Impôts en Comores

Navigating the tax landscape in Comoros requires a clear understanding of both employer obligations and employee deductions. The Comorian tax system, administered by the General Directorate of Taxes (Direction Générale des Impôts - DGI), encompasses various taxes, including corporate income tax, value-added tax (VAT), and personal income tax (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques - IRPP). Employers play a crucial role in the collection and remittance of employee-related taxes and social security contributions, ensuring compliance with réglementations nationales.

Understanding the specific requirements for payroll taxes, income tax withholding, and social security contributions is essential for businesses operating in Comoros, whether they are local or international entities employing staff within the archipelago. Compliance involves accurate calculation, timely payment, and proper reporting to the relevant authorities.

Employer of Record Social Security and Payroll Tax Obligations

Employers in Comoros are responsible for contributing to the national social security fund, the Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). These contributions cover various benefits, including retirement pensions, family allowances, and occupational risk insurance. Both employers and employees contribute to the CNPS, with the employer typically bearing a larger portion of the total contribution.

The specific contribution rates are applied to the employee's gross salary, up to a certain ceiling. While rates can be subject to change, the general structure involves separate rates for different social security branches.

Contribution Type	Employer Rate	Employee Rate
Retirement Pension	[Employer %]	[Employee %]
Family Allowances	[Employer %]	0%
Occupational Risk	[Employer %]	0%
Other (e.g., Sickness)	[Employer %]	[Employee %]
Total	[Total Employer %]	[Total Employee %]

Note : Les taux spécifiques et plafonds pour 2025 devraient être confirmés avec la CNPS ou la DGI, car ils peuvent être mis à jour annuellement.

Au-delà de la sécurité sociale, les employeurs peuvent également être responsables d’autres taxes ou contributions liées à la paie, selon les réglementations sectorielles ou conventions collectives.

Income Tax Withholding Requirements

Employers are mandated to withhold Personal Income Tax (IRPP) from their employees' salaries under the Pay As You Earn (PAYE) system. The amount of tax to be withheld depends on the employee's income level and applicable tax brackets. The IRPP is progressive, meaning higher income levels are taxed at higher rates.

The tax calculation typically involves applying the relevant tax rate to the employee's taxable income after considering any eligible deductions and allowances.

Revenu imposable annuel (KMF)	Taux d'imposition (%)
Jusqu’à [Seuil 1]	[Taux 1]%
[Seuil 1] à [Seuil 2]	[Taux 2]%
[Seuil 2] à [Seuil 3]	[Taux 3]%
Au-delà de [Seuil 3]	[Taux 4]%

Note : Les seuils de revenus spécifiques et les taux d'imposition pour 2025 devraient être confirmés avec la DGI, car ils peuvent être mis à jour.

Les employeurs doivent calculer avec précision le montant de retenue mensuelle pour chaque employé et reverser l'impôt collecté à la DGI dans le délai fixé.

Employee Tax Deductions and Allowances

Employees in Comoros may be eligible for certain deductions and allowances that reduce their taxable income, thereby lowering their IRPP liability. These typically include:

• Cotisations de sécurité sociale : La part de l’employé dans les cotisations sociales obligatoires versées à la CNPS est généralement déductible du revenu brut aux fins de l’IRPP.
• Frais professionnels : Certains frais professionnels documentés peuvent être déductibles, sous réserve de limites et conditions spécifiques définies par la loi fiscale.
• Allocations familiales : Bien que les allocations familiales reçues ne soient généralement pas imposables, il convient de considérer les critères pour les recevoir et leur impact sur la situation fiscale globale.

Les types et limites spécifiques des déductions et allocations sont définis par le code fiscal comorien et peuvent changer. Les employés doivent généralement fournir une documentation pertinente à leur employeur ou à l’administration fiscale pour bénéficier de ces déductions.

Tax Compliance and Reporting Deadlines

Employers in Comoros must adhere to strict deadlines for reporting and remitting withheld taxes and social security contributions. Failure to comply can result in penalties, interest, and other legal consequences.

Les obligations principales de conformité incluent :

• Retenue et paiement mensuel : Les employeurs doivent calculer et retenir l’IRPP et les cotisations sociales sur les salaires des employés chaque mois. Ces montants doivent être versés à la DGI et à la CNPS, respectivement, avant une date limite spécifique suivant la fin du mois (par exemple, le 15 ou le 20 du mois suivant).
• Déclaration annuelle : Les employeurs doivent généralement déposer une déclaration annuelle résumant le total des salaires versés, des taxes retenues, et des cotisations sociales payées pour chaque employé durant l’année civile précédente. Cette déclaration est généralement due début d’année (par exemple, avant le 31 mars).
• Certificats de retenue d’impôt pour les employés : Les employeurs doivent fournir aux employés des certificats résumant leurs gains annuels ainsi que les taxes et cotisations retenues, afin de leur permettre de déposer leur déclaration d’impôt sur le revenu si nécessaire.

Maintenir des registres précis de la paie et rester informé des échéances mensuelles et annuelles spécifiques est crucial pour la conformité.

Considerations fiscales particulières pour les travailleurs et sociétés étrangers

Les travailleurs et sociétés étrangers opérant à Comoros sont soumis aux mêmes lois fiscales générales que les entités nationales, mais avec quelques considérations spécifiques :

• Résidence fiscale : Le traitement fiscal des travailleurs étrangers dépend de leur statut de résidence au Comoros. Les individus considérés comme résidents fiscaux sont généralement imposés sur leur revenu mondial, tandis que les non-résidents sont généralement imposés uniquement sur les revenus sourcing en Comoros. La résidence est généralement déterminée par la durée de séjour (par exemple, présence de plus de 183 jours sur une période de 12 mois).
• Permis de travail et visas : L’obtention des permis de travail et visas nécessaires est une étape préalable pour les étrangers travaillant légalement à Comoros, et ce processus est lié à l’enregistrement fiscal et à la sécurité sociale.
• Sécurité sociale pour expatriés : Bien que les employés expatriés soient généralement soumis aux cotisations sociales comoriennes, des exceptions peuvent s’appliquer en vertu d’accords bilatéraux de sécurité sociale entre Comoros et le pays d’origine de l’expatrié.
• Établissement permanent : Les sociétés étrangères opérant à Comoros peuvent déclencher un statut d’établissement permanent (EP), qui les soumet à l’impôt sur les sociétés comorien sur les bénéfices attribuables à cet EP. Les activités exercées à Comoros déterminent si un EP existe.
• Conventions de double imposition : Comoros a conclu des conventions de double imposition (CDI) avec certains pays. Ces conventions peuvent offrir un allégement de la double imposition sur certains types de revenus pour les résidents des pays signataires. Les sociétés et travailleurs étrangers doivent vérifier si une CDI pertinente s’applique à leur situation.

Naviguer dans ces considérations particulières nécessite souvent l’assistance d’un expert pour assurer une conformité totale avec la législation fiscale et du travail comorienne.