Impôts en Bermuda

In Bermuda, employers face payroll tax obligations, calculated based on total remuneration and specific employer categories.

Employer Payroll Tax

• General Rates: Rates vary from 1% to 10% based on annual payroll. Those with a payroll under BMD 200,000 pay 1%, while those exceeding BMD 1 million pay 10%. Progressive rates apply between these thresholds.
• Exempt Undertakings: These businesses, typically international, face a 10.25% rate on employee remuneration. Some exceptions exist, like for new Bermudian hires.
• Special Categories: Certain sectors, like hotels and restaurants, have special rates. For hotels and restaurants there is a 5% rate on the employer portion and a regular rate on the employee portion.
• Maximum Taxable Remuneration: Payroll tax is only applicable up to BMD 1 million per employee annually. Any remuneration beyond this is exempt.

Employee Payroll Tax

• Marginal Rates: A progressive system applies with rates ranging from 0.5% to 12.5% based on employee earnings.
• Thresholds: The lowest rate of 0.5% applies to earnings up to BMD 48,000. Rates increase for income bands up to BMD 1 million, above which no further payroll tax is due.
• Employer Responsibility: Although calculated based on employee income, employers are responsible for withholding and remitting this portion along with their own.

Filing and Payment

• Quarterly Returns: Payroll tax returns are filed and paid quarterly, within 15 days of the quarter's end. Quarters begin on the first day of January, April, July, and October.
• Online Filing: E-filing is mandatory for exempted companies and those with annual remuneration exceeding BMD 200,000.
• Payment Methods: Various payment options are available.
• Penalties: Late filing and underpayment result in penalties.

Corporate Income Tax (CIT)

As of 2025, Bermuda introduced a 15% CIT applicable to multinational enterprises (MNEs) with annual revenue of EUR 750 million or more. This is based on book income with adjustments. Businesses outside this scope remain exempt from income tax.

Other Relevant Taxes

While Bermuda has no VAT, sales tax, or excise taxes, other taxes like customs duties (generally 25% on imported goods), land tax (on developed land), and corporate services tax exist.

À Bermuda, les déductions fiscales des employés consistent principalement en cotisations d'assurance sociale et en impôt sur la paie, qui sont retenus sur le salaire des employés par leurs employeurs.

Cotisations d'assurance sociale

Les cotisations d'assurance sociale financent le régime de pension contributif de Bermuda. Les employeurs et les employés contribuent tous deux à ce régime.

• Contribution de l'employé : 35,92 BMD par semaine. Ce montant est égalé par l'employeur.
• Contribution totale hebdomadaire : 71,84 BMD par semaine (35,92 BMD de l'employé + 35,92 BMD de l'employeur).
• Exemptions : Les étudiants à temps plein de moins de 26 ans travaillant pendant les vacances, les week-ends ou les pauses estivales, ainsi que leurs employeurs, sont exemptés. Les employés âgés de 65 ans et plus sont exemptés de cotiser, mais leurs employeurs doivent toujours cotiser.
• Remboursements : Les expatriés et autres employés qui cotisent mais ne remplissent pas les conditions pour une pension peuvent demander un remboursement de leurs cotisations totales et de celles de leur employeur à l'âge de 65 ans.

Impôt sur la paie

L'impôt sur la paie est prélevé sur les employeurs en fonction de la rémunération des employés, et la part de l'employé peut être déduite de son salaire. Le calcul de l'impôt est effectué en appliquant des taux marginaux à différentes tranches de rémunération. Voici les tranches et taux applicables à partir d'aujourd'hui, 5 février 2025 :

• Tranches de rémunération annuelle et taux (Part de l'employé) :
  • Jusqu'à 48 000 BMD : 0,50 %
  • 48 001 BMD à 96 000 BMD : 9,25 %
  • 96 001 BMD à 200 000 BMD : 10,00 %
  • 200 001 BMD à 500 000 BMD : 11,50 %
  • 500 001 BMD à 1 000 000 BMD : 12,50 %
• La rémunération dépassant 1 000 000 BMD n'est pas soumise à l'impôt sur la paie.
• Paiement : L'impôt sur la paie est payable trimestriellement (15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).

Programme de soulagement pour les nouvelles embauches

Un programme de soulagement pour les nouvelles embauches offre des exemptions de la part de l'employeur de l'impôt sur la paie pour les employés nouvellement embauchés dans certaines circonstances. Les aspects clés de ce programme pour la période 2024-2026 sont :

• Employeurs éligibles : Entreprises exemptées et autres employeurs avec une rémunération annuelle supérieure à 500 000 $
• Employés éligibles : Employés embauchés entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2026
• Pour être éligibles, les employeurs doivent élargir leur effectif par rapport à une mesure de référence prise en mars 2022.

Autres taxes :

Bermuda ne prélève pas d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les gains en capital ou d'impôt de retenue à la source au niveau de l'employé. Les autres taxes prélevées comprennent les droits d'importation, la taxe foncière, la taxe sur les services aux sociétés, une taxe sur la location de vacances et les droits de douane.

Note importante : Ces informations sont basées sur les données les plus récentes disponibles à ce jour, 5 février 2025, et peuvent être modifiées en raison d'éventuelles modifications législatives futures. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour des conseils personnalisés.

Bermuda ne dispose pas d'un système de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou de Goods and Services Tax (GST). Au lieu de cela, la principale source de revenus du gouvernement provient des droits de douane à l'importation, qui sont appliqués à presque tous les biens importés. Il existe d'autres taxes à Bermuda, notamment la taxe sur la paie, la taxe sur les services aux entreprises et la taxe foncière. À partir du 1er janvier 2025, une taxe sur les bénéfices des sociétés (CIT) est entrée en vigueur pour les entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires annuel est de 750 millions d'euros ou plus. Cette nouvelle CIT est fixée à un taux de 15 %.

