-Nabi, célébrant la naissance du Prophète Mahomet, a également une date qui varie en fonction du calendrier lunaire.

Types de congés

En Côte d'Ivoire, le Code du Travail (Code du Travail) prévoit diverses dispositions relatives aux congés pour les employés.

Congé Annuel

Les employés deviennent éligibles à 2 jours ouvrables de congé annuel payé pour chaque mois de service continu. Cela représente généralement 24 jours ouvrables par an. Les travailleurs gagnent des jours supplémentaires en fonction de l'ancienneté, à raison de 2 jours ouvrables supplémentaires après 5 ans de service et de 4 jours ouvrables supplémentaires après 10 ans de service. Le congé s'accumule au fil du temps et ne peut pas être pris en une seule fois au début de la période d'emploi. Les employeurs et les employés doivent se mettre d'accord mutuellement sur les dates de vacances, en tenant compte des besoins opérationnels de l'entreprise et de la préférence de l'employé pour le repos.

Congé Maladie

La durée du congé maladie payé dépend de l'ancienneté de l'employé. Pour ceux ayant moins de 6 mois de service, il n'y a pas de congé maladie payé garanti, bien que les employeurs puissent accorder un congé à leur discrétion. Pour ceux ayant entre 6 et 12 mois de service, jusqu'à 25 % du salaire est couvert pour les absences liées à la maladie. Pour ceux ayant plus d'un an de service, le plein salaire est versé pour le premier mois, et la moitié du salaire pour les deux mois suivants. En général, un certificat médical est requis pour justifier le congé maladie.

Congé de Maternité

Les employées ont droit à 14 semaines de congé de maternité entièrement payé, généralement 6 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement. Cela est disponible pour les femmes ayant été employées pendant au moins six mois.

Autres Types de Congés

Les employés peuvent bénéficier d'un court congé en cas de décès d'un membre proche de la famille. Le Code du Travail ne spécifie pas explicitement le congé de deuil, mais il peut être couvert par des dispositions spéciales de congé personnel. Les employés peuvent également être autorisés à prendre du temps libre pour des événements familiaux importants, tels que des mariages, des naissances ou d'autres cérémonies importantes. Dans certaines circonstances, les employés peuvent négocier un congé non payé avec leurs employeurs.

Notes Importantes

Le Code du Travail de Côte d'Ivoire est la principale source d'information sur les droits aux congés. Consultez toujours la version la plus récente du Code du Travail ou demandez conseil à un professionnel juridique qualifié pour obtenir les conseils les plus précis et à jour. Les conventions collectives peuvent prévoir des avantages de congé plus généreux que ceux mandatés par le Code du Travail.

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