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Tuvalu

Réglementation des Heures de Travail et des Heures Supplémentaires

Comprenez les lois régissant les heures de travail et les heures supplémentaires en Tuvalu

Heures de travail standard

En Tuvalu, les heures de travail standard sont déterminées par une combinaison de législation et de pratique courante.

La loi sur l'emploi ne définit pas explicitement une semaine de travail standard, mais des sources fiables rapportent de manière constante une semaine de travail typique de 40 heures à Tuvalu. Cela se traduit par huit heures par jour, du lundi au vendredi.

La loi sur l'emploi (CAP. 40.28) ne fixe pas un nombre obligatoire d'heures de travail par jour. Cependant, elle établit indirectement une journée de travail minimale à travers des règlements sur les pauses pour les mères allaitantes. L'article 80 de la loi garantit deux pauses par jour pour les mères allaitantes, ce qui suggère une journée de travail minimale dépassant deux pauses, ce qui correspond à la journée standard de huit heures.

Heures supplémentaires

À Tuvalu, les réglementations concernant les heures supplémentaires sont décrites dans la Loi sur les relations de travail et d'emploi de 2017 (Loi n° 14 de 2017).

Les employeurs sont tenus de payer les heures supplémentaires pour tout travail dépassant les heures de travail standard. Cependant, la loi ne spécifie pas un taux de rémunération des heures supplémentaires obligatoire. Au lieu de cela, elle habilite le Commissaire du Travail à établir ces taux par le biais d'ordonnances. Ces ordonnances sont probablement émises après consultation avec les représentants des travailleurs et des employeurs.

En l'absence d'un taux de rémunération des heures supplémentaires spécifique fixé par une ordonnance du Commissaire, la pratique courante pourrait dicter les termes de la compensation. La négociation entre l'employeur et l'employé devient cruciale pour déterminer le taux de rémunération des heures supplémentaires.

Périodes de repos et pauses

À Tuvalu, les périodes de repos pour les employés sont obligatoires afin de s'assurer qu'ils aient le temps de se ressourcer pendant la journée de travail. Les règlements sont décrits dans la Loi sur les relations de travail et d'emploi de 2017 (Loi n° 14 de 2017).

Périodes de repos obligatoires

Selon la Loi sur les relations de travail et d'emploi de 2017 (Loi n° 14 de 2017), les travailleurs ont droit à une période de repos minimale de 30 minutes pour chaque période de travail continu de cinq heures. Cette législation se concentre sur les périodes de travail prolongées dépassant cinq heures. Cependant, il n'est pas clair si des périodes de travail plus courtes nécessitent une pause obligatoire.

Périodes de repas

Bien que non explicitement exigées par la loi, la pratique courante suggère que les employeurs fournissent généralement des pauses repas pendant la journée de travail. La durée de ces pauses est probablement déterminée par les contrats de travail individuels ou les politiques de l'entreprise.

Réglementations pour les quarts de nuit et les week-ends

À Tuvalu, la Loi sur les relations de travail et l'emploi de 2017 (Loi n° 14 de 2017) établit certaines réglementations concernant le travail de nuit et le travail de week-end, mais elle ne fournit pas de détails exhaustifs.

En ce qui concerne le travail de nuit, la loi ne fournit pas de définition légale de "travail de nuit". Cependant, les normes industrielles courantes définissent généralement les quarts de nuit comme des heures de travail en dehors des heures de bureau régulières, ce qui à Tuvalu se traduit généralement par le travail entre 18h et 6h. Il n'y a pas d'exigence législative pour un différentiel de rémunération pour les quarts de nuit. Cependant, la loi autorise le Commissaire du Travail à établir des règlements concernant le travail de nuit, y compris des primes de rémunération potentielles.

En ce qui concerne le travail de week-end, la loi n'interdit ni ne réglemente expressément le travail le samedi. Il est possible que les arrangements de la semaine de travail standard tiennent déjà compte d'une semaine de travail de cinq jours, excluant les samedis. Le travail du dimanche est généralement découragé. La loi restreint les employeurs d'exiger que les employés travaillent le dimanche, sauf dans des circonstances spécifiques jugées essentielles pour l'entreprise par le Commissaire du Travail.

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