Droits de douane

• Une taxe douanière est imposée sur presque tous les biens importés à Bermuda.
• Le taux standard pour la plupart des biens est de 22,25 %.
• Les produits alimentaires ont généralement un taux de duty inférieur, allant de 5 % à 15 %.
• Certains biens sont exonérés de duty, comme certains médicaments, lunettes correctrices et matériels de lecture.
• Les véhicules conçus pour le transport de passagers sont soumis à une duty de 75 % sur les premiers 10 000 $ de valeur et de 150 % sur toute valeur dépassant 10 000 $. Il existe différents taux pour les véhicules avec dix sièges ou plus et pour les véhicules hybrides, qui sont soumis à une duty de 33,5 %.
• Les véhicules principalement destinés au transport de marchandises sont soumis à une duty de 33,5 %.
• La duty sur les motos est de 33,5 %.
• Certaines exonérations de duty douanier sont possibles dans des situations spécifiques, notamment pour les fabricants locaux agréés.

Taxe sur les bénéfices des sociétés (CIT)

• En vigueur pour les exercices fiscaux commençant à partir du 1er janvier 2025.
• S'applique aux groupes d'entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions d'euros.
• Le taux de la CIT est de 15 %.

Autres taxes et droits

• Taxe sur la paie : S'applique aux employeurs et aux travailleurs indépendants. La déclaration électronique est obligatoire pour les entités ayant une paie annuelle de 200 000 $ ou plus. Déposée trimestriellement avec un délai de grâce de 15 jours.

• Taxe sur les services aux entreprises : Une taxe de 7 % prélevée sur le chiffre d'affaires brut provenant de la fourniture de services aux entreprises exemptées. Les services couverts incluent :

  • Administration d'entreprise
  • Gestion d'entreprise
  • Services de secrétariat d'entreprise
  • Fourniture d'un bureau enregistré
  • Services comptables et financiers.

• Taxe foncière : Imposée sur les terrains aménagés en fonction d'une valeur locative annuelle évaluée (ARV). Des exemptions existent pour les terrains appartenant au gouvernement, les résidences principales des pensionnés Bermudiens, et certaines organisations caritatives.

• Droit de timbre : S'applique à divers instruments juridiques, y compris les transferts de propriété, les actes et les contrats de location. Les sociétés exemptées ne sont généralement pas soumises au droit de timbre.

Il est important de noter que les lois et réglementations fiscales sont susceptibles de changer. Il est recommandé de consulter un professionnel en fiscalité pour obtenir les conseils les plus actuels et spécifiques.

Le paysage fiscal de Bermuda évolue, avec de nouvelles mesures d'impôt sur les sociétés entrant en vigueur en 2025 pour certaines entreprises multinationales, tandis que d'autres incitations fiscales restent en place.

Impôt sur les sociétés (CIT)

Depuis le 1er janvier 2025, Bermuda a mis en place un Impôt sur les sociétés (CIT) applicable aux groupes d'entreprises multinationales (MNE) ayant un chiffre d'affaires annuel de 750 millions € ou plus. Le taux de CIT est de 15 %. Cela s'applique même si une entreprise possède un Tax Assurance Certificate, qui garantit l'absence de nouveaux impôts jusqu'au 31 mars 2035, pour les entreprises exemptées. Le CIT s'aligne sur les réglementations fiscales internationales (OECD's BEPS Pillar Two), visant à assurer un impôt minimum sur les bénéfices des grandes MNE.

• Entités éligibles : Entités constituantes de Bermuda des groupes MNE concernés.
• Exemptions et crédits : Certaines exemptions, telles que l'exclusion des revenus de navigation internationale, et les crédits d'impôt étrangers sont disponibles. Plus de détails sur les crédits d'impôt spécifiques conçus pour soutenir l'économie de Bermuda seront communiqués prochainement.

Autres incitations fiscales et allègements

Bien que Bermuda ait historiquement offert des incitations fiscales spécifiques limitées, diverses formes d'allègements fiscaux et autres incitations existent.

• Allégement de la taxe sur la masse salariale : Les employeurs pourraient bénéficier d’un allégement ou d’exemptions de la taxe sur la masse salariale pour encourager la création d’emplois. Les détails et critères d’éligibilité sont disponibles via le Department of Economic Development (EDD).
• Allégement des droits de douane : Cet allégement peut être disponible pour soutenir de nouvelles entreprises ou des expansions, en complément d’autres programmes de soutien.
• Concessions sur le permis de travail : Les incitations liées aux permis de travail visent à aider les entreprises à attirer et retenir des talents.
• Allégement de la taxe foncière : Les personnes âgées de 65 ans ou plus qui possèdent et occupent une résidence privée avec une Valeur Locative Annuelle (ARV) jusqu’à 45 500 $ peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette exonération est plafonnée à 1 566 $ par an. Les montants supérieurs à ce seuil ARV sont imposables. Veuillez noter que des mises à jour proposées existent pour les périodes futures ; consultez les sources officielles pour les chiffres les plus récents.

Procédures de demande

Pour les incitations fiscales et programmes d’allégements spécifiques, les demandes et informations complémentaires sont disponibles auprès des organismes gouvernementaux concernés, tels que le Department of Economic Development (EDD) et le Office of the Tax Commissioner. En ce qui concerne le CIT, des orientations administratives supplémentaires, des informations sur la Corporate Tax Agency, et des détails sur un éventuel programme de Qualified Refundable Tax Credits (QRTC) sont attendus.

Veuillez noter que ces informations sont à jour au 5 février 2025, et peuvent être modifiées. Il est recommandé de consulter un professionnel en fiscalité pour des situations spécifiques.