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Chypre

Réglementation des Heures de Travail et des Heures Supplémentaires

Comprenez les lois régissant les heures de travail et les heures supplémentaires en Chypre

Heures de travail standard

À Chypre, les réglementations concernant les heures de travail standard établissent une semaine de travail prévisible pour les employés. La semaine de travail standard à Chypre est plafonnée à 48 heures. Cela se traduit par une journée de travail de 8 heures répartie sur cinq ou six jours.

Il existe des exceptions à cette règle. Les conventions collectives négociées entre les employeurs et les syndicats de travailleurs peuvent établir des heures de travail différentes, tant qu'elles respectent les limites maximales fixées par la loi.

La loi sur l'emploi des personnes établit le cadre juridique des heures de travail standard à Chypre. L'article 10 spécifie les heures de travail hebdomadaires maximales. De plus, le Code des relations industrielles reconnaît la possibilité que les conventions collectives influencent les heures de travail. L'article 17 souligne le droit de négocier les termes et conditions d'emploi, y compris les heures de travail.

Heures supplémentaires

À Chypre, le travail supplémentaire est réglementé pour garantir un traitement équitable des employés qui dépassent les heures de travail standard.

Il n'y a pas de limite quotidienne fixée pour le travail supplémentaire à Chypre. Cependant, le total des heures de travail combinées ne peut pas dépasser une moyenne de 48 heures par semaine sur une période de quatre mois. Cette réglementation garantit que les longues journées de travail sont équilibrées par des périodes de travail plus courtes au sein de la période de quatre mois.

Le travail supplémentaire doit être rémunéré à un taux d'au moins 1,5 fois le salaire horaire régulier de l'employé. Dans certains cas, la loi chypriote offre aux employés un choix concernant la compensation des heures supplémentaires. Avec un accord écrit entre l'employeur et l'employé, le travail supplémentaire peut être compensé par :

  • Repos compensatoire : Les employés peuvent accumuler des heures de repos compensatoires pour les heures supplémentaires travaillées. La quantité de temps de repos accordée est égale aux heures supplémentaires travaillées, offrant effectivement un ratio de 1:1.
  • Paiement des heures supplémentaires accumulées : Le paiement des heures supplémentaires peut être accumulé tout au long de l'année et versé en une seule fois à la fin de l'année. Cette option nécessite un accord formel entre l'employeur et l'employé.

Le choix entre le paiement en espèces et le repos compensatoire revient finalement à l'employé, garantissant qu'il a le contrôle sur ses préférences de compensation.

Les employeurs sont tenus de tenir des registres détaillés de toutes les heures supplémentaires travaillées par leurs employés. Ces registres doivent être facilement accessibles pour inspection. Les employeurs doivent également informer les employés à l'avance de la nécessité de travailler des heures supplémentaires, dans la mesure du possible.

Périodes de repos et pauses

Les lois du travail chypriotes reconnaissent l'importance des périodes de repos et des pauses tout au long de la journée de travail pour assurer le bien-être des travailleurs et améliorer la productivité. Voici un aperçu de ces droits :

Période de Repos Quotidienne

La loi chypriote stipule une période de repos quotidienne minimale de 11 heures consécutives entre la fin d'une journée de travail et le début de la suivante. Cette disposition garantit aux employés un temps de repos adéquat pour se ressourcer avant de reprendre le travail.

Pauses Pendant la Journée de Travail

La loi impose une pause minimale d'au moins 30 minutes pour les employés travaillant une journée continue de plus de 6 heures. Cette pause n'est pas considérée comme du temps de travail et ne compte pas dans le total des heures de travail de l'employé.

Flexibilité de l'Employeur

La loi offre une certaine flexibilité dans la planification de cette pause. L'employeur et l'employé peuvent convenir du moment précis de la pause au cours de la journée de travail, en tenant compte de la nature du travail. Pour les journées de travail de moins de 6 heures, il n'y a pas d'obligation légale de pause. Cependant, les employeurs sont encouragés à envisager d'offrir de courtes pauses même pour les journées de travail plus courtes afin de favoriser le bien-être des employés.

Considérations Supplémentaires

Pour les employés travaillant spécifiquement dans les magasins, la législation offre une structure légèrement différente. Ils ont droit à une pause de 15 minutes à une heure, pendant une journée de travail de plus de six heures. La durée spécifique dans cette plage peut être négociée entre l'employeur et l'employé.

La loi sur l'emploi des personnes établit le cadre juridique pour les périodes de repos et les pauses pour les travailleurs à Chypre. Les articles 14 et 15 précisent les exigences minimales pour le repos quotidien et les pauses pendant la journée de travail.

Réglementations pour les quarts de nuit et les week-ends

Le travail de nuit et le travail de week-end à Chypre sont régis par des réglementations spécifiques en raison de leur nature exigeante.

Le travail de nuit est défini comme le travail effectué entre 23h00 et 6h00. Les travailleurs de nuit ne sont généralement pas autorisés à travailler plus de huit heures en moyenne sur une période de quatre heures pendant la nuit. Cela vise à tenir compte de la pression accrue du travail de nuit. Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs de nuit. Cela peut impliquer la réalisation d'évaluations des risques pour identifier les dangers potentiels associés au travail de nuit et la conception de postes de travail et de tâches pour minimiser la fatigue physique des travailleurs de nuit. Le travail de nuit n'est pas explicitement restreint par la loi chypriote, mais les réglementations concernant les heures de travail et les considérations de santé et de sécurité visent à créer un environnement de travail équitable et sûr pour les employés de nuit.

Le travail de week-end, généralement désigné comme le travail effectué les dimanches et les jours fériés, est découragé et doit être minimisé autant que possible. Les employeurs doivent généralement obtenir une autorisation préalable du ministère du Travail avant de mettre en place le travail de week-end. Des exceptions existent pour les urgences ou les circonstances imprévues qui menacent la production ou la sécurité. Les accords de négociation collective entre les employeurs et les syndicats de travailleurs peuvent influencer les réglementations sur le travail de week-end au sein d'une entreprise. Ces accords peuvent établir des procédures ou des limitations spécifiques pour le travail de week-end.

Le travail de week-end nécessite le consentement préalable de l'employé, sauf dans des circonstances exceptionnelles définies par la loi. Le travail de week-end déclenche les réglementations obligatoires sur les heures supplémentaires. Les employés travaillant le week-end ont droit à un taux majoré, généralement fixé à 1,5 fois le salaire horaire normal. Les employés ont le droit de refuser le travail de week-end, sauf dans des circonstances exceptionnelles définies par la loi.

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