Contributions fiscales de l'employeur

Type de taxe	Taux	Base
Cotisations de sécurité sociale (ONSS)	19%	Salaire mensuel brut
Taxe d'apprentissage	2%	Masse salariale annuelle
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP)	0-40%	Revenu imposable de l'employé

Déclaration & Conformité

• Les déclarations mensuelles des salaires, de l'IPP retenu et des cotisations de sécurité sociale sont généralement requises.
• Les paiements mensuels pour les montants déclarés sont dus aux autorités fiscales (pour l'IPP) et à l'ONSS (pour la sécurité sociale) avant des échéances mensuelles spécifiques.
• Une déclaration annuelle résumant tous les paiements et retenues pour chaque employé est généralement requise.

En République centrafricaine, les déductions fiscales des employés couvrent divers domaines, notamment l'impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et d'autres déductions potentielles.

Impôt sur le Revenu (PIT)

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (PIT) en République centrafricaine concerne les individus ayant un revenu mondial et étant résidents fiscaux. La résidence fiscale est établie si l'individu a sa résidence principale en RCA, si son séjour principal est en RCA même sans domicile permanent, si la RCA est son principal lieu d'activité, ou si ses revenus proviennent de RCA.

• Revenu imposable : Calculé comme la différence entre le revenu brut et les dépenses déductibles, y compris les gains ou pertes sur les actifs professionnels.
• Déductions :
  • Dépenses professionnelles : 30 % du salaire brut (après déductions sociales).
  • Abattement de XAF 600 000 pour les intérêts de prêt et l’épargne-retraite.
• Avantages en nature : Imposables et évalués en pourcentage de leur valeur (par exemple, Logement - 10 %, Serviteurs domestiques - 5 % par personne, Utilités - 3 %, Nourriture - 25 % par personne (plafonné à XAF 60 000), Voiture - 10 % (déplacements privés 1 % par personne par an)).
• Taux d'imposition : Taux progressifs (les détails n’étaient pas disponibles dans les sources, je conseillerais une recherche supplémentaire pour déterminer les taux les plus actuels et précis pour 2025).

Cotisations de Sécurité Sociale

Les employeurs et les employés contribuent tous deux au système de sécurité sociale.

• Allocations familiales : 12 % du salaire de l’employé, y compris les avantages en nature (plafonné à XAF 600 000 par mois ou XAF 7 200 000 par an).
• Risques professionnels : 3 % du salaire de l’employé.

Obligations de l'Employeur

Les employeurs ont certaines responsabilités liées à la fiscalité des employés.

• Retenue à la source : Déduire le PIT et les cotisations de sécurité sociale sur les salaires des employés.
• Versement : Transférer les montants retenus aux autorités compétentes.
• Déclarations annuelles : Déposer une déclaration annuelle des salaires, rémunérations, commissions, dividendes distribués et paiements aux prestataires de services. Inclure les commissions, frais de courtage, remises commerciales ou autres, vacances et honoraires versés à des tiers. Fournir une déclaration séparée pour les services rendus.

Obligations de l'Employé

• Déclaration annuelle : Les individus doivent déposer une déclaration fiscale annuelle incluant toute rémunération reçue.

Informations complémentaires :

• Année fiscale : L’année fiscale en République centrafricaine s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
• Monnaie : franc CFA de la CEMAC (XAF)

Gardez à l'esprit que les lois et réglementations fiscales sont susceptibles de changer. Bien que ces informations soient considérées comme à jour à la date du 5 février 2025, il est toujours conseillé de vérifier les dernières réglementations auprès de sources officielles ou d’un professionnel en fiscalité.