Les employeurs ont une responsabilité significative envers les cotisations de sécurité sociale. Ces cotisations incluent l'assurance maladie, la retraite, l'invalidité, les prestations de survivant, les allocations familiales, l'assurance chômage et les accidents du travail & maladies professionnelles. Les taux pour chaque type de contribution varient et sont généralement payés mensuellement.

Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est une taxe destinée à financer les programmes de formation professionnelle. Le taux est généralement d'environ 0,44 % de la masse salariale totale de l'entreprise.

Taxes supplémentaires sur la masse salariale

En plus de ce qui précède, les employeurs doivent également payer des taxes supplémentaires sur la masse salariale. Celles-ci incluent la Contribution à la Formation Professionnelle, qui soutient la formation et le développement des employés, et la Contribution à l'Effort de Construction, qui finance les initiatives de logement.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, un impôt progressif sur le revenu est prélevé sur les gains d'un individu. Tous les résidents qui perçoivent un revenu sont éligibles à cet impôt. Les taux sont déterminés par des tranches d'imposition progressives, similaires à celles de la France métropolitaine. L'impôt sur le revenu est calculé sur une base annuelle et est directement déduit des salaires des employés.

Cotisations de Sécurité Sociale

Les employés contribuent à plusieurs caisses de sécurité sociale. Celles-ci incluent l'Assurance Maladie, la Pension de Vieillesse, l'Assurance Invalidité et l'Assurance Chômage. Tous les employés salariés sont éligibles à ces cotisations. Les taux de cotisation sont des pourcentages du salaire brut de l'employé.

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur diverses sources de revenus. Ces sources incluent les salaires, les investissements et certaines prestations sociales. La CSG comporte plusieurs taux en fonction du type de revenu.

Déductions Supplémentaires

La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt utilisé pour rembourser la dette sociale du pays. Il s'agit d'une déduction supplémentaire dont les employés doivent être conscients.

Saint Pierre et Miquelon, contrairement à la France métropolitaine et à l'Union européenne, bénéficie d'un statut spécial qui l'exempte du système de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette exemption crée potentiellement un environnement commercial compétitif.

Taxe Locale sur la Consommation (Octroi de Mer)

Bien qu'exemptés de la TVA, les services fournis à Saint Pierre et Miquelon peuvent être soumis à l'Octroi de Mer, une taxe locale sur la consommation. Les taux de l'Octroi de Mer varient en fonction du type de service.

Exemptions & Catégories Spéciales

Certains services peuvent être exemptés ou bénéficier de taux spéciaux sous l'Octroi de Mer. Pour plus de détails, il est conseillé de se renseigner auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) car leurs règles s'appliquent à Saint Pierre et Miquelon.

Procédures de Déclaration

Les entreprises fournissant des services taxables sont tenues de déclarer et de payer l'Octroi de Mer. Les procédures et les délais pour cela sont gérés par les autorités fiscales locales à Saint Pierre et Miquelon.

Les entreprises de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient d'un taux d'impôt sur les sociétés nettement inférieur à celui de la France métropolitaine. Le taux standard en France est d'environ 25 %, tandis que Saint-Pierre-et-Miquelon affiche un taux de seulement 15 %.

Réduction de l'impôt sur les sociétés

Le taux réduit de l'impôt sur les sociétés est un avantage significatif pour les entreprises opérant à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette réduction de la charge fiscale peut conduire à une rentabilité et une compétitivité accrues.

Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Saint-Pierre-et-Miquelon est exempté du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette exonération se traduit par un avantage de coût significatif pour les entreprises, car la TVA peut ajouter une couche de complexité et de dépenses.

Accent particulier sur certains secteurs

Le gouvernement de Saint-Pierre-et-Miquelon peut offrir des allégements fiscaux supplémentaires ou des procédures simplifiées pour les entreprises opérant dans des secteurs prioritaires. Ces secteurs incluent le tourisme, les technologies de l'information et de la communication (TIC), les énergies renouvelables, ainsi que la pêche et la transformation des produits de la mer.

Informations limitées et processus de demande

En raison de la petite taille du territoire et de ses liens étroits avec la France, il n'existe pas de processus de demande centralisé et bien défini pour les incitations fiscales. Il est recommandé de contacter l'Agence de Développement Économique de Saint-Pierre-et-Miquelon pour explorer les avantages potentiels et les exigences spécifiques à votre secteur d'activité.