En Belgique, les employeurs ont plusieurs responsabilités fiscales. L'une d'elles est la retenue de l'impôt sur le revenu, connue sous le nom de Précompte Professionnel (PP), sur les salaires des employés selon les barèmes fiscaux. Les impôts retenus doivent être versés à l'Administration Fiscale Fédérale en fonction de la taille de l'entreprise, les petits employeurs versant trimestriellement et les grands employeurs mensuellement. De plus, les employeurs sont tenus de délivrer des rapports annuels détaillant les revenus des employés aux autorités fiscales.

Contributions à la Sécurité Sociale

Les employeurs ont également des responsabilités liées au système de sécurité sociale complet de la Belgique. Les employeurs et les employés contribuent tous deux à ce système, les employeurs étant responsables du calcul, de la retenue et du versement de leurs propres contributions ainsi que de celles de leurs employés. La part des contributions de sécurité sociale de l'employeur est d'environ 27% du salaire brut, tandis que la part de l'employé est de 13,07%.

Impôt sur les Sociétés

Les entreprises en Belgique sont soumises à l'impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices. Le taux d'imposition standard des sociétés en Belgique est de 25%, bien qu'il puisse y avoir des taux réduits pour les petites entreprises.

Autres Impôts Potentiels

Les employeurs peuvent également être redevables d'impôts régionaux ou locaux supplémentaires. Cependant, ceux-ci varieront en fonction de la région ou de la municipalité spécifique dans laquelle l'entreprise opère.

La Belgique utilise un système d'impôt sur le revenu progressif, ce qui signifie que votre revenu imposable est divisé en tranches, chacune étant taxée à un taux différent. Plus votre revenu est élevé, plus le taux d'imposition appliqué aux portions de votre salaire qui tombent dans les tranches supérieures est élevé.

Bien que l'impôt sur le revenu soit calculé sur votre salaire brut, des déductions peuvent être effectuées pour les frais professionnels. Vous avez deux options :

Frais Professionnels

1. Frais réels : Fournir une preuve des coûts liés au travail pour les matériaux, les déplacements, etc.
2. Déduction forfaitaire : Réclamer automatiquement un pourcentage de vos revenus bruts.

Cotisations de Sécurité Sociale (SSC)

Les SSC sont des contributions obligatoires qui financent le système de sécurité sociale belge. Ces contributions couvrent les soins de santé, les pensions, les allocations de chômage, et plus encore. La part des SSC à la charge de l'employé est de 13,07 % du salaire brut.

Déductions Supplémentaires

La Belgique permet plusieurs déductions, pouvant réduire votre charge fiscale globale :

1. Dons aux œuvres caritatives : Les dons d'au moins 40 € à des associations reconnues sont éligibles à une réduction d'impôt.
2. Primes d'assurance-vie : Un pourcentage des primes d'assurance-vie peut être déduit jusqu'à un certain montant.
3. Frais de personnel domestique : La rémunération du personnel domestique ouvre droit à une réduction d'impôt avec des limitations.
4. Frais de garde d'enfants : Un pourcentage des frais de garde d'enfants (jusqu'à un certain montant par jour) est déductible pour les enfants de moins de 14 ans.

La Belgique exploite un système de TVA complexe avec plusieurs taux applicables à différents services. Le taux de TVA standard est de 21 %, appliqué à la majorité des services. Des taux réduits de 12 % et 6 % s'appliquent à des services spécifiques tels que le logement social, certaines rénovations de propriétés anciennes, certaines activités de restauration/catering, et un nombre limité de produits de première nécessité comme certains aliments, produits pharmaceutiques et événements culturels. Certains services, tels que certains services médicaux et éducatifs, peuvent être exonérés de TVA avec la possibilité de déduire les coûts de TVA en amont.

Détermination du Lieu de Fourniture des Services

Le lieu de fourniture est crucial pour établir les obligations de TVA. En Belgique, la règle générale est que le lieu de fourniture pour les services B2B (Business-to-Business) est généralement là où le client est établi. Pour les services B2C (Business-to-Consumer), le lieu de fourniture est habituellement là où le fournisseur est établi.

Règles Spéciales pour des Services Spécifiques

Plusieurs services ont des règles de TVA spécifiques. Les règles de TVA pour les services électroniques (comme les téléchargements de logiciels ou les abonnements numériques) aux clients B2C ont changé conformément aux directives de l'UE. Vous appliquerez souvent le taux de TVA du pays de résidence du client. Des règles existent également pour la fourniture de services entre entreprises au sein de l'Union Européenne.

Enregistrement à la TVA & Conformité

Si votre chiffre d'affaires provenant des services dépasse 25 000 € au cours d'une année civile, l'enregistrement à la TVA en Belgique pourrait devenir obligatoire. Certaines activités peuvent déclencher l'enregistrement même en dessous de ce seuil. Les déclarations de TVA trimestrielles sont la norme pour les entreprises en Belgique, avec un dépôt électronique obligatoire.

Les entreprises peuvent profiter de diverses déductions d'investissement conçues pour encourager les investissements éligibles. Celles-ci incluent :

Déduction Générale pour Investissement

Une déduction standard pour investissement est disponible sur des catégories d'actifs spécifiques. Le pourcentage varie en fonction du type d'actif et de l'année fiscale.

Déduction pour Investissement Énergétique et Écologique

Un taux de déduction pour investissement plus élevé peut être disponible pour les investissements dans des actifs qui favorisent l'efficacité énergétique ou la protection de l'environnement.

Déduction pour Intérêts Notionnels (DIN)

La DIN, un mécanisme qui permettait aux entreprises de déduire une dépense d'intérêt hypothétique de leur revenu imposable, reflétant le coût de l'utilisation de leur capital propre pour le financement, a été abolie pour les périodes imposables se terminant à partir du 31 décembre 2023. Elle est incluse ici pour le contexte historique, mais les entreprises ne doivent pas s'y fier pour la planification future.

Incitations à la Recherche & Développement (R&D)

La Belgique offre de nombreuses incitations pour soutenir les activités de recherche et développement :

Déduction pour Revenus d'Innovation

Jusqu'à 85 % des revenus liés à l'innovation éligibles peuvent être déduits de la base imposable de l'entreprise. Cela se traduit par un taux d'imposition effectif considérablement réduit sur les revenus générés par des éléments tels que les brevets.

Exonération Partielle de Précompte Professionnel pour les Chercheurs

Les entreprises employant des chercheurs éligibles peuvent bénéficier d'une exonération substantielle sur les précomptes professionnels associés aux salaires des chercheurs.

Déduction pour Investissement / Crédit d'Impôt pour la R&D

Les entreprises peuvent réclamer des déductions d'investissement supplémentaires ou des crédits d'impôt liés aux dépenses de R&D éligibles.

Autres Incitations

Incitations Fiscales dans la Région Wallonne

La Wallonie offre des incitations spécifiques pour les investissements réalisés dans la région.

Déduction pour Capital à Risque

Cette déduction a remplacé la Déduction pour Intérêts Notionnels et permet aux entreprises de bénéficier de déductions calculées sur le capital incrémental.