VanuatuDétails des Obligations Fiscales

En tant qu'employeur au Vanuatu, vous avez plusieurs obligations fiscales, principalement axées sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les contributions au Vanuatu National Provident Fund (VNPF).

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le Vanuatu prélève une TVA de 15 % sur la plupart des biens et services. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel anticipé de 4 millions VUV (environ 34 000 USD) ou plus doivent s'enregistrer pour la TVA. L'enregistrement doit être effectué dans les 21 jours suivant l'atteinte de ce seuil. Les déclarations et paiements sont dus le 27 du mois suivant la période imposable. L'exception concerne les déclarations de décembre, dues le 5 janvier de l'année suivante. Si la date limite tombe un week-end ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant. Bien que la période imposable standard soit mensuelle, les entreprises avec des fournitures taxables annuelles inférieures à 8 millions VUV peuvent opter pour une déclaration trimestrielle.

Vanuatu National Provident Fund (VNPF)

Les employeurs sont tenus de s'enregistrer auprès du VNPF s'ils ont des employés gagnant jusqu'à 3 000 VUV. Le taux de contribution est de 8 % du salaire de l'employé, réparti également entre l'employeur et l'employé (4 % chacun). L'enregistrement est gratuit et prend généralement jusqu'à cinq jours ouvrables.

Déclarations Annuelles

Les employeurs doivent soumettre les déclarations annuelles au Département du Travail et des Services de l'Emploi avant la fin avril de chaque année. Ces déclarations couvrent des informations statistiques sur l'emploi, et non des données financières.

Autres Impôts

Le Vanuatu n'impose ni impôt sur le revenu personnel ou des sociétés, ni taxe sur les gains en capital, ni droit de succession, ni impôt sur la fortune. Une taxe de transfert de propriété de 2 % s'applique aux achats immobiliers. Les autres taxes incluent les droits d'importation et les droits de timbre sur des transactions spécifiques comme les transferts de propriété et les transactions d'actions.

Le système fiscal du Vanuatu se caractérise par une imposition directe minimale, le rendant attractif pour les entreprises et les particuliers.

Impôt sur le revenu des personnes physiques

Le Vanuatu ne prélève pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques pour ses citoyens ou résidents, quelle que soit la source de revenu, qu'elle soit nationale ou internationale. Cela signifie que les individus conservent 100% de leurs revenus. Il n'y a également pas d'impôts sur les plus-values, les successions ou la fortune.

Impôt sur les sociétés

Les entreprises enregistrées au Vanuatu et générant des revenus de l'extérieur du pays sont exonérées d'impôt sur les sociétés. Il existe un frais annuel d'enregistrement de l'entreprise, qui varie en fonction du type et de la taille de l'entreprise. Les entreprises opérant au sein du Vanuatu bénéficient également de cette exonération mais peuvent être sujettes à d'autres frais ou taxes.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le Vanuatu perçoit une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la plupart des biens et services à un taux de 15%. Ce taux peut être sujet à modification, et il est essentiel de vérifier le taux actuel. Certains biens et services sont exonérés, tandis que d'autres sont taxés à taux zéro (imposable à 0%). Les entreprises enregistrées pour la TVA facturent la TVA sur leurs ventes mais peuvent réclamer un crédit pour la TVA qu'ils ont payée sur leurs achats. Le consommateur final supporte le coût de la TVA.

Droits de douane

Des droits d'importation sont perçus sur les biens importés au Vanuatu, avec des taux variables selon les articles spécifiques. Certains secteurs, tels que le tourisme, la fabrication et l'exploration minérale, peuvent bénéficier d'exemptions. Les effets personnels et bagages importés dans le pays peuvent également bénéficier de concessions douanières. La TVA est payable sur les biens importés en même temps que le droit de douane, généralement au moment où les biens sont dégagés des douanes.

Fonds National de Prévoyance du Vanuatu (FNPV)

Les employeurs et les employés sont tenus de cotiser au FNPV. Les employés contribuent à hauteur de 4% de leur salaire brut, déduit par l'employeur. Les employeurs contribuent également à hauteur de 4% du salaire de l'employé. Ces cotisations sont obligatoires pour les employés gagnant un salaire mensuel minimum de 3 000 VT. Les paiements sont dus au FNPV le dernier jour du mois suivant le paiement du salaire.

Autres taxes et frais

• Licences commerciales : Toutes les entreprises opérant au Vanuatu doivent obtenir une licence. Les frais varient selon la catégorie d'entreprise et le chiffre d'affaires.
• Droit de timbre : Appliqué aux transferts de baux de terrains locaux (frais d'enregistrement de 2% et droit de timbre de 5%) et aux transferts d'actions dans les entreprises.
• Taxe sur les véhicules motorisés : Une taxe annuelle est prélevée sur tous les véhicules.
• Permis de travail et de résidence : Les employés étrangers ont besoin de permis de travail et de résidence, chacun avec un frais annuel.

Il est important de noter que bien que le Vanuatu offre un environnement fiscal peu imposant, il adhère aux normes internationales de déclaration fiscale. Il est conseillé de demander un avis fiscal professionnel pour des situations spécifiques. Cette information est à jour au 5 février 2025 et peut être sujette à changement.

À Vanuatu, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation prélevée sur la plupart des biens et services.

Taux de TVA

• Taux Standard : 15 % Ce taux s'applique à la plupart des biens et services.
• Taux Zéro : 0 % Ce taux s'applique aux exportations, aux services effectués en dehors de Vanuatu, à certains biens et services pour les établissements d'enseignement, et aux projets d'aide approuvés.

Enregistrement à la TVA

• Seuil : Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse VT 4 000 000 doivent s'enregistrer à la TVA.
• Enregistrement Volontaire : Les entreprises en dessous du seuil peuvent s'enregistrer volontairement pour réclamer des crédits de taxe d'entrée.
• Délai : L'enregistrement doit être complété dans les 21 jours suivant le franchissement du seuil.
• Procédure : Les entreprises doivent remplir un formulaire de demande (TIN 201), soumettre les documents requis (licence commerciale, certificat d'enregistrement, ou plan d'affaires si l'entreprise n'est pas encore opérationnelle) au bureau de la TVA, et un contrôle sur site peut être nécessaire.

Déclaration et Paiement de la TVA

• Déclarations : Les entreprises enregistrées doivent déposer des déclarations de TVA mensuellement. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à VT 8 000 000 peuvent demander à déclarer trimestriellement.
• Échéance : Les déclarations et paiements sont dus le 27 du mois suivant la période imposable. Les déclarations dues le 27 décembre doivent être payées au plus tard le 5 janvier. Si l'échéance tombe un week-end ou un jour férié, le jour ouvrable suivant s'applique.
• Modes de Paiement : Chèques ou espèces au bureau des services fiscaux du département des recettes.

Biens et Services Exonérés

Certains biens et services sont exonérés de TVA :

• Services financiers
• Biens et services donnés par des organisations à but non lucratif
• Logement locatif résidentiel
• Vente de propriétés résidentielles utilisées pour la location pendant au moins cinq ans
• Éducation fournie par des institutions approuvées

Pénalités

• Paiement en Retard : 5 % de la taxe impayée, plus des intérêts journaliers à 20 % par an.
• Dépôt en Retard : VT 30 000 pour les particuliers, VT 50 000 pour les entités, avec une pénalité journalière pour chaque jour de retard.

Il est important de noter que ces informations sont à jour au 5 février 2025 et pourraient être sujettes à modification. Pour obtenir les informations les plus récentes, il est recommandé de consulter le département des douanes et des recettes intérieures de Vanuatu. Des informations supplémentaires pouvant s’avérer utiles incluent la Loi sur l'administration fiscale No. 37 de 2018 et la Loi sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée [CAP 247].

Vanuatu offre un environnement fiscal attrayant, particulièrement intéressant pour les entreprises et les investisseurs internationaux.

Incitations Fiscales pour les Entreprises

• Exonérations Fiscales : Vanuatu n'impose pas d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu, de taxe sur les gains en capital, de retenue à la source, de droits de succession, d'impôt sur la fortune, de taxe sur les donations, ou de taxe sur les gains boursiers aux entreprises internationales pendant 20 ans à compter de la date de constitution. Les entreprises enregistrées à Vanuatu mais percevant des revenus de l'extérieur ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés sur ces gains. Cela encourage les entreprises internationales à établir une présence à Vanuatu et à réinvestir les bénéfices sans contraintes fiscales.
• Absence de Contrôles de Change : Vanuatu n'impose pas de contrôles de change, permettant ainsi la libre circulation des capitaux vers et hors du pays. Cela simplifie les opérations commerciales internationales et les investissements.
• Exonérations de Droits d'Importation : Les droits d'importation peuvent être exonérés totalement ou partiellement pour les entreprises engagées dans le remplacement des importations ou dans des industries orientées vers l'exportation. Cela peut réduire considérablement le coût de faire des affaires à Vanuatu.

Incitations Fiscales pour les Particuliers

• Pas d'Impôt sur le Revenu Personnel : Vanuatu ne perçoit pas d'impôt sur le revenu personnel de ses citoyens ou résidents, indépendamment de l'origine des revenus. Cela inclut les revenus de l'emploi, des investissements et d'autres sources.
• Autres Exonérations Fiscales : Vanuatu exempte également les individus de la taxe sur les gains en capital, des droits de succession, de l'impôt sur la fortune, et de la taxe sur les donations. Cette absence complète de fiscalité directe en fait un choix attractif pour les personnes fortunées et celles cherchant à optimiser leurs charges fiscales.

Résidence et Citoyenneté par Investissement

• Programme de Citoyenneté par Investissement : Ce programme offre un accès à la citoyenneté par une contribution au gouvernement à partir de 130 000 USD. Obtenir la citoyenneté permet aux individus de bénéficier des politiques fiscales de Vanuatu et d'un voyage sans visa vers plus de 100 pays.
• Programme de Résidence Permanente : Investir 400 000 USD dans l'immobilier ou des projets commerciaux, combiné à la satisfaction d'autres exigences comme les casiers judiciaires et les attestations médicales, peut conduire à une résidence permanente. Cela offre des droits de résidence à long terme et un accès aux avantages fiscaux de Vanuatu.
• Résidence par Investissement Immobilier : Investir au moins 100 000 USD dans le marché immobilier de Vanuatu, que ce soit par l'achat de propriétés ou le financement de projets, offre une autre voie vers la résidence fiscale.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Bien que Vanuatu présente un environnement largement exempté d'impôts pour les revenus internationaux, il est essentiel de noter qu'une TVA de 15 % s'applique aux biens et services consommés dans le pays. Cette TVA constitue une source principale de revenu gouvernemental.

Conformité Internationale

Malgré son statut de paradis fiscal, Vanuatu s'engage à respecter les normes internationales de conformité fiscale et de transparence. L'introduction de Numéros d'Identification Fiscale personnelle et l'adhésion à la Norme Commune de Déclaration (CRS) reflètent cet engagement. Les individus et entreprises opérant à Vanuatu devraient être conscients de ces exigences de déclaration.

Il est crucial de se rappeler que les lois et règlements fiscaux peuvent changer. Ces informations sont valables à ce jour, le 5 février 2025, et il est conseillé de solliciter des conseils fiscaux professionnels pour un accompagnement personnalisé.